M. Genesteix

“ La force probante de l'expertise, dit Mittermaïer, est le résultat de présomptions qui s'enchaînent : c'est par l'effet d'une présomption, que nous reconnaissons aux experts les connaissances spéciales suffisantes, que nous leur attribuons le loyal désir de trouver la vérité seule au bout de leurs recherches ; mais ces présomptions, il faut qu'elles se corroborent de toutes les circonstances de la cause, pour que les dires des experts puissent constituer chez le juge une conviction suffisante; d'où, pour lui, le droit important d'examiner leurs conclusions à fond. ”

“ Si nous pouvions interroger ces Maîtres du monde, ces sages Législateurs dont les Lois règnent souvent parmi nous par la seule force de la raison, sans emprunter le secours de l'autorité; s'il nous était permis de leur demander les raisons et les motifs de cet usage, ils nous répondraient d'abord, que la loi qui présume toujours l'innocence et qui craint de découvrir le crime, ne doit pas souffrir que l'accusateur puisse tout dans le temps que l'accusé ne peut rien, et que la voix du premier se fasse entendre, lorsque le second est obligé de garder un triste et rigoureux silence ”

“ Le rôle d'expert, notamment en matière médicale, n'est d'ailleurs pas toujours aisé à remplir. « La médecine légale est une tâché épineuse, la plus épineuse qu'il y ait au monde, parce qu'il y a en elle un terrible décousu ; elle procède par bonds et par saccades et vous provoque à l'improviste de omni re scibili et quibusdam aliis, etc. 1 » La responsabilité des erreurs qui apparemment proviennent des experts ne leur incombe pas toujours exclusivement; le juge en a souvent sa part ainsi que la procédure. ”

“ Améliorer son sort, assurer son indépendance, c'est en somme une bonne politique, c'est l'intéresser à ce qu'il fait et lui permettre un travail sérieux et impartial. L'empêcher de voir dans son œuvre, comme cela a pu arriver sous l'ancien droit, un moyen de faire produire un office plutôt qu'une collaboration à l'œuvre de justice, c'est encore sauvegarder les intérêts de l'accusé. ”

“ C'était vrai du temps de Jousse et lors de la discussion de l'Ordonnance de 1G70, c'est encore plus vrai à notre époque, où certain rapport fameux d'un expert en écriture a prouvé, plutôt que la prétendue culpabilité de l'accusé-, l'incohérence d'esprit de son auteur et les dangers d'une science aussi incompréhensible, nécessitant des procédés et des raisonnements absolument dénués de sens commun.
Après les dangers qu'offre la science, dangers redoutables entre tous, parce qu'ils sont inévitables, ceux qui proviennent du fait de l'expert sont également nombreux. ”

“ Ces dangers de l'expertise d'écriture proviennent assurément de la science trop problématique et incertaine qui lui sert de base, et de l'impossibilité dans la plupart des cas d'en tirer quelque chose de profitable. Mais plutôt que de décrier leur art, c'est toujours sur l'ignorance des experts employés, que les spécialistes en écriture ont fait retomber la responsabilité des erreurs que ce mode de preuve a toujours engendrées.
C'est ce que faisait Raveneau, maître écrivain juré de Paris. ”

“ L'expertise n'en est pas moins par elle-même un moyen de preuve très délicat, et cela parce que de nombreuses causes contribuent à le rendre tel. La science, l'expert, le juge, la procédure, autant de motifs d'erreur. ”

“ Si nous prenons maintenant la procédure du faux principal, la véritable procédure criminelle en cette matière, et, qui dès le début a pour fin de prouver que l'accusé est l'auteur du faux, elle est dès 1670 telle que nous pouvions l'imaginer.
« Le défendeur qui dès le commencement de l'action est qualifié d'accusé, n'est pas reçu à la preuve d'aucun fait, ni admis à fournir des pièces de comparaison, et n'est même pas appelé à la prestation de serment des experts contre lesquels il ne peut rien dire ni proposer sinon lors de la confrontation qui dans la suite lui en sera faite. » ”

“ Les juges ne sont déjà que trop circonspects sur ces matières, sans qu'il soit besoin de leur lier les mains ; et bien que ces mots, sans autres preuves, adminicules ni présomptions, semblent leur laisser la liberté tout entière et, par là, rendre l'article inutile, cette assurance qu'auront les faussaires de ne pouvoir être condamnés, non pas même qu'à une amende, sur la déposition des experts, rendra sans doute plus fréquent le crime de faux qui est celui qui fait le plus de procès et qui trouble le plus la société civile. ”

“ Aux savants de perfectionner la science et leurs connaissances particulières : au législateur d'assurer le bon recrutement des experts et la sauvegarde des droits de l'accusé: au juge enfin, qui seul, par une application exacte et intelligente, peut tirer de la loi les sages effets que le législateur en attend, de se rappeler toujours cet éternel précepte de justice et de bonté, qu'il vaut mieux laisser échapper cent coupables, que d'ailleurs il retrouvera toujours, que de condamner un innocent. ”

“ Il est si bien défendeur au civil, qu'il est admis par la jurisprudence à proposer ses pièces de comparaison, ce qui au criminel lui serait interdit comme fait justificatif ne devant être proposé qu'une fois l'information terminée.
L'expert; de son côté, a bien son véritable caractère, il est récusable, il fait un rapport. C'est une procédure civile avec un véritable expert et un défendeur.
Que le Procureur du roi, sur le vu du rapport de l'expert concluant au faux, dépose des conclusions pour être ouï ou déclaré d'ajournement personnel.
Tout se transforme : L'expert devient témoin. ”

“ Rien de plus logique, en effet, qu'à chacun selon son métier ou ses connaissances, soit réservé l'examen des questions sur lesquelles il a l'habitude de porter son attention. Cette idée semble si naturelle, que c'est à Dieu même, qu'un auteur du xvme siècle, Prévôt, parlant de l'expertise médicale, fait remonter la confiance due aux médecins, et par suite, l'idée de leur confier l'examen des questions qu'ils semblent entre tous propres à résoudre. ”

“ Personne, au contraire, ne voudra jamais se rendre compte que quels que soient son honnêteté et ses instincts pacifiques, il peut demain, à tort ou à raison, être transformé en accusé, et alors, trouver mauvais qu'on lui applique une procédure qu'il jugeait excellente, alors qu'il pensait qu'elle ne serait jamais que le monopole de ceux qu'il considérait comme la lie du peuple ou de la société. ”

“ L'intérêt de l'accusé exige, surtout s'il ne peut participer au choix de l'expert, que celui-ci soit un homme de valeur, indépendant du juge et du plaignant. Mais, d'autre, part, être expert, c'est en somme en même temps qu'avoir qu'un titre, exercer une profession, gagner de l'argent, il est compréhensible que des compétitions s'engagent sur ce terrain. ”

“ Tant que dure l'instruction, l'inculpé est comme paralysé : on cherche autour de lui, sans lui, les preuves du crime ou du délit; si on s'adresse à lui, c'est uniquement pour l'interroger, sans qu'il ait aucun moyen d'exiger d'un juge prévenu les investigations qui pourraient être utiles à sa défense. ”

“ La théorie du corps du délit existe encore aujourd'hui : la preuve de l'existence du corps du délit n'est plus indispensable comme on a pu le penser autrefois, mais, autant que possible, l'accusation s'attache à la fournir : l'article 44 du Code d'instruction criminelle dit, d'ailleurs, que le rapport des experts portera sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. ”

“ L'introduction de l'expertise réalisait un progrès profitable à tous, à l'accusateur ou à la partie plaignante, auquel elle facilitait la preuve, au juge qu'elle déchargeait d'une besogne un peu étrangère à sa fonction normale, à l'accusé qui pouvait trouver une protection contre l'erreur dans les lumières de l'homme de l'art. Aussi, ce ne fut pas de ce côté qu'elle rencontra des difficultés, elles furent plutôt causées par les rivalités qui existaient entre les médecins et les chirurgiens. ”

“ Dans un second système, il y aura contradiction réelle, deux experts ayant les mêmes pouvoirs, pratiquant l'expertise de concert, ne cherchant pas à vrai dire, l'un à prouver l'accusation, l'autre à présenter la défense, mais travaillant tous deux à la recherche de la vérité, et ayant l'un la confiance du juge, l'autre celle de l'inculpé. C'est le projet Cruppi. ”

“ Cet examen de l'expert désigné par le maire, était d'autant plus important, que l'intérêt de ses conclusions ne reposait pas seulement sur le point de savoir s'il y avait eu crime ou mort naturelle. Le suicide, troisième solution possible, avait pour résultat, s'il était établi, le procès au cadavre qui, si aucune cause d'excuse n'était admise, était justicié, c'est-à-dire traîné et pendu. ”

“ A côté, l'expert aussi est intéressant, à la fois par lui-même, comme individu la plupart du temps doué d'un certain savoir, souvent traité en inférieur et en étranger par la famille judiciaire à laquelle des liens bien lâches, douteux même, le rattachent ; en même temps aussi, parce que le plus souvent à son expertise est subordonné le sort de l'accusé, une bonne ou une mauvaise justice. ”

“ Jousse nous explique son objet : « Le principal objet que les Médecins et les Chirurgiens doivent se proposer dans ces rapports est d'éclairer les juges sur le corps du délit. » Et, en effet, l'art. 1 indique qu'ils seront joints aux procès, c'est-à-dire aux informations.
Si ce premier rapport est si important, comment laisse-t-on à la partie lésée le choix des experts, alors que la valeur des experts, leur impartialité sont ici plus nécessaires que partout ailleurs ? C'est que toute cette matière de l'expertise est dominée par la terrible nécessité d'agir vite. ”

“ Le registre criminel du Châtelet à la fin du xiv- siècle contient peu de rapports d'experts. C'est que la juridiction n'est pas la même, non plus que les justiciables. Saint-Martin-des-Champs, haute justice seigneuriale, jugeait surtout les habitants du quartier. Le Châtelet, justice royale, juge les pires malfaiteurs, les routiers, les bandits de grands chemins.
Aussi, là, plus tant de précautions pour établir le corps de délit : la torture, pour les gens de mauvaise vie tout au moins, est à peu près le seul moyen d'information. ”

“ Il s'élève donc, dès le premier pas d'une instruction criminelle, un conflit d'intérêt entre le prévenu et la société. Dans l'impossibilité de les concilier toujours, le législateur est souvent obligé de faire céder l'un à l'autre : l'intérêt de la société est sans contredit celui qui doit prévaloir ; la justice
du législateur consiste à n'imposer au prévenu que des sacrifices nécessaires1. ”

“ C'est l'ignorance du juge en une matière spéciale qui l'a forcé à avoir recours à l'expert, aussi la force probante de l'expertise ne pourra guère avoir pour base, que la confiance qu'inspire la personne de l'expert et le serment qu'il a prêté. ”

“ Produit de l'esprit humain, elle est comme lui sujette à l'erreur, et ses progrès même, en révélant ses erreurs passées pour y substituer des vérités ou prétendues telles jusqu'à preuve du contraire, établissent combien toute œuvre humaine est fragile. Et comme précisément certaines sciences, celle des poisons par exemple, ont été, dès leur enfance, appelées à l'aide de la justice, elles ont, par leurs données inexactes, malgré la bonne foi et l'intelligence des savants pris comme experts, été la cause d'erreurs judiciaires nombreuses et irréparables. ”

“ Ils nous diraient ensuite que pour mieux juger de la vérité, il faut envisager d'un même coup d'œil, dans un même point de vue, l'accusation et la défense, réunir toutes les circonstances, rassembler les différents faits, ne point diviser ce qui est indivisible, de peur qu'en voulant juger dans un temps du crime et dans un autre de l'innocence, on ne puisse juger sainement ni de l'un ni de l'autre ”

“ C'est un droit pour l'individu de ne pas être sacrifié à un pouvoir qui n'est organisé que pour le défendre : c'est un droit pour lui de présenter sa défense lui-même ou par personnes de son choix, sans être obligé d'espérer en la bienveillance du juge ou de ses auxiliaires. ”

“ L'égalité entre la défense et l'accusation, partout, dans toutes les phases de la procédure, voilà le principe qui doit inspirer toute réforme apportée .à notre procédure criminelle. La loi Cruppi l'applique, et
sans considérer si quelques-uns de ses détails sont plus ou moins parfaits, nous devons souhaiter la voir définitivement accueillie, car elle sera, dans notre Code, le premier pas vers de nouvelles idées. ”

“ On pratique, depuis quelques années, une formalité très avantageuse pour l'une et l'autre des parties, pour parvenir à bien faire une vérification, et que j'estime n'être pas encore sceu en toutes les juridictions. Personne n'ignore que le crime de faux ne soit un crime capital, et comme tel, qu'on ne procède contre ses auteurs extraordinairement ; c'est à savoir par information, recolements et confrontation d'experts et autres témoins, etc. ”

“ Le problème pénal n'a jamais cessé de comporter et comportera éternellement deux termes irréductibles : l'intérêt général de la société qui se défend et l'intérêt personnel de l'homme qu'elle accuse. Si l'on a trop longtemps, sous l'ancien régime, sacrifié le second au premier, on ne pourrait,, sans péril, sacrifier maintenant le premier au second. ”