Accusateur

“ Avec quelle complaisance on doit écouter le malheureux chargé de fers, qui peut dire à son accusateur : C'est par votre propre témoignage que je veux faire connaître cette portion de ma vie qui s'est écoulée jusqu'au moment où vous avez juré ma perte. Si quelquefois j'ai trahi les devoirs du citoyen, accusez-moi; si j'ai prévariqué dans les fonctions de mon ministère, accusez-moi; si, dans mes discours ou mes actions, vous avez entrevu que les attraits du vice étaient plus puissants sur mon cœur que les charmes de la vertu, accusez-moi. ”

“ Devenant ensuite accusateur à son tour, et fouillant dans le passé de son adversaire, il lui rappelle les fâcheuses imputations dont sa probité a jadis été atteinte ; il remet en lumière, avec une verve un peu cruelle, toutes les accusations, vraies ou fausses, dont il a été l’objet. ”

“ Le terme d’accusation n’avoit lieu même qu’à l’égard des crimes publics : la poursuite d’un crime ou délit particulier s’appelloit simplement action. Voyez Action.
Caton le plus honnête homme de son siecle fut accusé quarante-deux fois, & absous autant de fois. Voyez Absolution.
Quand l’accusé accuse son accusateur, cela s’appelle récrimination, laquelle n’est point admise que l’accusé n’ait commencé par se purger. Voyez Récrimination.
Les lois cruelles de l’inquisition exigent de l’accusé qu’il s’accuse lui-même du crime qu’on lui impute. Voyez Inquisition. ”

“ En premier lieu, l'accusation subite d'un crime odieux et capital : voyez à combien on peut l'estimer, et quel est le nombre de ceux qui l'ont rachetée. Ensuite l'accusation sans accusateur ; la sentence sans assesseurs, la condamnation sans défense : jugez du prix de tous ces abus, et que si Apollonius seul
est demeuré pris dans ce réseau d'iniquités, c'est que les autres, et certes en grand nombre, les ont évitées à prix d'argent. ”

“ Voilà les ennemis réels que j'ai à combattre, et les auxiliaires auxquels mon accusateur fait ses avances.
Eh bien! je briserai, si je le puis, cette barrière du préjugé, et je crois que j'y parviendrai. Quand je lus pour la première fois le pamphlet accusateur, je désespérai presque de répondre utilement à un tel amas de faits dénaturés, et à l'expression véhémente d'une pareille animosité. A quoi bon répondre d'abord à un point, puis à un autre, et parcourir tout le cercle de ces injures, quand ma réponse au premier point serait oubliée dès que je passerais au second? ”

“ L’accusateur, pour justifier les autres, se sert des lieux du défenseur : ainsi l’accusé se servira de ceux de l’accusateur pour se justifier en accusant les autres.
IX. On tire les conjectures de la personne, quand on considère attentivement tous les lieux attribués à la personne, et que nous avons développés dans le premier Livre. Le non même quelquefois peut faire naître quelques soupçons, et par le nom nous entendons aussi le surnom. ”

“ A défau de la participation aux jugements, tout citoyen avait du moins le droit de se porter accusateur. En étaient seulement exclus les femmes, les mineurs, les magistrats, les soldats (L. 8, Dig. De accusat. 48, 2) , et ceux que rendaient suspects, soit un délit précédemment commis, soit un faux témoignage, soit même leur extrême indigence. L'affranchi, lié par le respect qu'il devait à son patron, ne pouvait prendre vis-à-vis de lui le rôle d'accusateur (L. 8, 9, 10 Dig. De accusat) . ”

“ Mais, devant ces lâches et froids calculs qui pèsent cet outrage avec quelques pièces de monnaie, on ne peut que rester convaincu de l'imposture de l'accusation. De la bassesse à la calomnie, il n'y a qu'un pas : et tout prouve qu'ici ce pas fut, en effet, franchi. Qu'on lise les procès verbaux: l'on ne trouve rien qui puisse étayer l'accusation. Qu'on écoute les déclarations des témoins : ou bien elles prouvent l'innocence de l'accusé, ou bien, du moins, elles ne prouvent pas sa culpabilité. Qu'on entende -enfin la version des accusateurs eux-mêmes: leur langage ne respire que mensonge. ”

“ L'accusateur public persista dans toutes les. charges exprimées par l'acte d'accusation; puis, le président Gohier fit le résumé. Cette analyse des débats, quand elle est faite avec exactitude, avec lucidité, avec impartialité, est un excellent aide-mémoire pour les jurés ; quand elle n'est qu'un réquisitoire itératif, on ne conçoit pas d'acte plus dangereux, plus déloyal : l'accusation, contre le voeu de la loi, contre les plus simples notions de bon sens, de justice, d'humanité, y dit le dernier mot.. ”

“ C’étoit autrefois une chose odieuse, que de passer pour accusateur. Quintilien l’a dit avant moi, & a mis en proverbe, Accusatoriam vitam agere. Et parce qu’il y eut un Brutus qui fit à Rome cet infame métier, & qui fut appellé l’Accusateur, Cicéron l’appelle pour cela le déshonneur de la famille des Juniens. Balz.
☞ Se rendre Accusateur, être reçu Accusateur. Nul ne peut être reçu Accusateur en France, à moins qu’il n’ait un intérêt personnel dans la poursuite du crime. L’Accusateur défère un crime à la justice, en se déclarant partie civile. ”

“ Qui peut être accusé. Danet. Le même Auteur n’a pas été si hardi dans son Dictionnaire Latin & François, où il s’est contenté de rendre accusabilis, par digne d’être blâmé ou repris ; repréhensible ou blâmable. On trouve accusabilis, Accusable dans le petit Dictionnaire de Boudot. On le trouve aussi dans le Dict. de l’Acad. Fr. Notre Langue a bien des mots qui ne valent pas celui-là. Tout ce qu’on peut faire, c’est de lui souhaiter une bonne fortune.
ACCUSATEUR, ACCUSATRICE. s. m. & f. Celui ou celle qui accuse, qui impute un crime à quelqu’un, & en poursuit la réparation en Justice. ”

“ Ce juge qui va les interroger avec une partialité savante ; ce blême accusateur, qui, là, devant sa petite table, prépare leur mort et leur déshonneur ; ces jurés, qui voudront tout à l’heure étouffer leur défense ; ce public des tribunes, qui les couvre d’invectives et de huées, juge, jurés, peuple, ont naguère applaudi leur éloquence, célébré leurs talents, leurs vertus. Mais ils ne se souviennent plus. ”

“ Un excès en amène un autre. A cette opinion : tout accusé est innocent, succéda bientôt celle-ci : tout accusateur est vertueux. ”

“ Aussitôt qu'un homme étoit mort, on l'amenoit en jugement. L'accusateur public étoit écouté.
BOSSUET, Discours sur l'histoire universelle, III, 3.
Se porter, se faire, se rendre, se constituer accusateur, sont des expressions fort usitées.
Il (Clotaire) se rendit accusateur de Brunehaut.
MONTESQUIEU, Esprit des lois, XXXI, I.
ACCUSATEUR peut s'entendre aussi, par une extension remarquée dans le verbe accuser, de l'Auteur d'un reproche, d'un blâme. ”

“ Successivement, ils prenaient le rôle d'accusateur, et, bien que jamais le procès qu'ils se faisaient n'eût amené un résultat, ils le recommençaient chaque soir avec un acharnement cruel. Ils savaient qu'ils ne prouveraient rien, qu'ils ne parviendraient pas à effacer le passé, et ils tentaient toujours cette besogne, ils revenaient toujours à la charge, aiguillonnés par la douleur et l'effroi, vaincus à l'avance par l'accablante réalité. Le bénéfice le plus net qu'ils tiraient de leurs disputes était de produire une tempête de mots et de cris dont le tapage les étourdissait un moment. ”

“ S’il est vrai que la plupart des hommes respectent les lois par crainte ou par vertu ; s’il est probable qu’un citoyen les aura plutôt suivies que violées, un juge, en ordonnant la torture, s’expose continuellement à tourmenter un innocent.
Je dirai encore qu’il est monstrueux et absurde d’exiger qu’un homme soit lui-même son accusateur [2] ; de chercher à faire naître la vérité par les tourmens, comme si cette vérité résidait dans les muscles et dans les fibres du malheureux ! ”

“ Tout citoyen avait le droit d'intenter une accusation, à moins qu'il ne fût déclaré indigne par la loi.
(1) Val. Max. VIII, 4, 2.
(2) Dig. De off. proef. urb. fr. 1. passm.
(3) Cette matière a peu gagné en clarté aux découvertes de la science, à la différence de la partie correspondante des actions civiles. Nous n'en sa-
Celui qui voulait se porter accusateur se présentait devant le préteur, en qui résidait le principe moteur de toutes les juridictions, et demandait à ce magistrat l'autorisation d'accuser la personne qu'il désignait: ce premier acte se nommait postulatio. ”

“ IV. 19.
portée devant le tribunal rassemblé. C'était d'ordinaire le dixième jour 33) ; cependant sur la demande de l'accusateur il lui était accordé un délai plus étendu pour faire l'instruction du crime et réunir les preuves 34) .
850. Au jour indiqué, le héraut (prœco) appelait chaque partie à comparaître devant le tribunal 35) . L'accusateur ne se présentait-il point, on effaçait du rôle le nom de l'accusé 36) ; si c'était l'accusé qui faisait défaut, il était condamné après de courts débats, et l'on confisquait ses biens 37) . Cette procédure fut cependant adoucie sous l'Empire ”

“ Les malheureux, M Belford, ne manquent jamais d’ennemis. Une faute réelle autorise d’autres imputations. Il se trouve toujours des accusateurs, lorsqu’il se trouve des oreilles ouvertes aux accusations. ”

“ L'accusation ne peut vous déférer tout ceux qu'elle pourrait, peut-être légitimement, soupçonner ; elle tient à n'amener devant une cour de justice que ceux contre lesquels elle rencontre des éléments sérieux de culpabilité, et si le doute existe pour quelques-uns, si le doute profite à quelques-uns, ce n'est pas un reproche à faire à l'accusation; c'est peut-être un hommage à rendre, non pas à elle, elle n'en demande pas, mais aux institutions qui veulent que dans le pays où nous vivons on n'accuse que les preuves à la main. ”

“ Dans toutes les discussions judiciaires, nobles Pairs, c'est au demandeur à prouver sa thèse, et ce serait d'abord une bien étrange exception aux principes, que cette facilité accordée à l'accusation de se présenter sans armes. Et quelle ne serait pas, l'injustice de cette doctrine! Quoi! l'accusé ne peut porter témoignage pour lui-même! Il ne peut donner le caractère de la vérité aux faits justificatifs, qu'il déclare, et il n'aurait que le cruel privilége de s'accuser et de se perdre! On comprend qu'il y a là-dedans quelque chose que la raison repousse. ”

“ En François l’accusatif est semblable au nominatif.
AcCUSATION, s. f. Délation en Justice pour quelque crime. Accusatio. Intenter une accusation injuste, calomnieuse. Vous ferez bien de prévenir une accusation si redoutable ; ou de la repousser vigoureusement, si elle est déja formée. Ablanc. Susciter une accusation capitale. Il y a vingt chefs d’accusation contre ce criminel. L’accusation des crimes privés n’étoit recevable par le Droit Romain qu’en la bouche de ceux qui y avoient intérêt : pour les crimes publics l’accusation pouvoit être intentée par quiconque la vouloit entreprendre. ”

“ La défense que j'ai eu l'honneur de vous présenter ne s'est adressée qu'à votre esprit et à voire jugement: je n'ai point fait un appel à vos coeurs, parce que j'ai pensé que, dans un tel procès, il suffisait, pour vous convaincre de l'innocence des accusés, de discuter une à une les charges produites contre eux, d'établir ensuite l'impossibilité de créer un crime ou un délit avec les faits que l'accusation supposait, et de vous démontrer enfin l'absence complète de toutes preuves. ”

“ Le défenseur passa ensuite en revue les diverses charges de l'accusation, et finit par une péroraison chaleureuse, dont le but était de jeter le doute dans l'esprit des jurés : « Ne vous laissez pas égarer, dit-il en s'adressant à ces derniers, à l'idée de la société en alarmes. Ce qui pourrait surtout alarmer la société, ce serait une condamnation fondée sur des présomptions. Il est une vertu qui ne donne pas dans les excès, c'est l'amour de la vérité. C'est lui qui m'a inspiré, et c'est à lui que je recommande et l'accusation et l'accusé. » ”

“ Je ne puis répondre à cette question. Il n’est pas d’usage qu’un juge décide quel sera le châtiment d’un accusé, avant d’avoir entendu l’accusation, les preuves, la défense et la déclaration des jurés. ”

“ Au milieu de toutes les déclarations, de tous les témoignages, on cherche sur quoi repose l'accusation; on se demande où sont les charges, les présomptions, les indices? Quelques assertions hasardées, quelques propos contredits; rien ne fait apercevoir une apparence de délit. On ne voit pas un témoin attribuer à l'un des accusés un seul acte de résistance, de violence personnelle contre la force publique. Restent les vagues allégations de quelques hommes peu dignes de foi, allégations démenties d'ailleurs par vingt dépositions contradictoires, démenties par l'instruction écrite, toute entière. ”

“ Messieurs, ma position devient étrange dans ce procès. Parce que, depuis un an, je l'ai consciencieusement étudié; parce que, depuis un an, j'ai la conviction profonde de l'innocence de l'homme dont je présente obstinément la défense, on m'accuse de vouloir vous tromper ! On vous engage à vous défier de mes paroles; on en fait une sorte d'accusation contre mon client ! On. parle de fascination ; on parle de besoin de se faire admirer ; on vante ce qu'on veut bien appeler du talent. ”

“ El si cet homme se lient derrière vous, ou devant vous, pour dicter vos paroles et soutenir votre altitude hypocrite devant la Justice; si, doué d'une puissance irrestible, de la voix et de la main il vous pousse et vous précipite dans l'abîme du mensonge et du parjure; si, sans que vous vous en doutiez peut-être, il fait de vous ses instruments et ses complices, quelle foi mériteront vos dépositions considérées en elles-mêmes, et quel juge sera assez sottement confiant en vous, pour asseoir sur une base aussi fragile une condamnation capitale? ”

“ Estce la peur qu'il ne défende trop mal son client ? que l'accusation ne soit pas assez fortement combattue ? que le procureur-général n'ait trop beau jeu? — Non, sans doute. C'est donc la crainte du contraire; la crainte que cet avocat qu'on aura choisi, sûrement en raison de sa grande réputation, ne déploie trop de courage, de talent, d'énergie; qu'il ne soit trop bon avocat, qu'il ne.fasse trop bien son devoir, qu'il ne produise trop d'impression; en un mot, qu'il ne sauve l'accusé ?— Mais cette crainte serait odieuse, cruelle, inhumaine. ”