Hippolyte Gisbert

“ En supposant même qu'on puisse les appliquer par analogie en matière criminelle, il me semble difficile d'adopter le système qu'ils établissent, et de trouver dans un rapport d'expert les caractères de l'acte authentique tel que le définit l'article 1317 du Code civil. Il n'apparaît point que l'expert doive être considéré comme un officier public : il prête serment, il est vrai, mais dans l'unique but de promettre l'accomplissement consciencieux de sa mission ; il fournit à l'information de précieux éléments, mais il n'instruit pas lui-même. ”

“ L'aveu devait être volontaire, mais pour les esclaves il pouvait être provoqué par la torture. Seule, la loi des Wisigoths autorisait l'application d'un homme libre à la torture, mais seulement en matière capitale.
A défaut de l'aveu, les juges durent naturellement avoir recours à la preuve par témoins : « Primum judex testes interroget », disait la loi des Wisigoths ; la loi salique et la loi ripuaire s'exprimaient en termes analogues. L'accusé, l'accusateur et le juge pouvaient faire entendre les personnes dont ils croyaient les déclarations utiles au procès. ”

“ SECTION I. — Caratères et appréciation de l'aveu.
En avouant l'acte qui lui est reproché, l'accusé fournit contre lui-même la plus forte des preuves. Quand, affranchi de toute pression étrangère, dans la plénitude de son libre arbitre, après bien des luttes sans doute, il en arrive à faire la confession de son crime, nous croyons entendre le cri sincère d'un homme incapable de nier plus longtemps devant l'évidence, ou l'explosion d'un remords qu'il a été impuissant à
éloufler. ”

“ L'aveu qualifié, c'est-à-dire celui qui renferme certaines restrictions de nature à atténuer ou à faire disparaître la culpabilité peut donner lieu à dès distinctions souvent délicates.
S'il porte sur le fait principal, alors même que les circonstances accessoires seraient contestées, il aura, quant à ce fait principal, une force indéniable : par exemple, un accusé se reconnaît l'auteur d'un vol, mais il en nie les circonstances aggravantes d'escalade, d'effraction, etc. ; il est évident qu'il résulterait tout au plus de ses déclarations la preuve d'un vol simple. ”

“ La preuve testimoniale devient alors une preuve au second degré : « elle tend à établir, comme le dit très-bien Bonnier, non plus le fait allégué, mais un premier témoignage. »
Parfois même le témoin se borne à reproduire un bruit notoire, une rumeur publique, sans pouvoir en indiquer la source. Il en résulte alors ce qu'on appelle la preuve par commune renommée, mode affaibli de la preuve testimoniale, auquel on peut appliquer sans restriction le mot de Loysel : « en un muid de ouï-dire, il n'y a point de plein. » ”

“ L'Eglise, qui avait repoussé les gages de bataille, admit sans difficulté une preuve quasi-religieuse : le serment : prêté par l'accusé et par des compugatores, il purgeait l'accusation. Mais trois compugatores suffisaient à un diacre, alors que le laïc devait en présenter douze. Celui qui n'osait pas prêter serment ou qui ne trouvait pas le nombre de compugatores nécessaire était réputé convaincu. Un aveu, ou des témoignages au nombre de deux au moins, formaient preuve complète. Le laïc, ne pouvait être témoin ni accusateur contre un clerc (1) . ”

“ La création des quæstiones, au VIle siècle de Rome, permit à tout citoyen romain d'exercer une influence directe sur les poursuites criminelles, en lui donnant le libre exercice du droit d'accusation.
Celui qui voulait se porter accusateur adressait une requête au préteur, postulatio ; la requête accueillie, l'accusateur indiquait, par la nominis delatio, le nom de l'accusé et le fait incriminé, renfermant ainsi le procès dans des limites précises dont il ne pouvait plus sortir (4) . ”

“ La partie principale du procès-verbal réside dans la constatation des faits matériels constitutifs de l'infraction ; le rôle de l'agent est d'y consigner la nature et les circonstances des contraventions, le temps et le lieu où elles ont été commises, les preuves ou indices qui ont pu être recueillis (V. art. 11 Code d'I. C.) . Il a à faire un récit aussi clair que possible, dans lequel il relatera uniquement ce qu'il a vu ou entendu, ce qu'il a fait, où il était : il n'y a place ni pour ses appréciations personnelles, ni pour les raisonnements que lui suggérerait - l'affaire. ”

“ Mais c'est une exclusion arbitraire, de nature à consacrer au préjudice de l'inculpé une injustice flagrante, irréparable, et qu'il est impossible d'admettre.
Un individu est l'objet d'un procès-verbal en matière de pêche ; il est établi qu'il n'y a qu'un délinquant, lequel a abandonné ses chaussures sur le lieu du délit ; ces chaussures sont, de toute évidence, hors de proportions avec le pied de l'inculpé, et l'on refuserait à celui-ci la faculté de se prévaloir de cette constatation ! Le législateur n'a pu vouloir un pareil résultat. ”

“ Là où le serment n'apparaît que comme une formalité sans valeur, on ne saurait le rendre obligatoire sans l'avilir et sans toucher à sa sainteté.
« Un serment n'est sérieux qu'autant qu'il ne révolte pas la conscience. » (Nouguier, op. cit.,' n° 1541) .
Sans s'arrêter à ces considérations, la jurisprudence n'hésite pas aujourd'hui à décider,' non seulement que l'élément religieux est de l'essence même du serment et ne peut en être éliminé, mais encore que la formule du serment constitue un tout indivisible et qu'elle doit être jurée tout entière, sans restriction ni modification. ”

“ Toute personne intéressée aux débats a le droit d'appeler des témoins à l'audience. Tels sont : le ministère public, l'accusé, la partie civile.
Les tribunaux de police peuvent ordonner d'office l'audition de nouveaux témoins : C'est en effet un droit inhérent à leur juridiction de recourir à toute mesure d'instruction susceptible de les éclairer. Les cours d'assises ne pourront que rarement user de cette faculté, toute partie ayant le droit de s'opposer à l'audition d'un témoin dont le nom ne lui a pas été régulièrement notifié ”

“ Mais c'est surtout devant les cours d'assises que l'instruction criminelle présente son plus large développement et ses formes les plus complètes : le président y est investi d'un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et les textes qui réglementent l'emploi de chaque moyen de preuve ont été spécialement écrits en vue de la procédure devant la cour d'assises. C'est là que le débat prendra toute son ampleur. ”

“ Le défaut de cet avertissement préalable, lorsqu'il a pu nuire à l'une des parties, ministère public ou accusé, entacherait la procédure d'une nullité absolue : les droits de la défense et l'intérêt de la société exigent que toute partie soit mise à même de connaître, par elle-même, toutes constatations relatives à l'affaire, pour les contredire au besoin et en discuter les résultats (1) . ”

“ Mais il est possible que celui-ci, par ses propres reconnaissances, vienne corroborer les déclarations d'autrui, ou même suppléera leur insuffisance ou à leur incertitude.
L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques. Lorsqu'il n'est relatif qu'à des intérêts pécuniaires, et qu'il satisfait à certaines prescriptions de la loi civile, il a une force invincible. ”

“ Toute personne peut, en principe, être choisie comme expert. Mais il est des incapacités qui résultent :
soit de la loi : dégradation civique (art. 34 C. P.) , ou privation du droit d'être expert en vertu de l'article 42 C. P. ;
soit de l'impossibilité de réunir sur une même tête deux qualités contradictoires, incompatibles ; ainsi ne sauraient être experts les juges ou les jurés faisant partie du jury de jugement. ”

“ Le vrai principe est écrit dans un arrêt de la cour de Cassation du 18 mars 1848 (D. 1848. 5. 100) : « les tribunaux ont non seulement le droit, mais encore le devoir de prendre toutes les mesures, et d'ordonner toutes les preuves, rapports, expertises, visites de lieux, propres à éclairer leur religion et assurer la justice de leur décision. »
Mais il est de principe que la conviction du juge ne doit se former que par les débats qui ont lieu publiquement devant lui. (V. spécialement les art. 153, 190, 342 du code d'I. C.) . ”

“ C'est sur l'induction que repose notre croyance à toutes les déclarations de l'homme, orales ou écrites, qu'elles émanent de tiers ou de l'accusé lui-même.
C'est encore l'induction, mais sous une autre forme, qui nous permettra d'affirmer, au regard des circonstances qui ont accompagné l'acte incriminé, la réalité de cet acte. La foi au témoignage n'est plus directement en jeu : c'est le raisonnement qui intervient, et s'efforce, en groupant les présomptions ou indices de la cause, de reconstituer le fait principal au moyen de ses manifestations accessoires. ”

“ Chaque citoyen, en dénonçant un crime et poursuivant sa répression, accomplissait une fonction sociale, une sorte de magistrature, un devoir que sous aucun prétexte, il ne lui était permis de déserter. Cherchait-il à épargner l'accusé, par exemple en dissimulant des preuves, il devenait prévaricateur, et, indépendamment d'une peine laissée à l'appréciation du juge, la note d'infamie punissait sa trahison. ”

“ L'interrogatoire est d'ailleurs un moyen de défense en même temps qu'un moyen d'instruction, il peut être, suivant les cas, jugé inutile ou imposé au prévenu (art. 153 et 185 Code I. C.) , il constitue, en tant que moyen de défense, un droit qu'on ne peut enlever à l'accusé sans vicier la procédure.
Il doit avoir lieu devant les juges d'appel,s'il n'a pas été subi en première instance,ou s'il n'enapas été donné connaissance dans le rapport fait à l'audience. Dans tous les cas, son omission entraine nullité si elle porte préjudice aux intérêts de la défense ou de l'action publique (2) . ”

“ L'exclusion est, il faut en convenir, un mal certain ; elle est préjudiciable à la constatation de la vérité. Si la capacité de déposer en justice est un véritable honneur, dont la privation est une peine, c'est aussi un devoir, dont l'acquittement s'impose à tous.
S'il n'y a qu'un seul témoin d'un fait, ne serait-il pas manifestement injuste de refuser de l'entendre ? L'admission au témoignage est, au contraire, un mal problématique ”

“ Qu'arrive-t-il ? C'est que les juridictions d'appel écartent le plus souvent toute comparution de témoins devant elles, et s'en réfèrent aux déclarations consignées dans les notes d'audience. C'est une tendance d'autant plus fâcheuse qu'elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de notre droit criminel, et qu'elle crée, dans la procédure devant les Cours d'appel, des formes spéciales qui se justifient difficilement (1) . ”

“ SUR LA PREUVE.
Dans toute société organisée, le législateur a dû formuler certains commandements, et attacher à leur violation une sanction pénale. Mais il ne suffit pas de frapper ; il est essentiel, surtout, de frapper juste. Le fait à punir est comme un être éloigné, né le plus souvent hors de la vue du juge, prompt à disparaître après une existence éphémère. ”

“ Les dépositions des témoins sont minutieusement relatées et même répétées dans chaque phase de la procédure. L'aveu peut résulter soit des interrogatoires, soit des procès-verbaux de torture (1) .
Les rapports des experts commis par le juge viennent souvent compléter l'information : c'est un médecin qui a eu pour mission de décrire des blessures, d'en rechercher la gravité et les conséquences. C'est un expert en écriture qui a vérifié, au moyen de pièces de comparaison, l'anthenticité d'un écrit dénié par l'accusé (ord. de 1670, tit. VIII) . ”