Moyen de preuve

“ En rapportant ce qu'ils ont vu ou entendu, ils aident à faire revivre un passé qui n'a laissé que peu de traces : ils sont, selon l'expression de Bentham, les oreilles et les yeux de la justice. Ils constituent le moyen d'investigation le plus naturel et le plus puissant pour reconstituer la vérité.
L'étude de la preuve par témoins comportera plusieurs sections : 1° Marche générale ; 2° Obligation de comparaître ; 3° Obligation de déposer; 4" Serment; 5° Causes d'exclusion des témoignages ; 6° Appréciation des témoignages ; 7° Admissibilité de la preuve testimoniale. ”

“ Le jugement, rendu sur les conclusions du ministère public, qui admet le demandeur à la preuve du faux, détermine comment se fera cette preuve, et sur quels points elle devra porter.
La preuve se fait par titres, lorsqu'on démontre la fausseté de l'acte au moyen d'autres actes, dont la sincérité est inattaquable, et qui établissent des faits incompatibles avec la vérité des allégations contenues dans la pièce arguée de faux. ”

“ Elle se fait au moyen d'une enquête, lorsqu'on entend des témoins qui déclarent avoir assisté à la fabrication ou à l'altération de l'écrit, s'il s'agit d'un faux matériel, ou savoir de
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science certaine que les faits se sont passés tout autrement qu'ils ne sont relatés dans l'acte, s'il s'agit d'un faux intellectuel. Enfin la preuve se fait par experts, lorsqu'on appelle des hommes versés dans la connaissance des écritures à donner leur avis sur les inductions qu'on peut tirer de l'état matériel de la pièce. ”

“ Les modes de vérification sont les mêmes qu'en matière de faux. On vérifie l'écrit tant par titres que par experts et par témoins (C. de proc. art. 195) . Il faut décider également que le concours de ces trois preuves n'est pas exigé, d'abord parce qu'il n'est pas toujours possible, et en second lieu, parce qu'il peut se faire notamment lorsqu'on prouve par titres, l'écrit privé se trouvant relaté dans un acte authentique, que l'on arrivé, au moyen d'un seul mode, à une démonstration parfaitement concluante.
628. Nous n'avons rien à ajouter en ce qui concerne la preuve par titres. ”

“ Cette définition s'applique à toutes les preuves ; dans la preuve testimoniale le fait connu c'est la déclaration des témoins, le fait inconnu c'est le fait dont ils déposent ; dans la preuve écrite, le fait connu c'est l'écrit, le fait inconnu c'est celui que l'écrit doit servir à constater. ”

“ Les trois premières formes de la preuve ont ceci d'acceptable par le commun des hommes, qu'elles sont éprouvées par le sens, donc qu'elles procèdent directement de la matérialité perceptible des faits. ”

“ Mais les indices, tant matériels que moraux, ont généralement moins de force que le témoignage de l'homme, et avant d'en tirer des conclusions toujours plus ou moins conjecturales, il faut étudier avec soin toutes les circonstances de la cause. 29. Le nom de preuve est ordinairement réservé aux modes de démonstration, soit simples, soit légaux, qui s'appuient sur la foi au témoignage. L'induction qui ne repose que sur des indices, pris dans l'ordre physique ou dans l'ordre moral, donne lieu à ce qu'on appelle les présomptions. ”

“ L'antithèse qu'on établit ainsi entre la preuve par écrit ou par témoins et la preuve par indices est plus apparente que réelle. Le raisonnement du juge existe aussi bien dans un cas que dans l'autre ; la. vérité du fait contesté est toujours une vérité tirée d'un autre fait connu. Seulement, au cas où le mode de preuve est un écrit ou un témoignage, le raisonnement est si rapide qu'il passe inaperçu. ”

“ Toutes les preuves, quelle que soit leur nature, sont purement morales, en ce sens qu'elles ne produisent aucun effet nécessaire, qu'elles sont simplement offertes à l'appréciation du juge, qui est libre de puiser son opinion aussi bien dans une preuve négative, conjecturale ou imparfaite, que dans une preuve affirmative, directe et complète. ”

“ Elle n'a vraiment d'intérêt que pour la libre admission de la preuve testimoniale et pour les facilités de preuve qui en sont la conséquence ; car les autres modes de preuves ne paraissent pas pouvoir faire difficulté. ”

“ La preuve littérale, qui est une preuve préconstituée, c'est-à-dire, préparée à l'avance pour la sécurité des parties, a de plus cet avantage sur la preuve Orale, que les actes écrits font, du moins en général, disparaître tout arbitraire et donnent à la pensée des parties une forme précise et arrêtée. ”

“ La preuve est simple quand le témoignage de l'homme est reçu dans sa forme naturelle et ordinaire, quand la preuve est exempte de toute préparation artificielle. La preuve simple consiste dans l'aveu, dans les dépositions de témoins, dans les écrits privés exempts de formes. ”

“ Ainsi, il est bien vrai que vous devez toujours fournir la preuve de votre prétention ; mais n'oublions jamais que, dans le langage de la loi, la preuve se réduit souvent à une simple vraisemblance, à une pure probabilité. ”

“ Preuve écrite ou preuve par écrit, qu’on appelle aussi preuve littérale, est celle qui se tire de quelque écrit, soit public ou privé, à la différence de la preuve non-écrite, qui se tire de quelque fait ou de la déposition des témoins. ”

“ Si certains actes en effet supposent nécessairement l'intention criminelle, tels que, par exemple, le faux en écriture publique ou privée, cette intention a besoin d'être démontrée chaque fois qu'elle ne résulte pas jusqu'à l'évidence de l'acte matériel lui-même. ”

“ La réalité de notre propre existence est une vérité d'évidence interne, un axiome irréductible, sur lequel repose toute certitude judiciaire.. Si le juge a recours à un examen direct, par exemple, lorsqu'il procède à la visite des lieux où s'est passé l'acte coupable, il en retire des données d'évidence externe, d'une exactitude absolue, sous la réserve d'une erreur possible, mais très peu probable, de ses sens. ”

“ La preuve, tant de l'existence des vices de la chose an moment de la vente et du préjudice qui en résulte pour l'acheteur que de la connaissance qu'avait de ces vices l'acheteur ou le vendeur, se fait par témoignage, par expertise ou par tous autres moyens légaux de preuve. ”

“ La preuve testimoniale est la plus simple et la plus sûre, pourvu qu'elle soit administrée en présence de juges intègres et dans des conditions de publicité qui assurent sa sincérité.
La loi a déjà consacré l'admissibilité absolue de la
preuve par témoins quand l'enquête est publique (affaires commerciales, affaires criminelles) ; la jurisprudence fait des efforts inouïs pour rendre possible la preuve testimoniale par l'interprétation du commencement de preuve par écrit. ”

“ Quant aux preuves imparfaites, il en faut un nombre assez grand pour former une preuve parfaite, c'est-à-dire qu'il faut que la réunion de toutes ces preuves exclue la possibilité de l'innocence de l'accusé, quoique chacune de ces preuves par elle-même ne l'exclue pas. ”

“ Nous disons au contraire qu'à une époque où l'instruction est obligatoire, les parties pourront mieux se rendre compte de l'utilité d'un écrit, les témoins auront un souci plus grand de leur dignité et du respect de la vérité.
Il faut laisser aux parties la liberté de choisir le mode de preuve qui leur parait le plus sûr et le plus sincère.
Il faut donc admettre la preuve par témoins, sans limites, à la seule condition d'établir, en toutes matières, l'enquête publique et une procédure rapide et fixée avec précision. ”

“ Les moyens de faux, et conséquemment les points sur lesquels'devra porter l'expertise, seront expressément énoncés dans le jugement; c'est un principe général que toute décision judiciaire qui ordonne une preuve doit spécifier les faits à prouver, pour que toutes les parties, les témoins et les experts soient bien fixés sur l'objet précis de la cause. ”

“ Mais quelle n'est pas en matière de complot et d'attentat la difficulté de la preuve judiciaire ! Si vous voulez prouver la résolution d'agir en elle-même, le concert qui la prépare et la détermination qui la constitue, il faut non seulement pénétrer les plus intimes secrets de la vie privée, il faut encore sonder toutes les profondeurs de la conscience et de la volonté. Si vous voulez déduire la résolution d'agir d'un fait qui la suppose, il faut procéder par voie d'argumentation et de conjecture. La première preuve est presque impossible, la seconde est presque aussi périlleuse que difficile ”

“ Toutes les fois que le fait juridique est de telle nature qu'une preuve écrite a pu être rédigée au moment de son accomplissement, la preuve testimoniale sera exclue en principe. — Toutes les fois que le fait juridique est de telle nature que la rédaction d'un écrit ne se conçoive pas au moment de l'accomplissement de ce fait, la preuve testimoniale sera possible. ”

“ Lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, on conçoit que la preuve testimoniale cesse de présenter les mêmes dangers d'erreur, d'incertitude, de mensonge et de mauvaise foi. Elle n'est plus alors invoquée que comme complément de présomptions qui existent déjà, et à l'appui de la vraisemblance qui approche de la vérité même. ”

“ Ce n'est guère qu'en matière de preuve préconstituée que l'on peut réglementer les preuves en détail,les circonscrire, les subordonner à des conditions, tracer d'avance au juge des règles de conviction, lui ordonner de croire ou de ne pas croire, lui défendre d'admettre des moyens probatifs autres que ceux prévus par la loi. ”

“ C'est une question de fait à décider souverainement par les juges, devant lesquels on peut invoquer tous les moyens de preuve, par exemple, des témoignages ou des présomptions, les parties intéressées n'ayant pas pu se procurer de preuve écrite. ”

“ Si l'on ne considérait que les motifs de la confiance .accordée aux experts, c'est-à-dire à des hommes chargés de vérifier des faits sur lesquels ils ont des connaissances spéciales, on devrait rapprocher l'expertise de la preuve par témoins,* car toutes deux reposent sur une induction puisée dans les lois de la nature morale, sur la foi du témoignage de nos semblables. ”

“ Par application de la règle qu'on ne peut pas prouver par témoins outre et contre le contenu aux actes, la partie qui demande à faire la preuve par témoins en dehors de l'acte, doit s'imputer de n'avoir pas fait insérer, dans l'acte, toute la convention, ou de n'avoir pas fait dresser une contre-lettre. ”

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térêt de la célérité est grave, sans doute, mais on ne doit pas lui sacrifier celui de la vérité.
564. La preuve par témoins peut porter sur le fait même du faux matériel, ou du faux intellectuel; elle peut aussi porter, comme la preuve par titres, sur des faits pouvant servir à la découverte de la vérité. La loi le dit spécialement pour la vérification d'écritures (ibid. art. 211) , et on ne voit pas pourquoi il en serait autrement en matière de faux. ”

“ Toutes les fois que celui qui l'invoque, fournira des preuves directes, par exemple l'aveu de la partie qui l'a consenti, ou la preuve testimoniale dans les cas où elle est admise, il pourra en réclamer les avantages. ”

“ Seulement, dans les matières civiles, où la preuve écrite et les présomptions légales se trouvent presque toujours en jeu, l'exception se rencontre si fréquemment qu'elle semble y être la règle. Dans les matières criminelles, au contraire, où c'est la preuve testimoniale qui joue le plus grand rôle, l'instruction, pour celui qui ne l'envisage que superficiellement, semble ne laisser aucune prise à la preuve préconstituée. ”

“ Les inductions qu'on peut tirer des faits et des aveux contenus dans un interrogatoire sur faits et articles, peuvent former des commencements de preuve suffisants pour rendre vraisemblable le fait allégué, et faire admettre la preuve par témoins ou par présomptions. On ne doit pas s'attendre à l'aveu de la vérité tout entière, de la part de celui qui a pris le parti de la dénégation ”

“ D'après la distinction que nous avons établie entre les points qui touchent le fond de procès et ceux qui ont trait seulement à la forme, lorsqu'il s'agit de l'admissibilité de tel ou tel mode de preuve, notamment de la preuve testimoniale, il faut se reporter à l'époque où sont intervenus les faits dont on veut établir l'existence. ”

“ On nous oppose que l'on peut prouver indirectement, et par voie d'exception, ce que l'on ne peut pas prouver directement et par voie d'action; mais comment n'a-t-on pas senti.que ce principe, que je n'examine pas en lui-même, est au moins inapplicable à un genre de preuve prohibée. ”

“ Les faits probants sont tous les faits qui peuvent faire preuve, c'est-à-dire les indices, les présomptions, les déclarations, les rapports, les circonstances indicatives, les renseignements , enfin tous les documents et les révélations propres à établir la vérité du fait incriminé. Les moyens de preuve sont les organes par lesquels ces faits parviennent au juge, les instruments de sa vérification, les mesures qu'il peut ordonner pour arriver à la constatation judiciaire. ”

“ Et aujourd'hui, la preuve testimoniale échapperait-elle aux chances de corruption, d'erreur ou de mortalité qui, de tout temps, en ont rendu l'emploi dangereux ou précaire ?
« L'utilité des preuves écrites — des preuves préconstituées — n'est contestée par personne. On ne saurait nier qu'elles prêtent à moins d'incertitudes et d'inexactitudes que les souvenirs et les déclarations de témoins. Partant, elles empêchent une foule de contestations ou du moins offrent au juge une -base plus solide de décision (1) . »
(1) Sauzet. ”

“ Considérée à ce point de vue, la preuve est directe ou indirecte.
La preuve directe, d'après Zacharise (2) , est celle qui tend à établir le fait contesté entre les parties à l'aide de moyens de conviction empruntés immédiatement à l'expérience et s'appliquant précisément à ce fait.
La preuve indirecte, au contraire, est celle qui ne tend à établir le fait contesté qu'à l'aide d'inductions ou de conséquences tirées d'autres faits connus. Ces- inductions constituent ce que l'on appelle des présomptions de fait ou de l'homme (art. 1349, C. civ.) ”