William Belime

“ Rien de plus naturel, dans ce but, que d'interdire à la veuve de se remarier, jusqu'à ce qu'il soit certain qu'elle n'est pas enceinte. Mais si en fait elle a contracté une nouvelle union, s'il y a eu cohabitation entre elle et son second époux, à quoi bon les séparer? On sent que si elle doit mettre un enfant au monde, la paternité n'en serait pas moins incertaine, malgré la nullité du mariage; et si elle ne doit pas être mère, à quoi servirait cette séparation?
Telle était d'ailleurs la disposition de la loi romaine, dans laquelle cet empêchement a été puisé. ”

“ Quand on dit que le débiteur qui a le titre de créance entre les mains est censé libéré, voilà une présomption véritable. Au contraire, quand on déclare qu'avant vingt-un ans l'homme est incapable de contracter à son préjudice, ce n'est plus une simple présomption que l'on pose; c'est un droit qu'on enlève : d'après la présomption, il est vrai, que celui à qui on le retire est incapable; mais cette présomption, on le voit, n'est ici que le motif du législateur; son but, sa volonté absolue, est d'ôter à tout mineur le pouvoir de s'obliger. ”

“ Accusez la nature d'avoir départi aux uns là force, l'industrie, l'économie, le courage, et d'avoir donné aux autres les qualités contraires. Est-il de droit naturel que l'industrieux acquière pour son voisin, et que l'économe approvisionne le dépensier? Qu'on décrète, si l'on veut, a un instant donné cette égalité vainement rêvée : on n'empêchera pas l'imprévoyance de dissiper son patrimoine, l'esprit d'ordre d'augmenter le sien, et l'inégalité renaîtra aussitôt. ”

“ Je ferai observer seulement que Fourier s'abusait ou abusait les autres, en prétendant respecter l'institution de la propriété. La propriété n'est pas quelque chose de vaporeux et de métaphysique, comme ce qu'il appelle un capital. C'est un droit exclusif, qui se traduit éminemment en fait ; c'est un rapport étroit de l'homme à la chose, qui lui permet de la métamorphoser, d'en jouir à sa guise, de la détruire même sans rendre compte à personne. Mettez à la place une action donnant droit à une part de bénéfices, et tout homme de bonne foi sentira que la propriété a cessé d'exister. ”

“ Ce qui induit à traiter plus sévèrement le dol que la simple faute, c'est que l'on mêle involontairement des considérations de droit pénal à des considérations de droit civil. Sans doute, s'il s'agissait d'appliquer une peine, il faudrait être plus rigoureux pour le débiteur de mauvaise foi que pour le débiteur de bonne foi. Mais dans le droit civil , où tout se borne à indemniser d'une perte éprouvée, il n'importe pas, on le répète, qu'elle provienne d'un dol ou d'une simple faute, puisque dans tous les cas celui qui en souffre est plus favorable que celui qui en a été la cause. ”

“ Quelle gêne il en résulterait dans l'exercice du droit de propriété ! Si l'un avait le droit de chasse, l'autre celui de lever la tierce gerbe, un troisième le droit de tirer du sable, un quatrième le droit de glandée, il s'ensuivrait qu'au bout de quelque temps le propriétaire ne pourrait ni se clore , ni construire, ni changer la culture de son héritage. De là, la dépréciation des propriétés, l'impossibilité de les vendre, le découragement à les améliorer, tous ces inconvénients, enfin, qui entraient pour beaucoup autrefois dans la haine que s'attirèrent les redevances féodales. ”

“ Il appartient aux associés de déterminer, dans le contrat, les parts qui reviendront à chacun d'eux. Mais s'ils ne l'ont pas fait, c'est une ancienne question que de savoir si l'égalité qui doit s'observer entre eux est une égalité absolue, ou une égalité proportionnelle à leur mise.
Le droit romain se prononçait pour le partage par têtes. Notre Code civil adopte au contraire le système de l'égalité proportionnelle.
L'égalité proportionnelle est la seule vraie, la seule juste. Il n'y a point ici bas d'égalité absolue; tous les droits doivent se mesurer aux services rendus et à la capacité. ”

“ Ce serait une grave erreur que de dire : La loi n'estime la conscience des hommes qu'à 150 francs, puisqu'elle rejette la preuve par témoins au-dessus de cette somme. La loi n'estime la conscience des hommes ni à ce taux, ni à aucun autre, bien qu'audessus de 150 francs le danger de la corruption paraisse plus grand au législateur. Et en effet, toutes les fois qu'il n'a pas été possible au demandeur de se procurer une preuve par écrit, la loi autorise la preuve par témoins, s'agît-il d'un million, sauf toujours au juge à se tenir sur ses gardes. ”

“ Sous ce dissolvant actif, les grands patrimoines tomberont peu à peu dans le domaine public; avec la propriété, une nouvelle vie circulera dans le corps social, y répandra l'esprit d'égalité, le besoin de l'instruction, l'instinct de l'ordre, et l'ambition d'une position indépendante. Heureux si ce grand diviseur qui morcelle continuellement les fortunes, n'entraîne pas à son tour des dangers, en réduisant la propriété foncière en parcelles infinitésimales, au préjudice de l'agriculture ! ”

“ Oui, tous les hommes naissent égaux en droit! Mais ne pervertissons pas ce dogme sacré, qui ne signifie qu'une chose: c'est que tous les hommes sont aptes à tout; c'est qu'ils ont tous la même vocation originelle; c'est qu'il serait injuste de mettre des obstacles au libre développement de leur activité, et surtout des obstacles qui pèseraient fatalement sur les uns et qui ne pèseraient pas sur les autres; c'est qu'ils peuvent tous acquérir des richesses, en disposer à leur gré, et, dans l'état social, parvenir également aux fonctions, sans distinction de caste ou de naissance. ”

“ Un livre n'est autre chose qu'un discours au public 1.
De droit naturel , un livre , considéré comme oeuvre d'esprit et abstractivement des matériaux d'impression, n'est pas plus la propriété de celui qui l'a écrit, que le discours recueilli par les sténographes de la Chambre n'est la propriété de l'orateur qui le prononce à la tribune. Je puis vous révéler un secret pour de l'argent, je puis le faire sous la condition que vous ne le communiquerez pas à d'autres ; mais si j'assemble la communauté, et que je dise : Ecoutez-moi! je suis un plus beau génie que vous. ”

“ On se marie pour avoir une famille et pour l'élever; longue perspective ouverte aux époux. S'ils n'ont pas le coeur perverti par l'égoïsme, ils doivent prévoir que la vie commune, que tant de douleurs et de plaisirs partagés, formeront entre eux, et d'eux à leurs enfants, mille liens dont il serait impie de préméditer la destruction. Quoi de plus contraire à la constitution paisible de la famille que la position de deux époux qui, à peine unis, ne chercheraient qu'à se séparer et à se faire chacun à part soi la meilleure condition possible! ”

“ Toutes celles qui reposent sur l'intérêt général ne blessent pas la loi de l'égalité.
Quelles que soient les facultés grandes ou petites des hommes, ils ont droit à ce que leur essor ne soit point arrêté par un obstacle fatal : ils sont tous aptes à tout; ils peuvent remplir tous les offices, revêtir toutes les dignités, sans autre distinction que celle que la nature a mise dans leur intelligence. ”

“ Jamais la loi qui supprimerait les successions ne paraîtrait aux hommes assez juste pour qu'ils désirassent s'y soumettre. Tout propriétaire achèterait sous le nom de ses enfants; il vendrait fictivement à des tiers, avec clause de fidéicommis; il s'empresserait, en vieillissant, de réaliser sa fortune en espèces, afin de la transmettre de la main à la main à l'héritier qu'il choisirait; et le résultat le plus certain de la loi serait de provoquer à la fraude, c'est-à-dire à la démoralisation publique. ”

“ Mais on ne dirait point que c'est un contrat, parce que le contrat a toujours pour but de créer une obligation, jamais de l'éteindre.
Tout contrat est donc une convention; mais toute convention n'est pas un contrat.
« On prend les boeufs par les cornes , et les hommes par les paroles 1, » disaient naïvement nos pères, pour peindre la force obligatoire des promesses, qu'ils sentaient sans prétendre l'analyser. La philosophie, qui aime à creuser les idées, s'est demandé pourquoi l'homme était tenu d'observer ses conventions. ”

“ Nous commencerons par avouer que le système du possessoire, tel que nos lois l'ont formé, est presque propre à la France ; que les autres législations se sont bornées en général à quelques mesures de police pour empêcher et réprimer les voies de fait; mais que nulle part la possession ne se détache autant de la propriété; que nulle part sa préséance n'est aussi bien marquée; que la possession annale en particulier est, pour ainsi dire, le produit indigène de notre sol; que la compétence exclusive du juge de paix en matière de possession rend encore la ligne de démarcation plus saillante. ”

“ Dans toutes les circonstances, l'homme, en supportant courageusement la vie, peut encore honorer sa condition, racheter ses fautes, et servir ses semblables. Il ne sait rien de l'avenir, et le sort a des retours qu'il ne peut prévoir.
Mais si le suicide est condamnable en morale, il ne s'ensuit pas qu'il soit contraire au droit. Le droit n'est blessé, la répression sociale ne commence, que là où les hommes se nuisent entre eux. Par sa nature même, le suicide en général échappe à tout moyen de punition. ”

“ Si c'est la volonté présumée de l'homme que la loi s'applique à développer, il s'ensuit que sa volonté expresse devra toujours passer la première : en d'autres termes, il n'y aura lieu à la succession légitime que s'il n'existe pas de testament.
L'affection présumée de l'homme ne doit être consacrée qu'autant qu'elle est conforme aux règles de la morale.
On ne conclura pas du principe ci-dessus posé que tout le patrimoine doive être nécessairement attribué à la personne que le défunt est censé avoir aimée le mieux : car le coeur de l'homme n'est pas si exclusif. ”

“ L'homme, en vertu de son droit originel de liberté et de conservation, peut faire tous les actes nécessaires à son bien-être et à sa subsistance, pourvu qu'il ne nuise point à autrui. Il a donc, de toute évidence, le droit de s'approprier les choses sans maître propres à le nourrir et à le vêtir: telles que les fruits de la terre, les poissons, les coquillages, la peau des animaux. Aussi, à moins de renouveler des controverses fameuses au moyen âge, ce n'est pas la propriété mobilière que l'on s'attache à contester 1. ”

“ Pour que la perte de la chose opère l'extinction de l'obligation, il faut qu'elle soit arrivée sans le fait du débiteur, qui, autrement, resterait tenu, sinon en vertu du contrat, du moins par suite de son fait nuisible.
Quand le débiteur était en demeure de livrer, c'est-à-dire quand il avait laissé passer par sa faute le délai dans lequel la chose devait être payée, c'est un point embarrassant que de décider si la perte, même arrivée par cas fortuit, le dégage de son obligation. On peut en général alléguer en sa faveur que la perte serait arrivée de même chez le créancier. ”