Étienne Metman

“ On ne saurait, en réparant pécuniairement un préjudice moral, échapper au reproche d'arbitraire. Mais il ne s'ensuit pas que l'auteur responsable d'un accident puisse se soustraire aux conséquences de sa responsabilité sous prétexte que le préjudice qu'il a causé est d'une nature telle, qu'il est irréparable. La difficulté d'appréciation d'un dommage ne saurait influer sur la recevabilité de la plainte de celui dont le droit à une réparation est reconnu incontestable ; le refus d'indemnité serait une injustice. ”

“ Ce qui distingue la présomption de la preuve, c'est que la présomption est une preuve par indices, elle est la conséquence d'un fait qui n'était pas particulièrement destiné à établir la réalité du fait qu'il sert cependant à prouver. Ainsi, quand un créancier a remis volontairement à son débiteur la grosse de son titre, il y a là présomption ou de la remise de la dette ou du paiement de l'obligation (art. 1283) .
La remise du titre n'est pas, comme la quittance, destinée spécialement à établir la libération, il en résulte une présomption, non une preuve. ”

“ Une personne me cause indûment un préjudice, il n'y a pas de contrat entre cette personne et moi, cependant elle est obligée envers moi à une réparation, et l'obligation naît alors d'un délit ou d'un quasi-délit.
Quand l'obligation se forme sans aucun fait de l'homme, de quelque manière et par quelque circonstance que l'engagement soit né, on dit qu'il résulte de l'autorité de la loi, comme les servitudes légales. ”

“ La théorie des obligations nées des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits est de tout point conforme à l'équité, elle est même, sous ce rapport, supérieure à la théorie romaine en ce
qui concerne notamment la réparation du préjudice né du délit qui, à Rome, ne pouvait être poursuivie que contre l'auteur même du fait et non contre ses héritiers. La théorie francaise n'est que l'application de ces deux principes de droit naturel : nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui ; on ne doit pas faire aux autres ce que l'on ne voudrait pas qu'on nous fît à nous même. ”

“ Le codébiteur attaqué peut se défendre en prétendant que l'obligation solidaire alléguée n'existe pas, ou qu'elle est annulable pour dol, violence, ou qu'elle a cessé d'exister par suite de paiement, remise de dette ou prescription ; toutes ces exceptions prennent naissance dans la nature même de l'obligation, elles peuvent être mises en avant par tous les codébiteurs et elles ont, à ce point de vue, un caractère réel. De pareils moyens de défense tirés de la plupart des causes d'extinction des obligations, peuvent être invoqués pour le tout par chacun des codébiteurs, ils sont communs à tous ”

“ Il va de soi que si le débiteur n'est héritier du créancier que pour partie, la confusion n'opère qu'une extinction proportionnée à la part pour laquelle il succède ; la confusion ne s'opère toujours que dans les limites dans lesquelles il y a concours de deux qualités incompatibles.
L'effet de la confusion n'a pas le caractère absolu de celui produit par la compensation. Confusio eximit personam ab obligatione, potius quam extinguit obligationem. C'est le sujet débiteur de l'obligation qui disparaît, plutôt que l'obligation. ”

“ Art. 1229. La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale.
Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.
367. — La clause pénale est la compensation, c'est-à-dire la représentation, l'estimation du préjudice que le créancier éprouve de l'inexécution de l'obligation principale.
Le créancier ne peut pas demander à la fois le principal et la peine. ”

“ Dans l'obligation naturelle, l'engagement contracté ou le paiement effectué ont pour mobile, non la pensée de faire une libéralité, mais le désir de ne pas s'enrichir aux dépens d'autrui en conservant un bénéfice même légalement acquis, ou le désir de réparer un dommage qui ne serait pas imputable à faute.
En dernière analyse, la cause du paiement d'une obligation naturelle est intéressée. Le débiteur entend libérer sa conscience d'une dette existant au profit d'une personne déterminée, laquelle, d'ailleurs, n'a aucun moyen de contrainte contre son débiteur (2) . ”

“ Il est tout naturel que la charge de la preuve d'une faute délictuelle incombe à celui qui se prétend lésé par un délit ou un quasi-délit.
On se trouve en dehors de toute convention, le lien de droit entre les parties résulte uniquement du délit ou du quasi-délit allégué, c'est-à-dire de la violation de l'obligation légale de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ; il appartient au demandeur d'établir le fait de la contravention à l'obligation légale, qui lui porte préjudice (3) . ”

“ Par l'obligation alternative le créancier a plus de chances d'être payé que par une obligation pure et simple. Si, en effet, l'une des deux choses ou prestations devient impossible pour une cause non imputable au débiteur, à raison par exemple de la perte par cas fortuit de la chose promise, l'obligation n'est pas éteinte.
L'obligation alternative peut avoir pour objet non seulement des choses, mais encore des faits ou l'abstention de certains faits. ”

“ Le respect dû par tout individu aux droits et à la liberté d'autrui, n'a rien d'individuel, il s'impose à tous, tandis que l'obligation, en droit, suppose nécessairement quelque chose d'individuel, d'exceptionnel. Elle fait qu'une personne déterminée qui, de droit commun, est libre d'engagement vis-à-vis d'une autre personne déterminée, devient, envers cette personne débitrice de la prestation qui a fait l'objet de l'obligation. ”