Aimé Rodière

“ Nous avons dit précédemment que le décès de l'un des créanciers ne fait pas cesser la solidarité, par la raison qu'un caractère inhérent à l'obligation ne peut plus s'en détacher ultérieurement, à moins qu'on ne fasse une novation. Le paiement peut donc être fait aux héritiers du créancier décédé. Mais comme la solidarité ne produit point par elle-même l'indivisibilité, chaque héritier ne peut recevoir qu'une part de l'entière créance, proportionnée à sa part héréditaire, qu'une moitié par exemple , si la succession est dévolue par égales parts à deux héritiers. ”

“ De même par exemple qu'on comprend parfaitement que la propriété d'un objet même non partageable se divise entre deux ou plusieurs propriétaires , on conçoit aussi aisément que l'obligation relative à cet objet puisse se diviser de la même manière, car l'obligation est au moins l'acheminement à la propriété, quand elle n'en est pas , ce qui arrive assez rarement dans nos lois, la cause efficiente et immédiate. On peut donc être créancier ou débiteur d'un cheval pour un quart, comme on peut être propriétaire d'un cheval pour un quart. ”

“ Au demeurant, dans le cas même où la dette alternative comprend deux choses également divisibles, il y a encore entre les parties une certaine indivisibilité d'intention, en ce sens que le créancier ne pourra point, par exemple , exiger , s'il a l'option , ou être contraint de recevoir, s'il ne l'a pas, moitié d'une des choses d'un des héritiers, et moitié de l'autre chose de l'autre. Il faut, avant tout, que l'objet de l'obligation soit déterminé par l'option, et l'option, comme tout autre acte de la volonté, est évidemment quelque chose d'indivisible. ”

“ Il est impossible en effet de considérer la solidarité exprimée dans l'acte comme une vaine redondance, et si l'on veut y attacher un sens, il est naturel d'y attacher celui de la renonciation au bénéfice de division. La combinaison des textes conduit d'ailleurs nécessairement à ce résultat. D'une part en effet, les débiteurs solidaires, aux termes del'art. 1203, ne peuvent pas opposer le bénéfice de division ; et d'autre part, d'après l'art. 2031, quand une caution s'oblige solidairement avec le débiteur, l'effet de son engagement se règle par les principes établis pour les dettes solidaires. ”

“ La servitude de passage est le cas qu'on cite le plus souvent comme exemple d'un droit ou d'une obligation indivisible de sa nature : mais ce n'est pas à dire que ce soit le seul. Il y en a certainement une foule d'autres, et c'est précisément pour cela qu'il est de la plus haute importance de savoir distinguer les droits ou obligations divisibles de ceux qui ne le sont point. ”

“ La répartition des insolvabilités entre les débiteurs n'est en effet qu'une des conséquences de la solidarité. Quand le créancier par conséquent renonce à l'action solidaire vis-à-vis d'un des débiteurs, ce qu'il ne fait guère qu'à l'occasion d'un avantage qu'il reçoit, d'une anticipation de paiement par exemple, il renonce naturellement à tous les effets que la solidarité produit. ”

“ Nous repoussons pour notre part cette distinction, en tant qu'on veut en induire dans les deux cas des conséquences inflexibles, et nous croyons fermement que cette fameuse règle de l'indivisibilité de l'aveu ne signifie rien autre chose, si non que tout aveu doit être envisagé dans son en semble et être interprété avec bonne foi, qu'il n'est pas plus permis de scinder un aveu qu'il n'est permis de torturer une pensée. ”

“ Le droit d'usufruit est-il divisible comme le droit de propriété ? C'est une chose indubitable. On peut parfaitement être usufruitier d'un objet pour un quart, un tiers, une moitié. L'époux survivant auquel le prédécédé a donné ou légué l'usufruit de la moitié de ses biens, a, jusqu'au partage, le droit de jouir pour moitié de tous les objets mobiliers ou immobiliers qui composent l'hérédité. ”

“ Alors sans doute le mandat ne peut pas être exécuté partiellement, mais le défaut de solidarité stipulée n'en a pas moins deux conséquences importantes. La première , c'est qu'aucun des mandataires ne répond de la faute de l'autre ; que si un seul par conséquent est en faute , l'autre n'est nullement responsable (2) . La seconde , c'est que si les deux mandataires sont également en faute, chacun n'est tenu que pour moitié , de la réparation du dommage, parce qu'il n'a probablement accepté le mandat, que dans la pensée que la responsabilité serait partagée. ”

“ Payer en un mot, de la par de la caution, est chose bien moins grave que de déduire la chose en jugement, parce qu'un paiement mal fait peut être répété, tandis que la chose jugée ne peut être rétractée. ”

“ Chacune ne remplit-elle pas exactement son obligation, en fournissant son contingent !
Ce que l'esprit saisit si aisément dans les rapports des nations, n'est pas plus malaisé à saisir dans les rapports des particuliers. Si les deux héritiers du vendeur défendent chacun pour moitié, l'acheteur ne sera-t-il pas complètement défendu !
Mais, dit Dumoulin, chacun doit défendre, à défaut de l'autre. Il doit soutenir seul la bataille, ou c'est au moins à lui à chercher des auxiliaires. ”

“ Dans notre sentiment, c'est seulement la première.
Les débiteurs qui s'obligent solidairement contractent par là une espèce de société qui se prolonge jusqu'au paiement de la dette, et il est naturel que les pertes qui surviennent dans le cours de cette société atteignent tous les associés.
Mais dès que le créancier est payé, la société des débiteurs est dissoute. Il n'y a plus que des débiteurs isolés. ”

“ « Le serment du codébiteur solidaire ne profite aux autres codébiteurs que lorsqu'il a été déféré sur la dette, et non sur le fait de la solidarité. » La dette en effet qui est le principal peut très-bien exister sans la solidarité qui est l'accessoire, tandis que la solidarité ne peut pas exister sans la dette.
Mais la disposition précitée de l'art. 1365 ne doit pas être entendue comme présentant un droit exceptionnel. Elle n'est au contraire qu'une application du principe général posé dans l'art. 1208 du Code Civil, d'après lequel chacun des débiteurs peut opposer les exceptions communes. ”

“ Au surplus, quoique l'obligation de livrer un corps certain soit généralement divisible, elle ne l'est pourtant pas toujours ; il peut se faire qu'une convention accessoire lui imprime le sceau de l'indivisibilité. C'est ce qui arrive notamment, toutes les fois que l'objet promis est portable au domicile du créancier; il est alors bien évident qu'un des débiteurs ou des héritiers n'est plus quitte en abandonnant sa part, parce qu'il est obligé non pas seulement de l'abandonner , mais de la porter, et qu'il est impossible de porter une part aliquote de l'objet sans porter l'objet entier. ”

“ Dès que l'un des créanciers a commencé des poursuites , il est certain que le débiteur ne peut plus payer valablement l'entière créance à l'autre. Mais peut-il au moins payer encore valablement à celui-ci la moitié de la créance, sur ce fondement que le bénéfice de l'obligation d'après l'art. 1197 se partage entre les créanciers? Il le peut sans doute, si le créancier qui a commencé les poursuites ne prouve pas que la créance lui appartenait en entier. ”

“ Ce n'est pourtant là qu'une présomption qui peut être détruite par la preuve contraire. Il peut résulter par exemple du titre même ou de titres postérieurs, que la dette n'a été contractée que dans l'intérêt d'un seul des débiteurs, et que les autres obligés ne sont que ses cautions. Nous consacrons la section suivante à l'examen de ce cas.
Il peut être prouvé aussi que les débiteurs ont profité originairement de l'obligation pour des parts inégales,
qu'un d'eux par exemple a profité des deux tiers de l'argent prêté, tandis que l'autre n'en a profité que pour un tiers. ”

“ Pour qu'il y ait lieu à la responsabilité intégrale du préjudice causé, il faut pourtant que ce préjudice résulte d'un fait auquel tous les condamnés ont concouru. Si le dommage réclamé n'est que la somme de dommages partiels et successifs auxquels les personnes actionnées comme responsables n'ont pas également participé, chacune de ces personnes ne peut être passible que du dommage qu'elle a causé par son propre fait, parce qu'il est de principe qu'on ne peut être obligé par le fait d'autrui. ”

“ Un homme a des enfants minenrs qui commettent un un délit ou un quasi-délit. Il est responsable pour tout le préjudice causé (art. 1384 du code civil) . Ce même homme commet un quasi-délit en compagnie d'autres que ses enfants. Il est alors certainement beaucoup plus répréhensible, et l'on voudrait que sa responsabilité soit moindre que dans le cas précédent! C'est à quoi notre esprit refuse absolument son assentiment, parce qu'un pareil résultat est évidemment contraire à la raison et à la justice. ”

“ Mais si l'indivisibilité était de telle nature que chacune des parties intéressées avait un intérêt tout-à-fait distinct, comme cela peut arriver en matière d'état, de servitude, de distribution ou d'ordre, etc., nous pensons que la nullité devrait être prononcée pour le tout (l) . Le principe qui nous paraît dominer tous les autres, c'est que nul ne peut être privé de son droit par le fait d'autrui. ”

“ Le créancier peut objecter alors à ces codébiteurs que s'il les avait actionnés dès l'origine, ils n'auraient pas été plus heureux que leur codébiteur, puisqu'ils n'auraient pas proposé d'autres moyens de défense que ceux inutilement présentés par ce dernier.
Mais les débiteurs non actionnés peuvent encore répondre avec avantage qu'autre chose est proposer un moyen, autre chose le prouver ; que la bonne position des conclusions est sans doute une chose essentielle pour le gain d'un procès, mais que l'habileté de la plaidoirie n'est pas moins essentielle ”

“ On peut bien s'affranchir d'une action réelle ou hypothécaire en transmettant à un autre la possession d'un immeuble ; mais on ne peut pas se libérer de cette façon d'une action personnelle. Les autres codébiteurs ou cohéritiers qui ne détiennent pas la chose continuent donc d'être tenus ; mais ils ne sont tenus qu'à concurrence de leur part, et s'ils ne peuvent procurer au créancier la jouissance de cette part, ils en sont quittes en payant leur part de dommages. ”

“ La solidarité n'est que l'accessoire de l'obligation, et un syndic qui a parfaitement rempli son mandat ne peut pas être actionné solidairement pour la faute des autres, puisqu'il n'est obligé en aucune sorte. ”

“ Chaque créancier solidaire a droit d'exécuter le contrat.
La remise de la dette est autre chose que l'exécution ; c'est faire un contrat de bienfaisance, d'un contrat intéressé.
C'est un acte de libéralité personnel à celui qui fait la remise ; il ne peut être libéral que de ce qui lui appartient. ”

“ Le principe de la solidarité, par exemple, a dans les sociétés naissantes une étendue démesurée. Que l'homme d'une peuplade attaque celui d'une peuplade voisine, c'est la peuplade tout entière qui devient aussitôt responsable (1) . Qu'un chef de famille n'exécute pas ses obligations, ce n'est pas à lui seulement, c'est à tous les siens, à sa femme, à ses enfants, que le créancier s'en prend. ”

“ Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible , la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine. ”

“ C'est ce qui nous a fait décider que le jugement rendu au détriment d'un créancier solidaire ne peut être opposé à l'autre (1) , que le jugement rendu contre un débiteur solidaire ne peut non plus être opposé aux autres (2) , qu'en matière indivisible la chose jugée avec un des débiteurs ne peut pas être opposée aux autres débiteurs (3) , et généralement, qu'on peut souvent être censé avoir représenté une personne en jugement, quand on a obtenu gain de cause, sans qu'on soit censé par réciprocité l'avoir représentée quand on a perdu le procès. ”

“ Nous pensons du reste que la solidarité entre commerçants qui contractent ensemble pour fait de commerce est une solidarité parfaite, et qu'il n'y a pas seulement de la part de chacun obligation in solidum. L'obligation in solidum se distingue en effet de l'obligation solidaire, principalement à ce caractère, que les obligés in solidum ne sont point censés s'être donné réciproquement mandat d'acquitter l'obligation. ”

“ Il est un cas où la loi elle-même considère l'obligation solidaire comme ne renfermant qu'un cautionnement solidaire de la part d'un des obligés, c'est le cas où une femme commune en biens s'est obligée solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari. L'art. 1431 du Code Civil dispose en effet. ”

“ Chaque héritier, dans le for extérieur, ne doit évidemment que sa part; et si l'autre héritier devient insolvable , c'est tant pis pour le créancier. En est-il de même dans le for intérieur ? En cas d'insolvabilité d'un des héritiers , l'autre est- il tenu en conscience de toute la dette, à concurrence au moins de la valeur des biens qu'il recueille? ”

“ Sur qui doit alors tomber la perte résultant de cette insolvabilité? « La perte, dit l'art.
1214, dans sa seconde partie , se répartit par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement. » Supposons par exemple une créance solidaire de 6,000 francs due par Primus, Secundus et Tertius. Si Primus a payé l'entière dette, il ne pourra demander que 2,000 francs à Secundus et autant à Tertius, s'ils sont tous deux solvables. ”

“ Il est vrai cependant qu'une indivisibilité du côté du créancier seulement est chose fort rare, parce que les hommes, dans les contrats, songent d'ordinaire beaucoup plus à leur propre avantage qu'à l'avantage de leurs héritiers. ”

“ Celui qui déclare vouloir être héritier ne se trompe pas, car l'erreur ne peut porter que sur les motifs déterminants de notre volonté, jamais sur notre volonté même; le juge, au contraire, qui condamne une personne comme héritière
peut se tromper et se trompe souvent. Enfin, si l'indivisibilité bien autrement importante de l'état des personnes n'empêche pas qu'un même. ”

“ Nous n'éprouvons d'embarras, que lorsqu'il y a solidarité ou indivisibilité entre les parties dont une seule peut demander la nullité. Vaut-il mieux alors valider la procédure pour le tout, ou faut-il l'annuler pour le tout? ”

“ Aucune des masses ne peut se plaindre de cette manière d'opérer, ni la masse de la faillite du débiteur principal , puisqu'à défaut du créancier primitif ce serait la caution qui l'aurait désintéressé en tout ou en partie qui se présenterait à sa place, ni la masse de la faillite de la caution, parce que, comme nous le disions tout à l'heure, la caution ne peut jamais se prévaloir d'un paiement partiel au détriment du créancier qui l'a reçu. ”