Camille Gérardin

“ Tandis que jamais l'obligation solidaire ne se divise, malgré le créancier, entre les débiteurs, l'obligation au tout doit ou peut quelquefois se diviser.
Elle doit se diviser, toutes les fois qu'il est possible de discerner la part de chacun des auteurs du fait dommageable dans la perpétration de ce fait, la proportion dans laquelle chacun d'eux a contribué au préjudice. Chacun n'est plus responsable que dans la mesure de la faute par lui commise et jusqu'à concurrence du dommage par lui causé. ”

“ En résumant tous ces développements, et en prenant les choses telles qu'elles s'offrent à nous dans le dernier état de la jurisprudence romaine, nous dirons qu'il y a responsabilité collective (obligation in solidum, solidarité imparfaite, obligation au tout) , dans tous les cas où un dommage a été injustement causé à une personne par la faute commune de deux ou plusieurs autres : chacune d'elles est en faute : la responsabilité ne se divise pas : chacune d'elles doit la réparation intégrale du préjudice causé. ”

“ Mais chacun ne s'oblige pas moins au delà de l'avantage que lui a procuré le contrat.
La cause naturelle de leur engagement les conduirait à être des débiteurs conjoints : pour ce qui excède la valeur par eux retirée de l'opération, leur obligation n'a plus de cause : comme celle de la caution, elle n'a qu'une cause légale , utilitaire , l'intérêt à ce que les affaires soient facilitées par l'accession d'une sûreté personnelle, cautionnement ou solidarité, à ce que les hommes puissent se prêter mutuellement leur crédit. ”

“ L'indivisibilité (qualifiée obligatione par Dumoulin) devient une modalité de l'obligation. Elle diffère encore de la solidarité. Celle-ci est un procédé de garantie : le créancier, en l'exigeant, entend se procurer un surcroît de sûreté. L'indivisibilité donne satisfaction à un intérêt d'un autre ordre : le but poursuivi par le créancier ne peut, suivant lui, être atteint, avoir son plein effet que par le moyen de l'indivisibilité, par un accomplissement intégral de la prestation. ”

“ La base, la cause génératrice de l'obligation pour chacun est la faute par lui commise : dès que l'un d'eux est exempt de faute, l'obligation ne prend pas naissance à sa charge. Voilà un caractère qui, dans les contrats conclus par plusieurs personnes, suffirait à lui seul pour conserver, même sous Justinien, sa raison d'être et son intérêt à la distinction de la solidarité et de la responsabilité collective. ”

“ Mais le caractère de la litis contestatio s'affaiblissant et les nécessités pratiques aidant, on finit par admettre que l'obligation du débiteur principal et celle du fidéjusseur n'avaient pas le même objet, et que la poursuite dirigée contre l'un n'aurait plus pour effet d'épuiser le droit du créancier contre l'autre.
Qui empêche le créancier, faisant une avance d'argent à deux personnes, d'exiger qu'elles se portent fidejussores indemnitatis l'une de l'autre ? ne voyons-nous pas la solidarité et la fidéjussion accolées l'une à l'autre dans une même affaire? ”

“ Le procès, c'est la guerre privée régularisée : surtout dans une société peu avancée, il suscite et entretient des haines, qu'il faut éviter à tout prix. En indiquant les institutions qui, directement ou indirectement, étaient destinées à empêcher les procès de naître ou de se prolonger, nous nous expliquerons mieux, si nous ne pouvons la justifier en équité, la puissance attachée à la litis contestatio en toutes matières, et spécialement dans celle de la solidarité et de la fidéjussion. ”

“ La base de la responsabilité collective est une faute commune, une imprudence ou une négligence imputable à tous : chacun doit l'indemnité à raison de sa faute. Il existe autant de sources d'obligations qu'il y a de fautes : l'obligation de chacun a sa cause qui lui est propre. La personne lésée a autant de créances et d'actions qu'elle a de personnes obligées. ”

“ Le texte des Institutes de Justinien est un souvenir d'un état de choses disparu depuis longtemps. Ce souvenir d'ailleurs est bien à sa place : les Institutes, Justinien l'a dit, devaient contenir une exposition sommaire des origines et des antiquités du droit. Mais au Digeste et au Code, qui ne doivent renfermer que des règles pratiques, nous ne nous étonnerons pas de ne plus trouver, même dans les écrits des jurisconsultes du me siècle, trace de cette exigence relative à la formation de la solidarité. ”

“ L'état de solidarité tient à un accident de procédure. Dans notre manière de voir, au contraire, la solidarité véritable est indépendante de la nature de l'action : elle est la conséquence d'une idée, aussi vraie aujourd'hui qu'elle l'était à Rome, le caractère d'unité conféré par la volonté des parties ou du testateur à une prestation, qui naturellement serait divisée , à titre de mesure de garantie pour le créancier. ”

“ Seulement, comme il n'y a eu qu'un dommage causé, un préjudice éprouvé, le créancier, dès qu'il est rendu indemne par le paiement de l'un de ses débiteurs, ou dès qu'il se tient pour satisfait, ne peut plus rien réclamer à personne. « Il y a des obligations distinctes, dit M. Demangeat, p. 98, qui ont uniquement ce point de contact qu'il suffit d'un paiement pour les éteindre toutes. » Il en est de ce créancier comme de celui
qui, pour la satisfaction du même intérêt, se trouve armé contre son débiteur de plusieurs droits et actions ”

“ La créance de celui qui a plusieurs débiteurs solidaires (ou un débiteur principal et un ou plusieurs fidéjusseurs) , est unique quant à son objet ; l'intérêt qu'il a est unique, et les créances contractuelles ont pour destination de permettre aux hommes de donner satisfaction à leurs intérêts pécuniaires (§ 19, Inst. de Justin., liv. III, tit. XIX) . Ici un seul intérêt est en jeu pour le créancier : il n'a prêté qu'une somme de 100 et il ne peut être créancier que de 100 : il n'a vendu qu'une marchandise et ne peut être créancier que d'un prix. ”

“ Deux ou plusieurs personnes, ordinairement en communauté d'intérêts, associés, copropriétaires, époux, ont besoin d'emprunter ou d'acheter à crédit : si chacune d'elles, isolément, inspire confiance, elles s'obligeront divisément dans la mesure de l'intérêt qu'elles ont à l'opération : l'obligation de chacune n'aura pas d'autre étendue, d'autre objet que l'utilité retirée par elle du contrat : celui des emprunteurs qui n'aura touché que le tiers de la somme avancée, ne sera débiteur que de ce tiers. ”

“ Les débiteurs solidaires doivent tous idem au moment de la naissance de l'obligation : mais chaque obligation peut désormais avoir sa vie propre : l'un peut être déchargé sans que l'autre le soit, tandis qu'il est fort rare que la caution demeure tenue, alors que le débiteur principal est libéré. Quoi qu'il en soit, nous avons aujourd'hui encore, avec la disposition bienveillante de l'article 1205 C. civ., une différence entre la solidarité et le cautionnement à l'avantage de la première. ”

“ Tous les débiteurs d'une prestation indivisible doivent idem : ils le doivent in solidum, et le paiement fait par l'un les libère tous. Mais cette seconde situation diffère de la précédente,
surtout quand l'obligation est indivisible à raison de la nature indivisible de son objet. Ici l'indivisibilité n'est plus une modalité : elle tient à l'essence même des choses : le contraire ne pourrait pas se supposer. Il n'est pas au pouvoir de l'homme de décomposer, même in partes indivisas, en fractions aliquotes, une prestation indivisible natura. ”

“ II. DE LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE.
Deux ou plusieurs personnes ont, par leur faute, causé à autrui un dommage : chacune en est responsable pour le tout, in solidum : la partie lésée a le droit de demander à l'une d'elles le montant intégral des dommages-intérêts qui lui sont dus : mais quand elle est complètement désintéressée par l'une, elle perd son droit contre les autres. ”

“ Mais les créanciers ne sont pas toujours les maîtres : il y a des contrats dans lesquels les parties traitent sur le pied de l'égalité (vente, louage) , certains même dans lesquels c'est le débiteur qui dicte ses conditions (dépôt) .
M. Labbé, loc. cit., a bien raison de dire que le système de Dumoulin, adopté par le Code civil, article 1205, contenait le germe d'une disposition équitable, et qu'il n'était pas injuste de modérer à l'égard de ceux qui ne sont pas en faute, l'estimation des dommages-intérêts. ”

“ Il n'y a plus en réalité que ceux qui sont imprudents ou profondément négligents qui sont exposés à perdre.
Les moyens préventifs, nous les rencontrons dans la matière du cautionnement : il n'y a pas de témérité à conjecturer qu'ils devaient être employés par les créanciers qui, au lieu d'exiger des fidéjusseurs, voulaient la solidarité. Le premier, c'est la fidejussio dite indemnitatis. Elle est bien connue; qu'il suffise de rappeler qu'elle eut quelque peine à se faire admettre dans la pratique romaine comme dérogation au principe bis de eadem re. ”

“ La solidarité est une des institutions, imagines par la pratique , et organisées par la loi pour procurer au débiteur du crédit, et au créancier une sécurité que la promesse de son débiteur est impuissante à lui donner : elle constitue, comme le cautionnement, un procédé de sûreté personnelle; accessoirement elle facilite au créancier le recouvrement de ce qui lui est dû. ”

“ Les tuteurs, entre lesquels l'administration de la fortune du pupille n'a pas été divisée, sont préposés à la garde de toute cette fortune, et quand tous ont, par une faute commune, préjudicié au pupille, chacun d'eux lui doit réparation intégrale, car chacun est tenu de conserver le bien du pupille, d'accomplir une série de faits qui sont indivisibles. Il existe entre eux, vis-àvis du pupille, une espèce d'obligation indivisible, chacun d'eux est responsable in solidum. ”

“ Dans les sociétés primitives et surtout dans la première situation la plus fréquente, peut-être aussi dans la seconde, celui qui est par un de ses semblables offensé, atteint dans son bien, cherche à se rendre à lui-même la justice que le pouvoir social est encore impuissant à lui procurer. Le mal qu'il inflige à son ennemi, donne satisfaction d'abord et principalement au sentiment de vengeance que l'injustice a soulevé en lui, et subsidiairement au dommage pécuniaire qu'elle a pu lui causer. ”

“ Je voudrais essayer de démontrer cette proposition sur la Solidarité de la part des débiteurs. Deux ou plusieurs personnes sont obligées à une même chose, de manière que chacune d'elles peut être contrainte par le créancier pour la totalité (solidum debiti) , et que le paiement fait par l'une les libère toutes : les Romains disaient de ces débiteurs qu'ils étaient rei promittendi, rei debendi : nous disons qu'il y a solidarité entre eux, qu'ils sont des débiteurs solidaires. ”

“ Mais, à la différence de ce qui a lieu pour la créance d'amende, quand la victime est entièrement désintéressée par l'un des débiteurs, son droit contre les autres se trouve perdu ou au moins énervé. L'objet de sa créance, c'est uniquement la réparation du dommage ”

“ Une stipulation unique, un échange de paroles unique sont indispensables pour constituer la solidarité, et M. Demangeat (Oblig. solid., p. 100 et s.) , a bien raison de soutenir que la solidarité n'existera pas, s'il y a eu autant de contrats qu'il y a de personnes appelées à s'obliger.
Mais cet excès de formalisme a décru avec le temps et la complication des rapports sociaux : tous les ouvrages de droit romain exposent avec détails cette décadence du contrat verbal, déjà commencée à l'époque classique. ”