Fidéjussion

Définition et enjeux

Adolphe Rousseau,  Faculté de droit de Paris. Droit romain… (1892)

“ En d'autres termes, le prodigue incapable de s'obliger civilement pouvait-il s'obliger au moins naturellement? La question présente un grand intérêt. Le débiteur, tenu d'une obligation naturelle et qui s'en acquitte, ne peut exercer la condictio indebiti. De même une obligation naturelle peut être opposée en compensation ou faire l'objet d'une novation. Elle peut servir de base à un pacte de constitut, à un cautionnement réalisé soit par voie de fidéjussion, soit par voie de sponsio ou de fîdepromissio dans le cas où elle est née verbis. ”
Source : Gallica

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