Obligation naturelle

“ La survivance de l'obligation naturelle est formellement attestée par la loi 8, § 3, Digeste, De fidejuss., où Ulpien nous apprend qu'une fidéjussion accède très valablement à une obligation in judicium deductœ et fonde cette possibilité sur la permanence du lien à la fois civil et naturel qui subsiste après la litis contestatio. ”

“ « Oui, voilà l'obligation naturelle, « celle que la loi n'a pas munie d'une action, mais qui « oblige l'honnête homme dans le for intérieur, aussi « étroitement que si l'exécution pouvait en être exigée « contre lui dans le for extérieur.» ”

“ Il ne faudrait pas prendre cette expression naturâ debet dans le sens d'obligation naturelle ; le jurisconsulte veut seulement dire qu'il est dans la nature, qu'il est naturel, qu'un affranchi soit reconnaissant. ”

“ I. — L'obligation naturelle peut être valablement payée, la loi reconnaît son existence et lui donne une force juridique en déclarant que le payement n'est pas susceptible de répétition.
Le payement peut être fait en argent, en meubles ou en immeubles ; il pourrait même être fait en une lettre de change tirée par le débiteur naturel sur un tiers et par tous autres moyens ; pourquoi donc ne pourrait-il pas
être fait par une novation, venant éteindre L'obligation naturelle et lui substituant une obligation civile ? ”

“ L'obligation naturelle, au contraire, donne à la personne envers qui nous l'avons contractée un droit strict contre nous, non pas. il est vrai, au for extérieur, mais au for de la conscience. Pothier, Traité des Obligations, tom. ”

“ Notons toutefois que, les Etats devant toujours respecter la loi nécessaire de la nature, qui, comme nous l'avons dit, est leur droit international naturel, en établissant des règles pratiques pour guider leur conduite, ils doivent les concilier avec le respect dû à la loi naturelle. ”

“ Vous devez, et ce n'est pas le moins délicat de votre tâche, établir un équilibre entre les nécessités économiques et l'obligation aussi de réserver ses droits à la nature. Sans cela, nous léguerions aux générations de demain un monde artificiel couvert d'usines fumantes, de rails, un horizon sans perspective, sans harmonie, sans fantaisie et sans verdure. ”

“ En général, nous pouvons remarquer que tout ce qui concerne la propriété, est subordonné à l’autorité des loix civiles, qui étendent, restreignent, modifient & changent les regles de la justice naturelle suivant les besoins particuliers de chaque société. Les loix ont ou doivent avoir un rapport constant avec la constitution de chaque gouvernement, avec la nature du climat, avec la religion, les mœurs, le commerce & la situation de chaque société. ”

“ La loi naturelle et la loi positive s'unissent pour reconnaître et assurer à toute personne la libre possession de ses droits originaires ou acquis. La loi naturelle grave dans la conscience des règles qui sont le type idéal de la justice suprême auquel le législateur doit conformer ses décisions, et tout homme, sa conduite. ”

“ Les lois positives, ajoutées par les hommes aux lois naturelles, règlent les nouveaux rapports nés de leur réunion en société; ouvrage des hommes, elles peuvent être abolies par eux, à moins toutefois qu'elles ne soient liées intimement à une loi naturelle. ”

“ Les obligations naturelles seines sont égales pour tous les hommes, mais celles qui proviennent d'engagemens sont inégales presque pour chaque individu.
faire respecter la justice naturelle , tantôt pour protéger des intérêts particuliers et ceux de la maison; le pouvoir de surveiller l'exécution de ces lois , d'en juger, de les changer , de les supprimer ou d'y déroger selon les circonstances ; une juris diction, partout où le chef de famille peut procurer, soit à lui-même, soit aux habitans de sa maison, un secours efficace. ”

“ En ce qui concerne la loi naturelle, on se la représente sous l’image d’une puissance qui porte le glaive — comme la figure de la Loi dans les tableaux allégoriques — et qui veut être obéie. Or, la loi naturelle n’exprime rien de plus que certains rapports qui s’établissent spontanément entre les choses ou les hommes, rapports nécessaires, il est vrai, mais seulement si certaines conditions préalables sont remplies. ”

“ Ces vues politiques d'un peuple ambitieux qui met sa loi en opposition à l'équité naturelle, lien commun aux citoyens de tous les états, devaient faire borner l'empire de cette loi au pays pour lequel elle avait été créée. ”

“ On entend par loi naturelle une loi que Dieu impose à tous les hommes, et qu'ils peuvent découvrir par les lumières de leur raison, en considérant attentivement leur nature et leur état.
Le droit naturel est le système de ces mêmes lois. La jurisprudence naturelle est l'art de développer les lois de la nature, et de les appliquer aux actions humaines. ”

“ Au surplus, cette création du droit par les plus forts n'est-elle pas conforme à la grande loi naturelle qui régit le monde organisé, à savoir l'évolution, le progrès par la sélection naturelle, par le triomphe des individus les mieux doués, les mieux armés pour la lutte, sur les individus les plus faibles et les moins bien doués, par la survivance des êtres qui s'adaptent le mieux aux conditions du milieu dans lequel s'écoule leur existence ; n'est-ce pas le triomphe des plus forts qui assure le progrès en amenant la formation^ d'un type de plus en plus perfectionné ? ”

“ Qu'est-ce que la liberté naturelle et la liberté sociale?
La Liberté naturelle est le libre exercice de nos facultés; mais, pour vivre en société, l'exercice de nos facultés ou droits naturels doit être régle par la Société : ces droits ainsi réglés constituent nos libertés. ”

“ Ce qu’on nomme prévoyance de la nature, c’est-à-dire la condition nécessaire de la vie, de la conservation de l’espèce, la loi fatale qui, en passant des régions de l’instinct à celles de la liberté humaine, prend le nom de devoir ”

“ La conservation de la propriété forestière, même entre les mains des particuliers, est justement considérée comme un intérêt général, au double point de vue de l'agriculture et de la régularisation des cours d'eau. ”

“ Le droit naturel, comme nous avons dit des lois naturelles, est l'ensemble des préceptes que Dieu prescrit à l'homme, le rapport de conformité des actions humaines aux lois que le Créateur a attachées à la nature et gravées au fond de tous les coeurs. ”

“ La possibilité de la forêt, c'est la condition essentielle inhérente à la nature même et à la cause du contrat. Les principes du droit civil n'ont d'application directe que dans les cas où ils ne contrarient point ces principes inviolables du droit forestier qui offrent une base solide à tout règlement sur la matière. ”

“ Si donc la culture a des droits à revendiquer devant les forêts, ses prétentions ne peuvent aller au delà d'une certaine limite. Vouloir dépasser cette limite serait insulter à l'économie de la nature et au bien-être de l'humanité. ”

“ Il est une première classe de devoirs qui semble, justifier le droit de propriété ; ce sont nos devoirs envers nous-mêmes. Ils nous imposent, en effet, avec le soin de. notre vie, l'obligation de la prévoyance. C'est la condition du sauvage, comme de l'animal, dene pouvoir user, pour se nourrir, que des fruits quipendent aux arbres, des plantes que le sol produit sans culture, des animaux auxquels il fait la. ”

“ Le détail des droits que confère au cultivateur la culture permanente du sol et des obligations qu’elle lui impose, droits et obligations qui varient suivant les localités, nous entraînerait au-delà de notre but actuel. ”

“ Tout en luttant ainsi dans le cadre national, la Société pour la Protection des Paysages de France se rend compte qu'elle travaille pour une cause universelle, comme la Nature elle-même dont elle soutient les droits. ”

“ Plus particulièrement, il s’est attaché à démontrer la nécessité urgente, absolue, de lois et de règlements de protection des grandes richesses naturelles que sont pour nous la faune et la gent écaillère de nos pêcheries maritimes ; la nécessité du repeuplement de nos forêts dévastées et de nos eaux vidées de leurs habitants naturels. ”

“ Les changements que nous venons de constater dans notre droit, l'unité de notre législation, devant laquelle tous les Français sont égaux, à la différence de ce qui se passait à Rome, où des droits divers existaient s'appliquant à des catégories diverses de personnes et de biens, tout cela a affaibli l'intérêt qui s'attachait à la théorie des obligations naturelles. ”

“ Qu'une forêt soit de protection ou de production, ses conditions d’existence et d’exploitation peuvent appeler l’attention des pouvoirs publics. Soit par sa situation, soit seulement par sa grande contenance, elle peut influer sur l’existence même des habitants d’un pays. ”

“ Ma confiance dans la vertu de la loi ne va pas jusqu'à dispenser ses agens les plus essentiels du soin le plus essentiel de la conservation.
Les agents de l'administration forestière, les simples gardes particuliers ont aussi une action importante sur l'œuvre de la législation. ”

“ Mais si l’on fait attention à la futilité de cette idée abstraite du droit naturel de tous à tout, il faudra, pour se conformer à l’ordre naturel même, réduire ce prétendu droit naturel général de l’homme aux choses dont il peut jouir. ”

“ Cependant, pendant longtemps, en France, les ressources forestières exploitables, réglementées et régies par des coutumes et des intérêts locaux qui se faisaient équilibre, paraissaient inépuisables, et la nature, qui les avait mises si libéralement à la disposition de l'homme, semblait devoir suffire éternellement à leur conservation. D'autant mieux que leurs propriétaires, rois, seigneurs, abbés, communes, très jaloux de leurs droits et prérogatives, ou, plus rapprochés de la nature, ayant l'intuition de l'importance des forêts, leur assuraient une protection relativement efficace. ”

“ Dans vingt ans, messieurs , que ne doit-on pas espérer de bon, d'utile et d'heureux dans un pays favorisé par la Providence , dans un pays où tout s'agrandit et s'éclaire; où les sciences, les arts et l'agriculture doivent fleurir sous la protection de la monarchie légitime et sous les inspirations d'une sage et féconde liberté !
- C'est ainsi, messieurs, que le projet qui vous est soumis détermine les règles générales relatives à l'administration des bois divers qui forment en France le sol forestier. ”

“ Une loi votée il y a trois ans a classé les forêts en forêts de protection, où le droit d'intervenir est donné à l'État. Elles sont en montagnes et l'État ne s'occupe pas des forêts de collines ou de plaines où les propriétaires forestiers sont à côté des propriétaires fonciers. Je vous demanderai, si vous adoptez un vœu sur la question et puisque nous sommes en Congrès international, de ne pas adopter un vœu visant exclusivement la France, mais tous les autres pays, afin que ce vœu n'empiète pas sur ce qui se fait ailleurs. ”

“ En résumé, disons donc que la garantie offerte par l'Etat aux individus dans la conservation de leurs biens, loin d'être augmentée quant aux forêts particulières en raison de la charge que la prohibition du défrichement leur fait subir, est, au contraire, moindre pour elles que pour toutes autres propriétés. ”

“ Et cette protection, alliée à la généralisation dans les forêts privées des règlements du code forestier, contrebalancée dans ses sévérités et dans son atteinte à la liberté par des avantages tels que ceux procurés par le Crédit forestier ; toute cette sage protection, préservatrice des intempéries et des inondations, est la seule qui soit de nature à rendre à la France la beauté des sites, la régularité des pluies et des cours d'eau et les profits légitimes que mérite la culture forestière, non seulement pour elle-même, mais encore dans l'intérêt public. ”

“ Sauvegarderont et conserveront la nature dans les zones au-delà des limites de juridiction nationale. Article vingt-deux Compte pleinement tenu de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, chaque Etat donnera effet aux dispositions de la présente Charte par ses organes compétents et en coopération avec d’autres États. ”

“ Il ne faudrait pas exagérer la portée du mot « naturalis » appliqué à cette sorte d'obligations, les rattacher d'une façon trop étroite au droit naturel et chercher dans leur seule origine leur différence avec les obligations civiles; car les unes et les autres ont leur base première dans le droit naturel et l'équité, sources de toutes les obligations. Quoique se rattachant au droit naturel d'une façon peut-être moins éloignée, les obligations naturelles n'en participent pas moins à certains effets qu'elles ne ne peuvent produire que par une reconnaissance formelle du droit civil. ”

“ L'application du droit naturel aux eaux courantes paraît, au premier abord, une opération assez bizarre, car ce droit, dans les idées communes aujourd'hui, se confond avec la morale, et l'on conçoit difficilement comment les règles des devoirs humains exercent une action quelconque sur la propriété des ruisseaux. ”

“ Grâce à ces initiatives, un peu partout, dans les contrées les plus civilisées comme les plus farouches, des parcs nationaux, des réserves de gibier, des refuges ont été créés, des règlements de protection édictés. En ces Edens, en ces terres d'élection, en ces zones de paix, les bêtes et les plantes ont eu le droit de croître et de multiplier, à l'abri du fusil, du harpon et de la cognée.
L'humanité d'aujourd'hui, celle de demain plus encore, vous doit beaucoup, Messieurs. ”

“ Les lois naturelles de l’ordre des sociétés sont les lois physiques mêmes de la reproduction perpétuelle des biens nécessaires à la subsistance, à la conservation et à la commodité des hommes... Or, l’homme n’est pas l’instituteur de ces lois, qui fixent l’ordre des opérations de la nature et du travail des hommes... ”

“ Les États chacun chez eux prennent des mesures de cette espèce, mais des mesures concertées sont indispensables. Les grandes ressources naturelles du globe constituent en réalité un patrimoine collectif de l’humanité. ”