Karl Ludwig von Haller

“ Un crime, grand ou petit, est une lésion préméditée du droit d'autrui , c 'est la violation, non pas d'une loi positive, mais de la loi naturelle ; la peine , au contraire , est le châtiment d'un crime commis et une mesure de sûreté contre des crimes à venir ; elle est un mal infligé au criminel , afin qu'il ne puisse plus nuire, ou qu'il ne le veuille plus, soit par la rectification de sa volonté, soit par la crainte d'encourir de nouveau les mêmes châtimens. ”

“ Car si le prince n'avait que le pouvoir exécutif, il recevrait nécessairement la loi d'un autre , et dans ce cas il ne serait plus indépendant , mais serviteur, tandis que ses valets deviendraient ses maîtres ; ce qui est en contradiction avec la nature du rapport qui subsiste entr'eux , et conséquemment absurde. Dire qu'un prince ne peut pas faire des lois, c'est en un mot comme si l'on soutenait qu'il ne peut avoir aucune volonté, et qu'il a moins de droits que le plus petit particulier de son pays. ”

“ Ainsi d'abord, il est clair et il importe de faire remarquer que cette juridiction en elle-même, ou, pour mieux dire, l'assistance judiciaire, est un bienfait et non pas un devoir de justice rigoureuse ; ce qui se prouve déjà par cela seul qu elle ne commande pas une simple omission, mais une action positive, un sacrifice de peine et de travail. Toute assistance, à moins qu'on ne s'y soit engagé par convention , est une faveur et non un devoir de stricte justice, puisqu'on pourrait au besoin la refuser sans blesser soi-même les droits d'autrui. ”

“ On ne force personne à recevoir un bienfait ; on ne prête secours qu'à celui qui le demande. Dans les causes criminelles, il est vrai, cette règle souffre exception en apparence ; car on punit les crimes , non-seulement parce que l'offensé s'en plaint, mais parce qu'ils sont des crimes , et que la sûreté de tous exige
que les malfaiteurs soient mis hors d'état de nuire. En pareil cas , l'évidence du fait crie vengeance, et la plainte est naturellement présupposée de la part de tous ceux qui pourraient être lésés par le criminel. ”

“ Toute législation, ainsi que toute puissance et toute liberté de l'homme, est au contraire bornée par la loi naturelle et supérieure. Les mêmes raisons qui rendent les lois humaines obligatoires, déterminent aussi jusqu'où elles le sont. Une loi injuste est celle qui blesse les droits d'autrui, qui s'immisce avec violence dans la liberté et la propriété des autres , qui commande en un mot, ou qui prohibe des actes qui n'ont aucun rapport avec les droits ou les intérêts du souverain. ”

“ En un mot, le despotisme n'est autre chose que la lésion de la part d'un plus fort auquel on ne peut résister , du moins sans des inconvéniens majeurs qui augmenteraient le mal au lieu de le diminuer. Les cas où cet abus du pouvoir souverain se manifeste, où le prince va au delà de son droit personnel sont si aisés à reconnaître , que le sentiment de justice le plus commun suffit pour cela ; et que les hommes les plus ordinaires en jugent plus sainement que les philosophes de notre siècle. ”

“ Ne jamais employer la force des armes sans de bonnes raisons et sans nécessité , n'y recourir par conséquent que dans le cas où toutes les autres ressources sont insuffisantes, observer une certaine modération même dans la guerre, ne point pousser le droit de la défense jusqu'à toute extrémité, mais se contenter de faire à l'ennemi le moindre mal quand par là on atteint également son but, calculer enfin ses moyens et la probabilité du succès : voilà les lois naturelles de la guerre comme de la défense particulière. ”

“ Pareillement aussi, on ne donne à personne un droit exclusif sur des choses qui sont à tous les hommes, par exemple , sur la vie , la propriété , fhonneur, la liberté, etc., mais seulement sur des avantages auxquels nul n'a droit sans la permission de celui qui les confère et qui peut les accorder ou les refuser selon son bon plaisir. Ce n'est qu'à la justice, et non pas à une faveur , que tout homme a un droit égal ; concéder cette dernière, ce n'est donc point permettre à quelqu'un de faire de tort à autrui, comme les mêmes sophistes le prétendaient. ”

“ A la vérité on ne peut les rechercher pour des jugemens prononcés avec bonne foi, selon leurs lumières et leur conscience, parce que l' erreur de l'esprit n'est jamais imputée à crime. Mais s'ils prévariquent dans leurs fonctions, s'ils violent sciemment et en matière grave les lois ou les formes de procédure , si, par quelque motif que ce soit , ils rendent des sentences évidemment iniques : non-seulement le souverain est en droit, mais c'est pour lui un devoir , dans l'intérêt de ses sujets , de destituer et de punir de pareils juges , qui abusent de son nom et compromettent son honneur ”

“ Les faux principes du contrat social et de la souveraineté du peuple ont corrompu le droit des gens comme le droit public. Toujours l'on y part d'une communauté civile imaginaire, et on prétend que tout doit se faire par elle ou du moins pour elle et en son nom ; principes faux qui dénaturent toute la science, et qui rendent d'ailleurs un mauvais service aux peuples, comme nous le montrerons tout à l'heure. ”

“ Ce n'est pas un droit absolu et arbitraire de commander sur toutes choses , mais seulement une existence plus relevée , une supériorité de moyens pour user d'une liberté légitime. Fondée sur les droits personnels du maître, elle est limitée par eux ; ennoblie et tempérée par la loi de la charité , bien loin de ravir la liberté aux sujets, elle n'est au fond qu'une assistance réciproque, et un échange de bienfaits. ”

“ Ainsi donc, les bornes du pouvoir souverain se trouvent dans la même règle qui limite la liberté de tous les hommes. Eviter le mal et faire le bien, ne nuire à personne , mais être utile aux autres selon la mesure de ses forces : voilà en deux mots l'abrégé de tous les devoirs des princes. Et de même que rien n'est plus déplorable que de voir celui qui devrait briller par son exemple , qui devrait aider et protéger par sa puissance , devenir au contraire l'auteur et le fauteur de toute injustice et de toute dureté ”

“ Le monde ne doit cette calamité qu'aux fausses doctrines, à cette secte orgueilleuse qui, devenue régnante , voulait, sous prétexte d'unité, asservir tout à son sceptre, immolait la liberté individuelle, la sûreté commune , le bien public même, à son despotisme philosophique , à sa fureur de centraliser , à Forgueil de sa fausse science, et taxait enfin d'absurdité et d'abus la justice et même la sage prévoyance de nos pères. Espérons cependant que lorsque les hommes auront été corrigés par leurs propres malheurs, les idées saines renaîtront aussi dans les esprits ”

“ On n'a pas besoin de donner des lois pour ce qui est de droit naturel ; ces lois existent de toute éternité ; elles sont universellement connues et gravées dans le cœur de tous les hommes. Quant aux formes ou aux additions positives qui sont, pour ainsi dire , récorce du droit naturel et le signe visible de son observation, elles naissent tout naturellement par des usages , par des coutumes et par la volonté de celui qui exerce quelque action licite que ce soit. ”

“ Ce fut alors que l'on conçut la pensée d'enlever de vive force les prétendus citoyens pour le service militaire, et de justifier cette mesure, jusqu'alors inconnue, par ces nouvelles maximes, que le peuple est le véritable souverain, et les princes seulement ses employés ou ses mandataires ; que ceux-ci pour les besoins de l'Etat peuvent disposer de la personne des citoyens et de leurs propriétés ; que toutes les guerres sont des guerres nationales faites au nom de la nation, etc. ”

“ Tout ce qui se fait au delà pour aider les particuliers à remplir ces divers desseins, pour leur procurer quelques facilités, et pour écarter les maux dont ils ne sauraient se délivrer d'eux-mêmes, est un bienfait naturel de la vie sociale , le résultat de toutes sortes de conventions, c'est-à-dire, de réchange des services , d'associations amicales, ou bien d'une charité purement gratuite , dont la loi n'est ni plus ni moins rigoureusement imposée aux princes qu'aux simples particuliers. ”

“ En thèse générale ils ne l'ont pas ; car ces impôts sont des subsides proprement dits, dont la nation veut aider son roi : et tout ce qui a été une fois donné et accepté n'appartient plus au donateur, mais devient la propriété du donataire. A moins donc qu'en accordant de pareils impôts les états du royaume ne se soient réservé quelque droit, et que l'usage des deniers qui en proviennent n'ait été spécialement déterminé et consenti par le souverain : il peut en disposer à son gré comme de ses autres revenus, sans être tenu de rendre compte à personne. ”

“ Mais de ce qu'en général les crimes doivent être punis pour garantir la sûreté publique : il ne s'ensuit pas qu'on ne puisse les punir que d'une manière et jamais d'une autre, encore moins que la punition soit absolument nécessaire dans tous les cas. Quand même il existerait une loi pénale , le souverain qui l'a faite est au dessus d'elle , il peut la changer, la supprimer, conséquemment aussi l'adoucir , ou y déroger dans des cas spéciaux. ”

“ Chacun n'a-t-il pas son autorité législative dans le cercle de son droit et de sa puissance? Les testamens, par exemple, ne sont-ils pas des lois de succession, des règles obligatoires pour les héritiers, et quelquefois pour une longue suite de descendans?
Ne voyons-nous pas tous les pères, tous les chefs de famille, tous les entrepreneurs ou propriétaires de grands établissemens , donner à leurs enfans, à leurs serviteurs , à leurs employés , et à bien d'autres hommes encore , des préceptes , des instructions , des règlemens, qui quelquefois même sont imprimés et adressés à tout le public? ”

“ Dès qu'ils sont une fois convaincus que le souverain a véritablement leur intérêt a cœur, et qu'il ne songe point à abuser de son pouvoir , ils se laissent aisément aller à tout ce qu'on leur demande. Partout et toujours l'amour
de la patrie et le dévouement spontané produisent des ressources bien plus abondantes que tout ce qu'on pourrait obtenir par la contrainte. ”

“ Il n'est pas non plus nécessaire que la même loi soit obligatoire ou exécutoire dans tous les pays dépendans d'un souverain ; car ce qui est indispensable , utile et possible dans un lieu, est souvent inutile , dangereux et impraticable dans un autre. Pour ce qui est des lois civiles, nous avons déjà prouvé que leur uniformité serait la plus grande tyrannie qu'on pût imaginer , parce que les mêmes formes de conventions ou de dispositions privées ne sont pas applicables partout. ”

“ Car une aussi longue pratique du bien, jointe à une doctrine saine, élève les pays au plus haut degré de prospérité ; elle se change en habitude , et devient pour ainsi dire une seconde nature ; elle grave dans tous les esprits une tradition de vérité et de justice : une foi si universelle et si vive a quelque chose de sacré que personne n'ose plus y toucher (1) . ”

“ En conséquence , il est clair et démontré, que dans certaines limites tous les hommes peuvent manifester une volonté obligatoire, c'est-à-dire, faire des lois ; et quoiqu'on dise dans tous nos livres de droit public , que le droit de législation est une marque exclusive et caractéristique du pouvoir souverain, la nature et l'expérience donnent un démenti formel à cette doctrine. Les particuliers , individus ou corporations, portent sans cesse une foule de lois qui concernent et obligent souvent un très-grand nombre de personnes. ”

“ Car l'argent sort de toutes les caisses et de tous les réduits , quand on sait exciter la bonne volonté, toucher la véritable corde du cœur humain , et présenter aux hommes quelque avantage, soit en honneur et en gloire , soit en liberté privée, ou même un intérêt bien entendu. Veut-on au contraire user de violence ? le même numéraire se cache et disparaît, et l'expérience prouve qu'en fait de contributions , la force n'atteint jamais son but, et ne produit que de faibles et tardifs résultats. ”

“ Aussi la voyons-nous dans tous les temps, dans tous les pays, parmi tous les peuples ; elle est universelle , et par conséquent une institution de la nature entière ; il n'y a pas jusqu'aux animaux qui n'aient leur propriété extérieure; il n'en est point qui n'acquièrent et ne produisent quelque chose , qui ne s'en servent exclusivement et ne défendent avec opiniâtreté ce qui leur appartient ; quelques-uns même ramassent des provisions ; et soit que vous appeliez cela un instinct ou un sentiment analogue à la loi morale, nous les voyons reconnaître jusqu'à la propriété d'autrui ”

“ On ne peut concevoir aucun pacte par lequel un homme libre aurait donné à son semblable le pouvoir permanent de lui imposer des charges et des contributions indéfinies. Car un sacrifice aussi absolu serait tout-à-fait gratuit et sans aucune compensation; le faible ne trouverait plus aucun avantage dans sa relation avec le fort; et, dans tous les cas, un pareil pacte n'obligerait que lui et non pas ses descendans, du moins pour ce qu'ils auraient acquis. Que resterait-il encore
aux hommes , s'ils se livraient ainsi corps et biens à la merci d'un autre ? ”

“ Le motif qu'on allègue communément qu'il faut empêcher l'argent de sortir du pays est une raison pitoyable ; comme si l'argent seul était le souverain bien et l'unique but die l'État; comme si on n'en perdait pas autant et plus par des mesures de représailles, que les autres nations ne manquent pas d'adopter ”

“ Du reste ce principe : qu'il faut demander et obtenir les subsides; ne doit servir qu'à empêcher l'abus du pouvoir, et nullement priver les princes des secours qu'ils ont droit d'attendre. Loin de nous la pensée de pocher aux peuples un pareil égoïsme, d'étouffer tout intérêt public, et ce noble sentiment de l'amour de la patrie, source de tantde sacrifices généreux! ”

“ En conséquence, les rapports naturels, entre un prince et ses divers employés, ne peuvent être jugés que d'après les règles générales sur les pactes ou contrats de service, c'est-à-dire, d'après la justice universelle , et au besoin d'après les devoirs de bienveillance. Aussi ces rapports ne sont-ils rien moins qu'arbitraires ou despotiques , mais libres , humains et réciproquement utiles. D'abord un souverain ne nomme que ses serviteurs, de même que les seigneurs particuliers et les corporations ne peu. ”

“ Ainsi, tout comme dans la médecine, l'habitude d'observer la nature et de profiter judicieusement des traditions et de l'expérience des gens de l'art, forme les meilleurs médecins : de même, il est certain que la connaissance exacte du fait et de son auteur, la volonté droite qui ne considère que le but de la peine, et l'attention de suivre , au besoin, des jurisconsultes célèbres ou des coutumes raisonnables, sont bien plus propres que tous les codes de lois positives, à produire de bons jugemens criminels. ”

“ Où peut-on supposer plus de connaissance de cause, plus d'impartialité et même plus de bienveillance et d'autorité conciliatrice que dans le seigneur immédiat et naturel , qui demeure au milieu de ses ressortissans comme au sein d'une grande famille dans des relations amicales , et qui ne peut être indifférent à leur estime et à leur confiance, comme le serait un employé temporaire, arrivé de loin ou domicilié à une grande distance? ”

“ Or la loi naturelle ou divine oblige déjà à ces deux sortes d'actions ; car le précepte de ne point résister à la volonté légitime d'un autre , est déjà renfermé dans la règle générale de ne faire tort à personne. Si à ce droit se joint encore le pouvoir du législateur de faire exécuter sa volonté , elle prend le caractère d'une loi dans le sens rigoureux du mot ; l'obligation morale, indépendante de la force , est de plus imposée par la nécessité et conseillée par la prudence. ”

“ Dès qu'un prince est en droit d'employer la force contre l'injustice, ou de faire la guerre, il va sans dire qu'il l'est également de se procurer les moyens par lesquels cette guerre peut être faite , pourvu toujours qu'il ne blesse la propriété de personne. ”