Karl Ludwig von Haller

“ Toute fortune qui existe dans un pays est, ou la propriété du souverain , ou celle des individus et des corporations ; et si les sophistes en ont inventé une troisième , qui selon eux n'appartient ni au souverain ni aux particuliers , et à laquelle ils donnent le nom de propriété publique, nous ne la reconnaissons point, et nous la regardons, au contraire , comme une fiction funeste, inventée par notre siècle révolutionnaire ; fiction qui, dans le dessein de ses auteurs, devait tourner à la ruine des princes, mais qui, par un juste châtiment, tournera bien plus encore à la ruine des peuples. ”

“ Ne vous chargez pas d'un trop grand nombre d'employés et de conseillers; ne changez pas trop fréquemment ceux qui seront reconnus fidèles; encouragez-les par votre bienveillance; récompensez la vertu, punissez le crime. Dans tout votre genre de vie, dans vos alentours, vos occupations, vos récréations et vos plaisirs, conservez toujours cette supériorité conforme à votre dignité, qui fait resplendir la puissance réelle et commande le respect universel. Les peuples n'aiment à obéir qu'à celui qui se distingue réellement d'entre eux d'une manière extérieure et visible. ”

“ Du moment donc qu'il est reconnu en fait, qu'une personne a usé du droit d'occupation et que sa volonté est de garder comme sienne la chose occupée : c'est une obligation de stricte justice pour tous les autres hommes, de s'abstenir de cette chose et de lui en laisser la libre jouissance , parce qu'elle a cessé d'être sans maître, et qu'elle est devenue la propriété d'autrui. Pour que cette obligation existe, on n'a nul besoin ni de leur consentement, ni de loi humaine , ni de convention, bien moins encore de l'idée ou de la supposition d'un pacte tacite et général. ”

“ Un crime, grand ou petit, est une lésion préméditée du droit d'autrui , c 'est la violation, non pas d'une loi positive, mais de la loi naturelle ; la peine , au contraire , est le châtiment d'un crime commis et une mesure de sûreté contre des crimes à venir ; elle est un mal infligé au criminel , afin qu'il ne puisse plus nuire, ou qu'il ne le veuille plus, soit par la rectification de sa volonté, soit par la crainte d'encourir de nouveau les mêmes châtimens. ”

“ Veut-on encore tourmenter le commerce par des lois, imposer des chaînes à cette belle relation eutre les peuples les plus éloignés qui ne repose que sur la conliance ; où l'on ne s'informe que de la moralité des personnes, et non des lois ou des formes de procédures, et qui nous prouve jusqu'à l'évidence qu'encore aujourd'hui c'est la loi naturelle, et non la loi humaine, qui gouverne le monde? Ah ! messieurs les Cortès, laissez donc les Espagnols en repos avec vos codes civils, criminels et de commerce. ”

“ Car si le prince n'avait que le pouvoir exécutif, il recevrait nécessairement la loi d'un autre , et dans ce cas il ne serait plus indépendant , mais serviteur, tandis que ses valets deviendraient ses maîtres ; ce qui est en contradiction avec la nature du rapport qui subsiste entr'eux , et conséquemment absurde. Dire qu'un prince ne peut pas faire des lois, c'est en un mot comme si l'on soutenait qu'il ne peut avoir aucune volonté, et qu'il a moins de droits que le plus petit particulier de son pays. ”

“ Accordez à ces corporations, ainsi qu'aux grands propriétaires, le degré de liberté qui leur convient pour régir leurs affaires particulières, afin que les uns et les autres s'honorent de leur état, et que des sentimens généreux naissent naturellement dans leurs coeurs. Il n'est ni nécessaire ni même possible que vous gouverniez toutes choses : la secte philosophique a seule voulu vous imposer cette charge, afin qu'à l'ombre de votre manteau royal elle puisse soumettre le monde entier à son joug. ”

“ Les faux principes du contrat social et de la souveraineté du peuple ont corrompu le droit des gens comme le droit public. Toujours l'on y part d'une communauté civile imaginaire, et on prétend que tout doit se faire par elle ou du moins pour elle et en son nom ; principes faux qui dénaturent toute la science, et qui rendent d'ailleurs un mauvais service aux peuples, comme nous le montrerons tout à l'heure. ”

“ Ainsi d'abord, il est clair et il importe de faire remarquer que cette juridiction en elle-même, ou, pour mieux dire, l'assistance judiciaire, est un bienfait et non pas un devoir de justice rigoureuse ; ce qui se prouve déjà par cela seul qu elle ne commande pas une simple omission, mais une action positive, un sacrifice de peine et de travail. Toute assistance, à moins qu'on ne s'y soit engagé par convention , est une faveur et non un devoir de stricte justice, puisqu'on pourrait au besoin la refuser sans blesser soi-même les droits d'autrui. ”

“ Pour terminer la Constitution , nous voyons arriver en trois titres et autant de chapitres, les trois grands bienfaits de la théorie philosophique , savoir : les impôts arbitraires, que l'on n'appelle plus arbitraires puisqu'ils sont décrétés par les Cortès ; la conscription et l'instruction publique, ou plutôt philosophique, c'est-à-dire qu'on s'empare à la fois de notre âme, de nos corps et de nos biens. ”

“ On ne force personne à recevoir un bienfait ; on ne prête secours qu'à celui qui le demande. Dans les causes criminelles, il est vrai, cette règle souffre exception en apparence ; car on punit les crimes , non-seulement parce que l'offensé s'en plaint, mais parce qu'ils sont des crimes , et que la sûreté de tous exige
que les malfaiteurs soient mis hors d'état de nuire. En pareil cas , l'évidence du fait crie vengeance, et la plainte est naturellement présupposée de la part de tous ceux qui pourraient être lésés par le criminel. ”

“ Mais que cette guerre se fasse, non d'une manière timide, qui, portant tout au plus et en secret quelques coups partiels à l'ennemi , semble encore reconnoïlre sa souveraineté : il faut au contraire la faire d'une manière franche et ouverte, avec le sentiment de sa propre supériorité tant d'esprit que de puissance réelle, avec cette assurance qui ne rougit pas du bien, et qui ose haïr publiquement le mal, avec une volonté ferme qui encourage et anime tous les autres, qui brise le pouvoir des impies, et relève celui des justes ”

“ Toute législation, ainsi que toute puissance et toute liberté de l'homme, est au contraire bornée par la loi naturelle et supérieure. Les mêmes raisons qui rendent les lois humaines obligatoires, déterminent aussi jusqu'où elles le sont. Une loi injuste est celle qui blesse les droits d'autrui, qui s'immisce avec violence dans la liberté et la propriété des autres , qui commande en un mot, ou qui prohibe des actes qui n'ont aucun rapport avec les droits ou les intérêts du souverain. ”

“ Le Roi sera-t-il le seul être auquel il ne soit pas permis d'avoir une volonté ; lui seul ne pourrat-il imposer des obligations à personne ? A-t-on, au reste, suffisamment réfléchi à tout ce qui peut être rangé dans la cathégorie des interprétations journalières et des exceptions ou dispenses de la loi ? Tout cela ne nous prouve-t-il pas que ces fabricateurs de constitutions n'ont pas la moindre idée d'un gouvernement ? ”

“ Ce n'est pas un droit absolu et arbitraire de commander sur toutes choses , mais seulement une existence plus relevée , une supériorité de moyens pour user d'une liberté légitime. Fondée sur les droits personnels du maître, elle est limitée par eux ; ennoblie et tempérée par la loi de la charité , bien loin de ravir la liberté aux sujets, elle n'est au fond qu'une assistance réciproque, et un échange de bienfaits. ”

“ De nos jours surtout il faut qu'un roi sache protéger sa personne et son peuple contre des ennemis extérieurs et intérieurs; qu'il se montre à la tête de ses troupes, afin qu'on ne l'oublie point, qu'on s'habitue au contraire à l'envisager comme le seul général, et que les armes destinées à son service ne puissent jamais être tournées contre lui. Voyez ce qu'il en a coûté à Louis XVI et à Ferdinand VII de n'avoir pas possédé cette qualité, et d'avoir plutôt ménagé le sang des criminels que celui des honnêtes gens , qui bientôt après a coulé à grands flots. ”

“ Ne jamais employer la force des armes sans de bonnes raisons et sans nécessité , n'y recourir par conséquent que dans le cas où toutes les autres ressources sont insuffisantes, observer une certaine modération même dans la guerre, ne point pousser le droit de la défense jusqu'à toute extrémité, mais se contenter de faire à l'ennemi le moindre mal quand par là on atteint également son but, calculer enfin ses moyens et la probabilité du succès : voilà les lois naturelles de la guerre comme de la défense particulière. ”

“ Ne vous occupez pas vous-mêmes de chaque bagatelle, qui ne feroit que fatiguer votre esprit et le rendre incapable des grandes choses. Dans tous vos discours, vos publications et vos ordonnances, servez-vous d'un langage vraiment royal, qui émane du sentiment de votre droit, et réveille l'idée du devoir dans l'esprit de vos sujets. ”

“ Pareillement aussi, on ne donne à personne un droit exclusif sur des choses qui sont à tous les hommes, par exemple , sur la vie , la propriété , fhonneur, la liberté, etc., mais seulement sur des avantages auxquels nul n'a droit sans la permission de celui qui les confère et qui peut les accorder ou les refuser selon son bon plaisir. Ce n'est qu'à la justice, et non pas à une faveur , que tout homme a un droit égal ; concéder cette dernière, ce n'est donc point permettre à quelqu'un de faire de tort à autrui, comme les mêmes sophistes le prétendaient. ”

“ Tandis que nos députés traversent en tous sens cette belle France que leurs belles lois ont rendue si heureuse et si florissante, impatiens qu'ils sont de trouver le repos des champs après tant de bruit que quelques-uns d'entre eux ont fait à la ville; alors qu'ils vont faucher leurs foins, faire leurs moissons et leurs vendanges, et payer peut-être en gémissant les impôts qu'ils adoptent quelquefois avec tant de légèreté et d'indifférence, nous restons à Paris, seuls et désespérés, privés de ce que nous avions de plus clair et de plus net dans notre revenu hebdomadaire. ”

“ A la vérité on ne peut les rechercher pour des jugemens prononcés avec bonne foi, selon leurs lumières et leur conscience, parce que l' erreur de l'esprit n'est jamais imputée à crime. Mais s'ils prévariquent dans leurs fonctions, s'ils violent sciemment et en matière grave les lois ou les formes de procédure , si, par quelque motif que ce soit , ils rendent des sentences évidemment iniques : non-seulement le souverain est en droit, mais c'est pour lui un devoir , dans l'intérêt de ses sujets , de destituer et de punir de pareils juges , qui abusent de son nom et compromettent son honneur ”

“ Quant aux villes de votre pays, considérez-les comme des corporations qui peuvent vous servir d'appuis utiles et vous donner de nombreux secours.
Là où les hommes vivent rapprochés les uns des autres et supportent des charges communes, il faut aussi les réunir par des avantages communs ; et c'est là que la nature a formé une chose publique, un rapport de communauté qui n'est nullement dangereux, puisqu'il ne repose pas sur le principe révolutionnaire d'une égalité universelle. ”

“ En un mot, le despotisme n'est autre chose que la lésion de la part d'un plus fort auquel on ne peut résister , du moins sans des inconvéniens majeurs qui augmenteraient le mal au lieu de le diminuer. Les cas où cet abus du pouvoir souverain se manifeste, où le prince va au delà de son droit personnel sont si aisés à reconnaître , que le sentiment de justice le plus commun suffit pour cela ; et que les hommes les plus ordinaires en jugent plus sainement que les philosophes de notre siècle. ”

“ On n'a pas besoin de donner des lois pour ce qui est de droit naturel ; ces lois existent de toute éternité ; elles sont universellement connues et gravées dans le cœur de tous les hommes. Quant aux formes ou aux additions positives qui sont, pour ainsi dire , récorce du droit naturel et le signe visible de son observation, elles naissent tout naturellement par des usages , par des coutumes et par la volonté de celui qui exerce quelque action licite que ce soit. ”

“ On ne peut concevoir aucun pacte par lequel un homme libre aurait donné à son semblable le pouvoir permanent de lui imposer des charges et des contributions indéfinies. Car un sacrifice aussi absolu serait tout-à-fait gratuit et sans aucune compensation; le faible ne trouverait plus aucun avantage dans sa relation avec le fort; et, dans tous les cas, un pareil pacte n'obligerait que lui et non pas ses descendans, du moins pour ce qu'ils auraient acquis. Que resterait-il encore
aux hommes , s'ils se livraient ainsi corps et biens à la merci d'un autre ? ”

“ Ainsi donc, les bornes du pouvoir souverain se trouvent dans la même règle qui limite la liberté de tous les hommes. Eviter le mal et faire le bien, ne nuire à personne , mais être utile aux autres selon la mesure de ses forces : voilà en deux mots l'abrégé de tous les devoirs des princes. Et de même que rien n'est plus déplorable que de voir celui qui devrait briller par son exemple , qui devrait aider et protéger par sa puissance , devenir au contraire l'auteur et le fauteur de toute injustice et de toute dureté ”