Droit d'occupation

“ Que la propriété ait commencé par l'occupation ou de toute autre manière, c'est une question sur laquelle chacun devrait avouer sa profonde ignorance. Mais en admettant même qu'elle ait commencé par l'occupation, il faudrait d'abord établir que l'occupation est un acte légitime. ”

“ Ils ont mis à leur place une personne à laquelle ils ont transmis leur droit d'occupation, Le droit qu'ils exerçaient par eux-mêmes, ils ont donné à un autre le droit de l'exercer en leur remplacement. ”

“ On remarquera que cette expression même de dernier occupant contient une véritable contradiction. Il ne s'agit pas de gens qui occupent quoi que ce soit, mais qui voudraient occuper, qui réclament contre une occupation qui ne leur a rien laissé. Evidemment, il s'agit des derniers venus, et c'est à cette qualité qu'on reconnaît un droit. De quelle nature peut-être ce droit ? Le droit du premier occupant est défini, est circonscrit tout à la fois par la priorité et par l'étendue de l'occupation. Il est représenté par un fait positif, qui est l'occupation elle-même. ”

“ En posant en principe que l'occupation doit s'appliquer à un territoire susceptible de propriété, actuellement sans maître, et se manifester, comme nous le verrons plus loin, par une prise de possession effective, nous ne faisons que proclamer des règles absolument certaines en droit des gens. ”

“ Quel effet produit l'occupation à l'égard de la personne des habitants ? Quelles sont les obligations de l'occupant à l'égard des habitants ? des habitants à l'égard de l'occupant ? Ce contrat tacite est-il sanctionné de part et d'autre d'une façon égale ? N'y a-t-il pas une restriction au respect de la personne des habitants ? En quoi peut consister la réquisition des services personnels ? Quels sont les moyens de répression en cas de violation des obligations des habitants ? Quels effets produit l'occupation du territoire sur les biens des habitants ? ”

“ L'occupation ne porta aucune atteinte à l'égalité. Chacun eut le droit de s'emparer des choses qui n'appartenaient à personne; à mesure qu'il les découvrait, et suivant qu'il le jugeait utile. Après cette prise de possession primordiale, est venu le travail, qui, en identifiant plus complètement la chose avec son possesseur, a sanctifié l'occupation, déjà légitime par ellemême. ”

“ En résumé, il faut ne jamais perdre de vue que l'occupation est une institution du droit privé et du droit des gens à la fois, un mode d'acquisition de la propriété et un mode d'acquisition de la souveraineté. Toutes deux supposent des conditions analogues désignées par les mêmes mots : l'animus et le corpus. ”

“ Il ne saurait admettre que l'occupant, sans aucun égard pour la volonté de l'occupé, transforme, contrairement au droit des gens, les institutions intérieures du pays dont il a pour devoir d'assurer le maintien. ”

“ « Dans des contrées occupées parfois depuis peu et souvent lointaines, la paix peut se trouver exposée à des vicissitudes que l'autorité ne saurait toujours conjurer. Des troubles qui ne seraient pas réprimés sur l'heure autoriseraient-ils des tiers à mettre les droits de l'occupant en question » ? ”

“ Mais supposons qu'au lieu de passer ainsi d'un point à un autre, l'homme ait l'intention de s'établir quelque part d'une manière durable, qu'à une occupation passagère il veuille substituer une occupation définitive. ”

“ Effectivement on possède des états par droit et par occupation : quand des revers empêchent l'occupation, il reste le droit, qui est beaucoup et qui laisse l'espérance de le faire valoir selon les circonstances. ”

“ Puisque tout lfomme, dit-il, a droit d'occuper, par cela seul qu'il existe, et qu'il ne peut se passer, pour vivre, d'une matière d'exploitation et de travail; et puisque, d'autre part, le nombre des occupants varie continuellement par les naissances et les décès, il s'ensuit que la quotité de matière à laquelle chaque travailleur peut prétendre est variable comme le. nombre des occupants; par conséquent,
que l'occupation est toujours subordonnée à la population; enfin que la possession, en droit, ne pouvant jamais demeurer fixe, il est impossible, en fait, qu'elle devienne propriété. ”

“ En quelque lieu que vous habitiez et de quelque manière que vous vous logiez, si vous travaillez utilement pour la production générale, vous êtes un citoyen utile! — Dès lors le droit d'élire les législateurs qui règlent les conditions de votre travail est sacré envers vous. ”

“ La loi assurant le droit de propriété de l'état respectif, joint à la Société fraternelle, les ouvriers seront toujours occupés, tandis qu'aujourd'hui les ouvriers ne sont occupés que six mois dans l'année au plus, et ils sont réduits à une servitude éternelle. ”

“ Proclamant la doctrine universelle du sujet de droit, de l’égalité absolue de droits entre les citoyens, elle constitue en fait une pratique légale qui met les ouvriers dans une situation spéciale, dans une situation, à la lettre du mot, privilégiée. ”

“ Nous voulons fonder le droit des travailleurs, et ce droit ne s’établit que par la force morale et la persuasion ; laissons les despotes faire respecter le droit qu’ils entendent à leur façon, par la mitraille. ”

“ Voilà la réalité en justice sociale! car chaque simple travailleur doit son vote au parti chargé de défendre les droits de la propriété du travail. Ce parti représente les intérêts de tous les simples travailleurs; il ne peut être dépossédé de ses droits sans un acte d'iniquité sociale dont les conséquences seraient inévitables. Cette iniquité serait sans nom lorsque les adversaires des droits du travail poussent sans cesse le cri de guerre sociale ”

“ Electeurs, ce que n'a pas craint d'avouer le plus habile d'entre eux : donnez-moi, dit-il, le droit au travail et j'en ai fini avec la propriété, voilà le sens caché de leur droit au travail; voilà pourquoi ils ne veulent plus de la constitution qui reconnaît que le travail n'est pas un droit, mais un devoir. ”

“ En effet, pour transformer ainsi la société et pour assurer l’exercice du droit au travail et à la vie, il faut que l’État, protecteur de tous les droits, exproprie la classe des propriétaires et qu’il approprie à tous — c’est-à-dire qu’il mette à la disposition de tout le monde — les instruments de travail. ”

“ Et l'esclave devenu libre qui, n'ayant apporté dans son nouvel état social aucun moyen de subsistance, n'exercerait habituellement ni métier, ni profession; qui, le plus souvent, n'aurait d'autre domicile que l'arbre sous lequel, dans ses courses incertaines, il s'abriterait, ne serait pas, lui aussi, réputé vagabond et sans aveu; et la société à laquelle il appartiendra, n'aurait pas le droit de lui imposer le travail, en échange des moyens de subsistance qu'elle lui offrira. ”

“ Vous pouvez devenir propriétaires par le travail. Mais alors il faut que le travail soit un droit; il faut que le travail soit garanti ; autrement que resterait-il au prolétaire? quels moyens d'existence aurait -il, puisque la société lui enlève le droit de chasser, de pêcher pour fournir à sa subsistance? ”

“ Les dispositions et l'esprit de notre législation ne permettraient pas de retenir indéfiniment la propriété mobilière et foncière de l'ouvrier, et tout le monde comprend qu'une mesure qui aurait ce but toucherait aux plus graves questions du droit de propriété et de liberté assuré à tous les.citoyens. ”

“ Sans doute, ces plans sont contradictoires entre eux, mais ils ont tous cela de commun, qu'ils reposent sur cette pensée : la loi crée le droit de propriété ; le législateur dispose en maître absolu des travailleurs et des fruits du travail. ”

“ Est-ce qu'une société peut rester sans un axe d'agglomération pour ses membres, puisque vous ne pouvez l'ignorer? Pourquoi les vôtres des temps anciens comme les contemporains n'ont-ils fait, et ne faites-vous de ce principe, de ce droit, qu'une exploitation individuelle criminelle dont vous méritez de supporter, vous ou les vôtres, les responsabilités terrestre et éternelle? Ainsi donc, que ce soit un fétiche, une poutre, un crocodile, une idée de république, un empereur, un roi, un président de République, il en faut un; l'essentiel est donc son entourage. ”

“ Quiconque exerce des droits sans pratiquer les devoirs qui y correspondent commet un délit social : il exploite la société aux dépens de tous!!! C'est le rôle des privilégiés. Et quiconque pratique les devoirs qui correspondent à un droit doit exercer ce droit, ou bien il est opprimé ! et l'oppression d'un seul citoyen est un attentat contre la nation entière ”

“ La loi a pour objet d'assurer justice à tous : conséquemment de protéger le faible contre l'oppression du fort; de garantir les droits du travail, à celui qui est né sans trouver d'autre patrimoine que la propriété dont Dieu l'a doté : celle de ses facultés morales et physiques. ”

“ Hier, vous hurliez à beaux gosiers de loups contrôle droit au travail, contre la garantie de l'existence donnée à l'individu par la constitution. Hier c'était un crime, une chose monstrueuse, impossible I — Aujourd'hui vous vous extasiez sur ce même droit au travail, sur cette même garantie légale de l'existence par le travail. Ah! que c'est beau le droit au travail, et quoi de plus juste! Ah! que c'est juste la garantie de l'existence, et quoi de plus beau! ”

“ Aujourd'hui que l'ouvrier et le paysan ont enfin conquis le droit de cité, aujourd'hui qu'ils sont citoyens, il faut qu'ils connaissent les droits et les devoirs que cette qualité leur impose, pour qu'ils puissent les exercer et les accomplir dans l'intérêt de chacun et de tous. ”

“ Faut-il, pour que tout individu valide puisse avoir du travail, lui reconnaître le droit d'en exiger, soit des particuliers, soit de l'Etat, et ce droit est-il une condition absolue de la possession de ceux qui ont plus que leurs besoins ne l'exigent ? ”

“ Par les lois, vous avez assuré et garanti la propriété, source privilégiée de tous les droits ; assurez cl garantissez aussi le droit au travail, la seule propriété du plus grand nombre. Assurez-en la continuité et la juste rémunération. Que le droit de vivre, droit divin qui découle de l'existence même, se constitue en un mot par l'organisation du travail. ”

“ Sur quelle base reposait le droit exclusif du propriétaire, au temps où la plupart des hommes se contentaient encore de la jouissance collective- des terres ? Ce droit, respecté des hordes guerrières elles-mêmes, reposait sur cet autre droit naturel au nom duquel nous garantissons à tout homme les fruits de son travail. ”

“ Les droits sociaux, émanés de la fraternité, sont le plus ferme appui du droit de propriété. Ainsi, le droit au travail tend à maintenir la propriété, puisque le travail est le moyen le plus ordinaire de l'acquérir ”

“ Si par la constitution vous reconnaissez aux pauvres un droit d'assistance, aux ouvriers un droit au travail, vous les autorisez implicitement à exiger l'assistance et le travail par la force, c'est alors que les utopistes pourront dire que des deux côtés des barricades existe le droit. ”

“ On ne trouvera donc que bien peu, bien peu d'orateurs parmi les ouvriers. Or, il est nécessaire, ainsi le veut le droit, que l'ouvrier soit représenté comme tous les autres citoyens, et, pour être vraiment représenté, il doit envoyer des siens. ”

“ Par la propriété, la liberté a disparu, depuis le droit d’aller et de venir arrêté par des murs et des barrières que défendent des gendarmes et des magistrats, jusqu’à la liberté du travail, le propriétaire étant maître de laisser ses terres en friche et de refuser à quiconque la faculté d’en extraire les éléments nécessaires à l’existence. ”

“ La chose publique a deux sortes d'ennemis : ceux qui, exclusivement frappés des souffrances des travailleurs, ne craindraient pas pour les soulager de porter au droit de propriété les plus rudes atteintes, et ceux qui, par une réaction inévitable, exclusivement occupés des intérêts de la propriété et de la. famille , méconnaissent les droits du travail, et ne veulent apporter aux misères des travailleurs que d'insignifians et hypocrites palliatifs. ”

“ La question du droit au travail se réduit à cette combinaison: anéantir la liberté avec la propriété représentée par 10 millions de citoyens qui en font vivre 20 millions, pour alimenter, pendant quelques jours, 2 millions d'ouvriers sans ouvrage. ”

“ Le principe de la liberté du travail professionnel ou agricole, commercial ou industriel, dérive de la liberté individuelle et de l'égalité des citoyens devant la loi, et il serait difficile de lui porter atteinte sans violer l'une ou l'autre. ”

“ Eh bien, avec ce principe, dans des conditions de liberté, quels seront les termes dans lesquels un homme pourra en louer d’autres pour travailler pour lui ? Ces conditions seront évidemment fixées par ce que pourraient faire ces hommes en travaillant pour eux mêmes. Le principe qui empêchera le patron de donner plus que ce qui est nécessaire pour déterminer le changement d’occupation, l’empêchera aussi de donner moins. ”

“ Comment concevoir que dans ces diverses conditions du travail, l'ouvrier n'accepte pas la loi de la nation, celle de la tribu, celle de la commune, de la famille, de l'entrepreneur, du commerçant, de l'industriel, de l'artisan, du propriétaire, et celle des nécessités spéciales à chacun de ces groupes ou centres de travail? ”

“ Considérant que l'émancipation définitive du travail ne peut avoir lieu que par la transformation de la société politique, fondée sur le privilège et l'autorité, en société économique fondée sur l'égalité et la liberté ;
Que tout gouvernement ou État politique n'est rien autre chose que l'organisation de l'exploitation bourgeoise, exploitation dont la formule s'appelle le droit juridique ”

“ Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits ; nous devons surtout celte protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister. ”

“ Si l'Etat est assujetti à assurer l'existence des travailleurs inoccupés, et rendu solidaire de leur désoeuvrement, comme il est responsable du fonds social, il sera muni d'un pouvoir sans bornes pour obliger chacun au devoir du travail. ”