Eugène Revillout

“ A défaut de fils ou de fille, c'est le petit-fils, ou le père, ou le frère, ou le neveu qui remplit ce devoir familial. S'il se trouve plusieurs fils, il n'y en a jamais qu'un qui se revête de la peau de panthère et joue le rôle de prêtre pour le remplir au nom de tous. Les autres sont là comme assistants, unis de coeur. Mais un seul, l'aîné, agit ici comme représentant de toute la famille, ainsi qu'il le fait lorsqu'il est question des intérêts purement matériels de cette famille, considérée comme une unité indivise. ”

“ S'il s'agit d'un contrat de mariage proprement dit, le fait est celui de la prise pour femme. S'il s'agil d'une créance — ordinaire ou matrimoniale — le fait est celui de l'apport fait par le créancier. S'il s'agit d'un partage, le fait est celui du consentement donné à cet accord par les co-partageants, etc., etc. Tout le reste des clauses découle de ces prémisses, — mais avec cette différence que dans les autres contrats elles sont en partie volontaires ou changeantes, tandis que pour la vente proprement dite d'un bien sans indivision, elles sont toutes absolument obligatoires de par la loi. ”

“ Or en Chaldée le père n'aimait guère à se dépouiller de ses droits de son vivant, en faveur de ses fils, pas plus qu'en faveur de tout autre.
En Egypte, au contraire, nous avons eu déjà bien souvent à vous le répéter, les pères aimaient à se désinvestir de leurs droits de propriété en faveur de leurs fils, comme les maris aimaient à s'en désinvestir en faveur de leurs femmes. Le père égyptien procédait donc à des partages entre ses enfants, partages auxquels les filles prenaient part aussi bien que les fils : car les femmes étaient pleinement en droit égyptien les égales des hommes. ”

“ On ne parlait pas non plus d'actes pour argent plus ou moins fictifs ; car il ne s'agissait pas d'une vente, d'une ahénation de biens, mais d'une cession de droits éventuels—et, par conséquent, l'acte ne tombait pas sous le coup de la loi de la sturiosis générale, indispensable pour les aliénations sérieuses et dont je vous ai parlé dans la dernière leçon. La seule garantie que donnait la soeur d'Apollonius Psemmont, c'est qu'elle ne troublerait jamais son frère en lui rien réclamant. Si donc il venait jamais à entrer en possession du bien, tout était pour lui sans aucune crainte de partage. ”

“ Les Egyptiens n'ont donc jamais connu rien qui ressemblât à la loi salique, base de notre ancien système féodal. Autant que la chose était possible, ils égalaient la femme à l'homme : et le fief qu'elle ne pouvait pas tenir par elle-même, ils le faisaient recevoir, en son nom, par l'aîné de ses fils.
Quant à cet aîné, s'il était seul à recevoir l'investiture royale pour cet office, pour ce fief de famille, c'était également par suite de la nature des choses, excluant non seulement les femmes, mais toute indivision, toute communauté, tout partage pour cette succession. ”

“ Mais cela même, cette garantie suprême d'amour unique qu'assurait, avec des clauses terribles, l'acte de mariage que nous avons lu naguère, elle ne pouvait se l'assurer de semblable manière, puisqu'elle se réduisait au rôle d'une esclave : un esclave ne traite pas avec son maître, fi (ou elle) ne lui impose pas le lien d'un contrat. Tout ce qu'un esclave peut faire c'est de lier son maître par une adjuration religieuse, — comme en droit romain, l'esclave rachetant sa liberté avec des conditions ratifiées par un serment aux dieux. ”

“ Mais quand l'aîné agissait en qualité de magistrat de la famille, et qu'il faisait le partage à la place du père, comme ses écrits de part ou de donation étaient rédigés sur le même modèle que celui qu'aurait rédigé le père. La seule différence, c'est que le père impose souvent une amende à ceux de ses fils ou des gens de sa famille qui viendraient attaquer les partages faits par lui, — tandis que quand le fils aîné fixe une amende, c'est à lui-même qu'il l'impose — absolument comme dans les actes d'abandon que nous venons d'étudier. ”

“ En Egypte, le fait n'est rien, et les droits sur les choses se classent d'une manière toute différente. Ce que, faute d'autres mots, nous avons appelé la possession en droit égyptien ne ressemble en rien à la possession que nous venons d'examiner en droit romain. C'est un droit, abstrait, à l'usage et à la jouissance, droit abstrait qui se transmet, comme le droit de propriété lui-même, indépendamment de toute tradition matérielle, de toute prise en mains, de toute possession effective, de tout -fait brutal extérieur et visible. ”

“ Dans tous les droits antiques aussi bien que dans nos droits modernes, l'hérédité s'étend aux obligations actives comme aux obligations passives. Cette doctrine de l'hérédité s'appliquant à tout, aux dettes et aux maladies, aux péchés de race comme aux biens et aux divers avantages que le père a préparés par son travail à ses enfants, est la seule cause, je dirai presque la seule excuse, du régime des biens qui existe maintenant dans tout le monde civilisé et qui partage toutes les douceurs de la vie entre les mains d'un certain nombre de privilégiés. ”

“ Vous voyez, Messieurs, qu'ici la mère prend un droit qu'un père n'aurait pas. Bien qu'ayant un fils légitime, elle dispose de toute sa fortune de ville et de campagne en faveur de sa fille. Elle mangera, dit-elle, ses aliments sur cette fortune; ce qu'il faut entendre d'une façon très large par une jouissance réservée, par ce que nous nommerions aujourd'hui l'usufruit. ”

“ Pour les jurisconsultes de l'école romaine, la vente est une juste cause qui révèle chez le vendeur l'intention d'aliéner et chez l'acheteur l'intention d'acquérir. Mais la vente ne transfère pas par elle-même la propriété; la vente n'est pas un mode d'aliéner ou d'acquérir : c'est un contrat qui crée des obligations, un droit personnel, c'est-à-dire sur une personne, et non un droit réel, c'est-à-dire sur une chose, la chose vendue. ”

“ Je vous disais tout à l'heure qu'aucun droit n'est perpétuel chez les Romains. C'est vrai même pour les droits de famille, les liens du sang. En permettant la prise en mains de ses enfants par un étranger, à trois reprises, s'il s'agit d'un fils, une seule fois, s'il s'agit d'un autre descendant ou d'une fille, on s'en débarrasse. On laisse le fait prévaloir sur la voix mème de la nature. Cet enfant ne vous est plus rien, et celui qui a eu main sur lui en deviendra le quasi père, le quasi patron, s'il lui donne en définitive l'indépendance. ”

“ C'est pour cela que le prix de la location doit être versé plus tard, soit en un terme, soit en plusieurs termes, comme dans les prêts, au lieu d'être versé d'avance, comme dans la vente. En effet, celui-là seul est obligé qui a reçu quelque chose, soit en biens-fonds, soit en argent, soit en nature : en biens-fonds s'il s'agit d'une location ; en argent s'il s'agit d'une vente, toujours soldée d'avance en argent; en nature, s'il s'agit d'un mutuum, etc. Quiconque a reçu ainsi doit rendre, c'est-à-dire livrer réellement et complètement l'objet qui forme la base du contrat. ”

“ On comprend d'ailleurs comment, en sortant d'un système où la possession était une concession royale de jouissance, où toute transmission gardait le caractère d'une transformation de concession royale, la forme la plus naturelle d'un désinvestissement était celle d'un abandon en faveur d'un autre.
L'écrit pour argent, la mancipation, est la reconnaissance d'un droit de propriété qu'on aliène en vertu d'une équivalence avec une somme déterminée. ”

“ C'est en prenant le mot maître dans le sens limité que, dans la plupart des contrats de mariage, l'homme dit à la femme qu'il épouse : « Ton fils aîné, mon fils aîné, sera le maître de tous mes biens, de tout ce que je possède et ce que j'acquerrai. »
Le fils aîné, ainsi investi de l'héritage, devait le partager entre ses frères, si le partage par attribution de parts indivises n'avait pas été fait par le père lui-même de son vivant. ”

“ Dans les soins si grands et si coûteux qu'ils prenaient pour assurer la perpétuité de la momie et de la tombe, les Egyptiens avaient en vue la perpétuité des offices, des liturgies, du culte du mort. C'était un devoir que se passaient, de génération en génération, ceux qui succédaient à ce mort. C'était la base même de son héritage, et, par rapport à son grand-père., le petit-fils, en ce qui touchait ce devoir, était le continuateur de la personne de son père, comme son propre fils, à lui-même, devait être un jour, après sa mort, le continuateur de sa personne. ”

“ La plèbe gagna ce que perdit la noblesse. C'est dans cet esprit déjà que Bocchoris et Amasis lui avaient concédé la propriété ou quasi-propriété plus complète du sol cultivé par elle. Rien donc de plus populaire que cette révolution graduelle qui attira à son premier auteur, Bocchoris, de cruelles représailles et la plus triste mort, et au second. Amasis, les terribles désastres de l'Egypte conquise immédiatement après lui — désastres dans lesquels son fils et héritier devait périr. ”

“ Dans la location, bien qu'il ait livré la chose, cette chose restant sienne, il peut la reprendre : il doit même la reprendre à l'échéance. Tant qu'il ne la reprend pas, il n'a d'obligations d'aucune sorte. S'il la reprend à l'échéance, pas davantage. Biais s'il la reprend avant ou s'il gêne la possession d'usage qui constitue le contrat de louage, ce contrat est violé. N'ayant pas livré réellement l'objet de l'échange, le locateur se trouve lui-même obligé. Ce n'est pas là, aux yeux des Egyptiens comme à ceux des Romains, une bilatéralité vraie, ultro citroque. ”

“ C'est là la sturiosis et la bébaïosis promises par le vendeur et qui s'appliquent en quelque sorte au locataire, puisque le locataire, comme l'acheteur, a un droit réel, c'est-à-dire sur la chose; mais l'acheteur sur la propriété et l'usage perpétuel, le locataire sur l'usage temporel seul. En résumé : dans le prêt nous trouvons seulement l'obligation personnelle du bailleur; dans la vente, l'obligation personnelle du bailleur, le droit réel du preneur: dans la location, l'obligation personnelle du preneur, le droit réel du même preneur. ”

“ En somme, ce point de vue est grand : s'il y a quelque chose de sacré dans la propriété, c'est à cause de cette transmission qui passe à l'enfant le fruit des labeurs des ancêtres, comme il lui passe leur sang. Le fils n'est bien, réellement, que la prolongation de la vie du père — et si par un caprice le père peut donner à d'autres, on ne voit pas pourquoi son héritage ne lui serait pas redemandé. ”

“ Le preneur n'entend en effet s'engager que si on lui a livré bien complètement la chose, suivant les termes du contrat. Dans les prêts d'argent ou de blé, objets dont la nature est d'être consommés et de devenir ainsi la propriété du preneur, tout est livré d'avance et en une fois. Dans les locations d'objets subsistant toujours sans être consommés, comme dans les ventes du même genre, la livraison d'un bien qui persiste toujours doit aussi, pour ainsi dire, se continuer sans cesse, soit temporairement pendant tout le temps de la location, soit éternellement dans la vente. ”

“ Tout au plus pouvait-on faire dans l'intérieur de la famille un de ces échanges temporaires de culture qui n'avaient rien en soi d'illégal, puisque tous les membres de la famille avaient des droits indivis sur les terres confiées à la famille. La location par échange intra-familial était alors parallèle à la transmission par échange intra-familial et elle pouvait avoir pour cause une créance, parce que les parts pouvaient ne point être égales et qu'il était toujours licite de renoncer, pour quelque motif que ce soit, à un droit héréditaire en faveur de ses cointéressés. ”

“ Dans un semblable contrat, le principal était tellement l'acte du locateur que le contrat n'avait même plus d'objet en cas de mort du susdit locateur. Pour les biens eux-mêmes, il n'a jamais été de coutume de louer ce qu'on ne possédait pas encore. Aussi, a-t-on conservé l'ordre logique, locatio-conductio.
Comme la vente, le louage était essentiellement un acte bilatéral. Le louage, nous dit Justinien, se rapproche beaucoup de la vente et se régit par les mêmes règles. ”

“ Ils dégagèrent de cette légitime le principe bien égyptien du droit aux choses, du droit réel sur la fortune, que la loi même doit attacher indissolublement au fait d'une parenté en ligue directe, au fait d'une transmission de la vie, à la chaîne des liens du sang.
Ce droit, ils ne le firent porter, à l'imitation des jurisconsultes romains, que sur une quote-part, afin de laisser à l'individu, au possesseur, du moins quelques restes du pouvoir exorbitant à lui attribué dans le système quiritaire. ”

“ Aucun acte testamentaire de ce père n'a rien pu changer à l'hérédité naturelle, à la transmission de ses biens de génération en génération, par suite de la transmission même du sang et du principe de vie, si je puis m'exprimer ainsi.
Ce que l'on nomme en droit français la représentation est de règle.
Les enfants représentent soit le père, soit la mère, et la dévolution des parts se fait par souche.
Mais on ne se hâte pas de se séparer. On forme faisceau, et par cela même on se sent plus fort et plus riche.
Les petits surtout ont besoin de s'appuyer les uns sur les autres. ”

“ Alors qu'en droit le domaine de la terre n'appartenait qu'à la communauté, c'est-à-dire au roi, aux prêtres et aux guerriers, alors qu'aucun acte de vente n'existait et que les papyrus ne nous transmettent aucun contrat entre particuliers, mais seulement des comptes de dépenses ou d'acquisitions mobilières, — l'hérédité se retrouve à peu près telle que nous la constatons par contrats plus tard, particulièrement sous Darius. ”

“ L'acte pour argent est donc bien l'acte important, fondamental, le mode essentiel de transfert du domaine en droit égyptien. Si l'on avait voulu s'inspirer des principes du droit romain seul, on aurait pu d'abord supposer le contraire et comparer l'acte pour argent à la vente romaine, qui ne crée pas de droits réels, puis l'acte de cession à la tradition, constatée souvent chez les Romains par un écrit. ”

“ Les Egyptiens ne paraissent pas avoir été libres de disposer ainsi complètement et à leur gré de leur hérédité. Les droits de la famille primaient ceux de l'individu, comme les droits de la communauté ceux de la famille. La vente seule, c'est-à-dire l'échange de la terre contre de l'argent ou contre des biens similaires, paraît avoir été prévue et voulue par les réformateurs du droit — qui en cela seulement rompaient avec les anciennes traditions. ”

“ Il ne faudrait pas s'y tromper, Messieurs, celte cession d'un immeuble contre un immeuble, avec ou sans soulte, diffère autant, par ses conséquences, de notre échange moderne que la cession d'un bien fonds contre une somme d'argent diffère de la vente proprement dite.
Notre échange moderne, comme notre vente moderne, a pour but et pour résultat une transmission absolue et définitive du droit même de propriété. L'échange chaldéen est un arrangement motivé par des convenances qui ont en vue la possession, l'exploitation, la jouissance. ”

“ En Egypte, la persistance de l'indivision entre les enfants d'un même père était tellement habituelle que l'institution d'un représentant de toute la famille, d'un maître de l'hérédité au nom de tous, du fils aîné. ”

“ La nécessité du double consentement n'existe au point de vue rationnel que quand les deux parties s'engagent à quelque chose pour l'avenir, par exemple dans la vente quand le vendeur s'engage à livrer l'objet et l'acheteur à livrer le prix. Mais quand ce dernier a déjà payé matériellement, il ne doit plus rien et n'a plus rien à promettre. Le vendeur — au contraire — qui a moralement livré la chose doit moralement en garantir la propriété. Si le contrat est bilatéral dans le fait de son point de départ, il est unilatéral pour l'avenir. ”