Droit égyptien

“ Vous ne trouverez en droit égyptien, pas plus qu'en droit babylonien, rien qui ressemble à la location faite à l'entrepreneur d'un terrain à bâtir pour le propriétaire, à la location faite à l'orfèvre d'une masse de métal, de perles, de pierres précieuses, à transformer en bijoux de prix pour celui qui loue, à la location, faite au foulon, d'un vêtement à nettoyer, à la location, faite au voiturier, d'un objet pour qu'il le transporte. ”

“ Or en Chaldée le père n'aimait guère à se dépouiller de ses droits de son vivant, en faveur de ses fils, pas plus qu'en faveur de tout autre.
En Egypte, au contraire, nous avons eu déjà bien souvent à vous le répéter, les pères aimaient à se désinvestir de leurs droits de propriété en faveur de leurs fils, comme les maris aimaient à s'en désinvestir en faveur de leurs femmes. Le père égyptien procédait donc à des partages entre ses enfants, partages auxquels les filles prenaient part aussi bien que les fils : car les femmes étaient pleinement en droit égyptien les égales des hommes. ”

“ Reprenons l'étude du gage égyptien.
En droit égyptien, il y a cette différence entre les immeubles et les biens meubles ou se mouvant eux-mêmes, que pour ces derniers l'aliénation est complétée par un seul écrit. Ici, la possession n'est plus distincte du dominium. Celui qui a la chose peut s'en servir : il la tient en mains ; et c'est pourquoi, quand la fiducie porte sur des biens de cette nature, à côté de l'acte de vente, l'acte par lequel le gagiste s'oblige à restituer la chose en cas de remboursement devient indispensable. ”

“ Régime des capitulations.
Ce projet de réforme a été, depuis 1867, soumis aux puissances étrangères par le gouvernement égyptien ; il se propose ainsi de mettre un terme au chaos judiciaire qui, pour les Européens comme pour les indigènes, compromet le règlement des transactions.
On sait qu'en Égypte la situation des étrangers comme plaideurs est soumise à des pratiques qui s'écartent des principes ordinaires du droit des gens. En effet, le droit de rendre la justice constitue un attribut essentiel de la souveraineté territoriale. ”

“ QUATRIÈME LEÇON 73
droit égyptien est bien supérieur aux droits modernes. Entre la règle, déjà citée, du code civil qui distingue les sommes inférieures et les sommes supérieures à cent cinquante francs et la loi égyptienne qui, sans s'inquiéter de la somme, dislingue les prêts hypothécaires et les prêts non hypothécaires, tout l'avantage au point de vue philosophique, au point de vue de l'équité pure, est bien certainement pour l'Egypte. ”

“ En résumé, le droit égyptien semble avoir substitué la nation à la cité, et la nation est de sa nature beaucoup moins étroite que la cité dans ses vues et dans ses tendances. L'unité locale, la commune, se substitue plus facilement à l'individu et à la famille qu'une unité plus large. ”

“ Depuis l'époque extrêmement ancienne où, comme dans les premiers des actes de Warka, tout se faisait au nom des dieux, sous la garantie des dieux invoqués, où la juridiction des prêtres découlait naturellement de la forme donnée au pacte jusqu'au moment où, comme garantie, on stipule souvent une amende au roi en cas de violation du contrat, toutes les modifications que subit le droit égyptien se succèdent à de longs intervalles sans rupture des traditions. ”

“ En Egypte, l'occupation, la force ne crée aucun titre. Loin d'admettre l'usucapion d'un an ou de de deux ans, la loi ne reconnaît aucune prescription. Le propriétaire légitime ne peut perdre ses droits que s'il s'en dessaisit au profit d'un autre ; et encore faut-il que son intention soit manifestée nettement et d'après les formes légales pour que cet autre soit investi. C'était pour empêcher tout envahissement du bien d'autrui que les Égyptiens avaient imaginé et avaient imposé aux parties ces formes légales dont se sont servi les Romains. ”

“ Le droit de gage avec possession pouvait porter à Babylone sur des immeubles comme sur des objets se mouvant euxmêmes, — pour nous servir d'expressions empruntées au droit égyptien quand il s'agit d'êtres vivants, tels que les esclaves ou les animaux, — comme aussi sur de simples meubles.
La transmission du gage portant sur une maison n'est pas plus rare que celle du gage portant sur un ou plusieurs esclaves, du moins dans les contrats qui nous sont parvenus.
Parfois, la première hypothèque est une hypothèque ordinaire stipulée pour un prêt d'argent. ”

“ Le droit égyptien, suivi en cela par le droit grec, permettait la stipulation de clauses pénales, augmentant la dette dans une certaine proportion en cas de non payement au jour dit. En Grèce, la proportion s'éleva jusqu'au double dans les contrats entre particuliers. En Egypte, elle était de la moitié en sus, de ce taux de dimidiae partis que, malgré les lois générales sur l'intérêt légal de l'argent, on permettait encore de stipuler à Rome du temps de Gaïus, quand il s'agissait d'une pecunia constituta. ”

“ L'évacuation de toute occupation étrangère, la libération de notre chère vallée du Nil est un droit naturel que personne ne saura nous contester. Nous avons, à voir notre patrie purifiée de toute occupation, autant de droit que l'Italie, qui s'est débarrassée de l'Autriche, que la Belgique qui s'est séparée de la Hollande, que la Grèce et les Etats Balkaniques qui se sont séparés de l'empire ottoman.
Cette libération du territoire est nécessaire pour notre dignité nationale, pour notre existence de nation libre.
L'Egypte veut la place qu'elle mérite au milieu des peuples libres. ”

“ En effet d'après les principes généraux de toute législation, les autorités législatives ont le droit de proposer et d'élaborer les projets des lois qui deviendront nécessaires par les nouveaux besoins du pays et la marche progressive de la civilisation ; tandis que la loi organique de 1883 préparée par Lord Duffrin prive les autorités, soit disant législatives en Egypte — le Conseil législatif et l'Assemblée générale — du droit d'initiative, c'est-à-dire d'élaborer les nouvelles lois qu'ils jugeront nécessaires pour la bonne administration du pays. ”

“ L'Egypte est le pays où l'on trouve formulées, même quand on y remonte à une antiquité vraiment effrayante, les idées parallèles de droit et de devoir dans leur conception la plus haute. Le code religieux y avait proclamé la solidarité humaine, la sainteté des liens qui unissent entre eux les membres d'une même société comme ceux d'une même famille. ”

“ Les éléments du droit des gens avaient été également fournis par l'Egypte et par la Chaldée.
L'Egypte avait poussé plus loin qu'aucun autre pays peut-être le culte abstrait du vrai, du bon, du juste, les divinisant en quelque sorte, et les transformant en des préceptes religieux. A ce point de vue, rien de plus frappant que la confession négative, dans laquelle l'homme, comparaissant devant le juge suprême, doit déclarer qu'il n'a jamais fait tort à personne, n'a jamais manqué à ses devoirs envers ses semblables, devoirs dont l'énumération va jusqu'aux actes de charité. ”

“ Ce n'est donc pas seulement le pouvoir d'autoriser que prend le gouvernement égyptien ; il s'attribue par cet article un pouvoir absolu, un droit de vie et de mort sur les sociétés pendant toute leur durée.
Cela est-il admissible ? et, sous prétexte de réformer la justice, peut-on livrer ainsi les plus hauts intérêts du commerce européen à l'arbitraire du vice-roi?
Notons qu'il n'y a pas même de dispositions transitoires pour arriver à un si grand changement et que nous igno- rons quel sera le sort des Sociétés qui fonctionnent actuellement sous l'autorisation égyptienne. ”

“ M. Moustapha Izzet. — Mesdames, Messieurs. Le pouvoir législatif en Egypte est trop en arrière du mouvement du progrès. Il est en contradiction avec les principes les plus élémentaires du droit commun. En effet, dans tous les pays du monde ce pouvoir est confié aux représentants de la nation, et non aux représentants étrangers. ”

“ On ne peut trouver mauvais que les Américains et les industriels se défendent, mais on peut s'étonner à bon droit que l'Egypte, au détriment de laquelle se livre la lutte pour la vie, fasse le jeu de ses adversaires et perde du terrain au lieu de chercher, sinon à en gagner, du moins à maintenir ses avantages actuels. ”

“ Les premières elles ont porté la coupe de sang à leurs lèvres : les autres peuples pourront à leur exemple les y tremper après. Elle a moins d'amertune. C'est par le sang que la majorité des nations ont obtenu cette libération du joug de l'autorité absolue. Les révolutions des états de l'Europe furent légitimes. Nous l'avons déjà dit, c'est le droit des peuples, et l'exiger, c'est justice, L'Egypte ne veut pas, elle ne peut pas employer les moyens violents pour obtenir sa libération. ”

“ Ils dégagèrent de cette légitime le principe bien égyptien du droit aux choses, du droit réel sur la fortune, que la loi même doit attacher indissolublement au fait d'une parenté en ligue directe, au fait d'une transmission de la vie, à la chaîne des liens du sang.
Ce droit, ils ne le firent porter, à l'imitation des jurisconsultes romains, que sur une quote-part, afin de laisser à l'individu, au possesseur, du moins quelques restes du pouvoir exorbitant à lui attribué dans le système quiritaire. ”

“ Cette théorie est inconnue du Droit égyptien qui fonde la responsa- bilité sur une faute prouvée. D'autre part, la jurisprudence égyptienne n'admet la présomption de faute établie par la législation française que dans des cas bien déterminés. Or, ce dont on se plaint le plus en Egypte ce sont les dommages subis par le fait des entreprises de transport. Ces moyens, devenus rapides et dangereux, font tous les jours de nombreuses victimes qui ne peuvent obtenir une réparation du préjudice subi que si elles prouvent une faute à la charge de l'entrepreneur, ce qui leur est excessivement difficile. ”

“ Vous ne respectez pas la liberté individuelle. Non seulement en Algérie, mais même en Tunisie, un musulman peut être interné ou exilé sans jugement. Rien de tout cela en Egypte. Les moudirs (préfets) ont bien le droit d'infliger des peines de simple police, mais dès qu'il s'agit d'une peine plus grave, aucun Égyptien n'est condamné sans avoir comparu devant les tribunaux. ”

“ Ce sont les gentiles de Bel kasir et de Nadinu, comme eux fils de Sagillaï, de la maison de Sagillaï, qui assistent comme témoins intéressés dans la tablette de M. Pinches.
En effet, la gens tout entière avait un intérêt direct lorsqu'il s'agissait de l'état civil de quelqu'un des membres des familles qui la composaient.
En Egypte, l'ordre de succession nous apparaît très différent : et le droit égyptien se rapproche beaucoup plus à ce point de vue du droit moderne. ”

“ Or l'Egypte n'offre aujourd'hui à cet égard qu'un dénûment complet, qu'elle avoue. Fonder des écoles où la science des lois serait enseignée, envoyer des jeunes gens en Europe pour s'y familiariser avec l'étude du droit, préparer ainsi une pépinière où se recruteraient des juges dignes de ce nom, devient obligatoire pour le Gouvernement égyptien, s'il veut réellement rendre viables les institutions qu'il projette. Dans l'état actuel des choses,
la plupart des juges indigènes ne figurent dans les prétoires de justice que pour l'honneur du principe. ”

“ Tant que le droit grec macédonien avait subsisté, à côté du droit égyptien, restant le droit à part de l'une des races conquises (c'est-à-dire au moins jusqu'à l'époque d'Antonin le Pieux, ou il est appliqué devant l'agoranome grec absolument comme du temps de Ptolémée Alexandre) , la quasitutelle macédonienne des agnats, toujours traduite par te titre de y.upioç, avait subsisté également, à côté des usages diamétralement contraires conservés par les Egyptiens dans leurs contrats démotiques. ”

“ Les Egyptiens ne paraissent pas avoir été libres de disposer ainsi complètement et à leur gré de leur hérédité. Les droits de la famille primaient ceux de l'individu, comme les droits de la communauté ceux de la famille. La vente seule, c'est-à-dire l'échange de la terre contre de l'argent ou contre des biens similaires, paraît avoir été prévue et voulue par les réformateurs du droit — qui en cela seulement rompaient avec les anciennes traditions. ”

“ Les Anglais n'ont rien fait. S'ils ont sauvé l'Egyptien de la main des usuriers, ils l'ont jeté dans la main d'un usurier beaucoup plus dangereux, qui est l'occupation elle-même et qui est un vampire.
La civilisation anglaise en Egypte donne l'exemple du vol sous la forme politique. On accuse l'Egyptien de ne pas être prêt à l'exercice du gouvernement ce qui n'est pas vrai car il n'y a aucune condition pour la liberté qui est un droit naturel. ”

“ Or, il faut bien l'avouer, les procès criminels de ce genre duraient très longtemps alors en Egypte. Plusieurs années suffisaient à peine pour étudier toutes les ramifications compliquées de ces affaires, tant on se défiait, à juste titre, à la fin des Ramessides, de la complicité plus ou moins grande des fonctionnaires et des juges eux-mêmes.
Si rien n'est plus beau que la morale abstraite dans l'ancienne Egypte, il n'en est pas toujours ainsi dans la pratique, surtout à une époque de décadence qui ne rappelait plus en rien les temps héroïques de la 12e, de la 17° et de la 18e dynastie. ”

“ Lorsque la civilisation et les forces qui en résultent sont les mêmes partout, l'individu disparaît devant la masse : et c'est pourquoi toutes les cités primitives ont toujours reposé d'abord sur un certain degré de communisme, c'est-à-dire d'union des individus dans un seul tout très compact.
L'Egypte, le plus vieux peuple du monde et le plus traditionnaliste, avait conservé des traces plus nombreuses que partout ailleurs de cet état primitif par lequel avaient passé, comme l'a fort bien montré Platon, les anciennes villes de la Grèce. ”