Usucapion

“ Or, le seul effet que le jus civile accorde à la possession est la faculté d'usucaper, dont la possession est le moyen, pourvu qu'elle s'accompagne des conditions voulues pour cette sorte d'acquisition, c'est-à-dire qu'il y ait justa causa, et bona fides. Possessio civilis est donc synonyme de possessio ad usucapionem. Toutes les fois que la possession n'a pas les qualités requises pour l'usucapion, elle est dite naturalis. ”

“ Ainsi la loi ancienne veut que certaines choses dites mancipi ne puissent s’acquérir que par mancipation ou par usucapion : il se trouve que je me suis fait livrer une de ces choses par simple tradition, et, avant d’en avoir acquis l’usucapion, j’en perds la possession : d’après le droit strict, je ne pourrais pas revendiquer cette chose, mais le préteur va m’accorder la revendication en supposant que j’aie usucapé : c’est l’action publicienne. ”

“ A l'effet de forcer les héritiers à faire promptement adition, dans l'intérêt des sacrifices publics et dans celui des créanciers, on avait admis que, jusqu'à ce que ces héritiers eussent pris possession des choses de la succession, chacun pourrait s'en emparer, et les usucaper pro hœrede, sans être tenu de justifier des conditions ordinaires de l'usucapion : la bonne foi et le juste titre ; on avait également décidé que cette usucapion s'accomplirait par un an, même pour les immeubles. ”

“ Dans tous ces cas, pas de furtum, usucapion possible.
Pour les immeubles, il n'y a vice absolu s'opposant à l'accomplissement de l'usucapion, que s'il y a eu violence pour arriver à la possession. Or, n'arrivera-t-il pas le plus souvent que le prœdo se mettra en possession de l'immeuble, sans avoir besoin de recourir à la violence, profitant de l'absence ou de la négligence du propriétaire ou de la vacance d'une hérédité. Il est vrai oue ce prærlo, ce possesseur de mauvaise foi ne pourra pas ti sucaper, mais cette impossibilité
n'existera pas pour celui qui recevra la chose de bonne foi. ”

“ Il a fondu ensemble les règles et les effets de l'ancienne usucapion et de la prescription de long temps, de manière à créer une manière unique d'acquérir par l'usage, qui s'appelle indifféremment usucapion ou prescription de long temps, et qui s'accomplit par dix ou vingt ans de possession pour les immeubles, et par trois ans pour les meubles (1) .
même de s'occuper de l'affaire, tandis que l'exception exigeait qu'on l'examinât, puisqu'il fallait voir, par exemple, s'il y avait dol, violence, pacte de remise, etc. (T. p. 193) ”

“ Ce que nous disons de l'usucapion, les règles que nous formulons, s'appliquent aisément à la possession; mais de ce que, en Matière d'usucapion et de possession, on peut se prévaloir d'une erreur de fait, il ne s'ensuit pas que l'on puisse invoquer une Pareille erreur pour revendiquer les avantages attachés à la possession ou à l'usucapion, quand la chose ou la personne détenue ne sont pas susceptibles de possession ou d'usucapion. ”

“ Mais quelle était la formule de cette action Publicienne ?
Sur ce point il y a de grandes obscurités. La Publicienne est fondée sur la fiction qu'une usucapion est achevée. Or nous l'avons dit, on n'usucape pas les servitudes. ”

“ Bien qu'on ait conservé aux propriétaires le nom de possessores, le domaine du Droit des gens, propriété pleine et entière avec les anciens modes de transmission et d'acquisition dérivés du même Droit, la tradition et la prescription, ont remplacé les deux domaines ex jure quiritium et in bonis, et les modes de transmission ou d'acquisition du Droit civil : la mancipation, la cessio in jure, l'usucapion. ”

“ Pour l'usucapion, la règle est incontestable ; elle est écrite en toutes lettres dans les textes : Juris ignorantiam in usucapione negatur, dit Pomponius (1) . — Nunquam in usucapionibus, juris error prodest possessiori, répète le jurisconsulte Paul (2) , et il en fait l'application à une hypothèse que nous avons déjà examinée, et dans laquelle il s'agit d'un tuteur qui, par erreur de droit, avait autorisé son pupille à vendre, initio venditionis, avant que la vente ne fût conclue ”

“ Mais quand une personne était en voie d'usucaper une chose, et qu'elle venait à en perdre la possession, elle ne pouvait exercer la rei vindicatio pour se la faire restituer. Sa situation était pourtant digne d'intérêt, puisque le droit civil lui eût reconnu, après l'achèvement de l'usucapion, la qualité du propriétaire. Un préteur, du nom de Publicius, créa, pour la personne ainsi dépossédée, une action in rem fictice, d'après laquelle le juge devait statuer sur la prétention du demandeur, comme si l'usucapion était accomplie (1) . ”

“ Sous le nouveau droit, en effet, les Sociétés, les États ne sont pas propriétaires, les individus, seuls, peuvent fonder, par leur travail, le véritable droit de.propriété. Il en résulte que si les particuliers peuvent acquérir légitimement par usucapion un sol que leur travail rend productif, les États ne peuvent le faire, et que, pour eux, l'usucapion pas plus que la prescription n'est un moyen légitime d'étendre leur territoire. ”

“ L'acquéreur aurait-il la chose in bonis, et aurait-il besoin de l'usucapjon pour acquérir le domaine civil ? Mais nulle part les textes ne nous signalent cette hypothèse comme un des cas d'application de l'usucapion. Les jurisconsultes sont au contraire unanimes à mettre sur la même ligne l'acquisition d'une chose mancipi par mancipation, d'une chose mancipi ou nec mancipi par in jure cessio, et d'une chose nec mancipi par la tradition. ”

“ Remarquons bien que les dispositions des XII Tables n'établissent point entre la mancipation et l'usucapion une relation de cause à effet qui ferait de la première la condition même de la seconde : la vieille loi tire simplement de l'usus accompli une conséquence qui rejaillit sur la mancipation. Du moment que l'accipiens, ayant usucapé, est devenu propriétaire, il n'y a plus lieu à l'obligation de garantie qui pesait sur le mâncipans en cas d'éviction. ”

“ Celui qui, à raison de sa bonne foi, était en état d'usucaper et qui a perdu la possession, obtient une action également in rem, opposable en principe à tout détenteur, mais moins énergique que la précédente : c'est l'action dite publicienne. Celui qui était en train d'arriver à la propriété par l'usucapion, est à certains égards traité comme propriétaire, pour recouvrer la possession qu'il a perdue. ”

“ Ainsi les débiteurs qui se cachent pour ne pas être appelés en justice 1 [176] , et qui ne sont défendus par personne, donnent lieu à l’envoi en possession de leurs biens, suivi d’une vente en masse [missio in possessionem, emptio bonorum] . Le préteur, dans le cas où un absent avait achevé par son fermier une usucapion commencée, sans qu’on pût agir contre lui, venait au secours du propriétaire 2 [177] qui n’avait pas eu le moyen de se faire envoyer à temps en possession des biens, et rescindait l’usucapion. ”

“ Immobiles vero per longi temporis possessionem usucapiantur qui n'assimilent pas la longi temporis pnssessio à la prescription, mais à l'usucapion.
Au troisième argument on peut répondre: sous les titres concernant l'usucapion, ou il ne s'agit pas de prescription, pourquoi Tribonien, dans le Digeste et le Code, aurait-il disjoint les titres de usucap. et præscriptionibus, ou bien c'est une négligence du compilateur. Dans la loi 21 de usurpat. D. le mot de præscriptio a été employé par Tribonien dans le sens d'usucapion d'une choseimmobilière. ”

“ Art. 2243. Il est du reste indifférent, pour l'interruption de l'usucapion, que la perte de la possession provienne du fait de celui-là même contre lequel l'usucapion devait s'accomplir ou qu'elle procède du fait de toute autre personne. Art. 2243.
La prescription extinctive ne peut; en général, être interrompue que civilement. Toutefois, la prescription qui, en matière de servitudes personnelles ou réelles, résulte du non-usage est susceptible d'être interrompue par le fait matériel de l'exercice de ces servitudes. Cpr. ”

“ Parmi ces dernières, il faut sous-distinguer encore celles qui sont susceptibles de s'acquérir par usucapion et celles qui ne peuvent s'acquérir que par un titre émané du propriétaire du fonds servant.
Les servitudes établies par la loi et celles qui dérivant du fait de l'homme peuvent s'acquérir par usucapion donnent ouverture a l'action possessoire en faveur du possesseur du fonds dominant, toutes les fois qu'il est troublé dans l'exercice de son droit. ”

“ L'action donnée contre le possessor pro possessore est une singularité, dont l'explication paraît fournie par l'usucapio pro herede. Alors que tout possesseur pouvait, grâce à cette usucapion, acquérir l'hérédité, sa possession faisait de lui le contradicteur de l'héritier véritable, qu'il pouvait ainsi dépouiller de ses droits. ”

“ A côté de la publicienne et comme pour lui faire antithèse, les Institutes mentionnent l'existence d'une autre action prétorienne in rem, où, à l'inverse de la publicienne-, le préteur ne tient pas compte d'une usucapion déjà accomplie, et donne à la personne à qui l'usucapion était opposable la faculté de reprendre la chose à celui qui l'avait usucapée à son préjudice. Cette action est évidemment fictice, mais la fiction est précisément contraire à celle sur le fondement de laquelle la publicienne est donnée. ”

“ Mais par quel délai s'opérait cette usucapion? La loi des XII Tables disait : que les choses du sol s'usucapent par deux ans , les autres choses par un an (res soli biennio, cœterœ vero res anno usucapiantur) . Comme l'hérédité, à raison de sa nature incorporelle, n'était pas une chose du sol, on appliquait alors le délai d'un an, bien que cette hérédité pût comprendre des immeubles; ce n'étaient pas, à proprement parler, les objets de la succession, mais bien le titre d'héritier qu'on acquérait par usucapion ; les immeubles n'étaientacquis que par voie de conséquence. ”

“ Dans les usucapions, dans les prescriptions, le temps ne finit point des droits, pas plus qu’il ne les a produits : il prouve seulement que celui qui les avait, a voulu s’en dépouiller. Quoiqu’on dise que l’usufruit prend fin, il ne faut pas croire que le droit finisse pour cela, il ne fait que se dégager d’une servitude pour retourner à sa liberté première. ”

“ SUR L'HISTOIRE DE L'USUCAPION. 201
de la possessio ad usucapiendum on n'excluait point tout possesseur dépourvu de titre, mais celui-là seulement qui s'était lui-même mis en possession. Cette règle subsistera d'ailleurs dans la théorie définitive. Celui qui peut se faire livrer une chose en vertu d'une justa causa ne doit point se mettre en possession de ses propres mains; s'il le fait, il est en faute malgré son titre, et en principe il ne pourra pas usucaper 1. Mais l'exigence cumulée de la tradition et de la justa causa semble faire double emploi, au moins dans bien des cas ”

“ L’usucapion l’institue, les interdits la conservent ou la rétablissent ; l’une lui donne l’appui fécond du temps, les autres lui procurent les sauvegardes protectrices, du juge par l’usucapion on acquiert en possédant avec durée par les interdits on retient ou on recouvre en revendiquant avec bonne foi. ”

“ Il lui suffira d'établir qu'il a usucapé, c'est-àdire qu'il a possédé de bonne foi et en vertu d'un juste titre pendant tout le temps requis pour l'usucapion (Gains, II, 44. — Inst., h. II, t. VI, De usucapionibus, pr. — Suprà, p. 169) .
Contre qui peut-on revendiquer. — La revendication ne peut atteindre que le possesseur de la chose. On ne recherche pas, du reste, s'il a la possession juridique ou la simple détention, s'il possède pour lui-même ou pour autrui ; ab omnibus qui tenentpetipotest, nous dit Ulpien (L. 9, D. De rei vind., 6-1) . ”

“ Il n'en est rien et l'usucapion, loin d'être la destruction de la propriété, en est la consécration la plus formelle. Il ne faut pas, en effet, se placer uniquement au point de vue de celui qui prétend avoir perdu sa chose, il faut aussi envisager la situation de celui qui possède cette chose. Si vous lui imposez la nécessité de prouver son droit de propriété, vous arriverez souvent à l'en dépouiller, car on ne possède pas toujours les preuves de son droit et cela est surtout vrai lorsqu'il s'agit de meubles dont la propriété se transmet rarement à l'aide d'actes réguliers. ”

“ De même le préteur suppose accomplie une usucapion qui ne l'est pas et donne à celui qui est in causa usucapiendi l'action en revendication fictice appelée action publicienne (G. IV, 36) (V. t. II, n° 449) . En sens inverse, le préteur peut, en vue de corriger la rigueur du droit civil, tenir pour non accomplis des faits qui existent dans la réalité, par exemple tenir pour non avenue la capitis deminutio minima encourue par le débiteur et restituer à ses créanciers l'action que le droit civil leur déniait (G. IV, 38) . ”

“ Elle pourra accidentellement, il! est vrai, profiter à un non dominus, au détriment du propriétaire véritable; mais ce dernier ne pourra s'en plaindre, car s'il est dépouillé c'est par sa faute (4) .
92. — Conditions de l'acquisition par usucapion. — Ce que le droit civil, déjà développé, tente de protéger par l'usucapion, c'est une possession pure de vices, exempte de tares dès son origine et. consolidée par l'effet du temps. De là, quatre conditions requises pour l'acquisition par usucapion : 1° la possession doit avoir étéacquise ex justa causa ”

“ Un pupille peut acquérir par usucapion ce qu'il a commencé à posséder avec l'autorisation de son tuteur et même ce qu'il possède sans cette autorisation pourvu qu'il soit sorti de l'enfance et qu'il ait l'intention de posséder. Un furieux peut achever l'usucapion commencée avant sa démence, mais ne peut la commencer que s'il a acquis par l'intermédiaire de son esclave agissant à raison de son pécule. ”

“ Notre texte nous parle de perte d'usufruit ou de servitude, mais il ne faut voir là que des exemples ; l'action révocatoire serait certainement admise contre la perte de propriété par prescription, si le débiteur avait laissé l'usucapion s'accomplir en vue de nuire à ses créanciers. Supposons maintenant qu'un mari laisse sa femme en possession d'un de ses biens et qu'elle sache du reste que le bien appartient au mari : il faut voir là une véritable donation ”