Ernest Douchement

“ Nous terminerons cette section en recherchant l'influence de l'erreur en matière d'acceptation et de renonciation de succession, ainsi qu'en matière de rescision de partage.
L'acceptation d'une succession n'est pas un contrat, mais c'est une manifestation de volonté unilatérale, et on peut presque dire qu'elle se forme par le consentement du successible à l'offre qui lui est faite par la loi.
Ce consentement, ou, si l'on aime mieux, la volonté du successible, peut être influencée par la violence, l'erreur, le dol : le successible peut être victime d'une lésion. ”

“ Lorsque l'on envisage l'erreur portant sur la capacité de la personne, on s'aperçoit tout d'abord qu'elle peut résider dans une ignorance de fait ou dans une ignorance de droit. Mais les conséquences ne sont pas les mêmes, et l'on peut admettre cette règle générale, que l'erreur doit nuire pour les choses qui sont simplement de droit, res tantum juris, et qu'elle ne peut pas nuire pour les choses qui sont simplement de fait, res facti. ”

“ Une seconde preuve non moins décisive se tire de la nature même des choses. C'est, en effet, se faire illusion et avancer un non-sens (c'est M. Ambroise Rendu qui parle) que de dire avec la Cour de Paris : Il y aura erreur suffisante, si elle porte sur la personnalité civile complète, et non sur les qualités ou attributs de cette personnalité. — Car, d'une part, il n'est pas possible que l'erreur porte jamais sur une personnalité complète ; — d'autre part, il n'est pas vrai de prétendre que l'absence de certains attributs laisse subsister la même personnalité et n'en change
Pas l'identité. ”

“ L'erreur est de fait ou de droit, selon qu'elle porte sur l'existence d'un fait, ou bien qu'elle résulte de l'ignorance ou de la fausse interprétation de la loi.
Quelle est l'influence de l'erreur de droit sur les actes juridiques? Cest, nous le savons, une question délicate à résoudre en droit romain : faut-il atcepter les textes de Papinien, que nous avons rapportés, comme l'expression de la théorie générale sur la matière, ou bien faut-il considérer cette généralisation comme une tentative malheureuse des interprètes? ”

“ Qu'est-ce, en effet, que l'erreur, dans l'hypothèse précédente, sur la personne civile et sociale, sinon une erreur sur les qualités civiles et sociales? Donc, de l'aveu même des adversaires, l'erreur qui ne tombe que sur les qualités peut être telle, qu'elle entraîne la nullité du mariage. Entendre autrement l'article 180 du Code Napoléon, ce serait repousser les traditions de l'ancienne jurisprudence, loin de s'y montrer fidèle : notre ancien droit, en effet, et surtout la législation canonique admettaient, comme cause de nullité, l'erreur sur les qualités. ”

“ Quand donc y aura-t-il erreur sur la substance? Lorsque les Parties, parfaitement d'accord du reste sur l'identité de l'objet, et même sur la matière, auront seulement erré sur la destination de l'objet. Ainsi, je veux acheter une coupe ; je vois un objet que, d'après sa forme, je crois en être une, tandis que c'est, en réalité, un objet affecté à une autre destination ; je l'achète dans la fausse persuasion qu'il doit atteindre les fins que je me suis proposées. Voilà la véritable erreur sur la substance , et il est tout naturel d'admettre que, dans ce cas, le contrat soit entaché de nullité ”

“ Les parties peuvent, à leur insu, n'être pas d'accord sur la nature juridique du contrat à intervenir entre elles. Dans cette hypothèse, chacune d'elles sait parfaitement ce qu'elle entend faire elle-même, mais l'erreur consiste à attribuer à l'autre une volonté identique à la sienne qui n'existe pas. Cette erreur empêche donc en réalité le consentement, il n'y a plus contrat. ”

“ La cause la plus générale de la prescription est la négligence de celui qui s'abstient d'exercer une action qui lui rendrait la jouissance d'un droit dont il était privé ; or, celui qui oppose l'exception est en jouissance de son droit : sans doute, il pouvait agir, et il n'a pas agi ; mais son inaction s'explique par la conservation de son droit. — Le principal but de la prescription est de
consacrer définitivement un état de choses qui a subsisté sans trouble pendant un certain nombre d'années ”

“ Le consentement peut être vicié par l'influence de l'erreur, du dol ou de la violence (art. 1109) . Nous devons nous préoccuper exclusivement de l'erreur.
L'erreur est cet état intellectuel où l'idée de la réalité est obscurcie ou cachée par une idée fausse : l'erreur est donc, pour reproduire la définition que nous en avons donnée au droit romain,
la fausse notion que nous avons d'une chose. ”

“ Parlons maintenant de l'erreur sur la causa de l'engagement.
Le mot cause, en droit romain, est susceptible de deux sens bien différents. Il peut d'abord être employé, et c'est là son acception la plus générale, pour désigner le fait juridique générateur de 1 obligation : c'est la causa civilis, la cause efficiente. Dans un autre sens, beaucoup plus en rapport avec les idées modernes, il sert à caractériser le but final qui a déterminé une partie à s'engager : c'est la cause finale. ”

“ Quant à la violence, tout le monde s'accorde à reconnaître qu'elle est, ici comme ailleurs, une cause de rescision : l'article 783 n'est pas limitatif, et s'il ne mentionne pas expressément la violence, il la sous-entend, en ce sens que la violence est un dol accompagné de circonstances aggravantes. Quant à l'erreur, dont nous avons à nous préoccuper exclusivement, elle se confond ici avec la lésion.
Aux termes de l'article 1110, en effet, l'erreur n'est une cause de nullité qu'autant qu'elle tombe sur la substance même de l'objet de la convention ”

“ Ces expressions : volontairement acquittées, doivent-elles s'entendre seulement d'un paiement effectué librement, c'est-à-dire sans dol ni violence, ou bien doivent-elles s'entendre aussi d'un paiement effectué en parfaite connaissance de cause, c'est-à-dire sans erreur ? Nous n'hésitons pas à donner à ces expressions le sens le plus naturel :
La bonne foi est toujours la même : c'est l'ignorance du droit d'autrui, et la ferme croyance à un droit propre. ”

“ Ainsi celui qui accomplit une usucapion peut parfaitement être considéré comme ne devenant plus riche que par rapport au moment qui précède cette usucapion, tandis que, si l'on se reporte à une époque antérieure, peut-être ne fait-il qu'éviter la perte qu'il aurait essuyée, si, ayant acheté la chose d'autrui, son vendeur n'était pas en état de l'indemniser de l'éviction ; mais il nous semble que la question du lucrum et du damnum doit être envisagée non-seulement au regard de la personne qui se prévaut de l'erreur, mais encore, et surtout, au regard de celle à qui l'on voudrait l'opposer. ”

“ Nous pourrions, si les arguments péremptoires ne nous permettaient pas de réfuter la doctrine contraire à la nôtre, prouver également, par l'examen psychologique, que l'erreur ne saurait détruire la volonté et, par suite, le consentement. L'homme seul, en effet, l'homme libre et intelligent détermine sa volonté. Dieu, avec la réflexion, lui a donné la noble prérogative de peser dans sa pensée les divers mobiles d'action ou d'inaction. ”

“ Le motif de la convention diffère profondément de la cause de l'obligation, ainsi que nous avons essayé de l'établir plus haut : l'un est une de ces raisons intimes et diverses qui nous portent à contracter, qui n'a pas besoin de venir à la connaissance de la personne avec laquelle on contracte, que celle-ci ignore le plus souvent ; l'autre est le but final qui est poursuivi par chacun des contractants, pour chacun de ceux-ci c'est l'équivalent de l'engagement qu'il prend, but et équivalent ordinairement connus des deux contractants, et souvent indiqués par la nature même de la convention. ”

“ Nous pouvons même aller plus loin et supposer pour un instant que l'erreur est exclusive de la volonté. Dans cette hypothèse, on n'en serait pas moins forcé, comme pour la violence, d'exiger une erreur portant sur l'un des points essentiels, et même, dans cette théorie, contraire à la nôtre, il faudrait reconnaître que l'erreur portant sur un point tout à fait secondaire ne doit jamais être prise en considération. ”

“ Maintenant, si la personne sur laquelle je me suis trompé a été de bonne foi, il peut arriver qu'elle ait les mêmes droits que ceux qu'elle aurait retirés du contrat ; mais alors ce sera à titre d'indemnité, en vertu de ce principe : Nemo potest locupletan detrimento alterius, et non en vertu de l'exécution de la convention. Dans ce cas, ainsi que l'a dit heureusement M. Larombière, la bonne foi doit être indemnisée par l'erreur. ”

“ La seule condition exigée est la bonne foi, c'est-à-dire la croyance où le possesseur doit être que la chose lui appartient légitimement, et il est vrai de dire que cette croyance n'aura un caractère de légitimité ou de vraisemblance qu'autant qu'elle reposera sur un titre translatif de propriété, quels que soient, du reste, ses vices : un titre nul, et même un titre putatif, suffiront.
La bonne foi du possesseur résultera le plus souvent de l'erreur de fait ”

“ Nous repoussons, sans hésiter, l'opinion qui précède, et nous n'avons besoin, pour appuyer notre sentiment, que de rappeler une théorie générale précédemment établie. Notre législation ne distingue pas entre l'erreur de fait et l'erreur de droit, telle est la règle ; et lorsque, dans des cas spéciaux, le législateur a voulu y apporter des exceptions, il a pris soin d'annoncer cette dérogation par des textes formels. ”

“ M. Duranton enseigne, sans définir, que la substance a différentes acceptions, suivant les divers cas : ainsi, tantôt elle est tout à la fois la forme et la matière, tantôt elle consiste dans la matière seule.
D'autres auteurs ont reproduit avec quelques variantes la définition donnée par Pothier. Nous lisons, en effet, dans Marcadé : que la substance est l'ensemble des qualités principales d'une chose ; dans M. Larombière : que la substance est la qualité essentielle d'une chose; dans M. Mourlon : que la substance est le rapport principal sous lequel la chose a été envisagée dans le contrat. ”

“ L'erreur, quelle qu'elle soit, n'a jamais pour effet de valider un acte qui ne revêt pas les conditions prescrites par la loi : telle est la deuxième règle qu'ont établie les mêmes développements.
A cette dernière règle, toutefois, nous avons constaté deux dérogations importantes : l'acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi, les effets d'un mariage valable assurés à l'époux
trompé et aux enfants issus du mariage. ”

“ L'erreur est la fausse notion que nous avons d'une chose. L'ignorance est l'absence de toute notion sur cette chose. — Il semblerait résulter de là que l'ignorance exclut l'erreur, puisque pour se tromper il faut connaître, et que, par conséquent, l'ignorance ne pourrait donner lieu qu'à des omissions. ”

“ La diminution de la capacité civile, civique et politique ne constitue pas une erreur sur la personne, mais seulement sur les qualités : la personnalité civile est amoindrie, mais elle n'est ni supprimée, ni changée ; l'identité de la personne n'a pas disparu.
On a voulu trouver dans l'article 232 une raison décisive dans le sens de la nullité, mais c'est de la témérité de la part des auteurs qui mettent ce texte en avant : car, si l'article 232 s'applique à une condamnation antérieure au mariage, le divorce étant le remède, c'est que le mariage est parfaitement valable. ”

“ L'erreur et l'ignorance ne se trouvent nulle part définies dans les sources du droit romain. Bien que les idées que représentent ces mots soient assez claires pour leur permettre de se passer de définition, nous en donnerons une cependant, ne serait-ce qu'afin de montrer que, si une différence réelle existe entre ces deux états de l'intelligence au point de vue psychologique, il en est autrement au point de vue juridique, et qu'en cette matière, des causes dissemblables produisent des effets identiques. ”

“ Ce que nous disons de l'usucapion, les règles que nous formulons, s'appliquent aisément à la possession; mais de ce que, en Matière d'usucapion et de possession, on peut se prévaloir d'une erreur de fait, il ne s'ensuit pas que l'on puisse invoquer une Pareille erreur pour revendiquer les avantages attachés à la possession ou à l'usucapion, quand la chose ou la personne détenue ne sont pas susceptibles de possession ou d'usucapion. ”

“ Serait-il le seul, et pourquoi n'y aurait-il pas également nullité quand d'autres attributs non moins essentiels seront l'objet de l'erreur ? La personne civile, étant une réunion d'attributs, est dénaturée et changée par l'absence d'une partie essentielle de ces attributs : cela résulte de ce qu'il n'y a pas, pour la personne civile comme pour la personne physique, une substance, un substratum qui persiste indépendamment des attributs. ”