Philibert Bourgeon

“ Ce serait, en effet, une grave erreur de croire que les tribunaux n'auront jamais à intervenir quand il s'agit d'un acte non existant; toutes les fois en effet qu'une personne prétend obtenir d'un autre la reconnaissance d'un droit à son profit et que celle-ci s'y refuse, l'autorité judiciaire doit être appelée à en connaître, par application de ce principe, qui est l'une des règles fondamentales de toute société civilisée, que nul ne peut se faire justice à soi-même, quelles que puissent être l'entière certitude et l'évidence parfaite de son droit. ”

“ Nous avons supposé jusqu'ici que le débiteur apparent, en vertu d'un acte non existant, jouait dans l'instance le rôle de défendeur, mais il peut fort bien arriver que ce soit comme demandeur qu'il agisse; l'action qu'il intentera dans cas ne va-t-elle pas se confondre avec l'action en nullité ? En aucune façon. Il y aurait, en effet, contradiction dans les conclusions mêmes du demandeur s'il poursuivait l'annulation d'un acte en invoquant pour moyen que cet acte manque d'un élément essentiel à son existence ; on ne peut annuler que ce qui existe ! ”

“ Rien n'est plus simple en apparence que la détermination de ce premier intérêt pratique. L'acte inexistant n'étant aux yeux de la loi qu'un pur fait, que le néant, ne doit produire aucun effet ; le néant est aussi impuissant à produire, qu'il est incapable d'exister; l'acte annulable, ayant au contraire une existence juridique, doit sortir tous ses effets tant que ceux qui ont spécialement le droit de se prévaloir du vice qui l'entache ne s'adressent pas aux tribunaux, par la voie de l'action en nullité, pour faire prononcer son anéantissement. ”

“ Nous avons déjà défini à plusieurs reprises le mot furiosus, il sert à désigner l'homme qui a perdu l'usage de la raison mais chez lequel aux idées les plus extravagantes succèdent parfois des intervalles lucides plus ou moins longs. Les textes abondent pour proclamer que le furiosus, dans ses moments de démence, est dans l'impuissance absolue d'accomplir un acte juridique ; la volonté lui fait en effet complètement défaut quand il est en proie à un accès de fureur; et sans volonté il n'y a pas d'acte juridique. ”

“ La distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques, pressentie par nos anciens auteurs, appliquée par le Code civil, ne s'est nettement dégagée dans la science du droit que dans le siècle même auquel nous appartenons et si nous étudions les auteurs contemporains les plus justement célèbres, nous sommes bien encore obligés de reconnaître que si leur doctrine présente une incontestable supériorité sur l'ancien droit, du moins il n'est pas encore un seul d'entre eux qui ait tenté d'exposer cette théorie sous une forme générale et vraiment scientifique. ”

“ Dans un moment de folie une personne aliène un immeuble à une autre et le lui livre, puis, revenue à la raison, elle veut se prévaloir de l'état de maladie mentale, dans lequel elle se trouvait, pour invoquer l'inexistence de l'acte et revendiquer son immeuble ; si l'acquéreur persiste à soutenir que la vente a été faite par une personne saine d'esprit, il faudra bien que le vendeur s'adresse à l'autorité pour se faire remettre en possession de son immeuble, car il ne saurait user de violence envers le possesseur, quelle que soit l'irrégularité de son titre. ”

“ L'acte qui ne réunit pas les éléments de fait que suppose sa nature ou son objet, et en l'absence desquels il est logiquement impossible d'en concevoir l'existence, doit être considéré non pas simplement comme nul, mais comme non avenu. Il en est de même de l'acte qui n'a pas été accompagné des conditions et des solennités indispensables à son existence, d'après la lettre ou l'esprit du droit positif. L'inefficacité de pareils actes est indépendante de toute déclaration judiciaire. Elle ne se couvre ni par la confirmation, ni par la prescription. ”

“ De même, ajoute-t-il, il a été reconnu qu'il n'y a pas de mariage lorsqu'un autre individu est substitué à celui que l'on a consenti d'épouser. « Quand il n'y a pas eu de consentement, le mariage n'existe pas même en apparence,, » dit plus loin le Premier Consul, et il établit d'une façon fort
saisissante la distinction entre les mariages dépourvus de toute existence à raison de défaut absolu de consentement et le mariage dans lequel le consentement a été atteint d'un vice, comme la violence qui le rend simplement annulable. ”

“ Mais nous nous garderons bien de dire avec certains auteurs que c'est là une règle générale et que l'erreur, lorsqu'elle n'entraîne pas inexistence de l'acte juridique, ne porte aucune atteinte à sa validité ; si le dol est un vice de la volonté, n'est-ce pas en effet à raison même de l'erreur, qu'il engendre? Les textes d'ailleurs confirment cette solution (1) . On peut généraliser la règle qu'ils posent et dire que l'acte juridique entaché d'erreur ne produira aucun effet quand le bénéficiaire de cet acte ne pourra s'en prévaloir qu'en violant la bonne foi (2) . ”

“ Le droit positif n'est fait que pour régler l'activité humaine, il ne doit jamais tendre à l'entraver, pourvu qu'elle respecte l'ordre public et les bonnes mœurs. Aussi le droit prétorien devait-il poser la base d'une théorie nouvelle en reconnaissant à la volonté humaine la puissance de produire des effets de droit en dehors des hypothèses limitativement réglées par la loi.
Les bonnes mœurs, l'intérêt public et les droits des tiers furent les seules limites imposées à la liberté de l'homme; mais l'acte qui tendait à franchir ces limites était considéré ”

“ Dire, comme nous venons de le faire, qu'un fait volontaire de l'homme n'est un acte juridique qu'autant qu'il tend à produire un effet de droit, c'est montrer que cet acte n'est en définitive qu'une espèce d'un genre, mais ce n'est pas là en donner une notion suffisante. Qu'entendons-nous donc par cet effet de droit, par ce rapport juridique que la volonté a eu pour objet de créer, de conserver, de modifier ou d'éteindre. ”

“ Je veux, par un acte juridique, créer un droit, le bon sens seul suffit pour faire comprendre qu'en vain ma volonté se manifesterait en ce sens, qu'en vain le rapport de droit que je veux produire serait permis par la loi et que je n'accomplirais qu'un pur fait dénué de toute efficacité juridique si celui sur la tête duquel je veux fixer ce droit est incapable de le recevoir ou n'existe même pas ”

“ « Quoique une convention se trouve nulle, ditil, celui qui s'en plaint ne peut se remettre lui-même dans ses droits, si l'autre n'y consent. Mais il faut qu'il ait recours à l'autorité de la justice soit pour faire juger de la nullité et le .rétablir en son droit, soit pour mettre à exécution ce qui sera ordonné en cas qu'il s'y trouve quelque résistance. Car quand il faut user de la force, la justice n'en souffre aucune si elle-même ne la met pas en usage. »
N'est-ce pas là, nous dira-t-on, la négation même de la théorie de l'inexistence ? ”

“ Il y a une grande différence, nous dit-il, entre un acte nul et un acte annulable : « l'acte nul est celui qui n'a aucune existence aux yeux de la loi, en sorte qu'il ne peut jamais être ratifié ni validé par quelque moyen que ce soit : on ne peut pas en effet confirmer, fortifier ce qui n'existe pas. » Les développements que l'auteur donne à sa pensée sont dignes d'attention, malheureusement il n'attache pas à la question de terminologie une importance suffisante et se borne à désigner l'inexistence par l'expression nullité proprement dite qu'il oppose aux termes annulation et rescision. ”

“ Une volonté manifestée dans les formes légales ne suffit point encore pour produire un effet de droit, il faut en effet que la loi ne l'en ait pas déclarée incapable. L'incapacité dont nous parlons ici n'est pas, qu'on le remarque bien, l'incapacité toute relative des mineurs, des interdits, des femmes mariées, c'est une inaptitude absolue à produire un effet de droit quelconque ou du moins certains effets spécialement déterminés. ”

“ Il y a donc à la base même de tout acte juridique un effet de droit qui a pour but de créer, modifier ou éteindre un lien entre deux ou plusieurs personnes, et c'est là l'objet de l'acte juridique, c'est-à-dire le but immédiat auquel il tend ; cet objet, nous le savons, forme avec la volonté de l'homme ses deux éléments constitutifs généraux. ”

“ Le temps ne peut rien sur le néant, il ne peut pas le dépouiller de son efficacité puisque déjà il est privé de toute conséquence juridique ; il ne peut pas non plus lui faire produire effet, car il est impuissant à lui donner l'existence. L'acte aujourd'hui inexistant restera donc à jamais inexistant quel que soit le laps de temps qui s'écoule, car si le néant parvenait à l'existence par le seul fait du temps, la raison nous dit qu'il n'y aurait plus de néant. ”

“ La raison se révolte à la seule pensée qu'on puisse tenir un tel acte pour valable, mais trouvera-t-il néanmoins dans l'apparence même de l'existence dont il est revêtu, sans en avoir la réalité, assez de force pour produire quelque effet, tant qu'il n'aura pas été annulé, réduit à rien par une autorité supérieure ; ou bien au contraire cet acte ne sera-t-il qu'une manifestation, inefficace d'une volonté impuissante? ”

“ Entre l'existence pleine et entière, qui appartient aux êtres animés ou aux actes juridiques qui réunissent tous les éléments essentiels qui leur sont propres, et l'inexistence absolue, qui frappe ceux qui manquent de l'un quelconque de ces éléments, il y a place pour un état intermédiaire, pour une existence imparfaite qui porte en elle un germe de mort; cet état intermédiaire pour les êtres animés c'est la maladie, pour les actes juridiques, il prend le nom spécial d'annulabilité. ”

“ Il n'y a donc pour nous aucune exeption à la règle que toute personne intéressée peut se prévaloir de l'inexistence d'un acte juridique et il y a de ce chef un immense intérêt à séparer l'acte inexistant de l'acte simplement annulable, dont l'annulation ne peut au contraire être poursuivie que par les personnes que la loi a investies de ce droit. ”

“ Nous reconnaissons fort bien sans doute, avec les auteurs de l'arrêt, qu'en matière de mariage les nullités sont purement littérales et qu'un tribunal ne saurait en prononcer en dehors du texte même de la loi ; mais ce dont nous ne sommes pas moins certain, c'est qu'en dehors de ces cas de nullité ou plus exactement de ces cas d'annulabilité, il y a des hypothèses où le mariage, vicié dans son essence même, n'est, au point de vue du droit, qu'un fait informe, inqualifiable dans la langue juridique, impuissant à produire un effet quelconque ”

“ Comment admettre en outre que le Code ait rejeté une distinction qui certainement était faite dans nos anciens auteurs, une distinction qui a été si nettement exposée à plusieurs reprises dans les travaux préparatoires et que la raison impose avec une aussi grande autorité ? Car enfin qui consentira jamais à mettre sur la même ligne l'acte accompli par l'enfant qui agit sans discernement ou par le fou et l'acte que l'homme sain d'esprit fait sous l'empire du dolpar exemple; l'acte accompli par un homme frappé par la loi d'une inaptitude absolue et l'acte fait par un simple incapable ”

“ Un enfant nouveau-né qui aurait extérieurement toute l'apparence d'un être humain bien constitué, ne sera jamais considéré que comme une chose informe, indigne par conséquent de porter le nom d'homme, s'il manque d'un de ces organes sans lesquels la vie devient impossible ; et ce qui est vrai des choses matérielles, ne l'est pas moins de l'acte juridique lui-même ; pour qu'il existe, il doit nécessairement réunir un certain nombre d'éléments constitutifs ; si l'un de ces éléments fait défaut, l'acte tout entier doit être considéré comme non avenu, comme inexistant. ”

“ Si le temps, quelque long qu'il soit, est impuissant à donner à un acte non existant la force nécessaire pour produire des effets de droit, la volonté de l'homme n'a pas sur lui plus d'empire. L'homme ne peut faire en effet que ce qui n'a pas existé ait cependant existé, pas plus qu'il ne dépend de lui que ce qui s'est accompli ne se soit pas accompli. En d'autres termes l'acte inexistant n'est pas susceptible d'être confirmé ”

“ Deux conditions sont nécessaires pour que la loi romaine reconnaisse à un homme la puissance d'accomplir un acte juridique, l'une positive, l'autre négative : il faut en effet qu'il possède la personnalité civile, il faut qu'il ne soit soumis à aucune des causes générales d'incapacité, qui tiennent tantôt à l'âge, tantôt au sexe, tantôt enfin à une considération secondaire, la profession ou la religion. ”

“ Si le temps est sans influence sur les actes juridiques inexistants, il en est tout autrement des actes simplement annulables. Pour se prévaloir de l'annulabilité d'un acte, il faut en effet, nous l'avons vu, former contre cet acte, soit par voie d'action, soit par voie d'exception, une véritable demande en nullité, or, qui dit demande en justice, dit droit prescriptible et périssable par l'effet du temps. ”

“ Si nous appliquons la règle de bon sens, que nous venons de formuler, l'acte accompli par l'interdit produira tous les effets qui s'y attachent, tant que ceux qui y ont droit ne se prévaudront pas de l'incapacité ; le pacte sur succession future au contraire sera impuissant à produire un effet quelconque. Théoriquement rien n'est plus vrai, rien n'est plus vrai de même pratiquement ”

“ C'est là plutôt un principe à poser qu'à établir ; la preuve en est faite d'avance pas la notion même du jus civile telle que nous la donne Justinien (1) ; le droit civil étant le droit réservé aux seuls citoyens, c'est en vain qu'un étranger suivrait les formalités prescrites par la loi romaine pour l'accomplissement d'un acte, cet acte n'aurait pas d'existence jure civili, car cet étranger aurait usé d'un droit qui ne lui appartenait pas. ”

“ Nos anciens auteurs, dit-il, distinguent deux sortes de nullités; les une sont pour principe l'intérêt public, que l'acte soit contre les bonnes mœurs ou qu'il ait mérité d'être prohibé par quelque autre considération politique.
Par exemple si on avait traité de la succession d'un homme vivant; si on avait testé contre les formalités prescrites par les lois, en un mot, s'il était question de choses qui ne tombassent point dans le commerce des hommes ou de contractants qui ne fussent pas en état de consentir. ”

“ Lorsque la seconde personne qui concourt à la formation de l'acte juridique y prend une part active, c'est un véritable sujet de l'acte, il faut alors lui appliquer toutes les règles que nous avons posées dans notre article premier, aussi n'est-ce pas de cette catégorie de personnes qu'il s'agit ici ; ce chapitre n'a trait qu'à celles qui ne jouent dans l'acte qu'un rôle purement passif comme l'héritier institué ou le légataire dans le testament. Or, ces personnes sont nécessaires à l'existence même de l'acte, car sans elles il n'y a pas de rapport de droit, point d'effet
juridique possible. ”

“ Quelle que soit en effet la cause de l'erreur dans laquelle nous sommes tombés, cette erreur n'en a pas moins anéanti notre volonté, si nous nous plaçons dans l'une des hypothèses où l'erreur est exclusive de toute volonté et dans tous les cas l'acte qu'elle infecte doit être sans hésiter considéré comme n'ayant aucune existence rationnelle, sans qu'il y ait à distinguer suivant que cette erreur a sa cause en nous-même ou dans les manœuvres pratiquées envers nous. ”

“ Ce serait, croyons-nous, une grave erreur ; l'exception de nullité oblige en effet celui qui l'invoque à faire la preuve du vice qui doit entraîner l'annulation de l'acte, erreur, dol, violence, lésion, incapacité et suppose que la preuve de l'acte lui-même a déjà été fournie, ou même en implique la reconnaissance formelle ; le demandeur dès lors n'a plus rien à prouver et le succès de sa demande est assuré si le défendeur ne parvient pas à établir que l'acte est entaché d'un vice qui doit en entraîner l'annulation ”

“ D'ailleurs, comme il s'agit là de questions de droit pur, la Cour de cassation n'interviendra-t-elle pas bientôt pour suppléer à l'insuffisance des textes et dicter aux tribunaux une solution uniforme? Qu'on laisse donc à la doctrine et à la jurisprudence le soin de préciser dans ses applications la théorie de l'inexistence et on arrivera
sans peine à imposer d'étroites limites à l'arbitraire qu'on redoute, si tant est que cet arbitraire puisse exister. ”