Convention

“ Ainsi, par l'établissement d'une convention, on peut aisément concilier, et la liberté des opinions, et la soumission aux lois. On ne peut accuser celui qui prépare les esprits à des changements que la loi elle-même a permis de solliciter ”

“ On voit les abîmes, on ne voit pas les sublimités; on voit le monstre, on ne voit pas le prodige. Ainsi fut d'abord jugée La Convention. La Convention fut toisée par les myopes, elle, faite pour être contemplée par les aigles.
Aujourd'hui elle est en perspective, et elle dessine sur le ciel profond, dans un lointain serein et tragique, l'immense profil de la révolution française. ”

“ La convention, composée d'hommes honorés de la confiance du Peuple, distingués presque tous par leur patriotisme, leur vertu & leur sagesse, dans des temps qui ont mis à l'épreuve l'esprit & le cœur des hommes, a entrepris ce difficile ouvrage. ”

“ cette convention humaine, qui devient une religion pour l'homme naïf, que la société méconnaît et bouleverse à chaque instant dans ses mouvements politiques! ”

“ Et, au sein des sociétés, il se forma des conventions, tantôt expresses et tantôt tacites, qui devinrent la règle des actions des particuliers, la mesure de leurs droits, la loi de leurs rapports réciproques ; et quelques hommes furent préposés pour les faire observer, et le peuple leur confia la balance pour peser les droits, et l’épée pour punir les transgressions. ”

“ Mais, dans ce pays où la forme du gouvernement permet à l'homme le libre développement de toutes ses facultés, et où l'esprit de la société n'impose pas à tous les. individus le joug d'une uniformité de convention, les singularités personnelles, les caractères originaux abondent. ”

“ Et, comme les conventions constituent pour nous tous, dans la vie sociale, un intérêt permanent et majeur, comme il n'est pas un seul d'entre nous qui ne fût exposé aux pires risques, s'il ne pouvait compter sur le fidèle accomplissement de l'accord qu'il a fait avec les autres, quel enseignement final réssort-il, sinon qu'il faut inscrire au premier rang des besoins comme des devoirs sociaux le respect de la parole donnée, le respect des engagements pris, la rigoureuse et scrupuleuse observation des conventions ? ”

“ Conventions pour le bien commun des parties qui s'obligent, obligations issues de l'adhésion de toutes les volontés libres et éclairées, les lois, dont l'ensemble forme le droit indiscuté, puisent dans le bien général leur haute et légitime autorité, y trouvant même la justification de la contrainte qu'elles ordonnent. ”

“ Enfin c’est une convention vaine et contradictoire de stipuler d’une part une autorité absolue, et de l’autre une obéissance sans bornes. ”

“ Les conventions, les engagements par lesquels un homme prête pour retirer, —sème pour recueillir,—donne son temps,—son travail,—moyennant une estimation convenue, sont des choses sacrées. Ce sont les principaux liens de l'union politique. ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Ces conventionnels, qui ont fait des choses extraordinaires, comme en feront du reste tous les hommes qui oseront se mettre au dessus des lois et braver d'un seul coup la morale, les principes de liberté et d'humanité, ces conventionnels trouvèrent, ils trouvent encore de fervents apologistes en faveur de nous ne savons quelle nécessité de salut commun et de bien public. ”

“ Car, pour fonder un droit, il faut ou une loi connue, ou une convention, ou quelque maxime de prudence que chacun soit très-intéressé à observer et à voir
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bien observée par les autres; or quelle est cette loi connue de ces deux souverains et de tous les hommes? Quelle est cette convention ou cette maxime si avantageuse que chacun soit trèsintéressé à l'observer et à la voir bien observée? ”

“ Plus tard, à mesure que la conscience et la raison s’éveillent, les institutions sociales, religieuses, morales, politiques, économiques se développent, s’épurent, se dégagent de leur origine toute naturelle, se transforment eu notions rationnelles, en théories scientifiques. Le langage se ramène à des lois, la religion à des idées, la législation à des principes, les arts à des méthodes, la société à de libres conventions.
Nous croyons qu’il faut maintenir contre les idées de philosophie sociale régnantes la thèse du contrat social. ”

“ C’est à la fois un produit social de la faculté du langage et un ensemble de conventions nécessaires, adoptées par le corps social pour permettre l’exercice de cette faculté chez les individus. ”

“ La société, les langages, les lois, les mœurs, les arts, la politique, tout ce qui est fiduciaire dans le monde, tout effet inégal à sa cause exige des conventions, c’est-à-dire des relais, — par le détour desquels une réalité seconde s’installe, se compose avec la réalité sensible et instantanée, la recouvre, la domine, — se déchire parfois pour laisser apparaître l’effrayante simplicité de la vie élémentaire. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Vous leur avez expliqué ce code qui proscrit les distinctions de classes, de castes, d'ordres, qui veut tous les citoyens égaux devant la loi. Il n'y a ni brahmes, ni soudras..
Ils savent aujourd'hui que notre loi sociale ne connaît que deux classes : dans la première, sont ceux qui travaillent, des mains ou de la pensée, qui, utiles à eux-mêmes, sont utiles à leurs semblables, s'honorent par le culte du devoir, par la pratique de la vertu et concourent .à la vie, au progrès de la société ainsi qu'à sa conservation, Dans la seconde, sont les incapables ”

“ Pour lui comme pour le maître, l’intérêt général est la source véritable et la mesure commune des bonnes lois, et les droits et les obligations sont des enfans de la loi subordonnés comme elle à la règle fondamentale d’utilité publique. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ La législation civile, comme la constitution politique, doit suivre le mouvement du siècle et modifier ses dispositions, suivant les circonstances, pour les mettre en harmonie avec les mœurs et les besoins nouveaux de la société qu'elle est appelée à régir. ”

“ Analyser chaque organisme depuis l'individu jusqu'à la nation, établir ses rapports avec ceux qui sont placés au dessus ou au dessous de lui, mesurer ses facultés et donner à toutes une satisfaction légitime, c'est arriver forcément à la loi sociale. ”

“ Vous allez avoir à nommer ceux à qui vous voulez confier la confection des lois, c'est-à-dire ceux qui, dans leur puissance législative, disposent de vos biens, de vos familles, de vos vies et de votre liberté. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ Alors, avec la connaissance de l’homme même, physique et moral, avec l’évolution complète du droit dans l’histoire, avec la définition des rapports soutenus par la législation, avec l’économie politique et la théologie, il sera possible de jeter les bases d’un système social. Ainsi nous disons :
Connaissance de l’homme dans sa constitution physique et morale. ”

“ On apprend beaucoup en étudiant les concordances, les correspondances, les analogies, — car la même loi régit la vie morale et la vie sensible, — à la condition qu’on ait déjà le sentiment de cette loi générale. ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Retenez bien, messieurs, que le premier résultat acquis de la Conférence, cette proclamation de principes, cette déclaration de droits et de devoirs, tire une importance particulière du fait qu’elle est due, non à des philosophes, à des écrivains, à des jurisconsultes, c’est-à-dire à des hommes uniquement préoccupés de théories et de droits, n’ayant point de responsabilité publique et n’engageant qu’eux-mêmes, mais bien aux représentants officiels de vingt-six gouvernements réunis. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ Vous manquez, permettez-moi de le dire, vous manquez au principe fondamental de votre gouvernement qui, dans les petites comme dans les grandes choses, dans les écoles comme dans les Chambres, en matière d'instruction primaire comme en matière de gouvernement, désire amener toutes les opinions, toutes les influences, tous les intérêts à vivre à côté les uns des autres, à se connaître, à traiter ensemble, à transiger; cette vie commune de tous les intérêts, de toutes les influences, de toutes les opinions, c'est le principe de la Charte, de la liberté, de la discussion, de la publicité ”

“ Quant à étudier dans ces admirables discussions de nos anciennes Assemblées constituantes les principes et les bases du droit public et social moderne, c'est au-dessus de leur courage et de leurs forces. ”

“ Que toute discussion soit libre, mais seulement dans l'intérêt général de la société, dans l'esprit du système constitutionnel et des lois du royaume, et dans le respect pour la morale et les principes sur lesquels repose toute doctrine religieuse. ”

“ Les circonstances, l'esprit des siècles passés, avaient établi chez vous des peuples souverains et des peuples sujets. De nouvelles circonstances et l'esprit différent d'un nouveau siècle, d'accord avec la justice et la raison, ont établi l'égalité des droits entre toutes les portions de votre territoire. ”

“ On donne également le nom de droit, à l'ensemble, ou plutôt au résultat général des lois auxquelles les hommes, réunis en société, se trouvent soumis, et d'après lesquelles ils doivent diriger leur conduite. ”

“ Admettre ainsi chez la personne individuelle, comme condition de la souveraineté, du droit et de la liberté, les pouvoirs organiques et de relation, c'est les admettre forcément chez les personnes collectives qui ont le même intérêt à les exercer. ”

“ Les lois personnelles suivent la personne partout. Ainsi- la loi française, avec des yeux de mère, suit les Français jusque dans les régions les plus éloignées; elle les suit jusqu'aux extrémités du globe.
La qualité de Français, comme celle d'étranger, est l'ouvrage de la nature ou celui de la loi. ”

“ Dans le premier genre de Relations, les diverses Sociétés ont adopté des Formes et des Règles d’ordre, Formes et règles très-imparfaites, sans doute, souvent même très-vicieuses, et que l’on peut très-légitimement critiquer, mais qui n’en sont pas moins obligatoires, en fait, tant qu’elles sont, en fait, les Règles de la Société où l’on vit. ”

“ Et moi, messieurs, qui crois que let lois sont faites pour les sociétés, et non que les sociétés sont faites pour les lois, je dis : La société, tout par la société, tout pour la société, la société toujours, la société en toute circonstance, en toute occasion. ”

“ Oui, Messieurs, la destination de l'homme au souverain bien, et les liens qui le rattachent à la société que Dieu a faite essentielle à sa nature, voilà les fondements des régies de tous les devoirs et les sources de toutes les lois, et, en particulier, des lois pénales. ”

“ Règle générale, si une fonction a pour des particuliers isolés ou associés un intérêt et un attrait directs, et pour la communauté un intérêt indirect, elle convient et appartient aux particuliers, non à l’État. ”

“ Expliquer l'arbitraire de certaines institutions par leurs rapports avec le milieu social qui les a vues naître, montrer les points de contact de la législation positive avec le droit naturel ou l'économie sociale, signaler les améliorations et les réformes qu'elle exige, c'est faire de la philosophie du droit. ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”