Alphonse Lecanu

“ Il arrive devant vous au nom du gouvernement de l'Empereur; il vante la haute sagesse de ceux qui président à la direction des affaires publiques ; il approuve tout ce qui a été fait par la volonté du pouvoir; il proteste de son dévouement à la personne de l'Empereur!... et il vous demande que vous le chargiez de représenter les droits du peuple, que vous le chargiez de contrôler les actes du Gouvernement et de défendre vos intérêts contre les erreurs, les fautes ou les égarements du pouvoir! ”

“ Le peuple a le droit d'exiger que la guerre, la police, les affaires étrangères, l'instruction publique, la justice, les cultes, les travaux publics, les domaines, les contributions et, pour tout dire, les affaires publiques soient administrées conformément à sa volonté, conformément à ses besoins, à ses intérêts, conformément aux intérêts, aux aspirations, à la grandeur du pays. ”

“ Lorsque le Gouvernement emprunte un milliard, il nous oblige à payer annuellement cinquante millions d'intérêts par le seul fait de cet emprunt. Le budget des années suivantes se trouvera donc augmenté d'une dépense de cinquante millions de plus, qui devra frapper sur le contribuable jusqu'à l'amortissement.
Il importe donc que l'électeur connaisse l'état de la dette publique afin qu'il juge s'il y a lieu d'approuver les emprunts contractés et s'il a intérêt a empêcher qu'il en soit contracté de nouveaux. ”

“ La grandeur de cette révolution apparaît en cela que l'on vit l'attaque venir d'un roi qui se mettait en révolte ouverte contre la constitution de son pays, contre la Charte de 1814, et qu'à ce moment il y eut une génération de citoyens assez éclairés, assez libres et assez énergiques pour ne supporter pas la moindre atteinte à leurs droits, assez courageux pour les défendre au péril de leur vie. ”

“ Quiconque étant chargé, dans un scrutin, de recevoir, compter ou dépouiller les bulletins contenant les suffrages des citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs.
36. La même peine sera appliquée à tout individu qui, chargé par un électeur d'écrire son suffrage, aura inscrit sur le bulletin un nom autre que celui qui lui était désigné.
37. L'entrée dans l'assemblée électorale avec armes apparentes est interdite. ”

“ La libre communication des pensées et des opinions est un des droit les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ”

“ Selon les principes de 89, le chef de l'État ne pouvait entreprendre aucune guerre, offensive ou défensive, sans, le consentement des représentants de la nation (Constitution de 1791) .
Aujourd'hui l'Empereur commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre et fait les traités de paix en vertu de sa seule initiative (art. 6 de la Constitution de 1852) .
C'est donc à raison de ce droit souverain que se sont faites : la guerre de Crimée, la guerre d'Italie, la guerre du Mexique , les expéditions de Cochinchine, de la Chine et du Liban, et, en dernier lieu, l'expédition de Rome. ”

“ Mais le gouvernement de l'Empereur a cru devoir rester immobile spectateur.
Ainsi l'Empire a laissé se constituer en Allemagne cette formidable puissance de la Prusse nouvelle, qui peut appeler autour d'elle une armée de douze cent mille hommes, en disposer quand il lui plaît, et les jeter désormais dans les conflits de l'Europe.
Il n'y a plus à se faire illusion sur les erreurs de cette politique expectante suivie par ceux qui nous gouvernent. Tout le monde voit clairement aujourd'hui, sinon- le danger, au' moins la menace qui résulte d'un pareil état de choses ”

“ Chaque circonscription élit un seul député.
3. Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret. Les électeurs se réunissent au chef-lieu de leur commune. Chaque commune peut néanmoins être divisée, par arrêté du préfet, en autant de sections que le rend nécessaire le nombre des électeurs inscrits ; l'arrêté pourra fixer le siège de ces sections hors du chef-lieu de la commune.
4. Les collèges électoraux sont convoqués par un décret du pouvoir exécutif. L'intervalle entre la promulgation du décret et l'ouverture des colléges électoraux est de vingt jours au moins. ”

“ Encore une fois, ils se résument dans ce mot, Révolution, parce que, ne laissant rien subsister d'un passé monarchique et féodal, ils condamnaient la nation à vivre désormais dans la liberté en se gouvernant elle-même, ou à périr dans la honte avec le despotisme, le jour où elle se laisserait gouverner par la volonté d'un homme. ”

“ Les condamnés à plus d'un mois d'emprisonnement pour rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité ou de la force publique, pour outrages publics envers un juré à raison de ses fonctions ou envers un témoin à raison de sa déposition, pour délits prévus par la loi sur les attroupements et la loi sur les clubs, et pour infraction à la loi sur le colportage, ne pourront pas être inscrits sur la liste électorale pendant cinq ans à dater de l'expiration de leur peine. ”

“ Nul n'est élu ni proclamé député au Corps législatif au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. ”

“ Je le répète, un tel candidat n'est pas votre homme et ne peut pas l'être. — Vous n'avez pas à nommer un représentant de l'Empereur, mais un représentant du peuple. Vous n'avez pas à choisir un mandataire de l'administration, mais votre propre mandataire. ”

“ Depuis six ans le budget des dépenses de l'Empire, sous le règne de Napoléon III, s'élève, en moyenne, à la somme de 2 milliards 227 millions par an. Eh bien, qui est-ce qui paye ces 2 milliards 227 milllions ?
C'est le peuple, c'est vous. ”

“ La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; celle force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ”

“ Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs.... ”

“ Il faut donc écarter cette part de progrès, puisqu'elle est commune à tous les peuples modernes, et, vis-à-vis d'un pouvoir politique, ne compter plus que ce qui serait le progrès politique.
Le progrès politique, au point de vue de la fortune publique, serait dans la diminution des charges financières, dans les économies réalisées, dans l'amortissement des emprunts.
Or, sous le régime de l'Empire, vous voyez : 4 ° que les dépenses se sont accrues de 800 millions par an; — 2° que la dette publique a été augmentée dé cent vingt-cinq millions en intérêts et trois milliards en capital ”

“ Si le gouvernement de l'Empereur accepte les réductions et les modifications proposées par le Corps législatif, c'est votre volonté qui l'emporte.
Si au contraire le-Gouvernement refuse les réductions ou les modifications, à ce moment le Corps législatif est en droit de rejeter la loi.
Le rejet de la, loi, c'est le refus de l'impôt par les représentants du peuple.
En présence de ce refus, l'Empereur peut d'urgence, et à titre provisoire seulement; faire voter l'impôt et le contingent par son Sénat. ”

“ Mais, assaillie bientôt par l'invasion étrangère et par la guerre civile tout ensemble, obligée de faire face aux plus grands dangers qui jamais eussent menacé une nation, la Convention, héroïque dans sa résistance contre l'ennemi, fut impuissante à organiser la liberté politique et ne parvint qu'à établir une concentration violente de tous les pouvoirs. ”

“ L'Empire.
Au moment où Bonaparte se fait nommer consul à vie, et quand plus tard il se fait élire empereur sous le nom de Napoléon 1er, lepeuple est consulté à l'origine du pouvoir ; — mais le pouvoir une fois établi, la nation n'est plus qu'une esclave docile entre les mains d'un chef militaire, qui n'obéit qu'aux lois de son ambition et aux caprices de sa volonté souveraine.
Pendant quatorze ans, c'est Napoléon qui décrète l'impôt, qui décrète la guerre, qui décrète les contingents de l'armée, les levées d'hommes. Il supprime la liberté de la presse ”

“ Si, pour mettre obstacle à des guerres désastreuses, à des expéditions lointaines, entreprises par la seule volonté de l'Empereur, vous voulez la diminution des charges militaires et du contingent, la réduction d'une armée permanente qu'il vous faut entretenir de vos deniers et de votre sang ”

“ Il serait difficile de dire jusqu'à quel point le pays avait notion de cette grandeur, parce que les peuples reçoivent le bien et ne comptent que le mal; mais on peut affirmer qu'en dehors des calculs obscurs de quelques ambitions funestes, personne ne souhaitait la chute du régime parlementaire, de telle sorte qu'il n'était possible ni de la pressentir, ni de se prémunir contre elle. ”

“ Aux termes de l'art. 46, l'Empereur est tenu de convoquer les électeurs à nommer un nouveau Corps législatif avant l'expiration des six années, ou dans un délai de six mois à partir de la dissolution par lui prononcée avant l'expiration des six ans ; de telle sorte qu'il ne puisse pas se passer une année sans que le Corps législatif ait été mis en 'demeure de voter le budget des dépenses et le contingent militaire. — Telle est l'économie de la Constitution. ”

“ Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ”

“ Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux entre eux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents et de leurs capacités. ”

“ Art. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas. ”

“ Pendant ce temps, sous l'effort d'une activité commune, était apparue dans les arts, dans les lettres, dans les sciences, une vigoureuse génération d'hommes assez illustres pour suffire à la gloire d'un siècle. ”

“ Or, tel est le bienfait de la liberté, et telle est l'influence de la vie publique, même dans une mesure politique restreinte par le cens électoral, que bientôt l'activité et la richesse industrielles se développèrent avec une force et une sécurité inconnues jusqu'alors. ”

“ Vous êtes plus forts qu'elles; vous êtes plus forts que toutes les forces réunies de l'administration, à commencer par le garde champêtre et à finir par le préfet ou le ministre.,— Vous êtes au-dessus d'eux par la force de votre droit, et la loi vous garantit contre toute compression, d'où qu'elle vienne (2) . ”

“ Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur la liste. Toutefois, seront admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation.
20. Nul électeur ne peut entrer dans le collége électoral s'il est porteur d'armes quelconques.
21. Les électeurs sont appelés successivement par ordre alphabétique. Ils apportent leur bulletin préparé en dehors de l'assemblée. ”

“ Art. 29.
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duction des dépenses publiques ? voulez-vous le dégrèvement des impôts? voulez-vous la paix ou voulez-vous la guerre ? voulez-vous la réduction du contingent? — Vous les aurez et vous les pouvez avoir, ai-je dit, si vous savez choisir pour vos représentants des hommes qui veuillent les mêmes choses que vous voulez, des hommes qui aient la résolution et l'énergie de faire dominer cette commune volonté dans les assemblées du Corps législatif, dans la discussion des lois et dans l'examen du budget. ”

“ Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ”

“ Toute la question est donc entre l'initiative de la volonté de l'Empereur et l'initiative de la volonté du peuple se manifestant, au jour de l'élection, par la force du SUFFRAGE UNIVERSEL.
Laquelle des deux doit l'emporter ? Laquelle des deux doit être souveraine? Légalement, c'est la vôtre. C'EST VOUS QUI PAYEZ, DONC C'EST
VOUS QUI ÊTES LES MAITRES.
Si votre volonté est énergique, elle est toutepuissante; vous devenez maîtres de l'impôt, maîtres des dépenses de l'État ; vous devenez 1er arbitres de la paix et de la guerre ”