Cens électoral

“ Il faut croire en effet que ceux qui nous disent avec gravité que le cens électoral était une institution aristocratique, et que c’est en vertu d’un sentiment oligarchique que le dernier gouvernement s’opposait au suffrage universel, ne sont pas la dupe eux-mêmes de cette amusette populaire. ”

“ Le système du cens électoral est un système absurde, puisqu'il s'appuie sur quelques intérêts seulement, intérêts qui ne sont ni les plus nouveaux, ni les plus forts, et qu'il crée une autorité tyrannique sans lui donner les moyens d'exercer longtemps et avec sécurité la tyrannie. ”

“ Abaisser le cens électoral, n'est qu'un palliatif qui laisse dans les mains du plus petit nombre, les moyens de dépouiller le plus grand d'un droit d'où découlent tous les autres droits ; d'un droit si substantiellement souverain, que la loi civile ne saurait pas plus le fonder que le détruire ; car le droit électoral ou de suffrage est rationnellement antérieur à la loi, comme la cause est antérieure à son effet ; il en est le principe et non la conséquence ”

“ Lorsqu’un peuple commence à toucher au cens électoral, on peut prévoir qu’il arrivera dans un délai plus ou moins long à le faire disparaître complètement. À mesure qu’on recule la limite des droits électoraux, on sent le besoin de la reculer davantage, car après chaque concession nouvelle les forces de la démocratie augmentent, et ses exigences croissent avec son pouvoir. L’ambition de ceux qu’on laisse au-dessous du cens s’irrite en proportion du grand nombre de ceux qui se trouvent au-dessus. ”

“ Quelle que soit d'ailleurs l'augmentation du nombre des électeurs obtenus par l'abaissement du cens électoral, si l'on conserve l'élection directe, elle laissera sans aucun droit politique le plus grand nombre des citoyens, et ceux-ci seront d'autant plus mécontens de leur exclusion que la limite posée par le minimum du cens électoral se trouvera plus rapprochée d'eux. ”

“ Le cens d'éligibilité, le cens électoral, un double vote créé au profit du fermier, voilà les pâtures livrées à l'émeute de février par trois cents députés, condamnés la plupart de leur conscience. Si l'esprit de l'émeute ne règne pas, à qui là gloire? ”

“ Rétablir, d'une façon ouverte ou détournée, le cens électoral, c'est l'attaquer directement ; et c'est une infraction indirecte à ses dispositions que de ne se hâter pas d'en tenir toutes les promesses.
Respect donc à la Constitution jusqu'au jour de sa révision légale, elle est la barrière unique entre la révolution et la République ; adoption franche des principes démocratiques par leur consécration immédiate, il n'est pas d'autre remède aux maux du Socialisme. ”

“ En substituant au cens électoral, qui tient à la terre et qui se transmet avec elle, le choix des électeurs, il efface le privilège, il donne enfin un moyen presque assuré de détruire à sa source la corruption, puisque les électeurs n'étant connus qu'au moment des opérations électorales, ne peuvent être séduits longtemps à l'avance par les députés titulaires ou les candidats. ”

“ La restriction du cens électoral est un premier pas dans cette voie de l' inégalité ; tous les systèmes électoraux qui tendent à la représentation des intérêts en constituent un second encore plus considérable . ”

“ Cela veut dire, mis en œuvre et traduit en lois, que certains auront le droit, en vertu de leur mérite présumé, d’élire le législateur ou même d’être élus législateurs. Il faut bien que la garantie des choix se rencontre quelque part : il est même spécieux de dire qu’elle doit être partout, c’est-à-dire chez le mandataire comme chez le mandant. En deux mots, suffrage restreint, cens électoral, cens d’éligibilité, tel est le mécanisme qui découle théoriquement des principes qu’on vient d’exposer. ”

“ A cause de cela, tout abaissement d'un cens électoral fixe, fait pour parvenir à des élections directes, en étendant les haines et les rivalités, les rendra d'autant plus dangereuses pour le Gouvernement et pour l'ordre social lui-même qu'elles seront plus multipliées et que les classes envieuses offriront moins de garantie au maintien de la tranquillité publique. ”

“ Sans doute, lorsque la loi soumet les électeurs à un cens électoral, on peut trouver excessif de réclamer en outre des élus un cens d’éligibilité. D’un autre côté, on comprend qu’un gouvernement n’ait pas dans le principe de la magistrature élective une assez entière confiance pour la laisser dépouiller d’aucune de ses garanties, si vaines et illusoires qu’elles puissent parfois paraître. Aujourd’hui la loi dispense de tout cens les juges élus à l’unanimité des suffrages ”

“ Oui, il est certain qu'il existe plus de gens dignes de la députation, ne payant pas le cens électoral de député, qu'il n'en existe payant le cens. Ne reconnaît-on pas la vérité de ce fait, lorsqu'en parlant, de la liste du Jury, on nomme capacités ceux qui ne sont pas électeurs? N'est-ce pas reconnaître par antithèse que le surplus contient les incapables ou les sots? ”

“ Si, par exemple, un minimum de cens électoral est adopté comme aujourd'hui pour donner à lui seul le droit d'élection directe, et si un autre minimum de cens électoral fort rapproché fixe à lui seul le droit d'éligibilité, ce seront toujours les électeurs les plus voisins du minimum qui, étant les plus nombreux, détermineront l'élection dans le cens qui leur sera le plus favorable, exclusivement aux électeurs placés dans les autres positions sociales, parce que ceux-ci seront essentiellement en moindre nombre. ”

“ ART. 1er. — Le cens électoral et la capacité intellectuelle désigneront seuls les électeurs. Il y aura deux classes de censitaires : la première, élisant les députes; la deuxième, élisant les Conseils généraux.
ART. 2. — La quotité du cens applicable à l'élection de la première assemblée, sera fixée par la Constitution, ainsi que l'échelle d'abaissement du cens. Laquelle sera telle que le nombre des électeurs d'un degré, soit le double, au moins, du nombre de ceux du degré supérieur. ”

“ Le fait est que le principe du cens, en tant que principe exclusif, n’est spécieux que dans le système de ceux qui n’admettent au droit électoral que la propriété territoriale. Peu importe alors la capacité de l’électeur ; c’est la terre qui règne, et ce n’est pas l’homme. ”

“ De concert avec lui, les bourgeois avaient établi le cens électoral, qui excluait du droit de choisir la représentation nationale les neuf dixièmes des citoyens français, de sorte que les bourgeois, votant seuls, ne choisissaient les soi-disant représentants du peuple qu'entre eux seuls. ”

“ Le cens électoral ne devant et ne pouvant pas être rétabli, est-ce à dire que, ne trouvant pas généralement les vertus publiques en haut, il faille se jeter dans les vices d'en bas ; et que l'on doive accepter le suffrage universel tel qu'il subsiste aujourd'hui? ”

“ Pour bien réformer, il faudrait porter au moins partout à la fois la réforme ; il faudrait réduire le cens électoral pour introduire la démocratie dans la vie politique, et il faudrait en même temps faire un nouveau partage des collèges électoraux, de telle sorte que la représentation fût mieux proportionnée à l’importance numérique des populations. Or on assure que le projet de lord Russell ne résoudra que la moitié du problème, la question du cens, et laisserait à l’avenir l’œuvre d’une nouvelle distribution des districts électoraux. Lord Russell garderait les cadres tels qu’ils sont ”

“ Les classes moyennes, en faveur desquelles a été créé l'absurde privilége de l'électoral direct fixé par un cens électoral, ne perdront rien à son abolition, parce que ce sera toujours parmi leurs membres que les assemblées primaires désigneront le plus grand nombre des électeurs. ”

“ Les Anglais, nos voisins, nos aînés dans le gouvernement représentatif, ont si bien compris l'inconvénient d'un cens électoral uniforme, que, chez eux, malgré la concentration du sol dans un petit nombre de mains, le cens est varié, élevé pour les villes, abaissé pour les bourgs ou villages. ”

“ Par exemple lorsqu'il reproche a la majorité de l'Assemblée Constituante d'avoir voté un cens électoral et un cens d'éligibilité, il est visible qu'il s'adresse à ses adversaires du parti orléaniste, hostiles au suffrage universel ”

“ L’adjonction des capacités non tarifées par le cens, qui fournit la dixième partie des électeurs départementaux et du jury en France, n’entre que pour un trente-troisième dans le corps électoral des municipalités.
La proportion entre le nombre des électeurs communaux et la population est de un onzième pour tout le royaume, et seulement de un vingt-deuxième pour toutes les communes au-dessus de 10,000 habitans. Mais, si l’on veut avoir une idée exacte des inégalités de suffrages que consacre la loi, il faut prendre les deux extrémités de l’échelle. ”

“ Le cens électoral a disparu en France ; il tend à s’abaisser dans tous les pays de l’Europe. Le paysan exclut de son conseil municipal le grand propriétaire, le descendant des anciens seigneurs locaux. ”

“ Au fond, c'est bien moins la condition du cens, que, le nombre des électeurs et le mode de l'élection qui. peuvent faire préférer les riches. D'après cela, ne craignons point de baisser le cens électoral à 50 fr., et de rendre ainsi nos élections plus démocratiques. Persuadons-nous même, au contraire, qu'alors les richesses y obtiendront plus d'influence , et que si le mode d'élection est bien combiné, la Chambre finira infailliblement par être toujours et presque toute composée de ceux que la fortune favorise le plus. ”

“ Afin d'éviter qu'un même électeur exerçât deux fois son droit sur la même personne et pour faire disparaître le double vote, qui semble contraire aux principes qui nous régissent, les électeurs des colléges de département seraient exclus des opérations des colléges d'arrondissement.
Ce mode d'élection arrêté, une question non moins grave resterait à décider, celle de la formation du cens électoral. Le Roi seul, dans sa haute sagesse, peut délibérer et aviser sur ce qu'il convient d'entendre par les mots de l'article 40 de la Charte, une contribution directe ”

“ A côté de propriétaires fonciers, à cens électoral entier et autorisés pour cette raison, à procéder directement au choix des électeurs, sinon des députés, on en admit d'autres ne possédant qu'une parcelle déterminée du môme cens ; on les invita à se réunir et à nommer un certain nombre d'électeurs. Chaque groupe possédant en commun le nombre d'hectares nécessaire pour constituer un cens électoral nomme un électeur. Quant aux paysans communalistes, ils ne sont point appelés à émettre un vote à litre individuel, mais par maisonnée. ”

“ Les doctrinaires ne purent toutefois empêcher, avec l'abaissement du cens électoral
à 200 francs, celui du cens d'éligibilité de 1,000 francs à 500. L'âge de l'électeur fut abaissé de 30 ans à 25. Le nombre des députés fut élevé à 459, un par arrondissement ; mais on ne revint pas au scrutin de liste départemental, bien préférable au scrutin par arrondissement. (8 mars — 16 avril.)
M. Berryer avait demandé l'abolition du. cens d'éligibilité et les assemblées primaires, c'est-à-dire le vote universel : c'était la nouvelle tactique des légitimistes. ”

“ En maintenant le cens électoral à vingt francs, vous contribuerez puissamment à moraliser les classes inférieures de la société. A une époque où toutes les carrières sont ouvertes à qui veut les parcourir : où toutes les industries sont encouragées et protégées, l'homme le moins favorisé de la nature pourra cependant parvenir à devenir électeur ”

“ J’osai cependant lui dire, en fin de compte, que, depuis longtemps, j’avais recueilli, sur la question du cens électoral, des observations pratiques, et trouvé presque toujours la même proportion de gens déraisonnables, soit qu’ils fussent aveuglés par la passion ou par l’ambition ; soit qu’ils eussent le jugement faux par nature ou faussé par de mauvais milieux, — parmi les plus gros contribuables que parmi les plus petits.
J’ajoutai que les résultats des élections municipales, dans mes divers arrondissements de Sous-Préfectures, constituaient de bien curieux enseignements à cet égard ”

“ C'est ainsi que l'entendaient, en 1789, les législateurs du nouveau droit public, de la France ; et l'homme politique trop célèbre que nous venons de nommer, dans sa dissidence avec eux, soutenait lui-même (séance de l'Assemblée nationale du 11 août 1791) que la loi pouvait exiger un cens électoral égal au prix de dix journées de travail pour les électeurs du sécond degré, tandis que les commissions de l'Assemblée en demandaient cinquante. ”

“ Elle prit un cens élevé pour base du droit électoral, s'efforçant ainsi d'assurer la prépondérance à la grande propriété. Le gouvernement de Juillet crut faire assez en prenant le contre-pied de la Restauration : il abaissa simplement le cens électoral afin d'assurer la majorité à la moyenne propriété. La république de 1848 jeta ces diverses combinaisons à la mer. Elle improvisa, dans les vingt-quatre heures, le suffrage universel direct et illimité avec un seul scrutin de liste par département. ”

“ C'est aussi ce qui serait à faire si un arrondissement électoral n'avait pas un nombre suffisant d'électeurs. Le système des plus imposés,; appliqué par exception et localement, ne présente pas les inconvéniens généraux que nous avons signalés. Il n'attente en rien à la fixité du droit électoral résultant du cens fixe. Les plus imposés sont alors, pour ainsi dire, appelés provisoirement en l'absence des électeurs de droit ; c'est le juge; suppléant qui siége parce que l'emploi; est vacanti. Tout contribuable conserve la faculté et l'assurance de devenir électeur en acquérant le cens légal. ”

“ On faisait plus encore en passionnant les esprits pour la réduction du cens électoral : on venait en aide à ceux qui ne voulaient.pas de cens du tout et aux niveleurs socialistes qui excitaient les prolétaires contre l'influence de la propriété (2) .
(1) Par la loi du 27 février 4831, qui abolit le double vote de M. de Villèle, et diminua de moitié le cens d'éligibilité, le cens électoral fut abaissé de 300 francs à 200 avec adjonction de certaines capacités. L'opposition de 1847 demanda la réduction à 100 francs. La majorité de la chambre se prononça contre la mesure. ”