Censitaire

“ La censive est bien une jouissance féodale ; c'est bien le résultat de la concession bénéficiaire; originairement beneficium sub censu ; sous le droit coutumier, le bail à cens. Elle a bien pour effet le lien du séniorat et l'engagement respectif du seigneur et du vassal. De nombreuses coutumes lui conservent le nom significatif de fief roturier (1) . En un mot, elle ne diffère de la tenue féodale proprement dite que dans la nature de la redevance; le feudataire doit le service militaire, la foi, l'hommage et l'obéissance; le censitaire ne doit que, le cens. ”

“ CENSITAIRE, s. m. (Jurisprud.) est un vassal qui possede en roture un ou plusieurs héritages dans l’étendue de la censive d’un seigneur, à la charge du cens. Voyez Cens.
Dans les commencemens de l’établissement des censives, il n’étoit pas permis au censitaire de vendre l’héritage qui lui avoit été baillé à cens, sans avoir le consentement du seigneur ; & pour avoir son consentement, on lui payoit une certaine somme : ce qui a depuis passé en droit commun. ”

“ On appelait héritages à cens des immeubles roturiers qui devaient censives à un seigneur. C'étaient des fiefs, moins la foi et l'hommage. Leurs possesseurs n'avaient qu'un usufruit perpétuel , dont le domaine éminent restait aux mains du seigneur censier. Les censitaires devaient porter tous les ans au seigneur censier une certaine redevance : dans les aliénations à titre onéreux , ils payaient au seigneur des droits appelés lods et ventes ; un denier sur douze deniers du prix. Si le censi taire recelait la vente, il était passible d'une amende; ordinairement un écu et un quart. ”

“ Ainsi, telle propriété était grevée d'une rente en fruits ou en grains, telle
autre d'un impôt en argent (1) , cette troisième d'une redevance en volailles, en lapins ou autres animaux de basse-cour, etc... La terre ainsi inféodée prenait le nom de censive, de terre censitaire, soumise au cens.
Tous les ans, à la date fixée par les contrats, la Saint-Martin, la Saint-Remi, la Saint-Jean ordinairement, le Mayeur ou receveur de chaque seigneurie, faisait la cueillette des cens. ”

“ Le censitaire était, souvent aussi, d'après les termes de l'acte, astreint à des prestations variées, comme des banalités ou des corvées.
Le cé'hsitaire pouvait aliéner sa censive entre-vifs ou par décès. La transmission entre-vifs, à titre onéreux donnait lieu à la perception de droits de mutation qu'on appelait lods et ventes, relevoison, acaptes (etc.) . L'aliénation à titre gratuit n'entraînait, en général, la perception d'aucun droit, en faveur du seigneur (1) . ”

“ Les censitaires ne payeront à leur seigneur d’autre cens que celui qu’ils doivent par tête. S’ils ne le payent pas au temps marqué, ils seront punis selon la loi qui les régit, mais n’accorderont rien en sus à leur seigneur que de leur propre volonté. ”

“ Et si le censitaire exploictait' lui-même l'héritage, en ce cas , le loyer de l'année sera estimé aux despens du propriétaire (1) par deux preud'hommes, dont l'un sera nommé par ledit seigneur censier, et l'autre par le censitaire : lesquels preud'hommes seront tenus convenir d'un tiers, s'ils ne s'accordent. ”

“ Dans ce but, le seigneur de-
DES CENSIVES 225
vait s'adresser à la justice pour se faire investir de la censive, (Lorraine : XVI, 1) qu'il avait le droit de détenir en gagnant les fruits à titre de compensation du cens, qui ne lui était point payé. (Gorze : XII, 16.) Lorsque le censitaire, où à son défaut ses héritiers ou ayants cause se représentaient, le seigneur devait leur rendre leurs biens dans l'état où ils se trouvaient. (Lorraine: XVI, 1, — Gorze : XII, 15. — Luxembourg: n, 16. Bar : 63.) ”

“ Dans les concessions non nobles, fiefs roturiers ou censives, le besoin d'avoir affaire à une seule personne et non à plusieurs se fait sentir aussi vivement que dans les tenures franches : nous rencontrons, en effet, des bailleurs qui stipulent à l'avance , à peu près comme le suzerain dont nous parlions à l'instant, que le censitaire pourra vendre ou léguer son droit à qui il voudra, pourvu que ce soit à une seule personne 3. ”

“ La censive, en effet, si elle est seigneuriale par rapport au concédant, est roturière par rapport à toute autre personne, et les règles du jeu de fief ne peuvent ici recevoir leur application : propriétaire
roturier quant à la censive, le censitaire ne peut en faire dériver avec d'autres personnes des relations féodales ; s'il donne à cens l'immeuble accensé, le bail ne vaudra que comme rente foncière. Il n'y aura lieu ni à lods et ventes, ni à amende, ni à saisie censuelle. ”

“ L'ouvrier
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sait retour au seigneur à la mort du tenancier, à moins que celui-ci n'eût laissé des héritiers ayant vécu en communauté avec lui. Nous rencontrerons au contraire en Normandie une autre censive d'un ordre supérieur, le bourgage , qui ne laissait à la charge du censitaire qu'une rente récognitive de la seigneurie. Mais parmi les modifications apportées par les contrats privés au mode de détention de l'héritage en roture, il importe de. citer deux variétés principales du cens, le champart et la rente foncière. ”

“ Laroche & Graverol, Traité des Droits Seigneuriaux, ch. 20. art. 2. Boissieu de l'Usage des Fiefs, ch. 1 5.
Il est de la nature de toutes les Rentes, constituées à prix d'argent, de pouvoir être rachetées & remboursées par le' débiteur. Mais il n'en est pas de même des Rentes foncieres. On voit d'abord
la raison de la difference; elle est prise de ce que la Rente constituée a un prix certain; au lieu que le prix de la Rente fonciére est le fonds même qui a été baillé fous cette condition, & que le Censitaire ne peut, par conséquent, retenir sans être obligé de payer. ”

“ La censive peut être.définie: une terre concédée par une personne qui porte le nom de Seigneur Censier à une autre personne, à charge de prestations annuelles en argent, dites cens.
La censive différait du fief à plusieurs points de vue. Pendant longtemps l'acquéreur d'un fief fut tenu de rendre le service militaire. La . censive ne donna jamais lieu qu'au paiement de sommes d'argent. Le fief était noble du côté du suzerain et du côté du vassal : aussi se transmettait-il noblement avec droit d'aînesse et de masculinité. ”

“ On peut la définir la terre concédée à charge, par le tenancier, de payer au concédant un cens, c'est-à-dire une redevance légère mais perpétuelle, consistant en argent. La propriété de la censive était donc décomposée à l'instar de celle du fief. Le concédant se réservait le domaine éminent, c'està-dire la seigneurie, laquelle figurait dans son patrimoine à titre de bien noble. Le censier au contraire avait tout le domaine utile, c'est-à-dire les avantages produits par la terre; mais la censive ne figurait dans son patrimoine que comme bien roturier. ”

“ Ce propriétaire ainsi restreint recevait habituellement le nom de seigneur censier; seigneur, parce qu'il conservait certaines prérogatives féodales ; censier, parce qu'il y joignait le bénéfice d'un cens annuel. J'ai expliqué plus haut la différence entre un seigneur censier et le seigneur dominant ou haut justicier. Un seigneur dominant pouvait et devait même être en même temps censier dans quelques parties de sa seigneurie. ”

“ Le caractère viager s'effaça même plus vite dans la censive que dans le fief, d'abord parce que la nature des services fournis par le censier permettait de les faire prester indifféremment par n'importe qui, ce qui favorisait la transmissibilité et par là la patrimonialité de la censive ; ensuite parce que l'absence de tout lien de fidélité entre le censier et le propriétaire de la terre, fit qu'il n'y eut pas besoin de renouveler la concession par une nouvelle investiture à chaque changement de propriétaire ou de tenancier. ”

“ J’ai examiné les titres d’un nombre considérable de concessions en censive faites avant l’année 1711, dans le domaine de la couronne et dans celui des seigneurs particuliers, et le résultat de cet examen démontre que le taux des cens et rentes n’a jamais été uniforme ; qu’il a constamment varié, même dans une seule et même seigneurie. ”

“ PAR LE SIEUR CATHERINOT. 31
Le cens, joint à la rente, semble la conserver; mais des deux ainsi joints ne prétends que cinq ans.
La fraude a souvent joint la rente avec le cens.
Souvent de son détroit (1) on a fait la censive.
Achète et puis revends sous la charge du cens; tu te feras ainsi une bonne censive.
Cession de biens.
Étranger n'est reçu à la cession en France. Femme en délit ne fait cession de biens. Tuteur ne fait cession pour reliquat de compte. Nulle cession pour dette nécessaire. On ne renonce à la cession de biens. Cession de biens n'est paiement. ”

“ Censal, fonds chargé d'un cens, §§ 40, 41 (57 b, 99 b) ; censalf (94 f, 95 b) ; censalt (97 b, 101 a) ; censalx (99 b) ; censalz (100 b) ; censault (102 b, 106 b c) ; censaulz (106 c) ; censauz (39 b) ; sansal (57 b, 69 j) . — Constitution de cens; censal (80 l) . — Mode de tenure d'un fonds chargé de cens ; censal (80 I) ; censas (27 a) . — Créancier jouissant d'un cens; censault, § 54. Voy. Aidras, Bestart-cens, Escris, Estaies, Roial cens, Tous-us, Wagière. ”

“ Le cens en argent venu beaucoup plus tard que les autres a fini par les remplacer tous. (p. A56.) Un couteau, une livre de poivre, un peigne, une paire de chausses, indiquaient l'origine roturière de la concession. (p. 244.) –Ainsi le cens personnel, le maritagium, le relief de succession (mortuarium) , le relief de bourgeoisie, se référaient à la condition des personnes, et,
dans les villes où la liberté des citoyens était le mieux garantie, ces prestations n'étaient autre chose que la reconnaissance implicite du contrat d'affranchissement. ”

“ Le cens était considéré comme une charge des fruits : il devait se payer dans l'espèce et la quantité portées en la constitution du cens, et il ne pouvait se perdre par prescription, au moins dans les pays où dominait la règle Nulle terre sans seigneur. Indépendamment de la redevance, le sujet censier était tenu de différentes obligations, au premier rang desquelles il faut placer la défense de démolir ou détériorer l'héritage chargé du cens, ou d'en changer la face au détriment du seigneur. ”

“ Nées comme les fiefs des bénéfices, non des bénéfices militaires, mais de ces concessions viagères faites à celui qui avait transmis la propriété de ses biens soit à des églises, des monastères, soit à des laïques, au moyen de ces conventions accompagnées de précaire et de prestaire, et moyennant une redevance en argent ou en nature appelée cens, les censives ou concessions faites sub precario et censu, comme on les appelle, prirent une très grande importance. ”

“ Lorsque le bénéficiaire doit, en outre des services ordinaires, payer un cens, il n'y a plus bénéfice dans la propre acception du mot, mais bénéfice et censive tout à la fois ; la terre est alors concédée, disent les textes, in beneficium et in censum. ”

“ Si quelques domaines paient, en plus du cens, un surcens ou arrière-cens, c’est qu’ils sont revenus, pour un motif quelconque, entre les mains du seigneur censier qui, avant de les aliéner à nouveau, les frappe d’une surtaxe représentant la plus-value acquise par eux, depuis leur concession primitive. ”

“ Les percepteurs sont tenus d'adresser au receveur des finances de leur arrondissement, le soir même du jour où ils ont reçu une demande d'achat ou de vente, la commission signée par l'intéressé, ainsi que les fonds ou les titres déposés à leur caisse (3) .
ART. 2. — Les demandes d'achat ne doivent pas excéder la somme de 100 francs de rente; une même personne ne peut, dans la même journée, remettre à un percepteur plusieurs commissions dépassant le chiffre total de 100 francs de rente. ”

“ I, p. 188) , la rente foncière, le champart, les lods et ventes, la saisine. Toutes ces redevances ne pouvaient être dues qu'au seigneur du fief ou du franc-alleu noble; elles étaient nobles, et les héritages qui en étaient grevésne pouvaient être que roturiers.
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Le cens, censive, fonds de terre (Paris, 74 et 75) chef-cens, croist de cens, se payaient en argent ou en nature. Le cens était dit requérable ou à queste, lorsque le seigneur était obligé de le demander (Blois) , et non-requérable, lorsqu'il était dû sans sommation, à jour et en lieu fixes (Paris, Maine) ”

“ Rente censive ou censuelle est la rente seigneuriale, imposée par le seigneur direct de l’héritage lors de l’accensement qu’il en a fait dans les coutumes d’Auvergne, de la Marche, & quelques autres, on donne ce nom aux cens & rentes seigneuriales. ”

“ Bouthors : Coutumes de Picardie, I, 240.
(2) Luchaire : Institutions françaises, p. 173.
quemont consistant en une masure non amazée de 18 verges ; chargé de faire ses exploits de justice au nom du seigneur de Vecquemont et de le loger (ou son commis) lors de la recette de ses revenus.
FIEFS EN ROTURE, A CENSIVES ETC. La censive est la terre roturière dont le détenteur ou tenancier acquitte un cens, des redevances annuelles en argent ou est assujetti à des oeuvres non nobles telles que la corvée (1) . ”

“ Seront simplement rachetables et continueront d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs féodaux ou censuels utiles qui sont le prix et la condition d'une concession primitive de fonds. Et sont présumés tels sauf la preuve contraire : 1° toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre, servies sous la dénomination de cens, censives, surcens, capcasal, rentes féodales seigneuriales et emphytéotiques, champart, tasque, terrage, arrage, agrier, complant, etc. ”