Censier

Définition et enjeux

Amédée Bonde,  Éléments d'histoire du droit français… (1891)

“ La censive peut être.définie: une terre concédée par une personne qui porte le nom de Seigneur Censier à une autre personne, à charge de prestations annuelles en argent, dites cens.
La censive différait du fief à plusieurs points de vue. Pendant longtemps l'acquéreur d'un fief fut tenu de rendre le service militaire. La . censive ne donna jamais lieu qu'au paiement de sommes d'argent. Le fief était noble du côté du suzerain et du côté du vassal : aussi se transmettait-il noblement avec droit d'aînesse et de masculinité.
”
Source : Gallica

République française. Présidence du Conseil… (1935)

“ ÉVALUATION DU TRAVAIL A FAÇON. — Les firmes qui travaillent à la commission sur des matières fournies par d'autres firmes, doivent indiquer comme valeur de la production, seulement le montant de ce qu'elles ont reçu pour leur travail, moins l'escompte et les frais de transports et ne pas comprendre la valeur des matières premières fournies par les sociétés pour lesquelles le travail a été fait. Lorsque le travail a été effectué sur des matières fournies par des manufactures, leur valeur est comprise dans la valeur finale de vente des produits vendus par ces manufactures. ”
Source : Gallica

Léon Deschamps,  Histoire sommaire de la colonisation française (1894)

“ Les entreprises commerciales en gros ou en détail, directes ou en commission et consignation sont aux mains des capitalistes de la métropole, qui prélèvent une remise de 10 à 25 pour 100 sur le fabricant, une commission de 5 pour 100 sur le montant brut des factures, un intérêt de 6 pour 100 et un escompte de 3 pour 100 sur les sommes avancées, soit en tout 15 pour 100 au comptant et 25 pour 100 à terme sur le prix de toute marchandise. ”
Source : Gallica

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