“ La distinction faite entre les moteurs électriques alimentés par du courant produit dans l'établissement ou par du courant acheté au dehors est indispensable pour éviter des doubles emplois dans l'évaluation de la puissance totale utilisée par chaque industrie. Dans le cas où les moteurs électriques sont alimentés indifféremment par du courant produit dans l'établissement ou par du courant acheté au dehors, on répartira leur puissance totale entre les deux groupes, proportionnellement aux consommations d'électricité produite dans l'établissement ou achetée au dehors. ”

“ Pour la production industrielle proprement dite, on ne possède, le plus souvent, que des renseignements fragmentaires relatifs, soit aux industries monopolisées par l'État ou surveillées dans un but fiscal (sucre, alcool, -tabacs, allumettes, bougies, poudres et explosifs, etc) , soit à des industries encouragées par des primes (filature de la soie, etc.) , soit enfin à des industries particulièrement importantes concentrées dans un petit nombre de grands établissements (métallurgie, etc.) ”

“ Si plusieurs industries distinctes, pouvant donner lieu à des réponses séparées, sont exercées dans l'établissement, il y aura lieu de remplir un questionnaire pour chacune d'elles. La séparation des réponses, lorsqu'elle est possible, offre le plus grand intérêt, du point de vue de la classification ultérieure des questionnaires par catégories d'industries.
S'il est vraiment impossible de procéder à une division, l'industriel devrait énumérer les principaux objets de la production ou les principaux travaux exécutés par ordre d'importance. ”

“ Elles ont pour but de fournir, pour chaque industrie, des chiffres précis concernant la valeur de la production et le coût des matières employées, le personnel occupé et les salaires payés, la force motrice utilisée et les combustibles consommés, ainsi que les quantités des diverses marchandises produites lorsque ces quantités peuvent s'exprimer en unités bien définies. ”

“ L'exposé des motifs du projet de budget s'exprime mal quand il dit que les enquêtes visées au chapitre 7 1 doivent porter sur les objets suivants : personnel des entreprises, forces motrices, production et salaires. En réalité, le crédit de 130 000 francs demandé par le Gouvernement est destiné à la seule enquête sur les forces motrices déjà faite à l'occasion du recensement de 1926 et qu'il s'agit de renouveler à l'occasion du recensement prochain, conformément à un engagement que la France a souscrit par une convention signée à Genève en décembre 1928. ”

“ Les ateliers de réparation fournissent comme valeur des produits, le coût des réparations effectuées; les établissements intégrés à d'autres établissements et qui travaillent pour ces derniers donnent comme valeur des produits la valeur de compte. On a été amené enfin, dans certains cas, à séparer, pour une industrie donnée, les produits principaux et les produits secondaires, les produits principaux étant ceux normalement fabriqués par l'industrie considérée et les produits secondaires constituant les produits principaux d'une autre industrie. ”

“ Au premier rang des grands pays industriels qui effectuent périodiquement de vastes enquêtes sur la production, figurent les États-Unis et la Grande-Bretagne. D'autre part, les principes des méthodes suivies dans ces deux pays sont analogues à ceux qui avaient inspiré l'enquête entreprise en France et dont les résultats font l'objet du présent compte rendu. ”

“ Pour une enquête complète sur la production, il faudrait un questionnaire spécial pour chaque branche industrielle. Le présent questionnaire, qui doit servir pour toutes les industries, ne comporte par suite que des questions d'ordre général. ”

“ C. Tout constructeur, c'est-à-dire toute personne qui, par état de commerce ou d'affaires, entreprend la construction ou la modification de tout bâtiment ou portion de bâtiment; D. Toute personne qui, par état, exécute des travaux de construction, modification ou réparation de chemins de fer, tramways, ports, docks, canaux, égouts, routes, embarcadères, réservoirs, puits ou fontaines ou qui pose ou modifie les canalisations de gaz ou d'eau, les lignes télégraphiques ou téléphoniques, les lignes ou usines électriques ou tous autres travaux qui pourront être spécifiés ”

“ Le nombre moyen des ouvriers est une caractéristique importante de chaque industrie. La moyenne adoptée est en réalité trop forte, car d'une part la semaine choisie est une semaine de travail représentative et l'établissement peut ne pas avoir travaillé pendant tout le mois, d'autre part les salariés qui figurent sur les feuilles de paye peuvent ne pas avoir travaillé pendant toute la semaine. ”

“ Les enquêtes industrielles générales, effectuées par la Statistique générale de la France en 1840 et 1860 n'ont pas été renouvelées, alors que dans les autres grands pays industriels, on procède à intervalles réguliers à des recensements généraux de la production : aux États-Unis tous les deux ans, dans le Royaume-Uni tous les cinq ans, dans certains pays tous les ans.
m L'enquête est limitée à l'industrie, non compris les mines et carrières. Elle ne s'étend, en principe, qu'aux établissements qui occupent plus de dix salariés. ”

“ L'unité de recensement est l'établissement, constitué en général par une usine ou un atelier. Il peut comprendre parfois deux ou plusieurs usines ou ateliers, lorsque ces usines ou ces ateliers, appartiennent au même propriétaire et donnent lieu à une seule comptabilité à l'exception toutefois du cas où un atelier ou une usine se trouve dans une ville de 10.000 habitants ou plus. ”

“ E. Toute personne qui, par état, donne des travaux à exécuter en dehors de son propre établissement; F. Toute personne occupée à toute autre industrie ou affaire qui pourra être spécifiée.
Certaines industries peu importantes ont été exclues : professions artistiques, dessinateurs, etc., de même certaines professions dans lesquelles il n'y a pas de production à proprement parler : vitriers, etc. Mais on a compris dans le
recensement les établissements de la guerre et de la marine, les services publics, les compagnies de chemins de fer. ”

“ Nombre et effectif des établissements ayant répondu à l'enquête, comparés au nombre et à Veffectif des établissements recensés. — Au recensement des industries et professions, la situation des personnes actives est déterminée en prenant pour base l'établissement défini comme un groupe de personnes travaillant en commun d'une manière permanente, en un lieu déterminé, sous la direction d'un ou de plusieurs représentants d'une même raison sociale. ”

“ Si les opinions exprimées peuvent faire état d'arguments divergents, il devrait y avoir au moins une base objective indiscutable fournie par les statistiques de la production, ce qui éviterait déjà bien des malentendus car, en l'absence de ces statistiques de base, on a recours à des évaluations arbitraires ou simplement fondées sur l'observation de cas trop particuliers pour pouvoir être généralisés, ce qui conduit naturellement à des résultats très différents suivant les auteurs. ”

“ On laissera également de côté les entreprises de distribution d'eau, de production ou de distribution d'électricité pour lesquelles il existe déjà des statistiques.
Doivent, au contraire, être comprises dans l'enquête : Les usines à gaz; Les entreprises de bâtiment et de travaux publics; Les entreprises privées de transports; Les ateliers de réparation de matériel de cheçains de fer, indépendants des compagnies.
Les établissements soumis à l'enquête sont, en principe, ceux qui occupent plus de 1 o ouvriers. ”

“ Un questionnaire devait être rempli pour chaque établissement, mais lorsqu'une société propriétaire de plusieurs établissements exerçant la même industrie a préféré remplir un seul questionnaire concernant tous les établissements d'une région, cela lui a été permis pourvu que le nombre d'ouvriers occupés dans chaque établissement fût indiqué séparément. D'autre part, lorsque des industries différentes étaient exercées dans le même établissement, des réponses séparées ont été fournies pour chaque industrie partout où les sociétés étaient en mesure de le faire. ”

“ Les questionnaires ont été établis : 1 1 Par une Commission générale instituée près du Board of Trade; 2° Par des comités consultatifs spéciaux, comprenant, pour chaque industrie, des représentants des grandes associations d'industriels, des chambres de commerce, etc. En annexe au « Census of Production Act" étaient indiquées les personnes tenues de répondre à l'enquête : A. L'occupant de toute manufacture ou atelier, dans le sens du « Factory and Workshop Act, 1901 » ”

“ Cette dernière observation s'appliquait surtout, comme il fut précisé ultérieurement par les représentants de la Confédération générale de la Production française et de l'Union métallurgique et minière, à la publication de coefficients caractéristiques tels que : production moyenne par ouvrier, pourcentage des salaires dans la production, etc., les résultats bruts, pouvant seuls être publiés sans trop d'inconvénients, avec les réserves indispensables. La question fut soumise au Conseil de la Statistique générale de la France dans sa séance du à décembre t 934. ”

“ Les salaires sont également plus élevés aux États-Unis qu'en Angleterre, mais l'écart est cependant moins important qu'en ce qui concerne la production nette totale, de sorte que la part des salaires dans la production nette se trouve généralement plus forte en Angleterre. ”

“ Les résultats ont été publiés pour 120 catégories d'industries. On a réduit le nombre des catégories distinguées parce que certaines industries ont une production relativement faible ou bien sont exercées à peu près uniquement parune entreprise importante, d'où la nécessité de les bloquer avec d'autres pour éviter qu'on ne puisse reconnaître l'entreprise.
Chaque catégorie doit recevoir, autant que possible, des industries connexes; mais, certaines entreprises fabriquent plusieurs sortes de produits qui ne peuvent pas entrer sous le même numéro d'industrie. ”

“ Elle ne doit pas comprendre les salaires, les traitements, les loyers, les impôts, les amortissements et autres charges du même genre ou le coût des nouvelles machines ou installations. Lorsque plusieurs questionnaires sont remplis pour différentes divisions d'une même société, les produits d'une division utilisés dans une autre division à la fabrication de produits davantage finis, doivent être considérés comme achetés par la deuxième division et compris dans le coût total des matières premières pour le montant crédité à la division qui produit ces marchandises. ”

“ Comme les précédents, ce recensement couvre les industries proprement dites, les mines et carrières, le bâtiment, les services publics des autorités régionales ou du gouvernement central. Les industries exclues sont : les blanchisseries et teintureries de tissus usagés; les établissements d'apprêt et de teinture des plumes d'ornement, les taxidermistes, les fabriques de perruques, les établissements de teillage du lin, les photographes (en dehors de ceux qui font usage de procédés d'impression industriels et de l'impression de films cinématographiques) . ”

“ L'enquête devant être effectuée avec la collaboration des inspecteurs du travail, la présente circulaire a pour objet de préciser les instructions nécessaires pour que l'exécution en soit uniformément assurée.
Les questionnaires seront distribués aux industriels par les inspecteurs du travail. Lorsque ces questionnaires auront été remplis, ils seront remis, en principe, aux inspecteurs, qui les feront parvenir à la Statistique générale de la France, 97, quai d'Orsay, Paris (7 e) . ”

“ Les renseignements demandés concernaient notamment les matières premières utilisées (nature, quantités.
valeurs, origine) , les produits fabriqués (nature, quantités, valeurs, destination) , le personnel (nombre d'ouvriers : hommes, femmes, enfants; salaires journaliers) , les moteurs (à vapeur, à eau, etc.) , les feux (fours.
forges, hauts fourneaux) , les machines.
L'enquête, prescrite à la fin de 1889, était déjà très avancée lorsque fut ordonné par le Ministre des Finances un recensement des matières imposables. ”

“ Les sommes payées pour des travaux exécutés au compte de l'établissement par d'autres entreprises ou par des ouvriers travaillant à façon, sont naturellement comprises dans la valeur totale de la fabrication telle qu'elle doit figurer au paragraphe 3. ”

“ La nécessité d'opérer des groupements et des totalisations pour des industries dont les fabrications sont très différentes, oblige à demander la valeur des produits fabriqués ou des matières utilisées; les chiffres à fournir doivent résulter nécessairement d'évaluations approximatives puisque certains produits fabriqués peuvent être mis en stock et non vendus et certaines matières utilisées tirées du stock et non achetées dans l'année. ”

“ Dans la comparaison de ces caractéristiques, il faut tenir compte de ce que les nomenclatures adoptées dans les deux pays étant différentes, les industries rangées sous une même rubrique ne sont pas toujours exactement comparables.
Sous ces réserves, on constate que la production nette moyenne par ouvrier est toujours beaucoup plus forte aux États-Unis qu'en Angleterre, assez souvent le triple. ”

“ D'une manière générale, il convient de ranger parmi les employés, le personnel de direction, de bureau, de vente, parmi les ouvriers, outre les contremaîtres et les ouvriers qualifiés, les manœuvres et journaliers, le personnel de garde, de transport et de livraison, les aides et apprentis. ”