Inspecteur du travail

“ La véritable occupation d’un inspecteur chargé d’un travail public, est de résider sur son ouvrage, d’y être plus souvent le piquet d’une main pour tracer, & l’autre main libre pour poster les travailleurs & les conduire sans qu’ils se nuisent les uns aux autres, que d’avoir une plume entre les doigts pour tenir bureau au milieu d’un ouvrage qui ne demande que des yeux & de l’action. ”

“ « Il sera nommé des inspecteurs généraux et des sous-inspecteurs payés par l' État pour surveiller l' exécution des lois sur le travail des enfants , des adolescents , des filles et des femmes employées dans les manufactures , les usines , les chantiers et les ateliers . » – « Chaque inspecteur général rédigera tous les ans son rapport sur le résultat de son inspection . Le rapport signé par lui sera publié en entier pour être , dès l' ouverture de chaque session , distribué aux membres des deux Chambres . » ”

“ Ils peuvent également saisir le service de l'inspection du travail de toute plainte ou observation relative à l'application dans l'établissement des prescriptions légales ou réglementaires à l'observation desquelles ce service est chargé de veiller. L'inspecteur du travail peut se taire accompagner dans ses visites par le délégué compétent.
Les salariés conservent la faculté de présenter eux-mêmes leurs réclamations au chef d'entreprise ou à son représentant.
ART. 3. Les délégués sont élus par chacune des catégories de salariés faisant l'objet d'une convention collective distincte ”

“ L'inspecteur du travail pourra autoriser un régime de répartition des heures de travail ne dépassant pas en moyenne quarante heures par semaine, établi sur une période de trois semaines au maximum. La durée journalière de travail ne devra pas dépasser neuf heures, sauf disposition spéciale de l'autorisation donnée par l'inspecteur du travail. ”

“ Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 sous le nO 3 est tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, ainsi que la justification qu'il ne lui est pas possible de faire face au surcroît extraordinaire de travail par d'autres moyens tels que l'embauchage d'un personnel supplémentaire. ”

“ L’inspecteur est autorisé à faire tous les règlemens que la bonne exécution de la loi lui paraît exiger. Il a le droit de demander au chef d’industrie tous les renseignemens dont il croit avoir besoin relativement aux personnes qu’il emploie et au travail qu’elles accomplissent. ”

“ D'un autre côté, dans l'intérêt de l'inspection même et pour rehausser le prestige des inspecteurs, l'inspecteur de lère classe est investi par l'instruction ministérielle du droit d'inviter, en cas de nécessité, les propriétaires ou les gérants des établissements industriels, ainsi que les ouvriers, à se présenter dans son bureau pour donner des explications verbales. ”

“ Dans tous les cas où une responsabilité est possible, les intéressés, tant exploitants qu'ouvriers ou ayants droit de ceux-ci, seront prévenus, par les soins du ministre de l'industrie et du travail, qu'une enquête est ouverte et qu'ils peuvent être entendus, ainsi que leurs témoins, soit par l'ingénieur des mines, soit par l'inspecteur ouvrier. ”

“ Des dérogations seront accordées par l'inspecteur pour les travaux de voies ferrées, routes, exploitations agricoles, maisons ouvrières, travaux publics, à la condition qu'une demande soit faite directement par l'entrepreneur intéressé à l'inspecteur du Travail et que le travail reste limité à 10 heures. ”

“ L'inspecteur du travail peut, à tout moment, prescrire au chef d'établissement de faire procéder à une vérification de lout on partie des installations par les soins d'un organisme agréé, choisi par le chef de l'établissement sur une lisle dressée par le ministre du travail. Un arrêté ministériel fixera les condirums et modalités d'agrément de ces organismes. ”

“ L'entrepreneur d'une route dans une forêt de l'État avait été placé sous les ordres d'un inspecteur voyer, et, d'après le cahier des charges de l'entreprise, il devait se conformer, pendant le cours du travail, aux changements qui lui seraient ordonnés par écrit, sous la responsabilité de l'inspecteur voyer, etc. ”

“ La loi impose aux patrons de fournir à leurs ouvriers un local dans lequel ils prennent leurs repas à couvert.
Les inspecteurs, après s'être occupés du côté matériel, s'intéressent également aux besoins intellectuels du travailleur; ils ont rendu de grands services dans ces pays où l'ouvrier était considéré comme une machine ; ils ont contribué au perfectionnement de l'outillage et ils ont fait tomber à 20 p. 100 la proportion
des accidents du travail industriel qu'on pourrait éviter, tandis que dans les endroits où ils ne sont pas institués, 50 p. ”

“ Les inspecteurs sont tenus de fournir 20 jours de travail par mois, en moyenne, tant à la résidence qu'au dehors, non compris les jours de route. (Même circulaire.) Lorsqu'un inspecteur arrive dans un poste, il donne l'ordre, et coopère aux tournées et exercices.
Il doit, avant tout, lorsqu'il y a un comptable, se rendre immédiatement chez lui et faire représenter les fonds en caisse, et, après avoir arrêté la comptabilité, dresser un bordereau qu'il transmet au directeur. ”

“ L'autorité morale et la considération générale une fois acquises aideront le mieux les inspecteurs de fabriques a remplir avec succès les charges qui leur sont imposées, et dans ces cas un conseil raisonnable, donné par un inspecteur de fabriques, des indications intelligentes et sensées, peuvent avoir un résultat bien plus satisfaisant que l'application d'une punition quelconque pour les infractions à la loi. ”

“ Art. 156. — Les contrôleurs du travail assistent les inspecteurs du travail et des lois sociales dans le fonctionnement des services. Ils sont habilités à constater les infractions par des rapports écrits au vu desquels l'inspecteur pourra décider de dresser procès-verbal dans les formes prévues à l'article 153.
Toutefois, les inspecteurs du travail et des lois sociales peuvent, à titre exceptionnel, déléguer leurs pouvoirs aux contrôleurs du travail pour une mission déterminée .de contrôle ou de vérification. ”

“ A côté de cette tâche de formation du personnel, d'organisation du service et de contrôle du travail des agents, ce qui est pour ainsi dire la vie quotidienne du service, l'inspecteur a un autre rôle à jouer, à savoir, suivre pas à pas le développement du trafic de sa section en vue de renseigner le receveur sur ses besoins actuels et futurs et pour permettre à ses chefs d'apporter au tableau de service les aménagements souhaitables. ”

“ A noter que le rendement du personnel d'un bureau de tri est surtout fonction de deux facteurs importants : le premier d'ordre psychologique, le second, d'ordre matériel.
Si l'action de l'Inspecteur ne peut guère s'exercer en ce qui concerne le second facteur, par contre, il peut efficacement contribuer à créer un état d'esprit favorable et à maintenir une bonne ambiance, notamment en s'attachant à former des équipes homogènes, solides, aimant le métier et le travail bien fait. ”

“ L'action du personnel de contrôle doit s'exercer tout particulièrement sur l'activité et le rendement du personnel. Les facteurs-chefs ayant leur tournée à préparer ne peuvent exercer ce contrôle en permanence. Il est donc indispensable que l'inspecteur se tienne parmi les facteurs pour suivre attentivement l'exécution du travail.
Tous les facteurs d'un bureau doivent connaître le tri complet par quartiers de distribution. Dans les bureaux comportant plus de 120 quartiers, les facteurs sont tenus de connaître au moins le tri complet par quartiers des secteurs auxquels ils sont affectés. ”

“ Les instructions, données par le Ministre des finances, appuient tout particulièrement sur le point que les inspecteurs des fa-
briques doivent être autant que possible à la disposition aussi bien des fabricants que des ouvriers. Elles exigent que le bureau de l'inspecteur de lère classe soit ouvert tous les jours (à l'exception des jours fériés) à tous ceux qui auraient besoin, soit de recueillir quelque renseignement, information ou explication, soit de faire quelque déclaration. ”

“ La nouvelle loi qui va être promulguée rendra sans doute obligatoire la notification aux inspecteurs de fabriques de tous les accidents survenus dans les établissements industriels; les gérants des fabriques, usines, manufactures et ateliers industriels seront tenus, sous peine d'amende, d'informer l'inspecteur de fabriques, chargé de la surveillance du dit établissement, de chaque accident ayant occasionné la mort ou une lésion corporelle d'un ou de plu- sieurs ouvriers. ”

“ Comme dans les cabines de chargements, l'inspecteur, outre le rôle de surveillance qui lui incombe, doit faire preuve d'initiative, prévoir et organiser, pour arriver à une exécution rapide, mais sûre du travail, éviter les vols et l'introduction de faux mandats dans le service. ”

“ On s'occupe également des institutions qui ont pour objet d'améliorer la situation de l'ouvrier, telles que caisses d'assurances contre la maladie et les accidents, bains, lavoirs, restaurants économiques. ”

“ Les vérifications sommaires ont simplement pour but de tenir les agents en haleine et de maintenir le rythme du travail.
Mais, seules, les vérifications approfondies permettent au chef de se renseigner sur : 1° La régularité du service effectué; 20 Sa qualité; 3° Les irrégularités graves par elles-mêmes ou graves par leurs conséquences possibles; 4° Les vices d'organisation.
Ne pas perdre de vue que ce n'est pas le papier qu'il faut surveiller, mais l'homme, d'où nécessité de connaître avant tout les aptitudes, les possibilités de chacun en fonction de la tâche qui lui est confiée. ”

“ Le personnel bien formé, animé de l'esprit de travail et de devoir, le matériel convenable mis en bonne place, il s'agit de mettre en œuvre l'ensemble pour obtenir les meilleurs résultats. Ce sera la tâche d'organisation de l'inspecteur.
Cette tâche comporte notamment les points suivants : a. Préparation du tableau de service, dans le cadre du règlement intérieur, pour la section dont il a la charge.
Autorisation des mutations accidentelles de vacations, organisation du roulement des agents entre les divers postes selon les instructions du receveur. ”

“ Beaucoup d'inspecteurs font des cours sur les avantages de la ventilation, du chauffage hygiénique, les moyens de se préserver le mieux possible des maladies professionnelles, et ils organisent des conférences qui ont pour objet d'apprendre aux ouvriers la marche à suivre en cas d'accident.
La préservation des accidents au point de vue mécanique fait de grands progrès dans les pays qui nous occupent. Les inspecteurs veillent à ce que les ouvriers ne portent pas de vêtements flottants, ni les cheveux trop longs ”

“ La nomination des inspecteurs du travail est laissée au Ministre du Commerce et de l'Industrie, mais à certaines conditions: il ne peut, aux termes de l'article 19, nommer que les candidats ayant satisfait aux conditions et au concours que fixe la loi nouvelle ; et la nomination au poste d'inspecteur titulaire ne sera définitive, aux termes du même article, qu'après un stage d'un an.
L'obligation d'un stage constitue une innovation ; c'est d'ailleurs une très bonne mesure. ”

“ La tâche de l'Inspecteur est ici assez limitée, le matériel étant mis à la disposition des agents sans que, dans la majeure partie des cas, il soit appelé à intervenir.
Son rôle consiste plus particulièrement : — à rechercher l'emplacement optimum des instruments de travail; — à veiller à ce que le matériel et l'outillage soient utilisés convenablement par le personnel et maniés avec soin. ”

“ Cependant si l’on veut sérieusement régler la petite industrie comme la grande, il faudra soumettre à l’inspection tous les ateliers qui compteront plus de dix ouvriers. Au-dessous de ce nombre, le travail est purement domestique ; au-dessus, il prend le caractère d’une spéculation et il exige l’avance d’un certain capital.
Dans l’état actuel, rien n’est plus facile que d’éluder la loi. Un enfant qui se trouve trop pressé par l’inspecteur quitte l’atelier pour se réfugier dans un autre ”

“ Le rendement peut être apprécié au moyen de chronométrages. Le rendement ne doit pas être obtenu au détriment de la qualité.
L'Inspecteur doit également porter attention à la confection des liasses.
(Les liasses défaites entraînent un redressage et souvent un tri supplémentaire pour le bureau correspondant.) En vue de la notation des agents sous ses ordres, il est indiqué que l'Inspecteur établisse pour chacun d'eux une fiche sur laquelle sont con-
signés les résultats obtenus (rendement et sûreté du travail) et les incidents le concernant (erreurs, procès-verbaux, etc.) . ”

“ Les inspecteurs du travail pourront toujours requérir un examen médical de tous les enfants au-dessous de seize ans, déjà admis dans les établissements susvisés, à l'effet de constater si le travail dont ils sont chargés excède leurs forces. ”

“ A l'effet de prévenir et de mettre fin aux interruptions de travail un peu importantes, aux agitations et désordres, causés par les ouvriers, l'inspecteur de lère classe doit immédiatement se rendre sur les lieux, où ces différends se sont produits; il doit prêter à l'inspecteur en second son concours pour se rendre compte de la cause exacte du conflit et pour amener une réconciliation entre les deux parties; il ne peut quitter les lieux, que quand les choses ont repris leur cours habituel. ”

“ Les femmes, filles et enfants ne peuvent être employés dans des établissements insalubres ou dangereux, où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées par des règlements d'administration publique pour chacune de ces catégories de travailleurs. ”