France. Ministère du travail

“ De nombreuses expériences ont montré que le courant alternatif est plus dangereux que le continu et que la résistance opposée par le corps au passage du courant est plus faible en alternatif qu'en continu. ”

“ Pour qu'elles se réalisent, il suffit que la résistance normale du corps au passage du courant électrique diminue sensiblement et qu'en même temps se produise, à travers le corps, une dérivation à la terre. ”

“ Pratiquement, il n't-st toutefois pas possible, quelles que soient les précautions prises, de réaliser et de maintenir un isolement absolu et on devra seulement s'appliquer à réduire, autant que faire se peut, l'importance des courants de fuite. L'obtention d'un bon isolement sera d'autant plus difficile à réaliser que la tension sera plus élevée, le réseau plus étendu et le milieu ambiant plus conducteur et notamment plus humide. ”

“ Dans les locaux où, par suite de l'humidité, de l'imprégnation par des liquides conducteurs ou du dégagement de vapeurs corrosives, il ne serait pas possible de maintenir les installations électriques à un degré d'isolement compatible 1 avec la sécurité des personnes, il devra être fait usage de la très basse tension, au moins pour les parties de ces installations qui présentent des conducteurs ou appareils accessibles. ”

“ A cette dernière catégorie, il y a lieu de rattacher le cas — d'ailleurs très rare — de la distribution en courant continu à cinq fils, car on constate par expérience que, dans un tel système (qui ne comporte pas de fil neutre) , la terre se déplace constamment, mais généralement c'est le fil négatif qui est à la terre.-Dans les installations en courant alternatif simple, ne comportant aucun point à la terre, la tension limite d'un des fils par rapport à la terre est prise arbitrairement comme égale à la tension entre fils. ”

“ En vue d'assurer la sécurité des personnes, l'isolement, des installations électriques doit être aussi élevé que possible, cette disposition ne s'opposant pas à la mise à la terre éventuelle des points neutres ou des conducteurs neutres. ”

“ L'alinéa 1er, relatif aux travaux d'élagage ou autres analogues effectués au voisinage de conducteurs de 2e et de 3e catégorie, est reproduit de l'ancien décret.
La disposition de l'alinéa 2, qui étend le principe de la protection à tous autres travaux effectués au voisinage de tout conducteur nu sous tension, est nouvelle. Elle vise le cas où l'ouvrier, soit par l'intermédiaire d'un outil ou d'un objet quelconque, soit directement si son attention venait à être détournée, serait exposé à entrer en contact avec une pièce sous tension. ”

“ C'est ainsi que certains transformateurs qui peuvent sans échauffement exagéré être mis en court-circuit permanent se protègent d'eux-mêmes; que dans certaines machines la protection est réalisée à l'aide de dispositifs qui y sont incorporés et qu'elle peut parfois être assurée, sous réserve de caractéristiques de fonctionnement convenables, par les dispositifs protégeant les conducteurs d'alimentation contre un échauffement anormal. ”

“ Les canalisations doivent être établies en vue de réaliser et conserver un isolement suffisant, de présenter une solidité mécanique en rapport avec les risques de détérioration auxquels elles peuvent être exposées et de telle façon que la densité de courant qui les traverse en chaque point ne puisse pas être dangereuse, par réchauffement produit, pour l'isolant, le conducteur ou les objets placés à proximité. ”

“ La normalisation, dont il n'est pas besoin de souligner l'incidence favorable sur l'économie nationale, peut aussi exercer utilement ses effets en matière de sécurité. Il en est tout spécialement ainsi en électricité où la sécurité résulte des activités déployées par ceux qui construisent le matériel et par ceux qui l'installent. ”

“ C'est un fait d'expérience que si, dans les installations d'utilisation, une bonne partie des accidents est due à des contacts indirecte par suite, surtout, de défauts d'isolement, dans les installations à haute tension, la cause la plus fréquente des électrocutions réside, au contraire, dans les contacts directs avec les conducteurs en charge. ”

“ Les services qui veillent à l'application du décret ne devront pas hésiter à s'assurer que le personnel qui a la charge des dispositifs de protection les utilise comme il doit le faire. Dans le cas où il est avéré qu'il n'en est pas ainsi, ces services pourront prescrire l'emploi à l'exclusion de tout autre dispositif, ou bien de coupe-circuit calibrés, c'est-à-dire d'un modèle tel qu'on ne puisse par erreur y adapter un fusible prévu pour une intensité supérieure ou bien de disjoncteurs dont le réglage ne puisse être modifié sans trace visible. ”

“ La prescription de l'alinéa 5 relative à l'isolement des conducteurs de terre par rapport à la paroi du bâtiment sur laquelle il s'appuient ou qu'ils traversent, ne s'applique pas aux conducteurs qui, à l'intérieur des bâtiments implantés dans le sol et les mettent ainsi à la terre par l'intermédiaire de cette ossature.
Les prises de terre peuvent être simples ou multiples; c'est une excellente mesure que de constituer la prise de terre en montant en parallèle des prises de terre élémentaires assez distantes l'une de l'autre pour qu'elles ne s'influencent pas réciproquement. ”

“ Le voisinage de conducteurs d'énergie électrique de ire catégorie avec des lignes de télécommunication (lignes télégraphiques, téléphoniques ou toute autre ligne de signalisation) doit, autant que possible, être évité.
Dans le cas de parallélisme, la distance des deux sortes de canalisations doit être fonction de la tension. Aucun parallélisme ne doit être établi sur des parois combustibles ou conductrices, à moins que les canalisations soient très fortement isolées par rapport à la paroi qui les supporte. ”

“ Si les tensions de la subdivision B, sont moins dangereuses: que les précédentes, de nombreux accidents n'en prouvent pas moins que, dans certaines conditions particulières de conductibilité, elles peuvent donner lieu à des électrocutions mortelles.
Seules sont considérées comme pratiquement inoflensives les installations dites « à très basse tension », dont la notion — très intéressante, notamment au point de vue de l'emploi des lampes et appareils portatifs — est consacrée par le nouveau décret. ”

“ Il est couramment admis que pour les personnes normales, la limite d'intensité supportable sans danger (quoique déjà très douloureuse) se place autour de 25 milliampères en courant alternatif et de 50 milliampères en courant continu.
Pour une tension donnée, l'intensité du courant qui traversera le corps d'une personne est déterminée par la résistance qui est offerte au passage de ce courant. ”

“ L'éclairage de sécurité doit être constamment maintenu en bon état de fonctionnement. Il peut être exigé que. l'éclairage de sécurité fonctionne pendant toute la durée où un éclairage artificiel est nécessaire et où le personnel se trouve dans les locaux de travail. ”

“ Les dispositifs prévus à cet effet, tels que coupe-circuit ou disjoncteurs à maximum d'intensité doivent avoir un calibre ou des caractéristiques de fonctionnement adaptés à la spécification, à la nature et aux conditions de pose des conducteurs protégés. La détermination des caractéristiques du dispositif de protection convenant à une canalisation électrique déterminée est un problème qu'un technicien peut facilement résoudre et qui, dans les cas les plus courants, Irouve place dans les normes d'installations. ”

“ En fait, la protection par isolement n'est guère employée que pour les machines à courant continu à haute tension. C'est le système de protection par mise à la terre de tous les objets métalliques entoujant les circuits qui est généralement appliqué; il est même imposé à lilre exclusif par les nouvelles prescriptions quand il s'agit de locaux fortement conducteurs. ”

“ Tout contact avec des conducteurs électriques en charge est dangereux.
Même si la tension de régime entre conducteurs est faible, comme c'est le cas des basses tensions des circuits d'utilisation, ce contact peut, dans des conditions spéciales de conductibilité, provoquer un accident mortel. ”

“ En fait, dans les conditions ordinaires de la multitude des installations électriques d'utilisation comportant des circuits de faible développement, alimentés par des courants de tensions usuelles, la condition d'un isolement élevé sans défaut direct pourra être aisément et devra toujours être remplie;' on vient de voir que de tels circuits, au cas de courant alternatif, ne présentent, au surplus. ”

“ Parmi les appareils susceptibles d'émettre une quantité de chaleur dangereuse figurent notamment des appareils de chauffage et de cuisson, les étuves, les fours et rhéostats, plus rarement les machines génératrices, les moteurs et les transformateurs. Toutefois, on notera que l'émission de chaleur n'est pas une conséquence inévitable du fonctionnement de ces appareils, elle dépend, dans une large mesure, des dispositions constructives. ”

“ Art. 8. — La commission préparatoire du décret a été amenée, à l'occasion de l'examen du problème de la mise à la terre du point neutre, à envisager l'obligation, subsidiaire ou complémentaire, d'employer des limiteurs de tension ou autres .dispositifs appropriés pour proléger les installations contre les surtensions résultant d'un contact forfuit de conducteurs, d'une détérioration d'isolants ou d'un effet d'induction. ”

“ Si ces lampes comportent des réflecteurs métalliques ou des grillages de protection, ils devront être fixés sur un support les isolant des douilles.
Pour les prises de courant, la partie femelle doit toujours être placée du côté du circuit d'alimentation et la partie mâle du coté de l'appareil amovible.
Les prises de courant construites pour recevoir un fil relié à la terre ne doivent pas permettre de mettre en contact, par mégarde, ce fil avec l'un des conducteurs actifs d'alimentation. ”

“ S'il est fait usage d'une batterie d'accumulateurs, celle-ci doit avoir une capacité suffisante pour assurer la pleine alimentation des circuits de sécurité pendant le temps où les circuits sont appelés à remplir leur fonction. La batterie devra être maintenue en bon état de charge et d'entretien. Un agent compétent en sera tenu pour responsable et sera muni du matériel nécessaire pour la vérification de l'état de charge. ”

“ Il -arrive parfois qu'un appareil électrique parfaitement conçu et convenablement choisi mette le feu parce que, lors de son installation ou pendant son usage, il est fait obstacle à la dissipation de la chaleur dégagée. ”

“ D'après la définition qui en est donnée par l'article 2, les installations à très basse tension, au sens du décret, doivent répond: e à deux ordres de conditions: En premier lieu, fonctionner sous une tension ne dépassant pas les limites suivantes : soit 50 volts en courant continu, soit 24 volts en courant monophasé ou, entre phases, en courant triphasé, si le neutre n'est pas mis à la terre; si le neutre est mis à la terre, cette tension peut être portée à hl volts (1) . ”

“ L'inspecteur du travail peut, à tout moment, prescrire au chef d'établissement de faire procéder à une vérification de lout on partie des installations par les soins d'un organisme agréé, choisi par le chef de l'établissement sur une lisle dressée par le ministre du travail. Un arrêté ministériel fixera les condirums et modalités d'agrément de ces organismes. ”

“ Tout appareil électrique établi à poste fixe, susceptible d'émettre une quantité' de chaleur- dangereuse, ne peut être installé au voisinage immédiat de matières combustibles, à moins d'en être isolé par un écran en matière incombustible capable de s'opposer à leur échauffement. ”

“ Ces chantiers — plus particulièrement lorsqu'il s'agit de travaux d'achèvement à flot du navire neuf ou de travaux de réparation effectués sur un navire déjà en service — présentent, en effet, au point de vue électrique, certaines conditions spéciales qui ont paru susceptibles de motiver des adaptations ou des dérogations à certaines prescriptions du décret.
La question a donc dû être réservée pour étude séparée. En attendant, ces chantiers continueront à être soumis au décret du 1er octobre 1913, qui est expressément maintenu en vigueur en ce qui les concerne (art. 46) . ”

“ Les conducteurs et leurs supports doivent avoir une résistance mécanique suffisante pour exclure tout danger de rupture, de relâchement ou de chute des fils.
Les conducteurs établis à l'extérieur des bâtiments devront toujours se trouver à l'albri de tout contact fortuit.
Article 12.
Dans les installations de 2e ou de 3e catégorie, les canalisations souterraines doivent comporter une chemise en plomb sans soudure, convenablement protégée contre les détériorations d'ordre mécanique, soit par construction (armure d'acier.
par exemple) , soit par le mode d'installation (caniveau, etc.) ”

“ Lorsque des normes relatives à l'électricité, homologuées par le comité supérieur de normalisation intéresseront la sécurité des travailleurs, elles pourront être rendues obligatoires pour les installations, par arrêtés ministériels pris après avis du comité consultatif des arts et manufactures. ”

“ Il importe que les vérifications d'isolement, de même que la vérification annuelle de la résistante des terres, soient effectuées avec grand soin et que les résultats en soient dûment interprétés. C'est pourquoi il est prescrit qu'elles doivent être faites par une personne qualifiée. ”