Vérification

“ L’énoncé d’un fait est toujours vérifiable et pour la vérification nous avons recours soit au témoignage de nos sens, soit au souvenir de ce témoignage. C’est là proprement ce qui caractérise un fait. ”

“ La vérification diffère précisément de la véritable démonstration, parce qu’elle est purement analytique et parce qu’elle est stérile. ”

“ Nous ne pouvons refuser à nos concitoyens de narrer véridiquement les faits auxquels nous avons assisté ou pris part, tandis que nous pouvons ne pas nous reconnaître les aptitudes nécessaires pour procéder utilement à une vérification impliquant certaines connaissances spéciales. ”

“ Il constitue ensuite un moyen d'instruction ; car toutes les questions que le juge adresse à l'accusé, même celles qui auraient pour objet de développer sa défense, peuvent avoir pour résultat, soit par la vérification ultérieure de la véracité de ses réponses, soit par leurs contradictions et leurs mensongères allégations, de mettre sur la voie de la vérité. ”

“ La vérification d'écritures et le faux incident civil présentent les différences suivantes :
1° Dans la vérification d'écritures, l'action est exercée par celui qui produit la pièce; dans le faux incident civil, au contraire, elle est exercée par celui auquel on l'oppose.
2° Dans la vérification d'écritures, le demandeur veut prouver la sincérité d'un acte sous seing privé; dans le faux incident civil, il demande à établir la fausseté d'un acte qui est le plus souvent authentique. ”

“ Les moyens de faux sont signifiés par le demandeur a son adversaire. Enfin, le tribunal statue sur l'admission ou le rejet de ces moyens.
3° Procédure tendant à la preuve du faux. — Cette dernière phase de la procédure a trait à la vérification de la pièce arguée de faux, vérification qui s'opère, comme celle des écritures, par titres, par témoins et par experts. L'expertise n'a lieu que dans le cas de faux matériel ; elle se fait, ainsi que l'enquête, devant le juge-commissaire. ”

“ La vérification des experts qui ont été appelés, en conformité de l'article 43 ou de l'article 44 du Code d'instruction criminelle, ne sont qu'une partie de l'opération générale qui a pour objet de constater exactement le fait et ses circonstances. Ces vérifications, par conséquent, doivent être faites en présence de l'officier qui les a requises et qui doit veiller à ce qu'elles portent sur les points que la justice a besoin de connaître. Il en résulte qu'elles
doivent être consignées dans le procès-verbal même de l'officier de police judiciaire. ”

“ Comment la vérification directe serait-elle exactement, en Histoire naturelle, et plus généralement dans les sciences du troisième embranchement, ce qu'elle est dans les sciences du second? Sans doute, la certitude physique étant de même, dans les unes et dans les autres, le seul terme de nos efforts (2) , les preuves y seront de même nature, en tant que toujours réductibles, en dernière analyse, à la simple constatation d'une concordance entre les conceptions de notre esprit et les résultats de l'observation. ”

“ Quelle est la procédure de la vérification ?
212 CODE DE PROCÉDURE CIVILE. LIVRE II.
Il est du tout dressé procès-verbal et il en est donné aux dépositaires copie par extrait, en ce qui les concerne, ainsi que du jugement qui a ordonné la vérification.
Si les dépositaires ne se présentent point, on procède contre eux ainsi qu'il a été dit sous le n° 421.
Si c'est un expert qui fait défaut, les parties peuvent s'accorder de suite pour le remplacer; sinon le juge-commissaire en réfère au tribunal, qui pourvoit au remplacement de l'expert absent.
Art. 207 à 210. ”

“ II. DU JUGEMENT AUTORISANT LA VÉRIFICATION PAR EXPERTS. — DU
DÉPÔT AU GREFFE DU TITRE A VÉRIFIER. — Le jugement par lequel le tribunal ordonne la vérification doit :
1° Nommer trois experts, à moins que les parties ne se soient accordées pour les désigner elles-mêmes.
Dans les matières ordinaires, les parties peuvent convenir qu'il ne sera procédé à l'expertise que par un expert (art. 303. — V. le n° 538) . Il en est différemment dans l'espèce. L'art. 196 exige, en effet, trois experts, et sa disposition, tout impérative, n'est modifiée par aucun tempérament. ”

“ CIII. Si l'inspecteur des essais reconnaissait qu'il y eût lieu à un nouvel examen, il ferait procéder , sous ses yeux, à une nouvelle vérification, par le vérificateur des essais, conformément à ce qui est prescrit par l'article CII.
Ce dernier résultat déterminera le jugement du titre.
CIV. Il sera dressé procès-verbal de ces opérations, signé de l'inspecteur, du vérificateur des essais, et des essayeurs. Il en
sera remis expédition à l'administration. ”

“ La marche de l'expertise est la même qu'en matière de vérification d'écritures. (Pr. civ., art. 236 et 237.)
L'instruction des moyens de faux achevée, la partie la plus diligente signifie à l'adversaire copie du procès-verbal d'enquête, du rapport des experts et de toutes les pièces qui se rattachent à cette dernière phase de l'instance. Ces pièces doivent également être communiquées au ministère public, afin qu'il puisse prendre ses conclusions. L'audience est ensuite poursuivie sur simple avenir. (Pr. civ., art. 238 et 251.) ”

“ Démonstration, preuve, apodixis, experimentum crucis, pierre de touche (^63) , adminicule, conviction, corps de délit, corps de preuves, preuve directe, explication, justification, marque, témoignage, vérification.
V. Démontrer, prouver, établir, poser, montrer, vérifier, accuser, justifier.
Phr. Faire toucher au doigt, au doigt et à l’œil, Mettre le doigt sur la plaie. En venir à la preuve. Qui prouve trop ne prouve rien. ”

“ INSCRIPTION DE FAUX. 553
térêt de la célérité est grave, sans doute, mais on ne doit pas lui sacrifier celui de la vérité.
564. La preuve par témoins peut porter sur le fait même du faux matériel, ou du faux intellectuel; elle peut aussi porter, comme la preuve par titres, sur des faits pouvant servir à la découverte de la vérité. La loi le dit spécialement pour la vérification d'écritures (ibid. art. 211) , et on ne voit pas pourquoi il en serait autrement en matière de faux. ”

“ C'est un devoir pour les experts de procéder avec la plus sévère exactitude aux constatations prescrites, d'apporter le plus grand soin dans leurs vérifications et de s'entourer de tous les renseignements possibles, afin de donner aux magistrats qui les ont commis un avis aussi éclairé que consciencieux. ”

“ Une observation importante, consacrée en loi par le Code italien (art. 1324) , c'est que celui qui a reconnu un acte privé, a toujours le droit de produire ses raisons contre le contenu de cet acte, bien qu'il n'ait fait aucune réserve au moment de la reconnaissance. Admettre la validité extrinsèque de l'acte, ce n'est point en approuver le contenu.
§ 2. VÉRIFICATION DE L'ÉCRIT.
SOMMAIRE. — 716. Modes de vérifleation. — 717. Titres. — 718. Témoins. Faut-il voit dans l'écrit en litige un commencement de preuve? — 719. Sur quels points doivent déposer les témoins. ”

“ — Toute généralisation est une hypothèse ; l’hypothèse a donc un rôle nécessaire que personne n’a jamais contesté. Seulement elle doit toujours être, le plus tôt possible et le plus souvent possible, soumise à la vérification. ”

“ Il peut, .en outre, être nommé des vérificateurs adjoints, soumis aux mêmes conditions et ayant les mêmes attributions que les vérificateurs. (0. 17 avril 1839, art. 2.) Nul ne peut exercer l'emploi de vérificateur, s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, et s'il n'a subi des examens spéciaux, d'après un programme arrêté par le ministre du commerce. (Id., art. 3.) L'emploi de vérificateur est incompatible avec toutes autres fonctions publiques et toute profession assujettie à la vérification. ”

“ Art. 2. La vérification aura li-eu, dans les communes soumises à la vérification annuelle et dans celles non exercées en 186 , conformément à l'itinéraire arrêté pour chaque bureau de vérification, savoir : (suit le tableau) . — Art. 3. La vérification périodique sera faite au domicile de chaque assujetti, qui devra présenter au vérificateur, nonseulement les instruments de pesage et de mesurage obligatoires d'après sa profession, mais' en même temps ceux qu'il posséderait de surplus ”

“ Le président de la section du contentieux peut, en déléguant un membre du Conseil d'État pour procéder à la vérification d'un fait contesté, le charger notamment de recevoir la déclaration des témoins, — Cons. d'Ét. 9 févr. 1877, D. P. 77. 3. 50.
2. Il peut charger un homme de l'art (par exemple, un ingénieur) de procéder a certaines vérifications, les parties présentes ou dûment appelées, — Cons. ”

“ Il reste maintenant à indiquer les moyens de preuve mis par la loi à la disposition du juge, et qui sont les éléments de sa conviction.
.-. En thèse générale, tout moyen de produire la certitude est un moyen de preuve. La loi n'a point classé méthodiquement les preuves; elle n'a point prescrit au juge de n'employer que telles ou telles preuves; elle en a spécifié quelques-unes, elle n'en a exclu aucune. Fidèle à son principe, en imposant au juge le devoir d'instruire, c'est-à-dire de chercher la vérité d'un fait., elle le laisse libre des éléments de sa conviction. ”

“ Elle se fait au moyen d'une enquête, lorsqu'on entend des témoins qui déclarent avoir assisté à la fabrication ou à l'altération de l'écrit, s'il s'agit d'un faux matériel, ou savoir de
550 INSCRIPTION DE FAUX.
science certaine que les faits se sont passés tout autrement qu'ils ne sont relatés dans l'acte, s'il s'agit d'un faux intellectuel. Enfin la preuve se fait par experts, lorsqu'on appelle des hommes versés dans la connaissance des écritures à donner leur avis sur les inductions qu'on peut tirer de l'état matériel de la pièce. ”

“ Il ordonne l'enquête, fait l'enquête et s'arme de l'enquête contre l'accusé, en l'absence de l'accusé, qui ignore toute la procédure, et est condamné sans avoir été entendu. Mais ce qu'il y a de plus étrange, c'est la manière dont l'enquête a été faite.
Le principe de justice le plus élémentaire est qu'il faut arriver à la constatation de la vérité de la manière la plus sûre, afin que la vérité seule agisse dans l'âme du juge et enlève à sa décision, autant qu'il est possible, toute apparence d'arbitraire. Le juge instructeur cite les témoins et leur fait prêter serment ”

“ L’enquête, l’instruction, la preuve clairement établie, la confrontation, les circonstances atténuantes, sont complètement inconnues: tout est livré à l’appréciation individuelle, et quelquefois même des malheureux sont condamnés sur le simple soupçon. ”

“ L'antithèse qu'on établit ainsi entre la preuve par écrit ou par témoins et la preuve par indices est plus apparente que réelle. Le raisonnement du juge existe aussi bien dans un cas que dans l'autre ; la. vérité du fait contesté est toujours une vérité tirée d'un autre fait connu. Seulement, au cas où le mode de preuve est un écrit ou un témoignage, le raisonnement est si rapide qu'il passe inaperçu. ”

“ Les moyens de faux, et conséquemment les points sur lesquels devra porter l'expertise, seront expressément énoncés dans le jugement; c'est un principe général que toute décision judiciaire qui ordonne une preuve doit spécifier les faits à prouver, pour que toutes les parties, les témoins et les experts soient bien fixés sur l'objet précis de la cause. ”

“ La réalité de notre propre existence est une vérité d'évidence interne, un axiome irréductible, sur lequel repose toute certitude judiciaire.. Si le juge a recours à un examen direct, par exemple, lorsqu'il procède à la visite des lieux où s'est passé l'acte coupable, il en retire des données d'évidence externe, d'une exactitude absolue, sous la réserve d'une erreur possible, mais très peu probable, de ses sens. ”

“ Mais les indices, tant matériels que moraux, ont généralement moins de force que le témoignage de l'homme, et avant d'en tirer des conclusions toujours plus ou moins conjecturales, il faut étudier avec soin toutes les circonstances de la cause. 29. Le nom de preuve est ordinairement réservé aux modes de démonstration, soit simples, soit légaux, qui s'appuient sur la foi au témoignage. L'induction qui ne repose que sur des indices, pris dans l'ordre physique ou dans l'ordre moral, donne lieu à ce qu'on appelle les présomptions. ”

“ Cette définition s'applique à toutes les preuves ; dans la preuve testimoniale le fait connu c'est la déclaration des témoins, le fait inconnu c'est le fait dont ils déposent ; dans la preuve écrite, le fait connu c'est l'écrit, le fait inconnu c'est celui que l'écrit doit servir à constater. ”

“ Quel fait n'a pas sa preuve particulière et propre? La vérité peut-elle être réduite en formules ? 2° Dangereuse à la société; ici, je suis forcé de le dire, une vaine démonstration d'humanité ne m'égarera pas. Si vous établissiez des preuves légales, si vous disiez, par exemple, qu'on ne pourra condamner qu'avec deux témoins oculaires ou autres preuves semblables, vous donneriez un brevet d'impunité à tous les scélérats en leur présentant un point d'appui sûr dans leurs criminels calculs. ”

“ Nous découvrons la vérité, lorsqu'il y a conformité entre nos idées et les faits de l'ordre physique ou de l'ordre moral que nous désirons connaître. Prouver , c'est établir l'existence de cette conformité. Les preuves dont fait usage l'intelligence, sont les divers moyens par lesquels elle arrive à la connaissance de la vérité. ”