Oscar Dejean

“ Nous passons rapidement devant l'ancienne gare de Verdery, septième station du chemin de fer de La Teste, supprimée pour les voyageurs depuis l'établissement de la ligne de Bayonne, et dont la maison est à gauche, assez pauvre pour ne pas égayer le paysage.
La lande continue toujours, l'été brûlante comme le sol d'Afrique, l'hiver couverte d'immenses nappes d'eau sans issue, et dont le dessèchement n'est opéré que par l'ardeur du soleil. ”

“ Mais une œuvre qui a déjà fait tant de bien et tant de progrès ne s'arrêtera pas en si bonne voie ; elle en a pour garantie la haute protection dont l'Empereur l'a toujours honorée, le zèle persévérant de ceux que la loi, le choix du Gouvernement et le suffrage de leurs associés ont chargés de l'organisation et de la direction de la mutualité dans notre pays, et chaque année nouvelle, en ajoutant, comme par le passé, au nombre et à l'action des Sociétés de secours mutuels, leur apportera un titre de plus à la sympathie et à la confiance de tous. ”

“ Les experts, de leur côté, doivent, pendant toute la durée de l'expertise et jusqu'à ce que le rapport ait été déposé, scrupuleusement éviter de faire naître volontairement en eux aucune cause de récusation, soit en buvant ou mangeant avec l'une ou l'autre des parties et à ses frais, soit de toute autre manière. Il ne suffit pas, en effet, que, se tenant dans les limites rigoureuses de la légalité, ils n'encourent aucun reproche ; il faut aussi qu'ils se conduisent de façon à mettre leur impartialité à l'abri de tout soupçon fondé. ”

“ Les bains de mer du bassin d'Arcachon deviennent chaque jour plus connus et plus fréquentés. Cette magnifique baie, si admirablement disposée par la nature pour devenir un des plus beaux ports du monde, attire enfin une sérieuse attention, et va voir se réaliser ses brillantes destinées. Tout concourt donc à la fois pour rendre à cette terre, qui vit, il y a quatorze siècles, disparaître l'opulente Boïos, toute sa grandeur et sa prospérité passées. ”

“ Il résulte de l'article 316 que, jusqu'au moment de la prestation de serment, le ministère des experts est essentiellement libre : de sorte que celui qui refuserait d'accepter ne ferait qu'user de son droit et n'encourrait aucune peine. Mais la prestation de serment constate l'acceptation que l'expert fait de ses fonctions ; elle engage sa responsabilité, elle le lie envers les parties, et si, après avoir prêté serment, il ne procède pas à l'expertise, il peut être condamné au remboursement des frais frustratoires qu'il a occasionnés, et même à des dommages-intérêts. ”

“ A Arcachon, au contraire, vous êtes tout le jour assis nonchalamment à l'ombre, sur le devant de votre petite maison, qui baigne ses pieds dans la mer, respirant cet air tout chargé d'effluves pélasgiennes et du parfum des pins que le vent vous apporte de cette immense forêt qui n'a pas moins de cinquante lieues et va jusqu'en Espagne. ”

“ Les experts n'ont pas besoin de donner, dans le procès-verbal de prestation de serment, l'indication des jour et heure de leur opération, et il n'y a aucune espèce de sommation à faire aux parties.
L'expert ou les experts, dès qu'ils ont prêté serment, se hâtent de remplir leur mission, pour pouvoir la terminer dans le délai, ordinairement fort court, qui leur est accordé par le juge. Ils choisissent, pour cela, le jour qui leur convient sans avoir besoin d'en prévenir les parties, à moins qu'ils n'aient à leur demander des explications. ”

“ De la cabane de chaume qu'il habitait, vis-à-vis l'entrée du Bassin, le frère Thomas aperçut un jour, pendant la plus affreuse tempête, deux pauvres navires, que la violence des vents et de la mer allait jeter sur la côte inhospitalière de l'Océan, où leur perte était assurée. A la vue de ce naufrage imminent, le pieux Cordelier s'élance hors de sa demeure, il tombe à genoux, trace du doigt sur le sable le signe de la croix, et adresse au Dieu des miséricordes, par l'intermédiaire de Marie, une ardente prière. ”

“ A la vérité, — disent ces auteurs, — les arbitres ont cela de commun avec les experts, que les uns et les autres n'émettent qu'une simple opinion. Mais l'opinion des arbitres repose ou sur des raisonnements dont il est possible aux juges d'apprécier la force, ou sur des pièces qui sont sous les yeux du tribunal. Celle des experts, au contraire, est fondée sur des faits qu'ils attestent et que les juges ne sont pas à portée de vérifier, circonstance qui, jusqu'à un certain point, donne au rapport le caractère d'un témoignage dont la fidélité doit être garantie par la religion du serment. ”

“ Lorsque l'expertise n'a pour objet qu'une simple vérification ordonnée d'office par les juges, ils peuvent ne réserver aux parties la faculté de choisir les experts que dans les trois jours qui suivent non la signification, mais la prononciation du jugement. Cela résulte d'un arrêt de la Cour de cassation, du 8 novembre 1869 (1) , fondé sur ce que les articles 303 et suivants du Code de procédure civile, relatifs au nombre et au choix des experts, ne s'appliquent qu'à l'expertise demandée par les parties elles-mêmes ou prescrite par la loi. ”

“ Nous n'avons rien à dire des bâtiments de cette gare. A part les ateliers, ce ne sont que des constructions provisoires de bois et de plâtre, qui attendent le moment où la tête du chemin se fera jour sur le quai, et opérera sa jonction avec la ligne de Paris, en traversant la Garonne sur une élégante passerelle.
Hâtons-nous de prendre nos billets et de faire enregistrer nos bagages, car le monstre qui s'apprête à nous remorquer témoigne par ses sourds mugissements de l'impatiente ardeur qui l'anime.
Les portes des salles d'attente s'ouvrent ; nous
nous élançons dans les wagons. ”

“ On entend par expertise (du latin experiri, éprouver, expérimenter) l'opération à laquelle se livrent un ou plusieurs experts pour constater certains faits, vérifier, examiner, mesurer, évaluer certaines choses, et faire un rapport destiné à éclairer les décisions de la justice, lorsqu'il se présente, dans un procès, des questions que les juges ou les arbitres ne peuvent apprécier par eux-mêmes, parce qu'elles demandent des connaissances spéciales, ou qu'elles nécessiteraient des déplacements trop prolongés ou trop onéreux. ”

“ Dans la crainte bien naturelle d'une nouvelle
invasion des sables ou de la mer, on ne forma d'abord qu'une espèce de camp. Puis, comme la mer était à une assez grande distance et que les sables demeuraient stationnaires, la contiance revint graduellement ; des cabanes en bois furent construites ; plus tard, on bâtit quelques maisons en maçonnerie, et bientôt, pour remercier Dieu de sa miséricorde et de sa bonté, une petite église s'éleva au milieu de cet humble hameau, dont les rares habitants reprirent avec plus de courage leur commerce et leurs travaux. ”

“ Dans tous les cas, une partie est non recevable à exciper de ce qu'une enquête aurait été arbitrairement substituée à l'expertise, quand, d'une part, elle a produit et fait entendre elle-même des témoins devant les experts, et quand, d'autre part, elle a couvert par son silence l'irrégularité dont elle se plaint, en n'élevant aucune protestation sur ce point devant le tribunal de première instance. ”

“ Un peu plus loin que le bourg, et toujours à droite, nous apercevons, entouré d'arbres séculaires, le manoir des derniers captaux de Buch, le château de Ruât, appartenant à l'un des premiers maîtres de forges de France, M. Adrien Festugière, beau-père de M. le général Espinasse, sénateur, aide-de-camp de l'Empereur. Ce château est situé dans une position charmante, entre la route départementale et le bassin d'Arcachon ; ses alentours sont très-agréables : de l'eau, des bois, des prés, l'air pur de la mer, de frais ombrages, tout concourt à en faire une des plus délicieuses résidences d'été. ”

“ Après avoir dit que « les partages peuvent être rescindés pour cause de violence ou de dol », cas dont nous n'avons pas à nous occuper ici, l'article 887 du Code civil ajoute : « Il peut aussi y avoir lieu à rescision, lorsqu'un des cohéritiers établit, à son préjudice, une lésion de plus du quart. La simple omission d'un objet de la succession ne donne pas ouverture à l'action en rescision, mais seulement à un supplément de l'acte de partage. » ”

“ Lorsqu'un propriétaire, usant des droits qu'il puise dans les articles 658 et 659 du Code civil, veut faire exhausser le mur mitoyen, il doit prévenir le voisin assez à l'avance pour que celui-ci se mette en état d'éviter les dégradations et les dommages qui pourraient se produire de son côté. Chacun nomme ensuite un expert ; ces deux experts examinent l'état du mur, décident s'il peut supporter l'exhaussement ou s'il faut le reconstruire en entier, fixent dans le premier cas l'indemnité due pour l'exhaussement ou déterminent dans le second cas les détails de la reconstruction, etc. ”

“ Un juge ne peut remplir les fonctions d'expert; elles sont incompatibles avec le caractère dont il est revêtu, et le procès-verbal qu'il dresserait de son opération aurait nécessairement une autorité que la loi n'accorde pas aux rapports d'experts. L'accomplissement d'une telle mission ne serait donc pas une expertise. Ainsi l'a jugé la Cour de cassation, par arrêt du 17 janvier 1833 (2) . ”

“ « La partie la plus diligente fera sommer par exploit les experts et les dépositaires de se trouver aux lieu, jour et heure indiqués par l'ordonnance du juge-commissaire : les experts, à l'effet de prêter serment et de procéder à la vérification, et les dépositaires, à l'effet de représenter les pièces de comparaison ; il sera fait sommation à la partie d'être présente, par acte d'avoué à avoué. Il sera dressé du tout procès-verbal : il en sera donné aux dépositaires copie par extrait, en ce qui les concerne, ainsi que du jugement. » ”

“ Dans les ventes de biens immeubles appartenant à des mineurs, le jugement qui ordonne la vente détermine la mise à prix soit d'après l'avis des parents, soit d'après les baux, et, à défaut de baux, d'après le rôle de la contribution foncière. Néanmoins le tribunal peut, suivant les circonstances, faire procéder à l'estimation totale ou partielle des immeubles par un ou trois experts, selon l'importance et la nature des biens. ”

“ La cour de Rennes a décidé, par arrêt du 7 août 1813 (4) , que, lorsqu'un tribunal a prononcé une condamnation à une somme déterminée, avec la restriction : si mieux n'aiment les parties à dire d'experts, l'avis des experts doit être la règle de sa décision définitive, attendu que, l'option étant consommée en faveur de l'expertise, la condamnation à une somme fixe devient caduque, puisque, les deux dispositions étant alternatives et au choix des parties, celle qu'elles ont admise doit nécessairement subsister avec tous ses effets, comme si l'autre n'avait pas été prononcée. ”

“ « La rédaction sera écrite par un des experts, » la cour de Rouen a décidé, par arrêt du 24 juillet 1826 (1) , qu'un procès-verbal n'est pas nul par cela seul, qu'il n'est pas écrit par l'un des experts, alors surtout qu'il est constant que la rédaction a été faite par l'expert et qu'il ne s'est servi d'un écrivain que pour le copier. ”

“ La dénomination n'est pas la même, mais les fonctions sont à peu près identiques ; car il ne faut pas confondre les arbitres dont il s'agit ici avec les arbitres-juges, qui statuent sur le fond du litige et rendent un véritable jugement, désigné habituellement sous le nom de sentence arbitrale. Ceux qu'indique l'article 429 ne diffèrent des experts qu'en ce qu'ils ne prêtent pas serment et que le tribunal leur confie toujours la mission de concilier, s'ils le peuvent, les parties; en cas de non-conciliation, ils donnent leur avis, comme les autres experts, et ne décident
absolument rien. ”