Procès

“ Un procès, à sa naissance première, me semble, comme à vous autres, Messieurs, informe et imparfait. Comme un ours naissant n’a pieds ne mains, peau, poil ni tête : ce n’est qu’une pièce de chair, rude et informe. L’ourse, à force de lécher, la met en perfection des membres, ut no. doct. ff. ad le g. Aquil. l. ii, in fi. Ainsi vois-je, comme vous autres, Messieurs, naître les procès à leurs commencements, informes et sans membres. Ils n’ont qu’une pièce ou deux : c’est pour lors une laide bête. ”

“ J’ai sous les yeux le dossier d’un procès d’il y a cent ans, où il s’agit d’une somme absolument minime : il commence par une requête verbale, en douze rôles, demandant visite des lieux et comprend nombre « d’expédiens » et « d’à venir signifier, » une « sentence contradictoire entérinant le procès-verbal, » un appel au parlement, arrêt de défenses, demande en mainlevée de défense, arrêt par défaut sur le fond, consignation de l’amende, requêtes de part et d’autre, appointement sommaire, production des parties, arrêt, façon de l’arrêt, signification, déclaration de dépens, etc. ”

“ Il ne m'appartient pas, comme à l'orateur que vous avez entendu à votre audience d'hier, d'aller bâtir l'aire de ma cause au-dessus des régions de la loi commune. Je viens défendre de simples accusés que n'abriterait pas suffisamment l'exception invoquée par le prince ; je viens défendre de simples accusés qui sont citoyens,
qui se le rappellent, qui comptent à la loi et à votre justice, C'est donc le procès en lui-même, le procès dans ses conséquences judiciaires que je viens débattre devant vous. ”

“ Familiarisé avec les ruses de la procédure, ayant étudié les lacunes de la loi pénale, sachant manier la parole et la plume, ardents, intrigants, faméliques, connaissant les hommes, ils déploient dans la conduite des procès, dans la poursuite de leurs entreprises une adresse, une sagacité, un esprit d’invention qui dépassent tout ce que l’on pourrait imaginer. ”

“ Vous avez rempli cette tâche toute entière, depuis l'examen des premiers faits jusqu'à renonciation des actes susceptibles de former des chefs d'accusation et à l'indication des lois qui les punissent ; vous avez enfin nommé des commissaires chargés de suivre et de soutenir cette accusation devant la cour des pairs, juges naturels des procès de ce genre. Tout est consommé de votre part. Le procès, les accusés , les accusateurs et les juges, tout est hors de vous. ”

“ Le jugement. — Le procès pénal est porté devant la juridiction chargée de juger l'individu poursuivi : devant la Cour d'assises, s'il y a apparence de crime. Cette dernière partie de la procédure, qu'on appelle le jugement, comprend l'instruction définitive (ou débat) et la sentence. — La sentence est, suivant le cas, un arrêt de condamnation, une ordonnance d'acquittement ou un arrêt d'absolution.
5e PHASE : Les voies de recours. — Le procès pénal est terminé. Le point de fait est irrévocablement jugé; mais le point de droit peut donner lieu à un pourvoi en cassation. ”

“ Il juge cependant, parce qu'il faut qu'il juge, et il juge de travers ; autant vaudrait jeter le procès en l'air, à croix ou à pile. L'orme, au milieu de tout cela, davient ce qu'il peut. Il faut payer témoins, huissiers, commissaires, avoués, experts, avocats, arpenteurs. Mille écus, c'est le moins; les dépens sont compensés: c'est 1800 francs de frais pour chacun des plaideurs. L'arbre valait 6 francs. Ayez des procès !
MAITRE PIERRE.
La plupart de ces procès, François, tomberaient avec un meilleur système de justices de paix. ”

“ Le procès se divise en deux périodes d'une durée fort inégale; l'instruction et le jugement, La première, démesurément enflée, comprend toute la recherche des preuves que va fixer l'écriture, et elle est aux mains d'un seul juge; c'est « le juge criminel, » comme diront les textes, parlant toujours au singulier, c'est-à-dire le lieutenant criminel ou le juge seigneurial. Ce n'est que lorsque tout est prêt, que l'accusé comparaît devant le siége entier, s'il y en a un ; et ce tribunal n'a pour s'éclairer que la procédure écrite et le dernier interrogatoire de l'accusé. Tout est écrit ”

“ Vous trouvez mauvais que nous terminions honorablement, pour les deux parties, un procès qui dure depuis cinquante ans, et qui, comme beaucoup d’autres procès, ne vaut ni les frais qu’il coûte, ni la peine qu’il donne, ni les dangers qu’il fait courir ! ”

“ C'est une chose remarquable, en effet, que les juges les plus naturels d'un procès criminel, le Procureur du roi, et surtout le Juge d'Instruction, et, en tout cas, la Chambre du conseil et la Chambre d'accusation, ne comptent tous pour rien. ”

“ « Dans les causes de nature à être jugées en dernier ressort, il ne sera point dressé de procès-verbal; mais le jugement énoncera les noms, âge, profession et demeure des témoins, leur serment, leur déclaration s'ils sonts parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, les reproches et le résultai des dépositions ». ”

“ Que de moyens de défense peuvent s’interposer avant la publication du procès ! Et l’article 173 de la loi organique attribue exclusivement à l’avocat le droit de faire tous les actes occurrents à l’instruction des procès près la grande Cour criminelle à laquelle ils sont attachés. ”

“ Ainsi les procès-verbaux exigés pour constater les délits et contraventions ont un but plus étendu que ceux qui doivent constater un crime, quoiqu'il soit utile que les autres soient également explicites. ”

“ J’ai réuni sous ce titre une quinzaine de dessins de bas-reliefs représentant des délits commis par des domestiques ; l’arrestation du prévenu, son accusation, sa défense, son jugement par les intendants de la maison ; sa condamnation et l’exécution, qui se borne à la bastonnade, dont procès-verbal est remis, avec le corps du procès, entre les mains du maître par l’intendant de la maison. ”

“ Un procès récent, qui nous a montré une femme jeune encore et charmante, exploitée, cinq années durant, par un vil scélérat qui s'était emparé de sa correspondance, un procès dont la lecture fait monter le rouge au front, nous a appris jusqu'où peut descendre l'infamie humaine. ”

“ En jugeant ainsi, ce tribunal a épuisé ses pouvoirs.
Reporter l'affaire devant lui, et lui demander de juger de nouveau, l'issue du procès ne saurait être douteuse; le prévenu sait d'avance qu'il sera condamné; il ne peut pas regarder ces mêmes juges comme parfaitement libres et dégagés de tout préjugé; ils sont pour lui en état de suspicion légitime; il nous semble donc que la requête de renvoi doit être accueillie. ”

“ Remarquez bien, messieurs les jurés, que M. l'avocat-général a presque déserté l'accusation , en accordant que les termes de cette lettre n'étaient point explicites. Pour lui donner un sens il faut faire sortir un nom de dessous chaque mot, de dessous chaque syllabe; et quel nom ? un nom qui ne se trouve nulle part indiqué, de sorte que ce' n'est pas un procès ordinaire qu'on nous fait, un procès de faits, mais un procès de tendance (mouvement) . Un procès de tendance, grand Dieu! un procès de
tendance en 1833, après la révolution de juillet! ”

“ Le tribunal civil saisi d'un procès doit le trancher en faveur du demandeur ou du défendeur; il ne peut s'abstenir de dire droit aux parties, sous prétexte du silence. de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi. ”

“ Cette instruction consiste à dresser des procès-verbaux , à entendre des témoins, à recevoir l'interrogatoire du prévenu et à faire d'autres actes qui sont dans les attributions du procureur du roi, au cas de flagrant délit.
g 1er. - Des Procès-Verbaux et des Témoins.
Lorsqu'il a été commis un crime dont l'existence peut être constatée, et qu'il y a flagrant délit, le juge de paix doit se transporter, aussitôt qu'il en est instruit, sur les lieux pour y constater le délit avec toutes ses circonstances et tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité. (Art. 32.) ”

“ C'est lui qui rédige les dépositions et les procès-verbaux de confrontation. C'est lui qui donne à toute l'information la physionomie qui lui convient. C'est par son intermédiaire que l'accusé doit faire ses observations, ou faire remarquer les contradictions du témoin, qu'il ne peut interpeller directement ! Son autorité, sera sans contrôle. ”

“ Ainsi, tout dépose en fait du droit dont on a constamment joui, anciennement, pendant la révolution, et depuis la Charte, de rendre compte des procès criminels, et de publier les procédures et les arrêts. ”

“ Art. 78. L'action résultant des procès-verbaux en matière d'octroi, et les questions qui pourront naître de la défense du prévenu, seront de la compétence exclusive, soit du tribunal de simple police, soit du tribunal correctionnel du lieu de la rédaction du procès-verbal, suivant la quotité de l'amende encourue. ”

“ Au surplus , la loi n'a point limité aux premières instances la faculté qu'elle donne aux parties de se faire interroger respectivement. Ses expressions sont générales; elles embrassent le procès dans toute l'étendue de sa durée : aussi long-tems qu'il existe ; or, le jugement n'a pas éteint le procès, s'il a été suivi d'appel; l'interrogatoire peut donc avoir lieu.— (Voy. Rodier, sur l'art, 1er du tit. 10 de l'ordonn., et le procès-verbal, tit. 16, art. 4; Dufour, dans ses Confér., tom. 1, pag. 196 , et les Quest. de Lepage , pag. 214. ) ”

“ Le contraire semblerait ressortir de certains témoignages de nos anciens jurisconsultes, voy. Muyart de Vouglans : Institutes, p. 368; mais cela ne doit s'entendre que du cas où le procès suivait la forme ordinaire, celle des procès civils. Jousse l'explique fort bien : « On peut aussi se pourvoir par requête civile contre les arrêts et jugements en dernier ressort rendus en matière criminelle, quoique définitifs, quand ils ont été rendus à l'audience, et en général contre tous ceux d'instruction (Commentaire sur l'Ordonnance, p. 329) . » — Guyot : Répert. ”

“ Tout procès civil ou criminel doit avoir une fin, et lorsqu'une décision judiciaire a traversé les différentes phases d'examen auxquelles la loi la soumet, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires organisées par la loi ont été épuisées ou qu'on a laissé expirer les délais sans les exercer, une présomption de vérité doit s'attacher à la décision judiciaire qui termine le procès , et on peut répéter avec Ulpien res judicata pro veritate habetur. ”

“ Art. 181. S'il se commet un délit correctionnel dans l'enceinte et pendant la durée d'une des audiences, soit de la cour royale, jugeant en matière civile ou en matière correctionnelle, soit des cours d'assises, le président dressera procès-verbal du fait, entendra le prévenu et les témoins, et la cour appliquera, sans désemparer, les peines prononcées par la loi. ”

“ Aussi, ne trouverait-on pas un seul procès, je crois, où il n'ait soulevé une question de droit ou de procédure, et je dois ajouter, pour achever de le peindre, qu'il était particulièrement heureux quand c'était ce moyen de droit ou de procédure qui lui faisait gagner son procès. ”

“ De quoi s'agit-il ? l'adoption du procès - verbal a été différée par des révélations qui nous ont attristé, par le récit des faits que je déplore ; mais après nous être assurés que les mesures sont prises pour venger la chambre outragée en quelques-uns de ses membres , pour réprimer tous les actes coupables , il ne nous reste qu'à nous demander: avons-nous délibéré samedi en toute liberté , délibérons-nous aujourd'hui avec une sécurité complète ? Comme l'affirmative n'est pas douteuse , nous devons adopter ou rejeter le procèsVerbal. ”

“ “ Inculpé qui comparaissez ici, vous avez été accusé d’un grand crime : celui d’être atteint de phtisie pulmonaire ; et, après un procès impartial fait en présence d’un jury composé de vos concitoyens, vous avez été jugé coupable. Je n’ai rien à dire contre la justice du verdict ; les preuves contre vous sont accablantes, et il ne me reste qu’à prononcer un jugement qui remplisse les intentions de la loi. Ce jugement sera sévère. ”

“ Lorsqu'un procès criminel paraîtra de nature à entraîner de longs débats, la cour d'assises pourra ordonner, avant le tirage de la liste des jurés, qu'indépendamment de douze jurés il en sera tiré au sort un ou deux autres qui assisteront aux débats. ”

“ Jugé cependant que le procureur de la République peut, en cas d'urgence, notamment lorsque le juge d'instruction est dessaisi de l'affaire sans que la Chambre des mises en accusation ait encore été saisie, dresser, à titre de renseignements, procès-verbal des aveux de l'accusé, et que ce procès-verbal peut être remis aux jurés avec les autres pièces du procès : Cass., 13 janv. 1870; Bull., n°7; S. 70, I, 141.
(3) V. FAUSTIN HÉLIE, IV, nos 1611 et 1612 ; — DALLOZ, Répert., v° Instr. crim., n° 440.
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1856) , et sauf recours contre son ordonnance (art. 128 Instr. cr.) ”

“ Lorsque celui qui a été condamné par un Arrêt, ou jugement en dernier ressort, a recouvré des pieces , ou découvert des faits, par lesquels il prétend justifier son innocence, il peut avoir recours au Roi, pour obtenir de lui des Lettres qui ordonnent la révision du procès. ”

“ Si dans les jugemens des procès qui seront pendans en nos cours de parlement et autres nos cours, il survient aucuns doute et difficulté sur l'exécution de quelques articles de nos ordonnances, édits, déclarations et lettres-patentes, nous leur défendons de les interpréter, mais voulons qu'en ce cas elles aient à se retirer par-devers nous, pour apprendre ce qui sera de notre intention. ”

“ La défense, de son côté, composée de quinze avocats choisis parmi les sommités du barreau, lutta avec acharnement. L’audition des témoins et les débats du procès se poursuivirent pendant cinq jours au milieu d’une affluence énorme de spectateurs, L’excitation était à son comble. ”

“ La loi voulant que les jurés prononcent d'après les débats publics et défendant, en conséquence, de leur remettre les dév clarations des témoins avec le procès-verbal qui constate le délit et les autres pièces du procès, il importe, s'il s'agit d'un crime, de recevoir les dépositions des témoins sur un procèsverbal distinct de celui où le fait est consigné. ”