Edmond Villey

“ Il existe, dit Kant, une différence essentielle entre le bien et le mal ; l'homme, intelligent et libre, a le devoir de faire le bien et de s'abstenir du mal; toute bonne action mérite une récompense, toute mauvaise action appelle un châtiment : l'ordre est à ce prix ! Le pouvoir social, chargé de maintenir l'ordre, a le droit et le devoir de punir les coupables.
— Cette théorie confond la morale et le droit ; elle impose au législateur une tâche au-dessus de ses forces, et que d'ailleurs il ne pourrait accomplir qu'à l'aide de la plus effroyable inquisition. ”

“ Non : ce n'est pas, comme on l'a dit « parce qu'il n'est pas possible de convaincre un homme de mauvaise volonté, et qu'alors il serait difficile de l'en punir » ; mais parce que la société n'en a pas le droit ; parce que la résolution criminelle peut bien constituer un danger, mais qu'elle ne constitue pas un trouble social tant qu'elle se renferme en elle-même, et qu'on n'a pas le droit de punir pour prévenir un simple danger; parce qu'enfin l'homme est absolument maître de sa pensée et qu'elle ne saurait être atteinte qu'au moyen de la plus effrayante tyrannie. ”

“ Si c'est un assassinat (car c'est la seule dénomination qui lui convienne, s'il est prévu par le Code pénal) , la peine devrait être la mort, la mort pour la tentative comme pour l'acte consommé (art. 2) , la mort pour les témoins, peut-être pour le médecin, comme pour les combattants (art. 59) ! La peine est hors de toute proportion avec le fait à réprimer : aussi tous les jours la jurisprudence fausse et viole la loi, pour pouvoir l'appliquer. D'autre part, l'assimilation du duel et de l'assassinat est contraire: à la conscience publique, qui n'a jamais confondu le duelliste et l'assassin ”

“ Il y en a une autre qui peut être posée, et que l'on ramène souvent à une question d'intention : l'agent a-t-il connu la prohibition ? a-t-il eu l'intention de violer la loi ? Mais le mot intention est pris ici dans un autre sens : nous y reviendrons tout à l'heure.
Le mot intention, dans le sens que nous lui donnons, ne peut pas toujours se traduire par volonté de nuire : le faussaire, le voleur surtout n'ont pas tant l'intention de nuire à autrui que de faire pour eux-mêmes un profit illégitime (1) . Eh bien ! l'intention est-elle une condition de l'imputabilité pénale? ”

“ Est-il plus vrai de dire, avec le second système, que la loi pénale tient du statut personnel comme la loi civile; qu'elle ne peut pas être moins absolue que celle qui détermine la capacité; qu'elle fixe la règle de conduite des citoyens, que l'on ne comprend pas que l'on puisse changer de devoirs et de règle de conduite en changeant de lieu?.— Non ; et il n'y a pas d'assimilation possible à cet égard entre la loi civile et la loi pénale. La loi civile fixe la capacité, et la capacité, par sa nature, est unique et indivisible : je ne puis pas être en même temps capable et incapable ! ”

“ La société, fait nécessaire et providentiel, a le droit de se conserver, partant de se défendre ; or, sa défense est d'une nature toute spéciale ; elle ne peut agir que par la prévention, par l'intimidation. C'est le système de la défense indirecte. — Sa prémisse est exacte ; mais le système est incomplet : il prouve in abstracto la nécessité, et par suite la légitimité des lois pénales; il n'en justifie pas l'application à un agent déterminé. De plus, il a le tort d'appeler droit de défense un droit qui est essentiellement différent.
Quel est donc le véritable fondement de la pénalité ? ”

“ On a fait, pour prouver l'identité d'objet, une confusion manifeste entre la cause et l'objet ; et, pour prouver l'identité des parties, on s'est appuyé sur une fiction qui manque d'exactitude : car, si le Ministère public représente tous les membres de la société, c'est seulement au point de vue de la répression et de l'action publique et nullement des intérêts civils. Il nous paraît évident qu'il n'y a, du criminel au civil, ni identité d'objet, ni identité de parties. ”

“ Le Droit criminel est l'ensemble des règles de fond et de forme qui doivent présider à la répression des infractions.
Les lois de fond sont celles qui déterminent les incriminations et les peines; les lois de forme tracent la procédure à suivre pour l'application de la pénalité.
Il est des lois qui touchent à la forme et au fond : comme les lois de prescription.
Nous les réunirons dans une même explication, en suivant le plan que nous donnons dans le tableau suivant (1) .
(1) Rien n'est plus important, mais, rien n'est plus difficile qu'un plan à la fois logique et pratique. ”

“ La tentative n'est punissable que lorsqu'il y a eu commencement d'exécution : donc la tentative d'un crime impossible ne tombe pas sous le coup de la loi : on ne peut ni exécuter ni commencer à exécuter une chose impossible! La loi n'a pas qualité pour punir les mauvaises intentions, mais les actes coupables ; elle ne saurait atteindre la criminalité subjective, mais seulement la criminalité objective. ”

“ Quelle sera l'influence du cumul de délits sur la pénalité?
Il est des cas dans lesquels le cumul des peines est impossible : soit matériellement: comment appliquer au même individu la peine de mort et celle des travaux forcés à perpétuité ? soit moralement : on pourrait à la rigueur appliquer successivement la peine des travaux forcés à temps et la peine de mort ; mais, ou le condamné mourrait pendant le cours de la première et se déroberait à la seconde, ou la peine de mort ainsi appliquée serait monstrueuse d'inhumanité. ”

“ C'est la loi du 13 mai 1836 qui a édicté le principe de la prohibition des questions complexes, en décidant que « le jury votera par bulletins écrits et par bulletins distincts et successifs sur le fait principal d'abord, et, s'il y a lieu, sur chacune des circonstances aggravantes, sur chacun des faits d'excuse légale, sur la question de discernement et enfin sur la question des circonstances atténuantes. » La division des questions est un principe substantiel, dont la violation est une cause certaine de nullité. ”

“ En matière criminelle, c'est à la Cour d'assises, et non au jury, de reconnaître l'existence de la condamnation qui forme le premier élément de la récidive (2) . C'est à l'accusation à la prouver : le moyen de preuve le plus régulier, c'est la production d'un extrait en forme du jugement ou arrêt de condamnation ; les juges peuvent du reste on trouver ailleurs la preuve, notamment dans l'extrait du casier judiciaire (3) et l'aveu de l'accusé, sauf le droit de la Cour de cassation d'apprécier jusqu'à quel point l'élément légal de la récidive a été juridiquement établi (4) . ”

“ La partie a ou n'a pas le droit de disposer du bien enlevé : dans le premier cas, si elle y a consenti, il n'y a pas même l'apparence d'un délit ; dans le second cas, son consentement ne peut effacer la culpabilité de l'acte en soi. Nous ajoutons qu'il doit la diminuer : car, s'il laisse subsister la violation du droit social, il supprime la violation du droit individuel. Ainsi l'homicide commis du consentement de la personne tuée est une infraction moins grave que l'homicide par fraude ou violence, quoique la jurisprudence les assimile (1) . ”

“ L'incompétence des juridictions répressives est évidente, si on se place en cour d'assises : on veut départir à douze hommes, ignorants du droit, les questions de droit les plus délicates, et cela sans même que leur attention puisse y être appelée par une question distincte et séparée (2) ! On dit qu'il n'est pas possible que l'action, publique soit soumise à l'arbitraire des intérêts privés; —mais précisément, en cette matière, c'est aux tribunaux de commerce que le législateur a confié la surveillance, en leur donnant le droit de déclarer la faillite d'office (art. 440 C. comm.) ”

“ Philosophiquement, on ne comprend pas en quoi le mal injuste qui m'est fait par un individu dont le droit est égal au mien justifierait le mal que je pourrais lui faire à mon tour, abstraction faite de la nécessité de la défense.
Au XVIIIe siècle, les publicistes ont cru trouver la base de la pénalité dans l'idée d'un contrat intervenu entre l'homme quittant l'état de nature et le pouvoir social. Les uns ont dit que chaque individu, en entrant dans l'association, avait concédé au pouvoir social le droit de disposer de sa liberté et de sa vie dans le cas où il violerait ses lois. ”

“ La Cour de cassation reconnaît ce droit au Ministère public et le dénie au prévenu (1) . La distinction est arbitraire: les textes et les principes sont les mêmes. Dans tous les cas le pourvoi nous paraît inadmissible : on ne peut le former pour cause d'incompétence, à moins de soutenir que tous les arrêts de renvoi sont des arrêts de compétence ; on ne le peut pas davantage pour fausse qualification des faits, car les arrêts comme les ordonnances de renvoi ne sont (nous le verrons) qu'indicatifs et non attributifs de compétence. ”

“ Il faut que l'agression soit actuelle et le mal irréparable; cela résulte des termes de la loi « nécessité actuelle ». Si l'agression est terminée, il ne peut plus être question de défense : elle pourra seulement être une cause d'excuse (art. 321 et suiv.) . Si elle n'est qu'à l'état de menace, on doit employer les moyens de droit pour la prévenir. Ce n'est pas à dire qu'il faille nécessairement que l'agresseur ait porté le premier coup, qui pourrait être mortel ; mais il faut que le danger soit actuel. Il faut aussi que le mal soit irréparable, sans quoi il n'y aurait pas nécessité. ”

“ Il faut se garder de le confondre avec le droit de défense: celui-ci s'exerce contre tout agresseur quel qu'il soit, responsable ou non, inférieur ou supérieur ; celui-là ne peut être exercé qu'à l'éncontre d'un agent responsable et par un pouvoir supérieur. — Le droit de défense cesse avec l'attaque ; le droit de punir subsiste. — Le droit de défense n'autorise qu'à faire le mal strictement nécessaire pour éviter le mal dont on est menacé ; le droit de punir a nécessairement d'autres limites, puisque l'agression est terminée lorsqu'il est exercé. ”

“ La démence survenue après l'accomplissement de l'infraction est sans influence sur l'imputabilité ; mais elle fait obstacle soit à l'instruction, soit à la condamnation, soit même à l'exécution, au moins pour les peines
(1) Toutes les législations pénales admettent cette cause de non imputabilité. Le code pénal allemand (art. 51) contient une disposition plus générale : « Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'agent était au temps de l'action privé de connaissance ou dans un état d'aliénation mentale qui excluait le libre exercice de sa volonté. » ”

“ Le délit politique peut être commis même dans l'intérêt du Gouvernement : tel serait l'obstacle à la liberté du vote ou la falsification des bulletins dans l'intérêt du pouvoir. Souvent le délit, politique dans son but, se complique d'un délit de droit commun comme moyen : des insurgés dépavent les rues ou renversent les voitures pour faire des barricades ; un fanatique assassine le chef de l'Etat pour changer la forme du gouvernement. Comment qualifier le délit ? Recherchez quelle est, dans ce fait complexe, la violation de droit la plus grave : est-ce la violation de droit politique? ”

“ Le droit d'amnistie a été reconnu et exercé dans tous les temps : l'histoire grecque et l'histoire romaine nous en offrent de fréquents exemples (v. les titres du C,, de Molitionibus et de Generali abolitione) . En France, ce n'est guère qu'au XIV° siècle que l'amnistie, peu compatible avec les principes du droit germanique en matière de pénalité, fit son apparition. L'Assemblée constituante, en supprimant l'usage des lettres de grâce, de rémission, d'abolition, de pardon ou de commutation de peine, n'avait pas entendu supprimer le droit d'amnistie, dont elle usa fréquemment. ”

“ Le premier est excessif: l'impunité de l'agent est certainement pour quelque chose dans le cumul des infractions; la loi doit croire que la sanction pénale, si elle fût intervenue à temps, aurait produit son effet. Le second se contente d'une répression insuffisante : il a le grave tort de donner à l'agent qui a commis une infraction carte blanche pour toutes les infractions moindres qu'il voudra commettre; c'est le système du Code pénal français. Le système le plus logique et le meilleur est celui qui applique une pénalité aggravée, résultante de toutes les peines encourues ”

“ Dans le système contraire, on aurait tout intérêt à rester dans l'ignorance : ce serait condamner la loi pénale à une impuissance radicale. Jamais d'ailleurs la loi n'a subordonné l'application de la peine à la condition que l'agent ait connu le texte qui la prononce. Cette question ne s'élèvera guère à propos des actes qui lèsent à la fois la loi morale et la loi sociale, mais relativement à ces actes, étrangers à la notion du juste et de l'injuste, et que la loi positive commande ou défend en vue de l'utilité sociale : spécialement en matière de contraventions. ”

“ Des articles 358 et 364 combinés, il semble logique de conclure que l'accusé doit être acquitté toutes les fois que de la déclaration du jury il résulte qu'il n'est pas coupable ; toutefois, la jurisprudence n'admet cela qu'en présence d'une déclaration négative pure et simple, et elle exige un arrêt d'absolution, toutes les fois que le verdict peut donner lieu à une interprétation quelconque (1) .
L'ordonnance d'acquittement n'est relative qu'à l'action publique; il peut y avoir à statuer soit sur les dommages-intérêts réclamés par l'accusé, soit sur ceux de la partie civile. ”

“ Il faut disons-nous, pour que la complicité soit punie, qu'il y ait un fait principal (crime ou délit) punissable ; il n'est pas nécessaire qu'il soit puni. Ainsi, que l'auteur principal soit inconnu, ou absent, ou décédé, ou bien encore qu'il soit acquitté (3) comme irresponsable, il n'importe : il suffit que l'existence d'un fait principal constituant un crime ou un délit soit reconnue contradictoirement avec le complice (4) .
3° De quelle peine le complice est-il punissable? Delà même peine que les auteurs mêmes du crime ou du délit, dit l'article 59 (5) . ”

“ Ces définitions sont incomplètes : si la violation du devoir ou du droit n'était pas prévue et punie par la loi pénale, il n'y a pas d'infraction. D'autres ont repris et complété la définition du Code du 3 brumaire an IV : L'infraction consiste à faire ce que défendent, à ne pas faire ce qu'ordonnent les lois sous peine de châtiment. — Mais l'homme qui tue son agresseur par droit de défense, l'exécuteur des hautes oeuvres qui fait tomber sur l'èchafaud la tête du condamné ne commettent pas une infraction, bien que l'homicide soit défendu par la loi sous peine de châtiment! ”

“ Nous abordons une des matières les plus difficiles du droit criminel. La récidive (le mot le dit) , c'est la rechute dans l'infraction, rechute qui démontre que la pénalité ordinaire a été inefficace à l'égard de l'agent, et appelle et légitime un supplément de pénalité. La récidive n'existe que lorsque la rechute a lieu après une première condamnation et dans les conditions déterminées par la loi.
Le droit romain paraît s'être préoccupé surtout de la récidive dans le même crime-: elle était une cause d'aggravation et changeait même parfois la nature de la peine ”