Tentative de crime

“ Ainsi , messieurs, la tentative, dans l'esprit du législalateur, c'est le crime commencé, déjà presque exécuté, qui touche à son dernier période , qui sera consommé à l'instant, si un hasard heureux ne l'arrête. Et comprenez , messieurs , la pensée juste et morale de la loi. L'exécution commencée n'est pas une seule condition qui la fasse résoudre à frapper ; le coupable peut encore reculer sur le bord de l'abyme. Elle lui tend encore une main secourable et généreuse. Elle a pensé que le moment, l'aspect du crime, l'effroi salutaire qu'il inspire , pouvaient désarmer le bras du coupable. ”

“ Celui qui aura directement provoqué par l'un de ces moyens à commettre un crime ou un délit sera puni comme complice, si la provocation a été suivie d'effet (art. 23, L. 29 juil. 1881) , c'est-à-dire, comme l'explique le dernier alinéa du même article, si le crime auquel on a provoqué a été commis, ou a été tout au moins l'objet d'une tentative punissable. Cette provocation est beaucoup plus large que celle prévue par l'art. 60, C. p. : le simple conseil de commettre le crime devient un fait de com plicité s'il se produit avec la publicité voulue ; par exemple les cris : A mort ! Tuez-le ! ”

“ Ne nous méprenons pas sur le but, sur la pensée de ce paragraphe : en droit commun, point de crime dans une simple pensée ou de simples préparatifs ; point de peine si le crime n'a pas été commis, soit complétement, soit du moins par une tentative. ”

“ Le simple usage de fausses clefs, l'escalade ou l'effraction, peuvent-ils constituer une tentative punissable ? 16. Autres arrêts sur la matière , id. et suiv. La provocation au crime est elle une tentative punissable? 20. — Quand les tentatives de délits doivent-elles être considérées comme les délits mêmes? id. La tentative de simples contraventions de police ne doit pas être poursuivie, 21 et II. 511. voy. Abus de confiance, Arrestations, Coalition , Complices, Contrefaçon, Enfant, Escroquerie, Extorsions, Larcins, Parricide, Pudeur , Viol. ”

“ Y. sur la question de savoir si l'article 170-2° incrimine une tentative de crime, une tentative de délit, ou un délit sui generis : LE SELLYER, de la Criminalité, I, n° 40;— Cass., 2 avril 1875; S., 76, I, 185.
(2) Toutefois, une difficulté résulte de la définition de l'article 301, qui exige que la substance employée ail été de nature à. pouvoir donner la mort plus ou moins promptement. Y. ORTOLAN, I, n° 1028. Ne pourrait-on pas saisir alors les faits sous un autre aspect, sous la qualification générale d'homicide? ”

“ C. pén. pour constituer la tentative punissable en matière de crime. Il en est ainsi spécialement au cas de tentative du délit de tromperie sur la quantité de la marchandise vendue. Cass., 6 oct. 1854, Dev. 55, 306.
8. Faut-il que le complice ait participé au commencement d'exécution de la tentative pour qu'il soit punissable? Non. Cass., 6 fév. 1812 Lesellyer, no 23.
9. Aucune peine ne peut être prononcée contre celui qui a seulement tenté de commettre une contravention de simple police (1054) .
L'intérêt qu'a la société dans la punition des petits délits est déjà si faible qu'il devient. ”

“ Ainsi le Code appelle crime l'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante. D'après l'exposé des motifs du Gode pénal, le mot crime désigne les attentats contre la société qui doivent occuper les cours criminelles. ”

“ Il n'y a point d'homicide, il n'y a point de blessures, dites-vous ? Non, mais il y a un crime odieux et punissable ; il y a le crime de duel, crime distinct, crime complet dans lequel, suivant le hasard, l'homicide et les blessures ne font que se confondre. ”

“ Les uns sont saisis à leur domicile, les autres sont saisis sur les lieux même dont ils entendaient faire le théâtre de leur crime, et ils y sont saisis les mains couvertes de poudre, les vêtements regorgeant de pistolets, chargés, prêts à faire feu...
A la suite de ces constatations si puissantes, la vérité se fait jour; l'évidence domine les accusés. A côté de ces preuves si accablantes vient se placer ce qui peut le compléter encore : je veux parler des aveux d'une partie des accusés. Ainsi donc, pour les uns; c'est le flagrant délit; — pour les autres, ce sont les aveux. ”

“ Mais, supposez la lutte terminée, supposez l'agresseur mis en fuite, ou arrêté, ou désarmé ; si odieuses, si coupables qu'aient été les circonstances de l'agression, de l'attaque, il est clair que la personne attaquée ne peut plus, dès ce moment, frapper sans commettre un crime ; que l'homicide, que le meurtre qui, tout à l'heure, était pour elle un acte légitime, parce qu'il était un acte nécessaire, devient immédiatement, et à l'instant même, un acte illégitime, un acte coupable, un véritable assassinat, par cela même qu'il est un acte inutile. ”

“ Dans les infractions intentionnelles, elles portent sur l'exécution du crime projeté. Dans les délits non intentionnels, elles sont relatives à l'acte d'imprudence ou à la négligence qui cause le délit. Exemples: un domestique révèle étourdiment à des individus, dont il ignore le projet criminel, le lieu où son maître cache son argent, le moyen de pénétrer dans la maison, le moment propice pour commettre le vol. ”

“ Et quand on cherche la nature des crimes dont ce redoutable catalogue est composé, l’on y trouve des fautes qui mériteraient à peine des punitions corporelles, tandis qu’il omet des scélératesses de l’espèce la plus atroce. Le vol le plus léger, commis sans aucune espèce de violence, y est traité quelquefois comme le crime le plus énorme. ”

“ Or, une action criminelle, pour l'ordinaire, est au moins une action pénible, quelquefois périlleuse. Donc, pour commettre un crime, il faut l'espérance d'un profit et la non-appréhension d'un dommage. ”

“ Fût-il coupable, la question est de savoir si cet homme qui a fait un premier pas dans la voie du crime, — on peut le retenir sur cette pente fatale, le ramener en le mettant hors du contact des criminels endurcis. ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ Il faut remarquer en outre que l'exercice de la légitime défense est une source de dangers sérieux pour le délinquant et que la crainte de ce péril est aussi propre à retenir sur le penchant du crime que la crainte de la peine elle-même. ”

“ Tous les crimes, meurtres par préméditation ou involontaires, rapts, viols, vols, sont uniformément punis par une amende graduée selon les circonstances du crime et les qualités de l’offenseur et de la partie lésée ”

“ Après les crimes et délits contre la chose publique, viennent dans l'ordre du Code les crimes et délits contre les particuliers, et d'abord les violences contre les personnes.
333. Le meurtre est l'homicide commis volontairement (art. 295) .
334. Il faut donc, en premier lieu, un attentat matériel ayant pour but d'ôter la vie d'un être humain.
335. Il faut, en deuxième lieu, la volonté de tuer, c'est-à-dire la volonté animée de la fraude, de la perfidie, du dol qui
constitue le crime. ”

“ Il y a tel délit qui, par sa gravité, est si fort voisin du crime, que la société en est tout aussi justement effrayée que du crime même ; et d'ailleurs les articles 35, 36, 43, 43, 46, relatifs à toutes les opérations prescrites au cas de flagrant délit, contiennent tous les cinq les mots : crime ou délit. ”

“ J. cr., art. 2330) .-Les menaces, lorsqu'elles ont lieu par écrit et avec la condition énoncée dans l'art. 305, constituent un crime, qui est complexe et comporte conséquemment deux questions, l'une sur la menace par écrit de telle action coupable, l'autre sur l'ordre ou la condition exprimés dans l'écrit (Cass. 3 nov. 1848 et 20 déc. 1850; J. cr., art. 5018) . Les coups volontairement portés sont un délit, qui devient un crime s'il en est résulté une maladie de plus de vingt jours; le crime s'aggrave, lorsque les coups volontaires ont involontairement causé la mort ”

“ Il faut se garder de confondre les choses produites par le crime ou le délit avec les choses appartenant à autrui, que le crime ou le délit a pu faire passer en la possession de l'accusé ou du prévenu, comme l'objet obtenu par le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, etc. ”

“ Les circonstances constitutives d'un crime sont tous les éléments indispensables à l'existence même de ce crime. Ainsi la volonté est une circonstance constitutive du meurtre. Otez la volonté, il n'y a plus de meurtre. Il n'y a plus qu'un fait matériel qui n'est pas punissable, comme dans le cas de démence ou de contrainte, ou bien un homicide par imprudence. De même, lasoustraction frauduleuse est l'élément constitutif du vol, sans lequel le vol n'existe pas.
Les circonstances aggravantes sont tous les faits qui, s'adaptant à des faits déjà punissables, en augmentent la criminalité. ”

“ Mais il est peu décisif pour tous ces délits plus graves, qui forment le fond d'un Code pénal, tels que le meurtre, le vol, le faux, les attentats à la pudeur, etc., délits dont, la criminalité nous est indiquée par la conscience encore plus que par la loi. ”

“ A l'inverse, si l'on envisage une infraction moins rapide et surtout une infraction préméditée, on observe d'abord quatre faits internes : la pensée du délit, le désir, le projet et la résolution ; et deux sortes d'actes externes : les actes préparatoireset les actes d'exécution. Prenons comme exemple d'infraction de ce dernier genre, l'assassinat. La pensée de tuer Jacques est venue à Paul. — Il s'arrête avec complaisance à cette pensée qui répond chez lui à un sentiment de vengeance : c'est le désir. — Il médite les moyens propres à exécuter le crime: c'est le projet. ”

“ Essentiellement, est-ce que cet arrêt, est-ce que cet article contient, comme l'ont soutenu les jurisconsultes qui sont mes conseils, et comme le développera avec éloquence Me de Roux, est-ce qu'il contient un délit de presse, un crime ou un quasi-crime d'excitation à l'assassinat ? Ou bien, faut-il n'y voir, ou n'y retenir, comme l'a soutenu l'accusation, qu'une menace de mort sous condition ?
Cette question importe beaucoup, je le pense, ou, plutôt, je le crois. Je le crois,
parce que les personnes compétentes l'ont dit. ”

“ « Ceux qui connaissent la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages ou des violences contre la sûreté de l'État, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. »
ART. 62. — « Ceux qui sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » ”

“ Il y a flagrant délit, suivant Jousse (t. 3, p. 15) , « lorsqu'un crime vient de se commettre, et que le corps du délit est exposé à la vue de tout Je monde ; comme lorsqu'une maison vient d'être incendiée, un mur percé, ou qu'un homme vient d'être tué ou blessé, ou s'il arrive une émotion populaire , tous les témoins sont encore sur les lieux ; » ”

“ Le Vayer de Boutigni, dans son Traité de l’Autorité du Roi dans l’Administration de l’Eglise.
☞ On dit proverbialement, qu’on est trouvé en flagrant délit, quand on est pris sur le fait, à l’instant qu’on commet le crime.
☞ On appelle corps de délit, ce qui constate le crime qui a été commis, comme en matière d’homicide, un cadavre ; en matière de vol, une effraction. Avant que de condamner un criminel, il faut que le corps de délit soit constant.
☞ Délit, terme d’Architecture & de Maçonnerie. Le côté, le sens d’une pierre différent du lit qu’elle avoit dans la carrière. ”

“ Comment supposer qu'un malfaiteur commit un assassinat dans de pareilles circonstances , arrêté qu'il devait être par la pluie qui tombait à sceaux , et par la crainte d'être aperçu dans l'exécution de son crime , par quelque individu sortant ou rentrant dans le village ? ”

“ Le crime trouve moins d’aversion dans les esprits, lorsqu’on met tant d’adresse & de dextérité à le conduire. Id. Dans le Droit les crimes les plus atroces s’appellent du nom de crimes, & les moindres s’appellent délits. ”

“ L'autorité judiciaire, qui représente en pareil cas l'ordre social lui même, ne peut rester impuissante à la porte d'un grand criminel et donner à celui-ci le temps de faire disparaître le sang dont ses vêtements et ses armes sont couvertset de dénaturer ou d'enfouir les produits du crime, témoins muets qui eussent terminé l'information et complété la preuve en quelques minutes et dont la destruction peut assurer l'impunité d'un scélérat. Ce serait protéger le crime contre la société, par un respect exagéré pour celui qui a porté dans l'habitation d'autrui le ravage et la mort. ”

“ Le crime complexe est celui qui se compose d'un fait principal, isolément punissable , et d'une circonstance aggravant le délit ou le crime et conséquemment la peine. On doit appeler fait principal le fait ou l'ensemble de faits qui est incriminé par une disposition légale quelconque, soit comme délit, soit comme crime, qui peut donc exister seul et dont la peine peut être appliquée au coupable, quelles que soient les autres circonstances et les déclarations à leur égard. ”

“ Peine de mort pour des personnes, dont le délit est imputable à l'intention d'une chose inerte ; crimes d'autosuggestion ou de vantardise ; responsabilités criminelles encourues par des personnes étrangères au fait incriminé ; crimes d'absence antérieure à la qualification du crime, suivis de confiscation et de mort civile ; crimes de suspicion non légitime ; infractions à des rescrits contradictoires mis à exécution avant leur promulgation ; crimes d'usure, pour vendre au prix qui est à la convenance de l'acheteur ; flétrissure d'infamie retombant sur des actes d'abnégation et de patriotisme ”