Contravention

Définition et enjeux

Portrait de Victor Rodde Victor Rodde,  Publicité des rues conquise sur la police… (1833)

“ Une contravention ordinaire, sans influence immédiate sur le repos de la société, se juge d'après le texte littéral de la loi. Une contravention , qui a pour but d'attaquer la base du gouvernement établi , et surtout, nous en donnerons la preuve dans la discussion , le repos de la société, se décide par des raisons politiques, et plus encore par l'esprit de la loi que par son texte littéral. ”
Source : Gallica

Geneviève Legrand,  Droits de l'homme (1963)

“ Car une société a moins à craindre des agents physiques qui tentent de la troubler dans son ordre visible par contravention aux lois, que des ferments spirituels qui la dissolvent intérieurement par la corruption du droit ”
Source : Gallica

Auguste Sourdat,  Traité général de la responsabilité ou De l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats… (1876)

“ Toutes les exceptions au principe de la personnalité des peines que nous avons énumérées cessent elles-mêmes à l'égard de l'Etat, responsable du fait des ses agents. Sa responsabilité n'est jamais que purement civile.
L'Etat, personne morale, ne peut être réputé l'auteur d'un crime, d'un délit ou d'une contravention (2) . Par suite, les condamnations qui présentent un caractère pénal ne peuvent jamais l'atteindre, soit directement, soit indirectement, comme responsable du fait d'autrui. Il n'y a jamais lieu à prononcer, contre lui, ni confiscations, ni amendes.
”
Source : Gallica

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