Peine

“ Si on veut apprécier cette peine, et rechercher ses qualités, ses avantages ou ses vices et ses inconvénients, on peut dire d'elle comme de toute peine privative de la liberté, qu'il s'agisse de la réclusion, de la détention ou de l'emprisonnement, que ces peines doivent être en quelque sorte la base de tout bon système pénitentiaire.
Elles sont afflictives, car tous les hommes sont sensibles à la perte de la liberté. ”

“ Ce système a des conséquences remarquables sur la pénalité et sur son application; 1° la peine revêt un caractère moral et religieux qui la sanctifie et qui en fait un moyen de réhabilitation pour celui qui la subit; 2e la peine, loin d'entacher celui qu'elle frappe, le purifie; elle lave la souillure que le crime seul avait produit. Elle doit être par suite éminemment réparatrice et réformatrice; 3° le juge doit, appliquer la peine en dehors de toute utilité, contingente, en considération de la loi morale qui a été violée et des nécessités de l'expiation. ”

“ Une peine dont personne ne vous parle, une peine qui n'éprouve pas le moindre changement, ni par les jours, ni par les années, et n'est susceptible d'aucun événement, d'aucune vicissitude, fait encore plus de mal que la diversité des impressions douloureuses. ”

“ L'existence d'une de ces circonstances exceptionnelles, telles que la légitime défense, doit entraîner la justification du prévenu.
3. De la peine. — Le mot « peine » indique, dans son acception ordinaire, une douleur; dans le sens technique, que nous lui donnons ici, la peine est une souffrance, que le pouvoir, au nom de l'intérêt public, fait subir à l'homme reconnu coupable d'un délit prévu par la loi, en vertu d'un jugement proclamant la culpabilité, en retour et, autant que possible, en proportion du mal dont cet homme est lui-même l'auteur ou le complice. ”

“ Or, pour que la somme de la peine équivale à celle du délit, la première condition à remplir est que la peine soit individuelle ; car le crime que la justice condamne n'est jamais que le crime de l'individu qui l'a commis, et les motifs d'appréciation qui déterminent la peine dans la conscience du juge ne peuvent être relatifs qu'aux causes qui ont déterminé le crime dans la conscience du coupable. ”

“ J'ai présenté, dans le chapitre précédent, la peine comme une réaction sociale contre le crime, il est temps de compléter cette proposition en disant que la peine ne suppose pas toujours l'accomplissement préalable d'un crime et que la société se défend parfois sans avoir été attaquée. ”

“ On sait que la source première de la peine est le droit qui appartient à la société de se conserver par le maintien de l'ordre ; que le but de la peine se trouve indiqué par là même; que, dans la détermination des peines, les principes à suivre sont l'utilité et la justice. ”

“ La peine capitale, telle qu'elle s'est pratiquée au xixe siècle a été pour les uns une occasion de satisfactions sadiques, et, pour les autres, un enseignement à la cranerie et au mépris de la morale et de la justice. ”

“ Après la peine de mort viennent la question préalable, les galères, le fouet avec la marque, la langue percée et les lèvres coupées, le poing coupé, être pendu sous les aisselles, assister à la potence, être traîné sur la claie pour le cadavre, la promenade sur un âne, le carcan, la marque, le pilori, l'amende honorable, le bannissement, la réclusion dans une maison de force, la peine de l'authentique. ”

“ La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité si les coupables sont de la classe de ceux qui ont autorité sur la personne envers laquelle ils ont commis, l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. ”

“ De même dans notre ancienne; jurisprudence, la rigueur des peines variait avec la qualité du coupable et lorsqu'il s'agissait d'appliquer la même peine, par exemple la peine de mort, il y avait des différences dans son mode d'exécution, comme s'il n'était pas vrai de dire avec le poète : le crime fait la honte et non pas l'échafaud.
L'Assemblée Constituante fit droit aux légitimes protestations des. philosophes et des publicistes du dix-huitième siècle, en proclamant les grands principes de la personnalité et de l'égalité des peines. ”

“ Mais pesez donc un peu à la balance de quelque crime que ce soit ce droit exorbitant que la société s’arroge d’ôter ce qu’elle n’a pas donné, cette peine, la plus irréparable des peines irréparables ! ”

“ Avant de briser un ressort tel que celui de la terreur des peines, il faut bien savoir que mettre à sa place; vous avez effacé l'infamie qui faisait partie de la peine, le criminel, s'il est père, ne léguera plus l'opprobre à ses enfants ”

“ Ce moyen suprême de sanction, qui consiste à infliger une peine à l'auteur d'une infraction, a été pratiqué de tout temps et partout. L'existence des peines est contemporaine de l'existence des sociétés régulières. C'est un fait que l'histoire démontre. ”

“ cette peine de la prison perpétuelle, il venait de l'appliquer à un innocent, un innocent qui allait être heureux, et dont il détruisait non seulement la liberté, mais le bonheur: cette fois, il n'était plus juge, il était bourreau. ”

“ De plus, comme la peine consiste dans une souffrance, dont la menace est destinée à inspirer un motif de s'abstenir plus puissant que, celui qui exciterait à commettre l'infraction , on ne peut appliquer une peine à un fou, C'est-à-dire à un être incapable de peser les motifs déterminants de sa conduite. ”

“ Des peines en général Article premier. — Les peines qui seront prononcées contre les accusés trouvés coupables par le jury, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan.
Art. 2. — La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés. ”

“ Notre système sur le fondement du droit de. punir exige en principe que la peine soit révocable et autant que possible réparable. La société n'a plus de raison de punir, et elle a le devoir dé faire cesser la peine, s'il lui est démontré que le condamné étant innocent, ne l'avait pas attaquée.
Après ce court exposé philosophique, passant à l'étude des peines admises par la loi, nous allons faire connaître les principales classifications des peines et parcourir successivement les différents degrés de l'échelle des peines criminelles correctionnelles et de simple police. ”

“ A ceux qui ne veulent pas, pour toutes les classes de condamnés, une peine uniforme, qui serait le renversement de l'échelle pénale, on fait remarquer qu'il y aura des différences dans la durée, dans les travaux, dans les vêtements et les aliments, outre le caractère infamant de certaines peines. ”

“ Parler ainsi maintenant c'est commettre un anachronisme; ces mots et ces formules que l'on rencontre encore quelquefois dans les lois elles-mêmes, n'expriment plus que des idées surannées. Il est universellement admis et reconnu que la société punit et ne se venge pas, que l'application de la peine est un acte de justice et non un acte de vengeance. ”

“ Par quels caractères la peine proprement dite se distingue : 1° des sanctions non pénales : réparations civiles, mesures disciplinaires, nullités d'actes, incapacités et déchéances de droits; art. 10 C. pén. ; 2° du mal fait à l'agresseur dans l'exercice du droit de défense; 3° de la peine morale. — Rappel des règles générales et rationnelles de la pénalité. ”

“ Chaque jour, des milliers de sujets de peine et des centaines de sujets de joie visitent le fou, mais non l’homme intelligent.
752. Le temps fait circuler dans la vie ces circonstances, tantôt agréables, tantôt désagréables, (qui deviennent) des peines et des plaisirs.
753. La peine, seule, existe, et non le plaisir, qui n’est perçu que par opposition à la peine. La peine a pour origine la souffrance qui vient de la concupiscence. ”

“ Elles changent le plus souvent la nature de l'action, la font passer de la classe des délits dans celle des crimes, et provoquent l'application d'une peine plus sévère. — Elles sont relatives aux personnes, à l'intention, au temps, au lieu, au mode, à la quantité, au nombre des coupables, à l'événement, au cumul des crimes et à la récidive. ”

“ La peine est une des assises fondamentales, le pivot, la clef de voûte de la société qui, s'il était permis à chacun de ses membres dé violer et d'enfreindre impunément les devoirs sociaux qui leur sont imposés serait bientôt vouée à une ruine, à une désorganisation, à une dissolution fatale, inévitable. ”

“ Nous nous trouvons, en effet, en présence d'hommes soumis aux plus affreuses conséquences d'une peine édictée par une législation sans entrailles, et aux effrayantes rigueurs d'une condition dont rien, dans les sévérités les plus extrêmes des diverses civilisations modernes, n'a jamais pu donner une idée. ”

“ Ainsi, outre la peine proprement dite, il peut avoir à souffrir un ou plusieurs des maux suivants : Désapprobation publique; Infamie ; Interruption ou dérangement de ses affaires, de sa carrière, de ses projets; Interruption de ses habitudes; Violence à ses goûts, à ses affections; Affaiblissement de sa santé, etc.
Les effets accessoires ne se vérifient pas tous dans tous les cas, ni avec la même intensité pour tous les hommes.
Les peines, proprement dites, elles-mêmes ne sont pas également préventives pour tous. Un filou anglais brave les coups de fouet. ”

“ Il faudra choisir, obéir ou désobéir, respecter la nouvelle loi pénale ou commettre l'action criminelle. Résistet-on ? C'est la peine qui provoque les révoltes de la raison. Obéit-on ? C'est la rancune qui s'amasse au fond du coeur. ”

“ — une peine est amoindrie par les angoisses d’une autre peine. — La tête te tourne-t-elle ? — tourne en sens inverse, et tu te remettras... — Une douleur désespérée se guérit par les langueurs d’une douleur nouvelle ; — que tes regards aspirent un nouveau poison, — et l’ancien perdra son action venimeuse. ”

“ On compte sur la menace de la peine, bien plus d'ailleurs que sur son application pour éloigner du crime toutes les consciences vacillantes qui ont besoin d'être étayées du bon côté, tous ceux que, dans une terminologie aujourd'hui acceptée, on appelle les criminels d'occasion. ”

“ C'est, en effet, la seule peine, que n'attaquent point nos molles sympathies, et la douceur toujours croissante de nos mœurs. C'est la seule peine qui s'allège en proportion de l'amendement du coupable ”

“ Plus la peine sera sévère, mieux la passion de la vengeance sera satisfaite. Ce raisonnement par l'absurde suffît pour permettre de combattre un tel système, qui a permis autrefois de multiplier sans mesure les cas d'application de la peine de mort, et de faire précéder ou accompagner cette peine qui aujourd'hui consiste dans la simple privation de la vie, de supplices barbares, de souffrances atroces, comme on peut s'en rendre compte en lisant notamment l'arrêt du Parlement, condamnant. ”

“ L'utilité pratique de cette double échelle apparaîtra dans la théorie des causes d'aggravation et d'atténuation. — Chaque peine criminelle principale entraîne un certain nombre dé peines accessoires, dont nous parlerons plus tard. — Avant d'entrer dans l'étude détaillée de chacune des peines principales, examinons le sens des deux adjectifs que la loi emploie pour les désigner. Le nom de peines afflictives vient de ce que ces peines atteignent le condamné dans sa personne physique en le privant de la vie ou de la liberté. L'expression peine infamante ne répond point à l'idée qu'elle éveille. ”

“ Les peines principales sont celles qui, pour chaque crime, constituent l'élément dominant de la pénalité; elles sont spécifiées pour chaque espèce de crime par la loi, et sont infligées par une disposition expresse du jugement ou de l'arrêt de condamnation : par exemple la peine des travaux forcés à perpétuité pour le meurtre ou homicide volontaire (art. 295, 302 C. p.) ”

“ Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. ”

“ Le législateur peut établir des peines corporelles et des peines pécuniaires, des peines afflictives et des peines infamantes. La difficulté est d'approprier à chaque délit la nature de peine qui sera la plus juste et la plus efficace, d'en fixer exactement l'intensité ou l'étendue par rapport aux différentes classes de personnes que la peine pourra atteindre. ”

“ L'action publique et l'action civile résultant d'un crime de nature à entraîner la peine de mort ou des peines afflictives perpétuelles, ou de tout autre crime emportant peine afflictive ou infamante, se prescriront après dix années révolues... ”

“ On veut 1°. qu'une injure- étant faite à la société, celle-ci en reçoi ve la réparation afin que la crainte de la peine prévienne les délits de même nature; 2°. que la peine soit un moyen d'amélioration pour le coupable, qui devant, à une certaine époque , être remis en liberté , pourrait de nouveau en faire un criminel usage, si ses penchans et ses habitudes n'étaient pas changés. ”

“ A tous ces sentiments, àtoutes ces inquiétudes, à toutes ces émotions diverses, la peine apporte un soulagement et sert d'exutoire. Elle calme les esprits, elle réconforte les consciences, elle apparaît à tous comme la réaffirmation solennelle des lois sociales et morales dont le crime a été la négation de fait. C'est dans cette fonction que la peine se révèle particulièrement utile aux honnêtes gens.
II. — Les réactions d'ordre utilitaire, auxquelles il a été instinctivement satisfait dès l'origine de la vie sociale (i) et
(i) Cf. ”

“ Pénalité. Il y a cinq sortes principales de peines : 1° Peine de mort; a par le feu, pour l'hérésie, l'infanticide , association de voleurs, etc. ; b par la potence, pour assassinat, incendie, rapt, trahison, vol sur les grands chemins, vol domestique, vol d'un cheval, récidive d'un vol ordinaire, bris de prison, etc., ainsi que pour la complicité. 2° Mutilation : on crève les yeux pour vol dans une église, fausse monnaie etc. ; on coupe l'oreille pour un petit vol, le poing pour un parjure ”