Expiation

“ elle m'avait oublié, sacrifié, trahi, c'était bien, c'était ma faute, la juste expiation de mes faiblesses et de mes lâchetés. Tout se paye sur la terre, l'heure du payement avait sonné pour moi. ”

“ L'expiation sera derechef méritée. Quelle qu'elle puisse être, elle n'atteindra jamais au niveau d'une insouciance et d'une procrastination si endurcies.
Nous venons d'envisager la situation lamentable de l'Etat en France, les effets immanquables de nos extravagances financières. Nous en prenons acte, pour que le pays n'ait pas à prétexter cause d'ignorance. Reste la partie essentielle de notre oeuvre, celle où nous devons l'instruire, disons mieux, lui faire toucher au doigt ce qu'il peut attendre de la guerre. ”

“ Expier c’est éteindre des dettes contractées avec Dieu ; les expiations sont des cérémonies inventées par les Prêtres qui sont les gens d’affaire de la Divinité ; celle-ci en passe toujours par tout ce que ses Prêtres veulent ; elle remet les dettes aux hommes toutes les fois que ses gens d’affaire ont été bien payés. ”

“ J'invite donc les réclamans à retirer leurs pièces assez tôt pour que la liquidation soit terminée le Ier juillet prochain, époque où le compte détaillé des recettes et dépenses sera envoyé franco à chacun d'eux.
En annonçant ainsi la terminaison momentanée de mes rapports avec mes camarades, je suis bien loin de penser ou de leur donner à penser qu'il faille désespérer de leur cause. Non ! elle est trop juste pour que l'avenir ne compense pas le malheur du présent. ”

“ Tant que je vivrai, avec ma pension de retraite, dont tu sais le chiffre, nous pourrons peut-être... grâce à l’économie constante de ta mère et de la brave fille que voici... nous pourrons peut-être conserver notre chère maison... ”

“ On peut se convaincre de cette vérité, en fom.parant les états d'appointemens de 1813 avec ceux de 1818 , et en ajoutant à ce dernier le montant des pensions créées depuis quatre ans.
On réforme un individu, un autre le remplace : le trésor public se trouve donc grévé de la pension que l'on fait au réformé ; si l'on ne donnoit la retraite qu'à des vieillards ou à des infirmes ! Mais, non; on l'a donnée à des hommes d'une trentaine d'années, et qui pouvoient encore rendre de longs serv ices. ”

“ Le ministre des finances adresse, tous les trois mois, par l'intermédiaire du ministre de la guerre, à la commission supérieure de la dotation de l'armée, un état des extinctions - et
suspensions survenues pendant chaque trimestre, concernant les pensions concédées aux militaires des corps qui se recrutent par la voie des appels, ainsi qu'à leurs veuves ou enfants orphelins.
Cet état indique, outre les noms des titulaires et la quotité de leur pension ou secours annuel: 1° Leur domicile ; 2° La cause qui a donné lieu à l'extinction ou à la suspension ”

“ Mais celui qui fait le déguerpissement, abandonne le fonds sans retour & sans réserve.
Délaissement, ou délais, en termes de Marine, est un acte par lequel un assuré dénonce la perte du vaisseau à l’assureur, & lui délaisse & abandonne les effets sur lesquels l’assurance a été faite, avec sommation de payer la somme assurée. Cessio.
☞ DÉLAISSER, v. a. Laisser quelqu’un sans secours, n’avoir point de soin de le secourir. Derelinquere, destituere. Le Sauveur dit à son père, étant sur la croix, Seigneur, Seigneur, pourquoi m’avez vous délaissé. Job se plaignoit d’être délaissé de tous ses amis. ”

“ Des affaires qui, comme la liquidation des retraites ou le remboursement des cautionnemens, pourraient, avec un peu de bonne volonté, être parfois traitées en quelques heures ou tout au moins en quelques jours, demandent des mois et des années pour aboutir, quand elles ne sont pas à jamais enterrées dans les cartons. ”

“ Le travailleur, dont les versements n'auraient pas été régulièrement faits tous les mois, sera, néanmoins, admis, à l'expiration des 35 années précédemment établies, à compléter mensuellement ceux qui lui manqueraient pour avoir droit à pension. ”

“ La déconfiture de mon père me condamna à la retraite et vint couper court à toutes les velléités d'ambition auxquelles j'aurai pu prêter l'oreille. On en comprendra le motif. L'honneur
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commercial avait alors des exigences dont on est bien revenu depuis. Une suspension de paiement imprimait à la réputation du négociant une tache que le remboursement de sa dette pouvait seul effacer. Je sentais peser sur moi la solidarité de cette situation. ”

“ Ce qui peut assurer le mieux, d'une manière honorable, sa retraite, c'est une pension de mon père, garantie par moi, et son voyage en Angleterre qui expliquera, d'une manière favorable, son brusque départ. ”

“ Sa réponse présentait comme connexes les trois propositions suivantes : supplier le roi, 1° de remettre pour l’année courante un quart de la taille ; 2° de suspendre la perception du droit annuel, et d’ordonner que les offices ne soient plus vénaux ; 3° de surseoir au paiement de toutes les pensions accordées sur le trésor ou sur le domaine. ”

“ Mais êtes-vous sûr de convenir pour une pension ? Allons, que je vous examine un peu ! Avez-vous fait l’apprentissage du métier ? — Non — Alors vous ne convenez pas pour une pension ! Savez-vous coiffer des enfants ? — Non. — Alors vous ne convenez point pour une pension. Avez-vous eu la petite vérole ? — Non. — Alors vous ne convenez pas pour une pension. Savez-vous coucher trois dans un lit ? — Non. — Alors vous ne conviendrez jamais pour une pension. Avez-vous bon appétit ? — Oui. — Jamais vous ne pourrez convenir pour une pension. ”

“ Paris le 6 mai 1824. Réponse de M. de Rainneville fils à M. Petit.
J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire relativement à la décision par laquelle vous avez été admis à faire valoir vos droits à une pension de retraite.
J'aurai soin , Monsieur, n'en doutez pas, de mettre cette lettre sous les yeux du Ministre, et de rappeler à Son Excellence la demande que vous formez d'un emploi de payeur ou de receveur particulier des finances.
Je joins à la présente, suivant votre desir, les pièces que. vous avez bien voulu me remettre en communication.
Je suis, etc. ”

“ Par une inconséquence bien funeste aux pensionnaires on a long temps fait jouir .d'une solde provisoire, mais bien payée tous ceux qui obtenoient un traitement de réforme, tous ceux dont les droits à une pension, quoique certains étoient au moins susceptibles d'examen tandis que les anciens militaires ceux dont les pensions étoient définitivement liquidées d'après des titres incontestables, ne touchoient rien ou presque rien. ”

“ Il ne faut pas se laisser arrérager, pour dire, laisser courir sur soi plusieurs années d’arrérages. Locationis, conductionis, pensionis, solvendum reditum retro linquere, mittere.
ARRÉRAGES. s. m. pl. ☞ Payement d’une rente ou redevance annuelle pour raison desquelles le débiteur est en retard. Ce qui est dû d’une rente annuelle & constituée, ou d’une pension, de cens & droits seigneuriaux, ou de loyers, de terres & de maisons. On ne peut pas demander plus de 29 années d’une rente foncière, ni plus de cinq d’une rente constituée, & dix des rentes de pensions viagères. ”

“ La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paie. ”

“ Il vous faut une pension, ne fût-ce que pour vous apprendre à économiser, à connaître les choses de la vie. Dès ce soir, je vous donnerai cent francs par mois. Vous disposerez de votre argent comme il vous plaira. ”

“ Art. 5. — A l'expiration dû délai de 30 jours sus-indiqué, et à défaut de paiement par le débiteur du domaine, ou, au lieu et place de celui-ci, par les tiers sus-mentionnés, le recouvrement des arrérages de rente dus et du capital de cette rente, ou quand il y aura eu engagement en capitalisation, le montant de l'annuité échue et des annuités restant à échoir, sera poursuivi par toutes les voies de droit, y compris l'expropriation-forcée. ”

“ Lorsque, par une aggravation consécutive, les blessures ou infirmités qui ont donné droit à la retraite atteignent un plus grand degré de gravité, il peut être procédé à une nouvelle liquidation de la pension.
12. L'officier mis en réforme a droit à une pension viagère s'il a plus de vingt ans de services ; s'il a moins de vingt ans de services, il a droit à la solde de réforme. — L'officier qui a acquis les droits à la retraite ne peut plus être mis en réforme. ”

“ La liquidation des pensions des percepteurs, de leurs veuves et orphelins , est faite par le ministre des finances , qui la soumet au conseil d'État. Le décret de concession est rendu sur la proposition du même ministre et contresigné par lui. (L. 9 juin 1853, art. 24.) Les pensions et secours annuels sont inscrits au grand-livre de la dette publique. (Id., art. 47.)
Perte du droit à pension. — Tout fonctionnaire ou employé démis- sionnaire, destitué, révoqué d'emploi, perd ses droîls à la pension. S'il est remis en activité, son premier service lui est compte. ”

“ Constituer signifie aussi, assigner, créer, établir une rente, une pension. Constituere, instituere. On constitue les rentes au denier 14, au denier 20. Quand on constitue des rentes, on aliène le fonds. Les pensions ne se peuvent constituer sur des bénéfices sans le consentement du Patron laïque. ”

“ Arrête! lui cria-t-il : hors de la tente nous sommes ennemis; tant que vous y resterez, vous serez bien traités, mais vous ne nous quitterez pas sans payer rançon; ce sera l'ac-
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quittement d'une ancienne dette. Ton compagnon est une femme ; elle à été notre esclave , osé le nier. Dieu, qui te met en notre pouvoir en même temps qu'elle, est juste. Elle est moins jeune, moins belle et nous la vendrons moins cher ; le prix que nous retirerons de toi paiera la différence. ”

“ La quittance souscrite par le pensionnaire est produite au titre du chapitre sur lequel sont imputables les arrérages de la pension principale (pensions militaires de la guerre ou de la marine, pensions civiles, etc.) .
A l'appui de la dépense constatée aux chapitres du supplément et de l'allocation, les comptables fournissent un bordereau détaillé indiquant les numéros des chapitres de la dette viagère au soutien desquels ont été produites les quittances collectives et rappelant les totaux des paiements dont les justifications se trouvent à chacun de ces chapitres. ”

“ Voulons que les gentilshommes et leurs femmes, qui auront dix enfants, non prêtres, ni religieux, ni religieuses, jouissent de mille livres de pension par chacun an; comme aussi ceux qui en auront douze, de deux mille livres de pension. Voulons pareillement que les habitants des villes franches de notre royaume, bourgeois non taillables, ni nobles et leurs femmes, qui auront dix ou douze enfants comme dessus, jouissent de la moitié des pensions accordées aux gentilshommes et à leurs femmes. ”

“ Nous pouvons, cher frère en Dieu, accorder une diminution sur le prix de notre pension. La jeune personne de laquelle vous nous parlez pourrait ne payer que mille francs, si nous étions certains que ses parents consentissent à lui donner des maîtres d'agrément. ”

“ La loi de 1700, dont il a été souvent parlé, combine deux choses essentielles, l’importance et la durée des services. Et, une fois sur cette route, voyez, où on peut arriver : quatre-vingt mille nouveaux fonctionnaires de diverses classes sont appelés aujourd’hui au bénéfice de la pension ! ”

“ L'agent qui est admis à la retraite pendant un congé et qui ne reprend pas son service à l'expiration de ce congé, a droit à son traitement jusqu'à l'expiration de ce congé ou des prorogations de congé qui ont pu lui être accordées dans les limites de trois mois pour affaires ou de six mois pour maladie. ”

“ Ces pensions de retraite doivent se former de deux éléments : retenue sur le salaire, pour apprendre l'économie ; partage dans les bénéfices, ou primes sur la fabrication, pour intéresser à la prospérité de l'entreprise. ”

“ Le montant des pensions et des rentes viagères susceptibles, d'extinction, déduction faite des 23 millions qui, comme maximum permanent, ne comportent que déplacement sans extinction, est de 71,658,817, fr. La somme que je porte en extinction n'en forme, guère que le huitième. ”

“ Vous grondez et vous avez tort: mes lettres vous l'ont prouvé. J'ai reçu toutes les vôtres et je vous en remercie. C'est ma seule joie dans mon exil. J'ai su aussi officiellement qu'on était content de mes dernières dépêches; mais ce sera, comme de coutume, un contentement stérile. Je ne m'attends à rien. Je ne demande rien, sauf le congé. ”

“ Lorsqu'un pensionnaire est remis en activité, il en est immédiatement donné avis, par le ministre compétent, au Ministre des finances, pour que le payement de la pension soit suspendu ou pour qu'il soit fait application des dispositions sur le cumul. ”

“ Faute par les intéressés d'avoir fait l'une des déclarations prescrites par l'art. 2, les sommes leur appartenant seront transférées d'office à la caisse des retraites jjour la vieillesse, capital réservé, avec jouissance de la pension viagère, à l'âge de 55 ans, ou à l'année d'âge accomplie qui suivra, après 55 ans, l'expiration du délai prescrit par l'art. ”

“ Les pensions de l'État comprennent d'abord 5 millions de rémunérations temporaires, qui s'éteindront avec l'existence de ceux qui les ont obtenues, ou avec celle de leurs familles, en cas de réversibilité, et qui offriront, pendant à peu près dix années, une extinction approximative de 400,000 fr. ”

“ Si un employé, en obtenant un congé, reçoit un changement de résidence, C'est partir de l'expiration du délai qui lui est accordé, en exemption de toute retenUe, pour prendre son nouveau poste, que le congé commence à avoir son effet. ”

“ Pour ceux des nouveaux convertis auxquels on a accordé une pension, ou que l'on a mis en possession des biens de leurs parents, réfugiés à l'étranger, ils sont menacés, si eux et les leurs ne font pas leur devoir, de se voir retirer ces pensions et ces biens. ”