Gaston d' Audiffret

“ Enfin, il a su profiter, en administrateur éclairé par l'expérience, des moyens que son prédécesseur avait si habilement préparés, pour diriger, avec autant de célérité que d'économie, les versements de fonds et les opérations de banque du Trésor, et pour suppléer, sur tous les points et dans tous les temps, à l'insuffisance locale et momentanée des recettes de l'impôt, par les ressources auxiliaires d'un crédit inépuisable, puisqu'il repose sous la double garantie des receveurs-généraux et de l'administration des finances. ”

“ L'ordre, le contrôle et l'économie ont pénétré dès lors dans les finances, à la faveur d'un nouveau système de comptabilité publique qui nous est maintenant envié par tous les États de l'Europe.
Aussi, lorsque la grande commotion politique de 1830 a fait passer en trois jours la couronne royale à des mains nouvelles, cet accroissement prodigieux de la fortune publique et de la force nationale de la France l'a mise à l'abri de toute menace extérieure et lui a permis de demeurer encore inébranlable devant les dangers et les conséquences dispendieuses d'un changement de dynastie. ”

“ Quoi qu'il en soit, nous ne porterons dans les charges probables de ce budget que la somme de 16 millions, qui y a été déjà prévue pour les intérêts de la dette flottante, parce que son capital réel, nécessairement soumis à l'empire de toutes les chances que nous venons de rappeler, n'atteindra pas sans doute le chiffre éventuel de 686 millions, et que peut-être cette menace du passé ne s'inscrira pas tout entière, ni dans le passif mobile du Trésor, ni dans le grand-livre des rentes perpétuelles. ”

“ L'administration des finances aurait même accompli toutes ces grandes oeuvres et préparé cette belle destinée à notre heureuse patrie, en conservant au crédit public une puissance progressive qui lui réserverait pour ses besoins imprévus une épargne de 42 millions en intérêts et d'un milliard en capital dans sa dette inscrite, et un second subside extraordinaire de près de 200 millions dans les voies et moyens de sa dette flottante. ”

“ Un système politique qui associe à l'oeuvre du Gouvernement une si grande partie de là population exige des précautions plus sévères et des garanties plus fortes que celui qui réunit les éléments de la puissance publique dans les mains d'un monarque. L'administration n'opposerait qu'une résistance impuissante aux efforts multipliés de l'égoïsme déguisé sous le masque du bien public, si elle n'était pas protégée par des institutions fortes, par des contrôles indépendants, et par des limites inflexibles. ”

“ Cette généreuse entreprise de bien public augmenterait les ressources des contribuables bien plus encore que celles de l'État, ferait décroître les crédits annuels du budget, et mettrait pour l'avenir l'administration des finances à l'abri des expédients extraordinaires et des secousses dangereuses résultant de l'imperfection de ses procédés.
Une marche tranquille et régulière sur une route aplanie d'avance la conduirait chaque jour au but qu'elle ne peut atteindre à présent que par des voies détournées et semées d'écueils. ”

“ Cette puissante manière de fortifier le budget contre des agressions naturelles qui dérivent de nos institutions politiques, serait éminemment favorable à l'ordre et à l'intérêt général, puisqu'elle éclairerait la délibération des Chambres sans restreindre leur contrôle, qu'elle préviendrait les écarts de la critique sans arrêter les progrès du bien, et qu'elle élèverait à la hauteur des pouvoirs législatifs le langage des débats parlementaires. ”

“ Lorsque les déterminations du pouvoir s'asservissent aussi aveuglément aux vues étroites de l'intérêt privé, la richesse publique est stérilisée par de mesquines combinaisons au lieu de fructifier par de grandes entreprises nationales qui augmenteraient le bien-être et la considération de la France. ”

“ Après cet heureux effort pour secouer le joug qui pesait sur nos têtes, la vie publique s'est ranimée dans toutes les parties du royaume, le travail a repris son cours, les revenus ont afflué vers le Trésor, et déjà le retour de l'abondance et du crédit semblait la conséquence prochaine de tant de persévérance à surmonter une aussi grande épreuve ”

“ Gardons-nous aujourd'hui de frapper tout à fait de découragement les anciens administrateurs demeurés , en si petit nombre, dans les postes difficiles qui n'ont point encore été envahis par les intrigues politiques des ambitieuses médiocrités. Conjurons instamment tous les pouvoirs, pour le salut de nos meilleures institutions, de ne pas ouvrir aussi largement les portes de toutes les carrières, et de ne pas en prodiguer les récompenses aux sollicitations impérieuses et parfois menaçantes des hommes appelés par le mandat électoral à la protection de l'intérêt de l'État. ”

“ Il importerait surtout, pour développer autant que possible dans notre patrie les progrès de cette grande consommation, qui ferait la richesse des agriculteurs et du commerce, en même temps que celle du Trésor, de reviser et de modérer les taxes exorbitantes frappées par les villes sur les entrées si considérables de leurs populations agglomérées. ”

“ Il importe chaque jour davantage d'arrêter des variations désordonnées, qui répandent le trouble, non- seulement dans l'intérieur de chaque branche d'administration, mais qui décomposent et dérangent aussi trop fréquemment la distribution du pouvoir, exécutif entre les différents Ministères. ”

“ Une impression favorable et spontanée avait accueilli la proposition de notre honorable collègue ; l'examen approfondi et consciencieux de votre commission a démontré à chacun de ses membres que vos lumières et votre patriotisme avaient judicieusement pressenti les heureuses conséquences de cette oeuvre de bien public. La discussion remarquable qui nous a divisés quelquefois sur les moyens d'atteindre le but indiqué, nous a laissés d'accord sur la nécessité d'une prompte réforme de cette grande institution. ”

“ Nous consentirons également à accorder tous les secours que notre généreuse patrie paye chaque année aux victimes des dissensions politiques qui agitent encore plusieurs nations de l'Europe. Nous ne chercherons pas non plus à étouffer les germes de gloire et de richesse que sèment partout en France, les encouragements judicieusement distribués aux beaux-arts. ”

“ En effet, elle n'est pas obligée, comme l'Angleterre, de chercher au dehors et de solliciter sur tous les marchés du monde le fragile soutien d'une existence extérieure et précaire, ni d'épuiser la vigueur de sa sève nationale, comme la Russie, en embrassant un empire sans bornes où la population se perd dans l'étendue. ”

“ Mais nous n'hésitons pas à promettre, dans un avenir très-prochain, une augmentation des ressources du Trésor de plus de 100 millions, si l'administration des finances consent à entreprendre la réforme que nous venons d'indiquer dans l'organisation des contributions directes et de l'enregistrement, et à réaliser aussi le double bienfait d'un droit unique de consommation pour l'impôt des vins et pour celui des sucres français. ”

“ Nous serons toujours prêt à souscrire aux sacrifices que nous commanderait cet intérêt vraiment national, mais nous voudrions en alléger le fardeau par la prospérité même de nos colonies; car la détresse de ces précieux établissements doit accroître incessamment le besoin de nos subsides.
Laissons à d'imprudents novateurs la fatale pensée de nous priver des faveurs de ces débouchés constamment ouverts à notre navigation, et à plus de 60 millions de nos produits agricoles et manufacturiers ”

“ Le puissant génie qui venait de nous délivrer de l'anarchie en s'emparant des destinées de la France, découvrit bientôt, avec son admirable instinct de tous les genres de mérite, l'homme de talent qui promettait tant de grands services à l'administration, et lui confia d'abord une partie des liquidations arriérées du département de la guerre. ”

“ SITUATION GÉNÉRALE DES FINANCES. 213
courage ne s'épuise jamais ni contre les dangers ni contré les malheurs, de la misère à l'abondance, du calme à l'agitation et de l'abaissement à la grandeur. C'est donc dans la droiture, dans l'indépendance et dans la force du caractère, ainsi que dans les leçons de l'expérience, bien plus que dans l'éclat des talents ou la souplesse de l'habileté, que nos hommes d'État doivent trouver la solution de toutes les difficultés de notre situation politique et financière (4) . ”

“ Il est indispensable aujourd'hui que la sollicitude des pouvoirs législatifs soit appelée sur la nécessité de reviser, par le contrôle le plus consciencieux, les autorisations générales, données sans vérifications et sans études suffisantes, pour fortifier des moyens matériels de défense bien moins invincibles que la valeur française, bien moins formidables que le dévouement des populations, et dont aucun danger prochain ne commandait la précaution onéreuse et prématurée. ”

“ Un semblable désordre n'existe chez aucun peuple régulièrement gouverné; l'Angleterre, cette puissance aristocratique qui s'est soumise à la souveraineté parlementaire, n'introduit pas les représentants de ses Comtés dans le coeur de son organisation administrative ; elle n'y laissé pénétrer que des serviteurs consciencieux et instruits par l'expérience, qui s'élèvent lentement et honorablement dans l'échelle des grades et qui n'ont point à redouter la concurrence des électeurs, ni celle des élus des Communes. ”

“ Son plus grand bonheur, celui dont il aimait ordinairement à se vanter, c'était d'avoir mis un homme de mérite à la place où il servait le mieux la société. Les qualités éminentes effaçaient à ses yeux les fautes légères et même les torts qui auraient pu le blesser, car il avait trop d'élévation dans l'âme pour humilier la faiblesse et pour triompher et se grandir des imperfections d'autrui. ”

“ Aucun des anciens administrateurs qui ont fondé ou longtemps éprouvé les procédés imparfaits, du cadastre et des contributions directes n'aurait tenté d'en obtenir toute l'exactitude et toute la précision que l'on vient d'en exiger avec trop de témérité et sans aucune vraisemblance de succès. Quelle confiance pourrons-nous accorder à présent à des évaluations sans contrôle et sans garanties qui ont été si précipitamment calculées de toute part à travers les périls ou sous l'impression menaçante des criminels excès qui ont affligé quelques-unes de nos provinces ! ”

“ L'augmentation des charges immobilières et la diminution des recettes, prélevées sur les jouissances des populations qui recueillent les biens de la paix, sont deux causes graves d'affaiblissement national auxquelles il était urgent de mettre un terme aussitôt que la force et la raison publique avaient triomphé des désordres et des préjugés populaires. ”

“ Cependant la secousse politique et financière de l'année 1831, qui ébranla si violemment les ressorts de l'administration, ne lui permit pas de résister aux instances de Casimir Périer, et il consentit à rentrer au poste le plus difficile pour rétablir l'équilibre, déjà détruit, des ressources et des besoins du Trésor. Le baron Louis, en se dévouant à cette nouvelle tâche, connaissait bien l'effrayante situation des finances au 31 mars 1831 ; elle n'ébranla pas son courage ”

“ Mais nous croyons que l'opinion publique dépasse quelquefois, en cette matière, comme en beaucoup d'autres, le but qu'elle veut atteindre, en créant des écoles et des instituteurs dans des lieux où la misère des parents appelle les enfants au travail qui les nourrit, bien plus qu'à celui qui les éclaire. ”

“ C'est avec la plus vive appréhension que nous avons vu l'administration des contributions directes redoubler ses inhabiles efforts pour la recherche de la matière imposable et exciter imprudemment le zèle de ses agents secondaires par des punitions et par des récompenses, à rendre plus immédiat et plus pénétrant leur contact incommode avec les populations. ”

“ Enfin il réclama encore avec le même succès les avances des receveurs-généraux et les subsides particuliers du service de la trésorerie et du crédit public, en offrant pour hypothèque aux créanciers une partie du sol forestier, et, comme une inviolable garantie, son ancienne fidélité à solder avec exactitude tous les engagements de l'État. ”

“ Cette section principale du budget comprend : la dette fondée en rentes constituées sur le grandlivre, au profit des créanciers de l'État, celles qui appartiennent à l'amortissement et qui se réunissent, avec la même destination, au crédit législatif de sa dotation ; on y trouve ensuite les fonds affectés au paiement annuel des intérêts : 1°. des capitaux empruntés pour plusieurs entreprises des ponts et chaussées ; 2°. des cautionnements déposés par les titulaires d'offices civils ; 3°. des avances et des découverts qui ont créé la dette flottante du Trésor. ”

“ Ces deux conjonctures peuvent se résumer en une seule et se confondre dans cette unique définition : les besoins exigibles auxquels la législature n'a pas pourvu par les ressources de l'impôt ou par des négociations de rentes, et qui sont tombés, à défaut d'allocation du budget, à la charge du Trésor public. Ces nécessités imprévues ont toujours obligé l'administration spéciale des finances à recourir; avec plus ou moins d'étendue, à des moyens particuliers dé crédit qui ont créé sa dette flottante. ”

“ Lorsque les financés d'un Gouvernement sont dans une situation régulière, les fonds réservés à l'amortissement représentent des ressources restées disponibles sur les produits du budget, après que tous les autres services de l'État ont été complétement assurés. ”

“ Pour rétablir cette fraternité de la valeur militaire et des talents civils, il faut faire revivre l'égalité dès conditions et des avantages ; il faut placer le laurier de l'honneur au-dessus de la portée de l'intrigante médiocrité, et que tous les fronts élevés se relèvent encore pour l'atteindre. ”

“ Nous ne nous élèverons pas davantage contre l'extension récente qui a été donnée aux crédits ordinaires et extraordinaires de ces fertiles dépenses; il était juste, en effet,et d'une sage: politique de doter plus largement, avec les progrès de la richesse générale , une administration qui ouvre partout au commerce, à l'industrie et aux voeux des populations la source la plus abondante des biens de la paix, et qui rend toujours d'une main généreuse, dans le présent comme dans l'avenir, des tributs plus considérables que ceux qu'elle a reçus des peuples. ”

“ On ne parviendra jamais, que par le secours de ces derniers agents, chargés de constater authentiquement toutes les transactions sociales et toutes les mutations des propriétés, à fixer, avec certitude, les résultats de la valeur capitale et du produit annuel des biens mobiliers et immobiliers de la France. ”