Commission

“ Ils ont nommé des commissions. Des commissions, je vous demande ! En notre siècle de feu d’artifice, de discours et de fanfares, une commission comme un congrès, c’est le remède à tous les maux, une sorte de « Sauveur du peuple » ou de « Sirop de la Mère Seigel » qui a la merveilleuse propriété de guérir les rhumatismes de l’esprit humain.
Cependant, je ne dois pas trop médire des congrès et des commissions ; ils ont des avantages incontestables pour la diffusion des idées et le groupement des forces qu’elles éveillent. ”

“ Je parle de la force du gouvernement. Tout le monde sent le besoin d'un gouvernement fort ; tout le monde le cherche, et c'est au nom de ce besoin que la commission, dans son travail, préconise son système. Ni la commission, ni aucun des amendements ne vous donneront un gouvernement fort ”

“ Mais, en accueillant cette suggestion de M. Guizot, Votre Excellence ne saurait assez vivement lui représenter combien la réputation des personnes qui seront nommées pour commissaires contribuera à inspirer le degré de confiance nécessaire et assurer un résultat utile.
Il paraît indispensable au gouvernement de S. M. que la commission soit composée d'hommes de haut rang, de vues élevées, d'hommes parfaitement indépendants et bien connus pour leur attachement à la grande cause de la liberté et de l'humanité. ”

“ Le chapitre relatif aux comités donna seul lieu à un vif débat dans lequel intervinrent Vivien, Stourm, Dufaure, Odilon Barrot, au nom de la commission, Flocon et Crémieux au nom du gouvernement, Ferdinand de Lasteyrie, Vignerte, Guérin au nom de la minorité de l’assemblée restée fidèle au système des bureaux et des commissions. ”

“ Rien n'est plus juste ni plus respectacle que le principe consacré par la convention. On peut en dire autant des motifs qui ont dirigé les efforts de la commission dans la recherche des moyens les plus capables de lui faire produire tout le bien qu'on peut en attendre. ”

“ Sur une parole aussi vague, la commission ne crut pas devoir engager la vie de ses sectionnaires ; et aussitôt elle délégua trois de ses membres vers la montagne, qui répondit que, parmi eux, il n'avait été nullement question de cela. Le citoyen **** lui-même s'informa de ce que nous pourrions disposer de monde. La commission, ne voulant pas exagérer le chiffre, répondit que, trois heures après les ordres donnés, elle pourrait fournir une colonne de mille hommes, attendu qu'un grand nombre des nôtres étaient à la manifestation. ”

“ Les Greffes se peuvent exercer par commission, parce qu’ils sont domaniaux. Les Conseillers du Parlement achetent & revendent, quand il leur plaît, une commission pour être Conseillers aux Requêtes du Palais, pour être Présidens aux Enquêtes. Ces charges sont des commissions. Legata provincia, legatum negotium. La charge de Garde des Sceaux n’est qu’une commission qui est révocable. Les Intendance de Justice ne ont que de simples commissions. ”

“ Le nouveau gouvernement s’était partagé en plusieurs commissions qui réglaient les finances, la guerre, la justice, les subsistances, le travail et les échanges, les services publics, l’enseignement, la sûreté générale, les affaires étrangères ; il s’était aussi donné une commission exécutive. ”

“ La grande innovation de la nouvelle loi départementale, celle qui en résume complétement l'esprit, c'est la création d'une commission permanente, chargée, dans l'intervalle des sessions, de veiller à l'exécution des volontés du Conseil. ”

“ Lorsqu'une demande de renvoi aux Bureaux d'un projet dispensé de la Commission d'initiative se trouve en concurrence avec une demande de renvoi à une grande Commission permanente, le renvoi aux Bureaux peut avoir la priorité comme étant la procédure exceptionnelle et la plus éloignée du but poursuivi par la Chambre lors de la création des Commissions permanentes2. ”

“ Commissions -permanentes, elle peut conclure au renvoi direct devant les Bureaux en vue de la nomination d'une Commission spéciale; elle n'est pas tenue pour appeler la Chambre à statuer sur cet acte de procédure de présenter un rapport; il suffit que son Président saisisse le Président de la Chambre par une lettre qui est lue en séance publique; en pareil cas il n'y a lieu de requérir ni l'examen préalable de la Commission d'initiative ni la déclaration d'urgence, avant de prononcer le renvoi aux Bureaux1. ”

“ Souvent les seigneurs, les localités qui avaient refusé de se ranger à la loi commune; finissaient par l'adopter de leur propre mouvement, sentant bientôt la faiblesse où les laissait leur isolement. Le procès-verbal des opérations de la commission contient la liste des mandataires qui répondirent à son appel : dix pages in-folio en sont remplies. L'énumération des défaillants en occupe une. Le nombre des observations présentées à la lecture de chaque article est considérable : le plus souvent la commission les admet et en tient compte, en les faisant entrer dans le nouveau texte. ”

“ Un règlement d'administration publique déterminera la composition et le fonctionnement de cette commission, qui devra comprendre des membres civiis et des membres militaires, en assurant la majorité à l'élément civil.
ART. 25. — Le maire de chacune des communes où il a été exercé des réquisitions adresse, dans le plus bref délai, à la commission, avec une copie de l'ordre de réquisition, un état nominatif contenant l'indication de toutes les personnes qui ont fourni des prestations, avec la mention des quantités livrées, des prix réclamés par chacune d'elles et de la date des réquisitions. ”

“ La Tribune. —Malgré le talent de plusieurs des membres de la commission executive, les éléments dont ils disposaient n'étaient pas de nature à répondre aux nécessités de la situation politique.
La science gouvernementale. — Passons.
La volonté, l'énergie. — Mais à quelle source la Commission F aurait-elle puisée. L'Assemblée l'avait faite à son image. Elle en était l'expression vivante. ”

“ Cette concession importante, en faisant connaître l'esprit qui anime le législateur, doit prévenir ou calmer bien des inquiétudes, et votre commission ta considère comme une des plus précieuses améliorations qu'elle eut jamais obtenues de la justice du conseil d'Etat. ”

“ La Commission est autorisée à nommer tous fonctionnaires, agents et employés, qui peuvent être nécessaires pour l’exécution de ses fonctions, et à fixer leur rémunération, à constituer des comités, dont les membres ne seront pas nécessairement ceux de la Commission, et à prendre toutes mesures d’exécution nécessaires pour l’accomplissement de sa tâche, à déléguer autorité et pleins pouvoirs à ses fonctionnaires, agents et comités. ”

“ Voilà la transaction qui, après avoir été adoptée dans les bureaux, fut votée à l'UNANIMITÉ ! dans une séance tenue à la présidence après l'envahissement : « Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Cette commission est composée de cinq membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres. Dès que les circonstances le permettront, la nation sera appelée par une assemblée constituante à se prononcer sur la forme de gouvernement. » ”

“ Il y aura une commission présidée par le grand juge, ministre de la justice, et composée de six maîtres des requêtes et de six auditeurs.
ART. 25. Cette commission fera et préparera le rapport de toutes les affaires contentieuses, sur lesquelles le Conseil d'État aura à prononcer, soit que ces affaires soient introduites sur le rapport d'un ministre ou à la requête des parties intéressées.
ART. 26. Dans le premier cas, les ministres feront remettre au grand juge, par un auditeur, tous les rapports relatifs aux affaires contentieuses de leur département ainsi que les pièces à l'appui. ”

“ Tout citoyen accusé sera traduit devant une commission composée de trois membres, désignés par Te sort, savoir : un commis, président, et deux travailleurs; le comité préside au tirage des citoyens qui doivent composer la commissions ■
ART. 38.
Le censeur adjoint assigne verbalement devant la commission les contremaîtres, les ouvriers et travailleurs. Le censeur en chef donne assignation aux commis et aux directeurs divisionnaires; toutes les assignations sont données par ordre du comité. Il sera délégué un citoyen pour soutenir les accusationsdans l'intérêt de l'association. ”

“ La députation de la commission des vingt et un, dont nous avons parlé, arriva au Temple vers trois heures et demie de l'après-midi. Elle était composée de Borie, Dufriche-Valazé, Poulain-Grandprey et Cochon, et accompagnée de Gauthier, employé au bureau des procès-verbaux de la Convention, nommé secrétaire de la commission; de Varennes, huissier de la Convention, et de Devaux, maréchal des logis des grenadiers de la gendarmerie nationale, commandant l'escorte des députés. Les municipaux vinrent vérifier leurs pouvoirs. ”

“ Si le projet était adopté par la commission, son président seul et le conseiller d'État chargé de porter la parole au nom du gouvernement étaient entendus par le Corps législatif; dans le cas, au contraire, où la commission concluait au rejet, chacun de ses membres avait le droit de prendre part à la discussion.
droit : c'étaient, dans les collèges de département, les grands officiers, commandants et officiers de la Légion d'honneur; dans les collèges d'arrondissement, les simples légionnaires. ”

“ Le président donne lecture de la proposition suivante, déposée sur le bureau par le citoyen Andrieu: « Considérant la nécessité d'établir :
« 1° Une délimitation des attributions de fonctions de diverses commissions : 2° de décharger la commission executive de mille affaires qui ne sont pas questions de salut public; 3° de mettre aux mains de la Commune l'administration,
« Le soussigné propose la nomination d'une commission administrative chargée de répondre à divers besoins. » ”

“ La commission nomma, enfin, un comité chargé de rédiger et d'envoyer les prospectus, de dresser les listes de souscripteurs et d'accélérer les travaux, concurremment avec le président et le secrétaire. ”

“ « A l'ouverture de la session, le ministre fait distribuer aux membres du Conseil le bordereau des affaires. Sur la proposition du ministre, le Conseil nomme, à chaque session, les Commissions chargées d'examiner les affaires et d'en faire un rapport ». « Par exception, la Commission des affaires contentieuses et disciplinaires est nommée au scrutin secret pour la durée des pouvoirs du Conseil. Elle comprend douze membres. Un secrétaire rédacteur peut lui être attaché1 ». «Chaque commission nomme son président et son secrétaire. » ”

“ S'il arrive qu'une Commission d'enquête soit amenée, par la nature de ses travaux, à formuler un ensemble de considérations et à indiquer une série de mesures qui ne sont pas codifiées en forme de résolution, des membres peuvent présenter un texte approuvant les conclusions de la Commission d'enquête et prenant acte des déclarations du Gouvernement2. ”

“ Si, au contraire, l’opération que je vous propose, est bien faite, il en résultera une très-grande facilité dans la transmission de vos ordres et la plus grande célérité dans leur exécution. Aussitôt que j’aurai votre réponse à cet égard, je soumettrai le tout à la commission pour qu’il soit pris un arrêté dont l’exécution vous sera particulièrement confiée. ”

“ Les hommes qui composent cette commission sont si haut placés dans l'estime publique et dans celle du monde savant surtout, que nous pouvons être bien assurés que la question sera définitivement tranchée quand la commission aura fini son travail, ce qui, nous devons l'espérer, ne sera pas long. ”

“ Comme le Conseil municipal n'est pas appelé à se réunir prochainement, je ne puis vous adresser la délibération que vous sollicitez, mais l'avis favorable de la Commission nommée par le Conseil équivaut à l'approbation implicite de ces assemblées, puisque la Commission en est une émanation et s'inspire du sentiment qui anime ceux qui l'ont nommée. ”

“ Je voudrais donc que M. le rapporteur de la commission qui , je le répète , n' a apporté tout à l' heure à cette tribune que le langage au moins fort tiède d' une concession peu volontaire , pût présenter à la Chambre demain une rédaction plus réellement pénétrée de l' esprit de l' assemblée . Je parle ici dans l' intérêt même de la commission et de son noble et honorable rapporteur . Voilà pourquoi j' eusse souhaité que la discussion fût complète avant le renvoi à la commission ( Oui ! oui ! parlez ! – Aux voix ! – Exclamations diverses ) . ”

“ M. Louis Blanc. La Commission, citoyens, a deux ordres de travaux à aborder : elle a, en premier lieu, à étudier toutes les questions générales qui se rattachent à l'organisation du travail, pour les formuler en projets de loi qui seront présentés à l'Assemblée nationale ; elle a ensuite, à côté de ces études, à prendre des mesures d'amélioration immédiate, propres à répondre aux légitimes impatiences du moment. C'est d'un projet de cette nature que je vais vous parler aujourd'hui ; il peut produire beaucoup de bien sans ébranler aucun intérêt. ”

“ Outre l'inconvénient pratique de convoquer le conseil pour élire il chaque affaire disciplinaire une commission spéciale, une commission permanente nommée en quelque sorte in abstracto, sans mandat implicite touchant une affaire déterminée, en dehors de toute préoccupation particulière, offre plus de garanties et pour la discipline et pour les inculpés. ”

“ Dans l'acception ordinaire ou littéraire du mot, c'est une commission qu'on est chargé d'exécuter en un autre endroit. Le gouvernement, des corporations, des sociétés savantes donnent des missions, mais non les particuliers. ”

“ La création de grandes Commissions à compétence très étendue peut amener quelquefois des conflits d'attributions entre deux Commissions (V. infra, na 755) . C'est afin d'éviter ces conflits que l'on a organisé la procédure -en vertu de laquelle un projet renvoyé pour le fond à une Commission peut .être soumis pour avis à une autre Commission (V. n° 751) . ”