“ L'accusation a été plus heureuse près de M. Auguet.
La note anonyme, innocentée par une première décision, par celle de la mise en liberté, prenait évidemment aux yeux du ministère public une importance qu'elle n'avait pas eue d'abord, et c'est la mort qui planait alors sur la tête de l'accusé (1) . Eh bien! la terreur ne sait pas mieux conseiller les accusés qu'elle ne sait diriger le pouvoir,et c'est ici que se présente une déviation dont je ne fais pas l'apologie, mais dont il ne faut pas abuser. ”

“ Mais qui pourra dire qu'il y a connaissance d'un complot, d'un crime menaçant la sûreté intérieure de l'Etat, par cela seul qu'un écrit anonyme se trouve dans les mains de celui qu'on accuse de non-révélation? Et, d'abord , comment sur la foi d'un pareil document un homme qui conserve le sentiment de sa dignité, osera-l-il se présenter devant les dépositaires du pouvoir ? ”

“ Si les conjurés, qui ne font ordinairement des confidences que pour conquérir des complices, ont initié le non-révélateur à leurs projets, s'il a pénétré au milieu d'eux, il faudra peut-être considérer si, sans preuve, il a dû s'exposer aux peines de la calomnie par des récits qu'une dénégation pouvait confondre; mais enfin connaissance est acquise. C'est encore acquérir la connaissance d'un complot qu'en saisir les secrets à l'insu des coupables ”

“ Une autre observation vous sera présentée par la défense: elle vous dira qu'avant de poursuivre la non-révélation du complot, il faut commencer par prouver l'existence de ce complot. Je réponds : que le complot est dans la nature des choses. Il est impossible qu'un trône soit tombé en trois jours, sans qu'il y ait ensuite des hommes passionnés qui soient disposés à sacrifier le bonheur du pays à ce qu'ils regardent comme leur intérêt personnel. ”

“ Aussi le ministère public s'est-il souvent trompé, et se trompe-t-il encore aujourd'hui, qu'il essaie d'attribuer aux écrits anonymes une puissance que la droite raison, que le bon sens leur dénient, et que la loi ne leur a jamais donnée ; car vous l'avez déjà remarqué, Messieurs les Jurés, c'est un écrit anonyme qui forme la pierre angulaire de tout l'édifice élevé dans ce procès : c'est sur cette base fragile que repose une accusation qui menaça d'abord la vie, et qui menace encore la liberté de l'homme que vous ”

“ On comprend qu'il y aurait quelque chose de révoltant à donner ainsi à l'intérêt, à la haine ou bien à la vengeance les moyens judiciaires de se contenter. Un témoin a entendu tout seul une proposition, ou du moins il croit avoir entendu des choses coupables; enfin il a fait sa déclaration : il a besoin que sa déclaration subsiste; il plaide, il défend ce qu'il croit son honneur, et l'accusé plaide et défend sa vie. ”

“ A quoi bon ces voeux en faveur de Henri V qui sera, dit-on, rappelé un jour par le voeu des Français ? Espère-t-on ainsi rétablir cette tranquillité que le défenseur reprochait an gouvernement d'avoir troublée par des suspicions injustes? Croit-on faire preuve de patriotisme en prédisant les malheurs de la patrie? Une telle manière de se défendre est toujours d'un mauvais citoyen, et par cela seul, il faut le dire, on mériterait d'être condamné. ”

“ Prenez-y garde, nobles Pairs, je ne veux pas vous dire que la preuve judiciaire et suffisante ne peut jamais se rencontrer dans aucun procès criminel. Je dis ce qui n'est pas la preuve, mais je ne soutiens pas que la preuve est toujours impossible. J'ajouterai que les 1 crimes réels s'environnent inévitablement d'une sorte de notoriété qui permet bientôt à la justice de les constater et de les punir, et M. le procureur-général trahit luimême la faiblesse de l'accusation. ”

“ Pourquoi ! parce qu'un sentiment honorable que le législateur n'a pas pu méconnaître nous éloigne de la révélation; parce que pour révéler, il faut triompher d'une voix qui nous crie de ne pas appeler les regards de la justice sur des hommes qui ne doivent peut-être pas devenir coupables, puisque leur projet se trouve encore dans le domaine du repentir; c'est que le législateur a compris qu'il ne fallait pas placer trop souvent les citoyens entre des pensées généreuses et des devoirs. ”

“ Mais j'examine les paroles que l'on avoue, et qui racontent un fait constant. II faut le dire, nobles Pairs, un accusé se trouve dans une sorte d'état hostile avec la société qui le poursuit. Il se défend; c'est le moment du danger et celui des systèmes. Un accusé qui ne sait pas les lois , qui ne connaît pas le caractère des actions que la loi condamne, imagine, pour se justifier, de mettre en avant un fait faux qui sera précisément celui que la loi réprouve, au lieu d'une vérité qui l'aurait justifié. Je suppose que des hommes cherchent à ébranler un gouvernement absolu ”

“ Ce que l'on disait dans une cause où la vie était menacée, doit rester vrai dans un procès où la liberté seulement est compromise : en droit criminelles doctrines ne varient pas avec l'intensité de la peine. ”

“ Les sentimens, c'est toujours la note, et rien que la note. Dans l'impossibilité de parler dans sa réplique des voyages, des soirées musicales, et de tout ce qui se trouve pour toujours banni de la discussion , M. le procureur-général s'attachera probablement à l'une des circonstances de l'instruction, il insistera sur la double explication dont la note est devenue le sujet, c'est encore dans les travaux de M. le procureur-général que je vais puiser ma réponse, c'est encore le défenseur de Monchy que j'appelle à mon secours. ”

“ M. le procureur-général tient il à ses interprétations? Je les adopte toutes: le chef abattu, c'est Charles X; la mère du petit Auguste , madame la duchesse de Berry; la tante , madame la Dauphine; le Dauphin revenant ou ressuscité, M. le duc d'Angoulême ; où donc serait le crime d'avoir dit toutes ces choses dans une lettre confidentielle, et quel profit pourrait en retirer l'accusation? Il faut donc s'attacher à la lettre anonyme. Là seulement peut se trouver la question
du procès. ”

“ Et il ne saurait y avoir la môme crainte lorsque deux personnes dignes de foi
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sont parfaitement d'accord dans leur témoignage. Sur la foi d'un seul témoin (1) le juge pourra bien concevoir une opinion et la dire avec esprit dans le monde; mais comme juré il ne pourra la présenter avec gravité dans la chambre du conseil. Que dirons-nous si le témoin est un homme intéressé à faire réussir sa déclaration ? s'il est placé dans une telle situation que la vérité lui soit impossible ? si c'est un ennemi de l'accusé? ”

“ Quel malheur ne serait-ce pas pour l'homme, si son témoignage n'avait valeur auprès des juges que lorsqu'il porte contre lui-même! Quelle fureur et quelle maxime plus tyrannique que celle qui établirait que ceux-là seuls sont à croire qui se chargent et s'accusent par leur propre témoignage, et non ceux qui s'excusent et se défendent ! ”

“ Ces réflexions nous disent que la présence d'un écrit anonyme dans les mains d'un citoyen ne suffit pas pour transformer ce citoyen en non-révélateur.
Ce que la raison inspire est enseigné par la loi. Aux termes de l'ordonnance de Louis XI, il faut savoir, il faut avoir connaissance. Ces expressions : avoir connaissance,être instruit, ont passé dans la loi nouvelle. Il faut avoir connaissance , il faut que les circonstances soient venues à la connaissance de celui qu'on accuse. ”

“ J'arrive à la souscription ouverte par ma femme en faveur des blessés de la garde royale. On ne peut certes, Messieurs, me l'imputer à crime, lorsque le Roi des Français lui - même a voulu participer à cette bonne oeuvre, en souscrivant pour une somme de 180 fr. Ma femme ayant su que plusieurs de ces malheureux, qui, quoique estropiés, avaient été repoussés des Invalides, étaient sans aucun moyen d'existence, et ne pouvant les soulager efficacement par elle-même, en parla à plusieurs de ses amies, qui convinrent d'ouvrir chacune une liste de souscription. ”

“ Cette espèce de suicide judiciaire, qui sait si ce n'est pas l'inspiration de la générosité, surtout quand on voit sur les bancs déjeunes guerriers qui, par un courage nouveau, se font un devoir de concentrer sur eux les dangers de la justice, comme au jour de bataille ils appelaient sur leur poitrine tous les fers de l'ennemi? ”

“ Le lendemain de son premier interrogatoire, M. Auguet demande à être interrogé de nouveau, et là il rétablit les faits. Il déclare qu'un commissionnaire s'est présenté pendant son absence ; que ce commissionnaire a remis à la domestique un paquet un peu plus fort qu'une lettre ordinaire ; que dans ce paquet remis par la domestique à sa maîtresse, et par celle-ci à M. Auguet, se trouvaient la note anonyme et deux chansons. Vous avez, ditil au juge instructeur, un moyen sûr de vérifier ma nouvelle déclaration : je suis au secret ”

“ Cette concession importante, en faisant connaître l'esprit qui anime le législateur, doit prévenir ou calmer bien des inquiétudes, et votre commission ta considère comme une des plus précieuses améliorations qu'elle eut jamais obtenues de la justice du conseil d'Etat. ”

“ J'ai donc lieu de m'étonner qu'on m'ait accusé de conspiration , car jamais un conspirateur ne fut un homme franc et ouvert , et je crois vous avoir prouvé , Messieurs , que la franchise n'est pas le moindre de mes défauts. ”

“ Attendu que l'intention de diffamer le sieur Cassan est démontrée par les propos tenus à différentes époques par le sieur Van Nuffel;
Que causant un jour avec le témoin de Hédouville, de Crépy, de l'organisation de la garde nationale, il lui dit : qu'on n'en aurait pas besoin dans le pays, parce qu'on était extrêmement tranquille, que cela ne servirait, suivant les habitons, que pour deux maisons, celle du Curé et celle de M. Cassan, et qu'il ajouta : Voilà ce que c'est de ne point aire aimé dans le pays ”

“ Voici les choses qui s'évanouissent devant ses explications.
Opinions de l'accusé.
Si les opinions politiques pouvaient jamais être considérées comme des crimes, il faudrait reconnaître que dans certaines destinées l'homme serait voué au crime dès sa naissance, et par sa naissance même : Ainsi, cette génération dont le berceau fut placé au milieu des orages; ces hommes qui comptent aujourd'hui 4^ ans, et qui dans un âge où les impressions sont profondes, virent leur sommeil troublé par les cris des assassins et par les gémissemens des victimes ”

“ Le premier est M. Dussuau de Lacroix, citoyen - dès Etats-Unis, qui a connu le prévenu à la Nouvelle-Orléans.
Le prévenu : Je prie M. le Président de demander au témoin quelles étaient dès-lors mes opinions; cela m'importe beaucoup , car j'ai été accusé d'avoir varié dans mes opinions.
Le témoin : J'ai toujours connu M. Auguet comme très-attaché à la famille des Bourbons; depuis que j'habite Paris, j'ai été souvent à ses soirées; on y fait de la musique, on y joue l'écarté, mais on ne s'occupe pas de politique. ”

“ Outre qu'un seul homme, dit-il, quelque probité qu'il ait, ou quelque prudent qu'il soit, peut être trompé ou se tromper lui-même sur le sujet dont il témoigne. Ce que Puffondorf observe d'après Pline le jeune, mérite d'être pesé, c'est qu'il n'est pas de mensonge, quelque hardi qu'il soit, qui ne puisse trouver un témoin. ”

“ Quel pilote apparaissant dans ces vastes mers qui séparent le rocher de Sainte-Hélène du continent Africain , n'a pas du moins éprouvé le désir de suspendre un moment sa course?... quedesentimens entraînent vers l'asile d'un roi malheureux ! l'observateur, l'ami fidèle, l'ennemi satisfait doivent
s'y rencontrer tout conduisait à Lullworth :
philosophie, sympathie, vengeance! et par cela même la visite à Lulhvorlh n'est rien pour l'accusation; une entrevue avec Charles X n'autoriserait pas encore les plaintes, les soupçons du ministère public, et l'entrevue même n'existe pas ! ”

“ Ainsi il s'agit d'une connaissance directe, c'est-àdire , qui porte sur le complot en lui-même, et non pas sur un fait qui n'implique pas nécessairement l'existence du complot. Celui qui, à l'insu des conjurés, les écoute et se rend maître de leurs projets, n'a pas reçu d'eux les confidences qu'il a surprises; il a cependant connaissance directe du complot. Mais que prouve une lettre anonyme et quelle connaissance donne-t-ellc à celui qui la reçoit? une semblable lettre ne prouve que sa propre existence; celui qu'elle atteint ne sait qu'une chose, c'est qu'une lettre existe ”

“ «Telle est, dit Quintilien , la nature de toute confession , que quiconque fait l'aveu d'un crime peut être considéré comme un être en démence. L'un s'y trouvera poussé par la fureur; un autre par une sorte d'ivresse; celui-ci sera victime d'une méprise; cet autre sera poussé par la douleur.
Ea natura est omnis confessionis ut possit videri démens qui de se confitetur. Hic furore impulsus est, atius ebrietate, alius-errore, alius dolere.
»J"ai dit que la conviction intime ne se trouve pas dans la déclaration de l'accusé. La trouvons-nous dans les paroles dont on voudrait s'armer contre eux? ”

“ Je ne pouvais quitter ma femme et mes enfans. Dès que le calme fut un peu rétabli, je pris, pour l'Angleterre, un passe-port qui me fut délivré au vu d'un autre passe-port pour la même destination, et je quittai Paris le 26 août pour me rendre à Londres par la route de Southamplon, ayant des affaires à régler avec mon correspondant du Havre. Me trouvant ainsi peu éloigné de la résidence d'augustes exilés, je ne pus résister au désir de leur faire une visite, et je tenais d'autant plus à être admis en présence de S. M. Charles X, que c'eût été la seconde audience que j'en aurais obtenue ”