Commissionnaire

“ Le commissionnaire rangea au long d'un mur plusieurs châssis d'une hauteur de six ou sept pieds et dont les feuilles reployées en ce moment les unes sur les autres, paraissaient pouvoir se développer à volonté.
— Tenez ! dit le jeune homme au commissionnaire en ouvrant à demi l'un des volets et en lui désignant un accroc qui se trouvait dans la toile, voilà un malheur —
vous m'avez étoile ma grande glace de Venise — tâchez de faire attention dans votre second voyage — prenez garde surtout à ma bibliothèque. ”

“ Le commissionnaire ne prête pas; il avance l'argent, sous sa responsabilité personnelle. S'il se trompe sur la
valeur du nantissement, tant pis pour lui. Ses opérations sont approuvées, rejetées ou modifiées par l'administration souveraine. ”

“ Commissionnaire se dit aussi de celui qui n’exerce une charge que par commission, non en titre. Le Garde des Sceaux n’est qu’un Commissionnaire. M. de la Châtre. Commissionnaire est opposé à Titulaire. ”

“ Droits et obligations du commissionnaire, du commettant et des tiers, quand le commissionnaire contracte en s'obligeant personnellement.
275. — Obligations du commissionnaire. — 1° ENVERS LE COMMETTANT. Le commissionnaire est obligé d'exécuter le mandat qui lui est donné, et de rendre compte des opérations qu'il a faites.
Il doit apporter à la garde des marchandises qui lui sont confiées les mêmes soins qu'à sa propre chose ; il est responsable de la perte et des avaries survenues par sa négligence. ”

“ Si donc je stipule que mon mandat sera exécuté dans tel lieu que je désigne, la présomption est que son exécution en un autre lieu ne m'est pas indifférente. Quelquefois la confiance placée dans le commissionnaire est relative à celle qu'il inspire dans la localité. ”

“ Le commissionnaire était un bon et vertueux jeune
homme-qui avait depuis huit années prélevé de faibles sommes sur son strict nécessaire, qui s'était condamné aux privations les plus dures, afin d'amasser de quoi rendre un peu d'aisance à sa famille indigente. Ce précieux et respectable pécule a été loyalement sacrifié pour réparer une faute dont l'indigne auteur se cachait. ”

“ ART. XVI. — Les commissions s'assemblent à leur choix, ou dans le domicile de l'un des commissaires, ou dans le lieu des séances de la Société ; mais dans ce dernier cas, elles sont nécessairement convoquées par le secrétaire général qui donne ses ordres au commissionnaire et a soin de régler les heures, de manière que celles de l'ouverture du salon à tous les membres, celles des assemblées du bureau, et celles de l'assemblée des diverses commissions ne puissent coïncider. ”

“ Toubeau, Les Institutes du droit consulaire, Paris 1682, liv. II, tit. IV, ch. I, p. 514.
440 DROIT ACTUEL.
« qui agit en sa qualité de préposé, ne s'oblige pas en son « nom propre... Mais le commissionnaire qui contracte « en son nom, s'oblige sans distinction vis-à-vis du tiers « avec qui il contracte... (1) . » Le commissionnaire est même défini par certains auteurs, dans notre ancien Droit : une personne qui achète ou vend des marchandises au nom d'autrui (2) . ”

“ Les pouvoirs ainsi donnés par les Commissionnaires ne peuvent être retirés que par une révocation expresse signifiée au bureau de l'Inspection 3.
1432. — Il est défendu aux Commissionnaires, sous peine de destitution, de céder leur bureau de Commission 4.
1433. — Chaque Commissionnaire est tenu d'établir son bureau dans le quartier qui lui est assigné par l'Administration. Si quelque circonstance l'oblige à changer de domicile, il ne peut transférer son bureau dans un nouveau local qu'en vertu d'une autorisation spéciale 5. ”

“ Celles relatives à la nomination de ces agents intermédiaires auraient pu ne pas y être relatée, attendu qu'il a été décidé par différentes délibérations que les bureaux de commission seraient supprimés par voie d'extinction.
Les Commissionnaires exigent de toutes les personnes qui sollicitent leur entremise , les mêmes justifications qu'elles auraient à produire au Mont-de-Piété 1.
1424. — Les Commissionnaires ne doivent jamais perdre de vue qu'ils ne sont point prêteurs sur gages ”

“ Art. 13. Le conseil central d'administration nomme, parmi ses membres, une commission de permanence composée de neuf membres, qui choisissent parmi eux un président, un vice-président et un secrétaire, et peuvent délibérer au nombre de cinq membres.
Cette commission remplace le conseil central pendant l'intervalle de ses réunions, et demeure spécialement chargée de la surveillance et du placement des fonds, s'il y a lieu ; elle délègue chaque semaine un de ses membres, qui sera adjoint au censeur pour ordonnancer les dépenses de toute nature. ”

“ A cet égard, je crois utile de vous faire remarquer que si l'article 51, § 2, confère au conseil général un droit qui lui avait été' autrefois contesté, celui de charger un ou plusieurs de ses membres d'une mission dans l'intervalle des sessions, cette disposition ne doit être nullement interprétée en ce sens qu'elle autoriserait la permanence des commissions. Seule la commission départementale a une existence régulière en dehors des sessions, et les missions qui peuvent être confiées à d'autres commissaires doivent avoir un caractère individuel et défini. ”

“ Certes cette œuvre de la commission, des trente est une des choses les plus curieuses qui existent. On a commencé d’abord par s’observer, la commission paraissant attendre ce que M. le président de la république pourrait proposer, le gouvernement de son côté attendant que la commission dévoilât ses intentions. On s’est mis peu à peu à discuter ; on a cheminé péniblement, laborieusement, à travers les complications qu’on se créait le plus souvent à soi-même. ”

“ Ce système et ces hommes seront-ils créés par la miraculeuse puissance d'un acte du parlement ? Un acte du parlement peut voler des fonds, nommer une commission, d'accord, et c'est là tout ce que semble voir la majorité de nos plus zélés partisans de l'éducation publique. Les fonctions de commissaire, avec environ huit cent livres à dépenser par an, et une guinée par jour, offrent sans doute une perspective attrayante, et les désirer, c'est désirer un poste excellent. ”

“ Souvent les seigneurs, les localités qui avaient refusé de se ranger à la loi commune; finissaient par l'adopter de leur propre mouvement, sentant bientôt la faiblesse où les laissait leur isolement. Le procès-verbal des opérations de la commission contient la liste des mandataires qui répondirent à son appel : dix pages in-folio en sont remplies. L'énumération des défaillants en occupe une. Le nombre des observations présentées à la lecture de chaque article est considérable : le plus souvent la commission les admet et en tient compte, en les faisant entrer dans le nouveau texte. ”

“ La grande innovation de la nouvelle loi départementale, celle qui en résume complétement l'esprit, c'est la création d'une commission permanente, chargée, dans l'intervalle des sessions, de veiller à l'exécution des volontés du Conseil. ”

“ La députation de la commission des vingt et un, dont nous avons parlé, arriva au Temple vers trois heures et demie de l'après-midi. Elle était composée de Borie, Dufriche-Valazé, Poulain-Grandprey et Cochon, et accompagnée de Gauthier, employé au bureau des procès-verbaux de la Convention, nommé secrétaire de la commission; de Varennes, huissier de la Convention, et de Devaux, maréchal des logis des grenadiers de la gendarmerie nationale, commandant l'escorte des députés. Les municipaux vinrent vérifier leurs pouvoirs. ”

“ A l'expiration du délai de huitaine, une commission se réunit au chef-lieu de la sous-préfecture, présidée par le sous-préfet, et composée de quatre membres du conseil général ou du conseil de l'arrondissement désignés par le préfet, du maire de la commune où les propriétés sont situées, et de l'un des ingénieurs chargés de l'exécution des travaux, délibère si cinq de ses membres au moins sont présents. — Si le nombre des membres présents est de six, s'il y a partage d'opinions, la voix du président est prépondérante. — Les propriétaires ne peuvent être appelés à faire partie de la commission. ”

“ Il importe de bien spécifier que la nomination d'une commission administrative, telle qu'il vient d'être dit, n'est nullement imposée par le décret ; elle est facultative. La réunion de commissions mixtes, composées de patrons et d'ouvriers, est seule obligatoire. Les instructions ministérielles n'indiquent ce mode de procéder que comme offrant plus de commodité pour les différents services et réalisant une économie de temps; mais chaque administration intéressée tient du décret le droit de faire dresser elle-même les bordereaux qui lui sont nécessaires. ”

“ Sur une parole aussi vague, la commission ne crut pas devoir engager la vie de ses sectionnaires ; et aussitôt elle délégua trois de ses membres vers la montagne, qui répondit que, parmi eux, il n'avait été nullement question de cela. Le citoyen **** lui-même s'informa de ce que nous pourrions disposer de monde. La commission, ne voulant pas exagérer le chiffre, répondit que, trois heures après les ordres donnés, elle pourrait fournir une colonne de mille hommes, attendu qu'un grand nombre des nôtres étaient à la manifestation. ”

“ L'Assemblée provinciale est tenue d'informer chaque jour le contrôleur général des finances et les ministres de tous ses agissements.
Procès-verbal entier des séances est transmis au contrôleur général, au secrétaire d'état de la province, à l'intendant, au commissaire départi.
Chaque commission intermédiaire est tenue de transmettre ses rapports dans la huitaine à l'intendant et au commissaire départi.
Entre le commissaire départi et l'Assemblée il y a échange de rapports ; rien ne doit être célé au commissaire; le commissaire doit répondre aux demandes de l'Assemblée et l'éclairer. ”

“ Les Greffes se peuvent exercer par commission, parce qu’ils sont domaniaux. Les Conseillers du Parlement achetent & revendent, quand il leur plaît, une commission pour être Conseillers aux Requêtes du Palais, pour être Présidens aux Enquêtes. Ces charges sont des commissions. Legata provincia, legatum negotium. La charge de Garde des Sceaux n’est qu’une commission qui est révocable. Les Intendance de Justice ne ont que de simples commissions. ”

“ Mais, en accueillant cette suggestion de M. Guizot, Votre Excellence ne saurait assez vivement lui représenter combien la réputation des personnes qui seront nommées pour commissaires contribuera à inspirer le degré de confiance nécessaire et assurer un résultat utile.
Il paraît indispensable au gouvernement de S. M. que la commission soit composée d'hommes de haut rang, de vues élevées, d'hommes parfaitement indépendants et bien connus pour leur attachement à la grande cause de la liberté et de l'humanité. ”

“ L'expérience avait démontré, sous la constituante, que chaque membre, en faisant une proposition , voulait la faire considérer comme essentiellement urgente.
Pour les lois ordinaires, lorsque la commission avait terminé son rapport, elle le déposait sur le bureau du président ; on l'imprimait, on le distribuait et l'assemblée fixait le jour de la discussion. Remarquons ici que les ministres, et même des commissaires nommés par le président de la République, pouvaient venir prendre part aux débats (art. 69 de la constitution) . ”

“ Les pouvoirs du Bureau et de la Commission devront être renouvelés tous les trois mois.
ART. 4. — La Commission permanente représente la Société, agit provisoirement pour elle dans tous les cas d'urgence, s'occupe des candidatures proposées pour les diverses fonctions électives, et fait un rapport sur ces'candidatures à la Société, qui seule peut les agréer définitivement.
La Commission pourvoit aux vacances qui surviennent dans son sein.
ART. 5. — Le Président fixe le jour et le lieu des séances, dirige les débats, maintient l'ordre, proclame les décisions et veille à leur exécution. ”

“ Comment voudrait-on qu'un préfet, qui a tous les jours plusieurs centaines de signatures à donner, prenne connaissance de tous les' papiers qu'on lui donne à signer. C'est impossible. Et c'est pour cela que la centralisation administrative est un mensonge.
Je viens de parler de la commission permanente du conseil général. Elle a été instituée par la.loi de 1871.
Lorsque le projet parut; il causa la plus vive émotion dans le monde des autoritaires et dans les bureaux, sans parler de l'administration des ponts et chaussées. ”

“ Toutefois, Messieurs, en examinant avec soin la troisième condition que nous avons faite à la ville, et en nous rendant compte des susceptibilités qu'elle a éveillées, nous sommes portés à croire que nous avons eu le tort de donner à nos vues sur la commission administrative une forme trop arrêtée. Il etit mieux valu, tout en posant le principe, laisser à l'Administration ou au Conseil municipal une plus grande latitude pour la composition de la Commission , la nomination des membres , ses attributions , etc. ”

“ La commission du gouvernement, instituée pour préparer la solution des grands problèmes qui vous intéressent, s'étudie à bien remplir sa mission avec une infatigable ardeur. Mais, quelque légitime que soit votre impatience, elle vous conjure de ne pas faire aller vos exigences plus vite que ses recherches. ”

“ Le président donne lecture de la proposition suivante, déposée sur le bureau par le citoyen Andrieu: « Considérant la nécessité d'établir :
« 1° Une délimitation des attributions de fonctions de diverses commissions : 2° de décharger la commission executive de mille affaires qui ne sont pas questions de salut public; 3° de mettre aux mains de la Commune l'administration,
« Le soussigné propose la nomination d'une commission administrative chargée de répondre à divers besoins. » ”

“ M. Louis Marin. — J'ai demandé une chose très simple et que vous aviez d'abord acceptée, c'est que l'administration procède à une mise à l'étude. Ce n'est ni le Parlement, ni la Commission des Postes qui trouveront jamais les moyens de régler pratiquement ces deux questions. C'est l'administration seule qui le peut et notamment, pour la première question du moins, cette Commission d'habillement dont parlait tout à l'heure M. le Sous-Secrétaire d'État. A quoi cela servira-t-il de renvoyer d'abord cette question * à la Commission des Postes de la Chambre ? A l'enterrer, ce n'est pas douteux. ”