Pierre-Gratien Jousset

“ Si la sollicitude de l'Assemblée provinciale était appelée sur l'état des ponts et chaussées, elle ne l'était pas moins sur l'agriculture. L'Etat donnant l'exemple avait remplacé la corvée par une prestation en argent afin de rendre libre la journée du
cultivateur en toute saison. De plus il avait proclamé quelques années auparavant, à l'instigation du ministre Turgot qui a tout le mérite de la mesure, la liberté de la circulation des grains, sa sortie même du Royaume, sauf les années de rareté ou de disette. Des instructions agricoles sont répandues ; des graines nouvelles sont distribuées ”

“ L'impôt régulier quoique multiplié ne pouvait suffire tant on avait abusé des finances de l'Etal. On surchargea le contribuable d'un surcroît dit le vingtième, c'est-à-dire que l'impôt était fixé à vingt-une livres au lieu de vingt. Ce premier vingtième ne suffisant pas, on le doubla; puis on imagina d'imposer quatre sols par livre au premier vingtième, ce qui
constituait vingt-cinq sols par livre rien que pour le premier vingtième. ”

“ Le discours du président, comte évêque de Lisieux attaque de suite les points dont l'Assemblée aura à s'occuper, répartition des impôts, direction des travaux publics, la protection due au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, l'extinction de la mendicité, tous sujets d'études graves qui devront attirer l'attention de l'Assemblée. ”

“ De tous les objets confiés à votre administration, celui qui doit intéresser plus vivement votre sollicitude, c'est la taille, puisque cet impôt pèse sur la classe la plus indigente et que la répartition est succeptible de beaucoup d'abus. ”

“ On tenait à empêcher la finance de s'égarer dans la poche d'autrui ; à bien envisager le règlement, il apparaît que le détournement devient fort difficile.
En outre du recouvrement exact de l'impôt, attribution la plus essentielle, l'Assemblée municipale est chargée des intérêts de la paroisse, bâtiments à réparer, à construire, baux d'entretien, etc., mais sa décision devra obtenir l'approbation de la commission intermédiaire, de la commission d'élection, de l'Assemblée provinciale ; rouage compliqué, excellent pour retarder les affaires et leur porter préjudice. ”

“ Mais pour que l'agriculture prospère, une longue paix est nécessaire et le caractère français est incompatible avec la paix longue; la guerre extérieure ou intérieure est le propre du caractère national. Les malheurs qui en découlent sont leçons non comprises ou vite oubliées.
L'intendant de la Généralité, M. Julien appelle l'attention sur les engrais, les bestiaux à viande, les prairies artificielles, les racines féculentes, le parcage, les laines, les bestiaux aratoires, les labours, les maladies propres aux grains, les granges et meules, la mouture, les chanvres et lins, la santé publique. ”

“ Programme étendu, utile, digne d'être pris en considération; beau rêve en vérité, mais qui n'est qu'un rêve. Encore quelques mois, l'autorité faiblit, le brigandage se répand dans les campagnes et tout esprit de progrès disparaît.
Les règles pour les Etats provinciaux étant posées, l'Assemblée provinciale ouvre enfin le vingt et un novembre 1787 à Lisieux pour la Généralité d'Alençon composée de la moyenne Normandie et du Perche, par lettre du Roi adressée à l'Evèque de Lisieux, comte de Lisieux. ”

“ Dans la dixième séance le rapporteur du bureau des ouvrages publics expose son travail à l'Assemblée qui a dù écouter avec plaisir, car il est vraiment remarquable. Il est douteux que la science des travaux publics fasse mieux aujourd'hui. ”

“ Séance neuvième très-grave, séance douloureuse ; la lumière se fait, la vérité éclate ; les impôts sont excessifs, la misère générale, les moyens de réparation insuffisants, l'Assemblée provinciale n'est qu'assemblée plate et servile ”

“ Aucune levée d'impôts n'est licite que par la permission du roi eu de son représentant ; les impôts ordonnés seront répartis entre les différentes communautés par l'Assemblée d'élection ou de département ; ou encore par la commission intermédiaire.
Le répartement entre les paroisses sera fait pour toutes les impositions royales. ”

“ Avant de débuter ou nommer un greffier, homme essentiel auquel on demande habileté, connaissances, activité, de nombreuses qualités; le greffier est pièce nécessaire aux assemblées ; souvent il est beaucoup plus que la machine à écrire, on élut deux procureurs syndics. On partagea la généralité en arrondissements, on nomma des commissions, on spécifia le travail, on fixa les séances, on ne ménagea pas les petits détails réglementaires. ”

“ Les Etats-généraux harcelés, finissaient par composer. Ils avaient à se plaindre de mille oppressions royales et seigneuriales ; ils demandaient soulagement en retour de la finance. L'engagement étant pris, les Etats-généraux étaient congédiés en hâte et la promesse n'était pas tenue. Mais à la fin du siècle dernier, le gouvernement qui ne pouvait se passer des Etats-généraux comprenait bien que les temps étaient changés, que les Etats seraient plus exigeants, qu'ils demanderaient des garanties, qu'enfin ils étaient assez puissants pour n'être plus trompés. ”

“ L'Assemblée provinciale est tenue d'informer chaque jour le contrôleur général des finances et les ministres de tous ses agissements.
Procès-verbal entier des séances est transmis au contrôleur général, au secrétaire d'état de la province, à l'intendant, au commissaire départi.
Chaque commission intermédiaire est tenue de transmettre ses rapports dans la huitaine à l'intendant et au commissaire départi.
Entre le commissaire départi et l'Assemblée il y a échange de rapports ; rien ne doit être célé au commissaire; le commissaire doit répondre aux demandes de l'Assemblée et l'éclairer. ”

“ Dans ces épaves de l'Assemblée provinciale, choisissons ce qui concerne les villes de Mortagne et de Nogent.
Il existe à Mortagne une manufacture établie depuis cent cinquante ans au moins, dans laquelle il se fabrique différentes espèces de toiles destinées spécialement pour la consommation des îles françaises. elle compte aujourd'hui quatre à cinq cents maîtres fabricants à laquelle sont employés 900 ouvriers. Il faut à chaque ouvrier une personne pour l'apprêt de la chaîne et des trames propres à la tissure de chaque pièce. ”

“ Monseigneur et Messieurs, de tous les objets dont la discussion a été confiée au bureau de la comptabilité, le plus important à traiter, le plus délicat à décider est sans doute la fixation des frais des différentes Assemblées; nous voyons au-dessus de nous le jugement du Roi notre maître, autour de nous celui de nos concitoyens ; dans J'avenir celui de la postérité ; il faut seconder les désirs de sa Majesté, qui est le soulagement de son peuple ; obtenir la confiance de nos concitoyens ”

“ Voilà qui est fort sentimental ; mais comme un gouvernement ne se dirige pas avec du sentiment, tenez pour assuré que le Roi, tout bonhomme qu'il est, ceci est indéniable, ne tieudra aucun compte de votre embarras et n'y arrêtera pas son attention une seule minute.
La matière mise en délibération, l'Assemblée considérant la masse énorme d'impôts qui surchargent la Généralité, les malheurs et les pertes qui l'affligent depuis longtemps, le dépérissement de ses manufactures, la diminution sensible de ses fonds et l'épuisement de ses moyens ”

“ Le règlement définit aussi l'étendue du pouvoir du président, son mode d'action, etc.
Ce qui concerne l'Assemblée est minutieusement exposé en effet.
Les rangs pour les seigneurs sont fixés suivant l'âge, les rangs pour le Tiers-Etat sont établis selon l'ordre des communautés qui sera déterminé d'après l'importance des contributions. ”

“ Le commerce de la ville de Nogent consistait autrefois en cuirs et toiles ; mais ces deux branches sont perdues pour elle ; on les a faiblement remplacées depuis environ cent ans par une fabrication d'étamines.
L'étamine est une étoffe très-légère en laine. On tisse à peu près sept mille pièces par an, de diverses couleurs, d'une valeur de quatre-vingts livres la pièce; industrie de près de 600,000 livres par an. Ces pièces sont vendues à l'étranger et consommées en Italie, en Espagne, en Portugal ; celles de couleur ne s'exportent pas. La laine de la province fournit à la fabrication. ”

“ L'Assemblée donne son approbation aux projets préparés avec soin par les ingénieurs.
Les collecteurs de l'impôt qui recevaient six deniers par livre sont réduits à quatre deniers. Il est décidé qu'un seul rôle comprendra : capitation, taille et accessoires, aides, impôt de corvée. ”

“ Le procureur-syndic devra être un gentilhomme, seigneur de paroisse, ou propriétaire d'un fief dans la province.
Les procureurs-syndics placés à un bureau au milieu de l'Assemblée ; Les procureurs syndics chaque jour en correspondance avec le commissaire du roi ”

“ Un des membres de l'Assemblée est malade, le comte de Nocé;
délégation de deux membres pour lui porter les vœux de l'Assemblée, c'est gentilhomme ; la politesse n'a pas manqué à l'ancienne société ; elle a été portée presque à l'égal d'une vertu.
Le bureau qui va occuper l'Assemblée est dit des travaux publics ; Il l'entretient des:routes. La Généralité y est divisée en cinq départements, savoir : Alençon, Lisieux, Bellême, Falaise, Verneuil.. ”

“ Ils ont fait trop d'impression sur vos esprits pour avoir perdu de vue qu'il s'y fabrique une quantité considérable de toiles qui passent dans nos îles. Ce commerce dépasse deux millions par an. Les productions du Perche ne suffisent pas à beaucoup près à l'entretien de cette importante manufacture ; on est obligé do venir acheter les matières premières plus loin, et c'est pour en faciliter le transport que la ville de Mortagne sollicite l'ouverture de la route de Mortagne à Gacé par Moulins. ”

“ Après longue réflexion l'Assemblée se résoud à demander un abonnement et arrête que — monseigneur le président « sera » prié de porter au roi ses très-humbles et très-respectueux » remerciements: pour l'offre d'abonnement qu'elle regarde » comme un bienfait signalé de sa Majesté et le seul moyen de » parvenir à une égalité proportionnelle dans la répartition des » vingtièmes. » que la Généralité est sans ressources ; que depuis plusieurs années la récolte des fruits a manqué. que la stérilité de 1785 a dépeuplé nos campagnes de bestiaux que la Généralité a souffert des épizooties, de la grêle. ”

“ L'assemblée applaudit au rapport bien entendu !
Séance vingt-troisième.
Bureau de l'agriculture, du commerce et du bien public.
Rapport plein d'intérêt.
Début d'un rhétoricien émérite. Passons sur ses phrases.
« L'agriculture est en progrès, dit le rapporteur, grâce aux « travaux des économistes, » et pourtant les économistes ont commis des erreurs. La théorie n'est pas la pratique ; l'agriculture des jardins n'est pas celle des champs ; l'expérience est le premier des maîtres.
a Dans la Généralité, peu de progrès ”

“ Que les chanoines et dignitaires ecclésiastiques ne pourront être constitués en perte dans leurs églises pendant qu'ils siégeront à l'Assemblée Que dans les paroisses oÙ il ne serait pas possible de trouver, parmi leurs habitants, un nombre de propriétaires payant trente livres d'imposition pour composer une municipalité, elle serait complétée de propriétaires ou fermiers, demeurant dans la paroisse, dont les impositions foncières ou personnelles approcheraient le plus du taux fixé par le règlement. ”

“ En consultant l'atlas de l'ex-ministre Duruy on voit que ia généralité d'Alençon comprenait la moyenne Normandie et le Perche. L'Assemblée ne tint pas au chef-lieu do la généralité.
Alençon était le centre administratif, des services généraux, le dépôt des archives, on lui préféra Lisieux, à l'extrémité Je la généralité ; et cela sous prétexte que Lisieux, par ses routes tendait la main aux centres principaux, Caen, Rouen, Paris. ”

“ Que les membres retardataires seront exclus après trois jours de l'Assemblée, à moins d'excuse légitime dûment constatée ; Que la commission intermédiaire s'assemblera une fois la semaine, ou plus, si le besoin est ; Que les bureaux intermédiaires des départements suivront les mêmes règles que les commissions intermédiaires.
Séance remplie, trop formaliste sans doute ; c'est le tort de bien des assemblées. On abordera peut-être l'œuvre sérieuse ; nous verrons bien. Assistons à la séance neuvième.
Le rapporteur du bureau des impositions expose la question dc.s vingtièmes. ”

“ Ce discours est vraiment remarquable; on jugera son importance par la seule énumération des sujets qu'il traite : impositions générales, taille, capitation, vingtièmes, répartition de la taille.
« la taille et ses accessoiree portent sur les fonds comme sur les « personnes. Sous ce dernier aspect, elle est complétement arbi« traire, étant très-difficile de connaître assez les facultés du « contribuable pour assigner la portion exacte qu'elles pour« raient porter de cette imposition.». ”

“ L'impôt, pour la Généralité d'Alençon, était :
Taille 1,742,655 1.
Accessoires de la taille. 1,120,041 Capitation et 4 sols par livre. 1,190,190 Total 4,052,888 1.
L'impôt eût dû pesor également sur tous; il n'en était rien.
Cet impôt souffrait beaucoup d'exemptions qui le rendaient plus lourd pour le peuple ; car le total décrété devait être trouvé dans une bourse ou dans l'autre et fourni au trésor royal. Des exemptions abusives existaient. Aux uns, exemptions totales de la taille personnelle et d'exploitation; aux autres exemption de la taille personnelle seule. ”

“ En finissant la tâche que vous nous avez confiée, qu'il nous soit permis de vous inviter à consacrer dans votre délibération un hommage public et durable (oh ! ) de votre reconnaissance pour monseigneur l'archevêque de Toulouse. Ce principal ministre que ses vertus, ses talents et son rare génie appelaient de-
puis longtemps ou gouvernement de l'Etat a contribué plus que personne au bienfait de votre existence. ”