Ernest Lebègue

“ Le gouvernement lui-même fait des approvisionnements; les grains, débarqués au Havre pour le compte du roi, s'accumulent dans les magasins des villes de Normandie. Malgré ces achats, le prix du blé ne cesse d'augmenter, et la disette sert de cause ou de prétexte à de graves désordres. Dès le mois de janvier 1789, des bandes armées attaquent les convois de blé ou de farine, ou bien se livrent à des perquisitions domiciliaires chez les cultivateurs, même aux environs de Rouen. ”

“ Nous croyons que vous éprouvez des malheurs pareils aux nôtres, et que vous voyez avec regret que de toutes parts la chaîne de l'administration se brise. Si les bons citoyens ne faisaient pas leurs efforts pour rétablir les véritables principes sur lesquels doit être fondée la juste liberté des peuples, nous osons penser que ces principes sont conformes aux vôtres, et que, guidés par les mêmes vues, nous ne différons pas sur les moyens. ”

“ La COD, dans sa lettre, relevait quelques différences et même quelques contradictions entre l'Arrêt du Parlement et celui de la Chambre des Comptes. De plus ce dernier disait, contrairement à l'arrêt du Conseil du 28 février 1788, que les rôles seraient rendus exécutoires par les officiers de l'Election, les contestations portées devant l'Election, et, par appel, en la Cour (cf. Rapport C. 1., p. 23, 28) . Elle ajoutait avec raison : « Nous avons le malheur constant que nos prédictions les plus fâcheuses se sont toujours réalisées. » ”

“ On exagérait le nombre des pauvres en diminuant l'étendue des ressources « Quelques paroisses même nous ont indiqué les grosses dimes comme une ressource assurée pour former un fonds de charité certain et se sont permis des réflexions pleines d'amertume et d'aigreur sur l'emploi des biens destinés, ont-ils dit, à former le patrimoine des pauvres3».
La Commission, dans son compte rendu de 1790, était réduite à constater franchement son insuccès. « La mendicité subsiste toujours ; et nous pouvons même dire avec douleur que dans ces derniers temps elle s'est accrue d'une manière effrayante. » ”

“ « Un temps viendra sans doute, et peut-être n'est-il pas éloigné, où le peuple, revenu de sa longue erreur, désirera et protégera ces instruments utiles, qui peuvent seuls soutenir nos manufactures et ramener l'abondance ; mais en attendant, le mal se fait, les moyens s'épuisent; et, victime de sa propre fureur, ce peuple qu'on voudrait rendre heureux souffrira d'autant plus longtemps qu'il reculera l'instant où il peut cesser d'avoir à se plaindre. »
Subsistances. Désordres et émeutes. — On pourrait arrêter ici l'énumération des objets dont la Commission intermédiaire eut à s'occuper. ”

“ Réduits à la triste faculté de gémir, trouvez bon, Monsieur, que nous mettions encore une fois sous vos yeux la déplorable position de notre Généralité. Notre commerce est anéanti, vous le savez, et les diverses insurrections du peuple enlèvent à nos fabricants la possibilité de le ranimer. Toutes les têtes fermentent : le désordre est dans toutes les villes et la famine nous menace. ”

“ La Con répond « que si les ouvriers se livraient de nouveau à quelque désordre pareil, le conducteur doit indiquer les plus coupables afin qu'ils soient chassés de l'atelier; qu'il est bon de faire publier à la tête des divers ateliers que la réitération de pareils excès obligerait de cesser entièrement les travaux et les secours qui en résultent. La Con a appris avec déplaisir que M. Pioche a négligé d'établir les ateliers de charité à la tâche ; que la rigueur des temps n'aurait pas dû empêcher de suivre cette méthode en diminuant le travail de chaque tâche. » ”

“ Notre récolte généralement mauvaise ne nous laisse pas l'espoir de nous alimenter pendant la totalité de l'hiver. Partie de nos laboureurs, effrayés par le défaut de sûreté dans les halles, une autre partie calculant sur le haussement du prix du blé, ferment leurs greniers et la disette se fait sentir le lendemain de la récolte. Neufchâtel, Gournay, Gaillon, Vernon, Elbeuf, Pont-de-l'Arche et Pont-Audemer envoient journellement des députés qui viennent en suppliant solliciter des subsistances de la ville de Rouen. ”

“ L'imposition en rachat de corvée. — L'imposition en rachat de corvée différait des précédentes en ce que son produit, au lieu d'être versé dans les caisses du trésor royal, était appliqué, dans la province même, à des travaux d'utilité publique. L'édit de juin 1787 la fixait au 6e des deux brevets de la taille réunis, ou aux 3/5 de la capitation roturière pour les villes franches ou abonnées. Mais l'arrêt d'enregistrement du Parlement avait ainsi changé les bases : 1/4 du premier brevet de la taille, 1/4 de la capitation roturière 2. ”

“ Signature de 14 commissions « pour chacun des receveursparticuliers des finances aux fins de faire le recouvrement des deniers en rachat de corvée imposés et à imposer en vertu de l'édit du 27 juin 1787. »
Réponse à la Commission de Moyenne-Normandie (au sujet de la route passant par Manneville ') .
Lettre au C. G. pour lui annoncer la souscription ouverte par le corps municipal de Rouen pour des ateliers de terrassement et en filature et lui demander quelle quotité de fonds destinés aux ateliers de charité il autorise la Con d'appliquer à ceux de la ville de Rouen2 ». ”

“ Le premier va du 30 septembre 1787 au 7 décembre 1789, le second du 8 décembre 1789 à la fin de la session. Il contient la copie des lettres envoyées tantôt par « les députés composant la Commission intermédiaire provinciale », tantôt par les procureurs-syndics ou simplement l'un d'eux. Nous y avons eu fréquemment recours, surtout en ce qui concerne les relations avec le Contrôleur Général, les difficultés d'ordre administratif ou financier, le conflit avec les cours souveraines, la disette et les émeutes. Il a l'avantage de rendre le Procès-verbal plus intelligible et plus vivant. ”

“ La Généralité était subdivisée en 14 élections comprenant chacune un nombre variable de villes, bourgs et « communautés » rurales. Elle était administrée par un intendant ayant au-dessous de lui dans chaque élection un ou plusieurs subdélégués1, dans chaque paroisse un syndic2. Les assemblées de paroisse, rarement convoquées, ne jouaient qu'un rôle insignifiant. ”

“ Les habitants des campagnes, et en grande partie ceux des villes, se sont imaginé dès le principe qu'ils ne paieraient plus d'impôt : maintenant qu'ils sont persuadés du contraire, ils, attendent avec effroi ceux qui pourront être établis, et les hommes qui pourraient guider cette classe nombreuse, incertains encore du parti qu'on prendra sur les finances, sont loin de se livrer à ce sentiment généreux qui entraînerait par son exemple. ”

“ Les ateliers de terrassement étaient destinés à occuper les ouvriers sans travail, les ateliers de filature étaient réservés aux femmes. Jusqu'alors la ville de Rouen s'était seule mèlée de ses ateliers de charité ; ils vont maintenant passer sous le contrôle du Bureau intermédiaire du département.
Lettre au B. 1 de Rouen « pour le charger de se concerter avec l'Hôtel de Ville pour perfectionner la police des ateliers, veiller sur l'admission des sujets qui se pïésenteront et en régler le nombre en proportion des fonds qui y sont applicables. » ”

“ Les paroisses, les particuliers, qui sollicitaient des ateliers de charité devaient contribuer à la moitié ou au tiers de la dépense.
Dans son rapport à l'Assemblée provinciale, Thouret, qui voulait appliquer la méthode aux institutions de bienfaisance, posa les règles suivantes: distribuer les ateliers partout où les pauvres sont exposés à manquer de nécessaire, faute de travail, par exemple dans le voisinage des villes et dans les campagnes éprouvées par quelque fléau ”

“ La Con observe à ce ministre que le blé n'a été pendant cette année dans la Haute-Normandie que ce qu'il devait être pour mettre les fermiers en état de payer leurs fermages sans gêner les consommateurs et que le renchérissement qu'il a éprouvé depuis la fin de juillet ne provient que de l'effet ordinaire des travaux de la moisson qui diminuent les transports aux marchés, effet augmenté cette année par les bruits répandus des mauvaises récoltes. ”

“ « L'intention du Roi est que, toutes les fois qu'il s'agira d'une construction nouvelle ou d'une réédification importante, il sera toujours indispensable que le devis de ces ouvrages soit dressé par les ingénieurs de la province. » Pour les devis de simples réparations, ils pourraient être faits par des experts désignés par le Bureau intermédiaire mais examinés par les ingénieurs. (Reg. corr.)
2. Les Bureaux annonçaient qu'il ne se présentait que fort peu d'adjudicataires ; c'était la conséquence des manœuvres du Parlement qui empêchaient la levée de l'imposition en rachat de corvée. ”

“ Le Bureau délivrait les mandements aux communautés qui répartissaient l'imposition entre leurs membres. En 1789, le roi fit savoir que les 4 deniers de taxations alloués aux collecteurs de la capitation seraient déduits de l'imposition au lieu d'y être ajoutés".
Les privilèges des villes ayant été supprimés, la capitation roturière cessa d'être perçue après 1789.
Les Vingtièmes. — Les Vingtièmes, c'est-à-dire les deux Vingtièmes augmentés de deux sous pour livre du premier, étaient un impôt sur le revenu, portant sur les biens-fonds, et, dans les villes seulement, sur l' « industrie ». ”

“ Si chaque ville, chaque bourg, chaque paroisse veut et peut ordonner, les maux qui en naîtront seront incalculables. Nous n'examinerons point si la ville de Paris peut donner des ordres hors de son lerritoirre, si elle peut envoyer des députés dans toutes ou dans telles ou telles provinces. Nous voyons avec peine les inconvénients de cette mesurei la nécessité et l'autorisation dans laquelle chaque paroisse se trouvera de pourvoir exclusivement à ses besoins. De là cette opinion qui commence à s'établir dans cette Généralité que le blé doit se consommer dans la province où il a été récolté. ”

“ Les municipalités urbaines, habituées à s'administrer elles-mêmes, sous une oligarchie bourgeoise, firent peu parler d'elles, encore que plusieurs aient montré peu d'empressement à acquitter l'imposition représentative de la corvée. A Rouen même, l'Hôtel de Ville2 et les communautés d'arts et métiers prétendaient payer leur contribution au taux fixé par le Parlement, et non pas au taux de la Commission. ”

“ En proposant de taxer le blé et le pain d'ans les campagnes, nous n'ignorons pas tout ce qu'on peut alléguer sur la liberté du commerce, mais nous avons besoin de tranquillité et non de spéculation, et nous ne parlons que d'après le désir de la plus saine partie de nos laboureurs qui demande une fixation jusqu'à la récolte prochaine. ”

“ La situation des cantonniers devint lamentable quand, par la faute du Parlement, l'imposition en rachat de corvée ne put être recouvrée. Les adjudicataires, ne recevant pas leurs acomptes ; se trouvaient hors d'état de leur payer leur maigre salaire (30 livres par mois en moyenne) , Thouret dut intervenir à plusieurs reprises et de la façon la plus pressante auprès du contrôleur-général pour qu'il autorisât les receveurs particuliers à consentir des avances en faveur de ces malheureux qui mouraient de faims. ”

“ Les tribunaux d'Election, à peine rétablis, se vengèrent sur les malheureux syndics des municipalités des Arrêts du Conseil des 8 et 10 août qui les avaient dépouillés de leurs attributions.
Ils étaient encouragés, en Normandie au moins par l'Arrêt de la Cour des Aides du 10 octobre qui posait en principe qu'aucun des arrêts du Conseil rendus depuis le 8 mai concernant toutes matières d'impôts, sans être revêtus de lettres patentes dûment enregistrées, ne pourraient être exécutés.
L'art. 3 disait : « La Cour ordonne qu'il en sera usé comme par le passé ». ”

“ La récolie est mauvaise. Les laboureurs ont tout porté aux halles. L'approvisionnement de la ville de Rouen durera jusqu'à la mi-mai. L'intendant a abandonné cette partie de son administration dès l'année dernière. « Nous avons besoin d'administration comme nous avons besoin de blé. » La Con proposait de confier ce soin aux grandes villes, Rouen, Dieppe, le Havre, Honfleur, Caudebec (Reg. corr.) .
confier cette administration aux municipalités des grandes villes et de déterminer les arrondissements qu'elles doivent avoir pour éviter les transports et les retours ». ”

“ On lui répond que « la Con n'a fait qu'exécuter les intentions et les désirs de S. M. sur cet objet; on y a rassuré aussi M. le Procureur Général sur ses craintes pour l'autorité de la police générale. »
d. Voir la Notice. Le Parlement venait seulement, après une longue résistance, d'enregistrer l'édit de prorogation des Vingtièmes. Le ministère insistait pour la conclusion d'un abonnement. La Commission, tout en protestant de son bon vouloir, prétendait que seule l'Assemblée provinciale était compétente pour le conclure. De là sa demande d'une session extraordinaire. ”

“ La mauvaise récolte de 1789 ne permet plus de se faire d'illusions : c'est bien la famine qui se fait sentir dans la Généralité. Sans doute la Commission n'a pas qualité pour se charger des approvisionnements, puisque ce soin incombe aux agents du gouvernement. Mais elle ne s'en désintéresse pas Elle signale à l'intendant que telle ou telle ville manque de pain.
Elle est obligée d'avouer à Necker que l'on ne tient nul compte du décret de l'Assemblée qui prescrit la libre circulation des grains. ”

“ Si la rivalité était naturelle entre deux pouvoirs, l'un jaloux d'exercer dans leur plénitude ses attributions nouvelles, l'autre mécontent de se voir diminué, tous d'eux d'ailleurs incertains de leurs limites respectives, elle ne se manifesta pas partout avec le même éclat1. ”

“ Notre pouvoir est détruit du moment que les nouvelles municipalités sont formées. A présent qu'il se forme une organisation nouvelle dans laquelle les départements nous remplacent, les municipalités ne reconnaîtront qu'eux et n'obéiront vraisemblablement pas à une administration qui va se détruire et a laquelle l'Assemblée nationale n'a même pas accordé une autorité provisoire. C'est donc avec vérité, M., que nous pouvons représenter que nous sommes sans force : 1° pour terminer les contestations auxquelles la formation des nouvelles municipalités donne lieu ”

“ Circulaire aux B « pour les prévenir que la répartition de la prestation des chemins devant être faite et comprise cette année dans le rôle de l'impôt principal, accessoires et capitation, et dans une colonne distincte, il est nécessaire qu'ils veuillent bien en arrêter le montant et fixer au pied de chaque mandement la somme que chaque paroisse en doit porter cette année. »
Aux officiers municipaux de Louviers : employer les ouvriers des ateliers de charité plutôt à la tâche qu'à la journée. ”

“ « Les adjudications des travaux qui ci-devant se faisaient avec les fonds de corvée seront annoncées au moins quinze jours à l'avance et affichées dans les paroisses de l'arrondissement et dans tous les marchés du dépariement, afin qu'elles aient la plus grande publicité (Règlement pour les travaux publics, II, 2 ».
2. Pont-Audemer doit être mis ici par inadvertance, au lieu de Pontl'Evêque.
3. La Déclaration du 23 juin 1787 sur l'abolition de la corvée prescrivait (art. 4) que les fonds seraient versés directement par les collecteurs entre les mains des entrepreneurs. ”

“ AuB. de Gisors : « Les forêts du roi ne doivent point être comprises dans les rôles des ci-devant privilégiés : elles seront seulement employées dans les rôles des Vingtièmes et assujetties à cette imposition. Quant aux bois et forêts des ci-devant privilégiés, tels que ceux de M. le duc de Penthièvre, la Con ne peut indiquer d'autre moyen que d'engager les paroisses à s'entendre entre elles avec le préposé du Prince pour déterminer les limites d'après les titres s'il est possible. » ”

“ Encouragés par son exemple, les bureaux d'élection refusaient de recevoir les expéditions des départements, les nominations des collecteurs, et, comme obéissant à un mot d'ordre, condamnaient à de fortes amendes les syndics municipaux coupables de s'être conformés aux arrêts du Conseil 4. La Commission intermédiaire dut faire d'activés démarches pour obtenir du roi la remise de ces amendes.
Pour sortir de cette espèce d'anarchie, le pouvoir usa d'un moyen violent. ”

“ La circulaire du C. G., datée du 5 janvier 1788, énumérait les principaux objets qui étaient de nature à être traités par correspondance. (ln formulaire y était joint. Les intendants, de leur côté, reçurent une circulaire sur le môme sujet. Ils devaient écrire à l'Assemblée provinciale : « je suis, avec respect, votre très humble, etc. », à la Commission intermédiaire : « j'ai l'honneur d'être avec respect. », aux procureurs-syndic « j'ai l'honneur d'être avec un très sincère et respectueux attachement. »
(Arch. nat., H 1595.) ”