H Couturier

“ La discussion s'engage, ici timide, dominée par une ou deux personnes, là passionnée ; les opinions sont plus ou moins librement émises ; mais dans un grand nombre de paroisses, l'œuvre de l'assemblée rurale se présente avec des caractères tels qu'on peut croire à l'origine vraiment populaire et rurale des doléances. Dans beaucoup de cahiers, le manque absolu de plan, les expressions naïves, les mille modifications subies par le modèle pris pour type de rédaction, montrent l'effort réel et spontané des paysans poitevins. ”

“ Aussi, quand, à l'assemblée générale de la province, un mandat impératif sera donné aux députés du Poitou, au nom de leurs commettants, exigeant d'eux l'établissement d'une constitution complète, avec partage des pouvoirs, périodicité et contrôle financier actif des Etats, garantie des droits, ces vœux ne sortiront pas des entrailles du peuple : ce dernier les eût même compris difficilement ; la bourgeoisie seule les aura rédigés et fait insérer en tête des doléances. Le peuple ne demande qu'une chose : attirer l'attention du roi sur son malheureux sort. ”

“ I. — La féodalité occupe dans les cahiers une place fort importante. Elle est, comme les impôts, l'objet de l'une des plus grandes préoccupations des paysans poitevins (1) , qui donnent à son sujet d'intéressantes indications. Avec sa hiérarchie des personnes et des terres, cette organisation sociale pèse lourdement au peuple. Il n'est pas un coin du Poitou qui n'ait son seigneur : tous ceux qui vivent à l'ombre d'un château sont débiteurs envers son propriétaire au moins d'un droit minime qui décèle l'origine de leur domaine ; le fermier et le métayer apportent leur dû au régisseur ”

“ Le perfectionnement de l'institution des assemblées provinciales, de département et municipales assurera dans les provinces une sage décentralisation : par les efforts des administrateurs exclusivement élus, munis de pouvoirs importants, disparaîtront tous les abus du passé.
L'impôt sera égal pour tous ; simplifié, il sera confié dans sa répartition aux autorités locales, dans sa perception à des receveurs, et levé avec des formes moins rigoureuses. La corvée, dont certains voudraient le retour à la taxation en nature, devra de toute façon peser sur tous les citoyens. ”

“ Un privilège surtout est l'occasion de plaintes amères (4) de la part des assemblées rurales : c'est celui de l'exemption de la taille d'exploitation pour les ecclésiastiques et les gentilshommes qui font valoir (5) , et à ce sujet, les cahiers donnent de curieux et intéressants détails sur l'existence des gentilshommes poitevins. Si en 1789 il y a des nobles du Poitou à la cour, il y en a aussi qui vivent pauvrement en cultivant leur petit domaine. Il s'en présenta de pauvres à l'assemblée de la noblesse à Poitiers (6) . ”

“ Les cahiers ruraux sont, en effet, dans leur ensemble assez modérés, presque conservateurs ; les réformes très importantes qu'ils préconisent eussent peut-être conduit à une révolution : celle-ci eût été certainement moins violente et moins douloureuse.
On peut en juger par le sommaire du cahier qu'un commissaire consciencieux eût pu proposer, après une compilation minutieuse, des cahiers apportés à l'assemblée du Tiers du Poitou,
Le roi, personne sacrée, conservera avec tous ses pouvoirs le respect entier et l'obéissance absolue de son peuple. ”

“ Il faut remarquer néanmoins que la propriété n'a pas toujours un égal caractère d'absolu. Le cahier de Civray, rédigé par des légistes rompus aux difficultés du régime féodal, distingue fort bien la propriété chargée de rentes nobles ou jointes à un cens, affectée d'un domaine éminent, et la propriété chargée de rente seconde, qui ne suppose plus l'existence d'un droit supérieur, mais un contrat d'égal à égal. ”

“ L'improbité de certains privilégiés, qui par de fausses déclarations de faire valoir obtiennent indûment décharge de la taille d'exploitation, n'est point faite pour leur gagner l'estime. L'absentéisme est aussi un grand mal : quand les seigneurs habitent leur paroisse, ils sont encore secourables pour les malheureux, humains pour leurs vassaux ; en leur absence, leurs agents subalternes sont mille fois plus exigeants et plus durs.
Il ne faudrait pas noircir à l'excès le tableau : dans toute une région, au moins du Poitou, les rapports entre les paysans et les seigneurs sont cordiaux (1) . ”

“ II. — La théorie de l'impôt unique, moins fréquemment exposée, est présentée par un nombre suffisant de cahiers pour qu'on puisse la considérer comme originale. Née avec l'école des physiocrates, chère aux novateurs, elle venait bien à son heure, au moment où un nombre infini de taxes de tout ordre, embrouillées comme à plaisir, enlevaient bribe par bribe au cultivateur tous ses revenus et son maigre capital. Le paysan souffre trop de la multiplicité des impositions (1) pour ne pas accepter et faire sienne de suite l'idée qui a dû lui être proposée de les réunir toutes en une seule. ”

“ Les cahiers généraux de Fontenay, Civray et Saint-Maixent eux-mêmes, le cahier de l'Hôtel de Ville de Poitiers, n'en parlent pas. Mieux que cela, les assemblées corporatives de Saint-Maixent ne s'en préoccupent point. Quelle preuve plus éclatante demander, pour confirmer l'opinion émise plus haut ? Si les corporations et leurs statuts ne sont pris à partie que par un nombre infime d'assemblées, c'est que le régime paraît acceptable à tous, et que bien peu souhaitent à cet égard une révolution économique. ”

“ Comment l'espérer de paysans que l'assemblée d'élection de Poitiers dépeint comme « purement passifs, qui n'ont de volonté que celle d'un autre paysan dont l'avantage est de savoir écrire son nom » ?
(3) Sur une question posée à M. Lambert, contrôleur général, la commission du Poitou avait reçu la réponse suivante, en date du 26 juillet 1788 : « L'assemblée municipale doit se tenir de droit tous les dimanches. Si l'assemblée n'a aucun objet dont elle ait à s'occuper, l'assemblée n'en aura pas moins lieu.» ”

“ II. Les paysans n'ont pas de préoccupations constitutionnelles.
En dehors de la question très actuelle des Etats généraux, il n'existe pas de doléances politiques dans les cahiers des paroisses et des corporations. Une phrase ici ou là a pu y être glissée par le président de l'assemblée, et c'est tout. La pensée du paysan poitevin est plutôt orientée vers les réformes fiscales et économiques. Peu lui importe la participation de la nation au pouvoir législatif, la garantie des droits, l'unification de la législation. ”

“ Ce serait le
en parlent ; mais elle est contraire à la tendance assez accentuée de transformer les contributions en nature, comme la corvée, en une taxe d'argent.
L'idée de l'impôt unique est développée d'une manière plus judicieuse et plus pratique dans un bon groupe de cahiers. D'après eux, il doit avoir deux bases ou être double : Il faut que les impôts sur les fonds soient réunis en un seul territorial, et les impôts personnels également en un seul (1) . Car il est essentiel que chacun paie, les uns en raison de leurs biens, les autres de leur industrie (2) . ”

“ « La corvée personnelle est une servitude (5) : il est contre la liberté et la charité d'exiger d'un misérable sans pain des journées de travail. » Mais ce motif n'est point celui des vrais cahiers ruraux. Les paysans comprennent que la transformation de la corvée en une taxe en argent permet seule d'y soumettre tous les ordres de l'Etat. Le gentilhomme ne peut être astreint à transporter des matériaux et à casser des cailloux : il peut parfaitement payer une taxe. ”

“ Sur les premiers, les cahiers poitevins ne disent rien ; il n'y est question ni de chevage, ni de formariage, ni de droits ridicules (1) . Le paysan est libre dans sa personne, ou du moins il le paraît. Aucune de ses doléances ne s'élève en faveur de la liberté individuelle, ni contre des droits vexatoires (2) .
II. — Quant aux droits réels, ils existent, et la maxime : « Nulle terre sans seigneur » s'applique à la rigueur en Poitou. Il existe un droit de domaine éminent sur toutes les terres composant chaque fief. ”

“ Seuls, les officiers de l'élection de Saint-Maixent défendent l'impôt indirect: pour ceux qui n'ont que leur industrie ou leur commerce et qui doivent contribuer aux besoins de l'Etat, ce n'est que sur les objets de consommation qu'on peut établir une juste proportion : on devrait se tenir à un tarif simple qui réunisse tous les droits en un seul. ”

“ Ce n'est pas dans le but principal d'apporter quelque précision sur l'état d'esprit des habitants d'une province particulière de la France qu'est abordée ici l'étude des cahiers des paroisses et des corporations du Poitou. L'histoire des idées n'est pas la seule, et l'histoire des institutions ne lui cède pas en intérêt. ”

“ Pour que la réforme ne soit pas vaine, il va donc de soi que le même rôle contiendra à l'avenir et sans aucune distinction les impositions de tous les citoyens.
Certaines demandes relatives à la répartition locale de l'impôt sont moins explicables. Le rôle des assemblées municipales aidées de leurs adjoints est cependant déjà très important en matière fiscale. Que demandent donc des communautés, comme celles de Pliboux et Caunay (3) , en émettant le vœu que l'assemblée municipale répartisse l'impôt sous l'approbation de l'assemblée provinciale? ”

“ Là, seulement, on rencontre des vœux spécialement formés pour le bonheur de la nation. Animés de l'amour du bien public, les habitants de Vouillé-les-Marais forment des vœux pour concilier les intérêts du roi et des sujets. « Que Dieu protège la nation ! » s'écrie l'assemblée de Melle (3) . Mais ce ne sont là que des cas isolés. Le paysan poitevin est encore incapable de penser à cet être moral qui s'appelle la nation ”

“ Mais l'idée que celles-ci renferment n'est pas seulement la sienne, elle est celle de toute l'assemblée, qui, quelques minutes avant d'élire librement ses députés, n'aurait pas signé des vœux contraires à sa manière de voir. Elle montra trop d'indépendance dans un cas pour s'être laissé jouer dans l'autre. Les doléances ont donc été rédigées d'un commun accord entre toutes les classes sociales représentées aux assemblées de paroisse. Leur collaboration donne la pensée du Tiers-Etat tout entier. ”

“ Puisque des communautés ont donné l'exemple significatif d'envoyer leurs cahiers par des intermédiaires, il a dû s'en trouver d'autres, spécialement dans le Bas-Poitou, la Gâtine et la région de Bourganeuf, qui ont dû faire moins encore. Peut-être ont-elles tenu l'assemblée ; mais comme aucun habitant n'acceptait de faire un voyage long et pénible pour les représenter, et comme l'idée ou l'occasion de confier leur cahier à des mains étrangères ne dut pas se présenter à toutes, elles doivent de toute façon être considérées comme s'étant abstenues. ”

“ Les vœux des paysans poitevins sont trop intimement unis à l'exposé des lacunes de la législation ou des abus de toutes sortes pour que l'on n'indique pas aussi les réformes qu'ils préconisent. Ce n'est pas sortir de l'histoire des institutions de l'ancienne France que d'indiquer les revendications qu'elles suggéraient aux assemblées préparatoires aux Etats généraux, tant dans les matières politiques, administratives et fiscales que dans l'organisation féodale et ecclésiastique. ”

“ « Les habitants d'Aunay seraient morts de faim en 1786 si le gouvernement n'avait prêté 200 pochées de blé qu'ils n'ont pu encore remettre, parce que leurs blés ont à moitié gelé dans l'hiver 1788-89. » Il en était ainsi dans toute la sénéchaussée de Civray. La détresse n'était point moins grande dans le Montmorillonnais (3) et en Bas Poitou (4) .
La voix des paysans n'est pas la seule à s'élever (5) . La commission intermédiaire de l'assemblée provinciale, les assemblées d'élection, la noblesse de Gâtine et du Bocage, déplorent dès 1788 la disette et la famine. ”

“ Il propose assurément un certain nombre de réformes nécessitées par les abus flagrants de l'organisation ecclésiastique. Mais des vœux qu'il préconise se dégage cette idée générale qu'il désire, non pas un clergé français dépendant du pouvoir civil et dépouillé de ses richesses, mais une Eglise, rendue à la pureté primitive de son institution, dont les ministres toujours respectés seront suffisament dotés pour vivre, et dont les biens mieux administrés n'auront pour destination que l'entretien des autels et le soulagement des pauvres. ”

“ Le nom des Etats provinciaux est aussi prononcé dans un grand nombre de paroisses de la sénéchaussée de Civray (3) (partie occidentale) . Il semble qu'on serait mieux administré en revenant à cette antique institution (4) .
L'engouement de la bourgeoisie est tel qu'elle se montre injuste pour la réforme de 1787. Elle réclame la suppression des administrations provinciales onéreuses à chaque département (5) , et leur fait des reproches qu'elles ne méritent point. ”

“ IV. — L'idée dominante dans les cahiers, en matière de répartition d'impôt, est celle de la décentralisation. Les assemblées provinciales (2) , et mieux encore les Etats provinciaux qui seront créés par les Etats généraux, doivent seuls procéder au département des impositions. Si les Etats provinciaux sont particulièrement réclamés, c'est qu'ils sont jugés plus indépendants pour faire une répartition vraiment libre. Les Etats, avec leurs députés des trois ordres (3) , peuvent seuls établir une juste proportionnalité des impositions (4) . ”

“ Ce régime ne pourrait pas s'appliquer aux habitants des villes, commerçants et ouvriers : les ruraux n'y ont pas suffisamment réfléchi.
Quelques cahiers ont développé une théorie fort intéressante, en préconisant l'impôt unique en nature. Il n'y a là aucune théorie économique : il est à croire que certaines communautés rurales trouvent le procédé de perception de la dîme et du terrage plus commode qu'une taxation en argent. Les droits féodaux et ecclésiastiques sont levés en nature sur les paysans ”