Amédée Vialay

“ Au raisonnement plein de bon sens juridique qu'avait tenu Sieyès sur la question de propriété on ne répondit que par des paroles vagues ou des dissertations philosophiques : « La coutume, disait-on, doit son origine aux temps barbares... elle fait partie de la féodalité... elle est une source de haines, de divisions et d'injustices... ; la dîme n'est pas une propriété ; la propriété ne s'entend que de celui pouvant aliéner le fonds et le clergé ne l'avait jamais pu... » ”

“ En créant cette taxe la décision royale du 10 août 1710 frappa d'un droit égal au dixième tous les revenus, revenus de biens ruraux, de maisons, de charges d'offices, de rentes, les appointements, pensions, profits de commerçants, etc. — les salaires des ouvriers étant en général seuls exceptés ; — c'était, on le voit, ce que nous appelons aujourd'hui, l'impôt sur le revenu. Tant à raison de sa quotité qu'à raison des formalités gênantes auxquelles il donnait lieu, cette imposition fut mal accueillie. « Tout le monde se vit en proie à l'exaction et à
l'arbitraire. » ”

“ Ce mouvement d'opinion, que nous constatons, n'a rien qui puisse surprendre, car, si on lit avec soin les cahiers du Tiers-État, on est, par l'impression qui se dégage de la plupart d'entre eux, comme imprégné de l'idée d'un profond respect et d'un grand attachement de la population pour la religion, et pour ses ministres. C'est ainsi que dans son cahier le Tiers-État de Paris-ville proclame « que la Religion est nécessaire à l'homme parce qu'elle l'instruit dans son enfance, réprime ses passions dans tous les âges, le soutient dans l'adversité, et le console dans la vieillesse ». ”

“ Qu'il soit établi une Constitution fixe qui détermine irrévocablement les droits du roi et ceux de la Nation. Que pour base de celle Constitution il soit statué que les États Généraux seront convoqués à des époques certaines. que les délibérations soient prises, les trois Ordres réunis, et que les voix soient comptées par tête et non par Ordre. Qu'à la Nation seule, assemblée en États Généraux, appartiendra le droit de consentir l'impôt, que le concours du pouvoir de la Nation et du souverain sera nécessaire pour la formation des lois générales et permanentes. ”

“ Et comme c'était le Tiers-État qui, par les impôts, payait indirectement la plus forte part de ces largesses royales, il était naturel qu'il fit entendre des plaintes, et formulât des réclamations en vue d'une répartition plus équitable d'impôts. Que de cahiers sont emplis de ces plaintes et de ces réclamations !
La ville d'Angoulème entend qu'aux États Généraux, on ne puisse consentir à aucuns impôts avant qu'il soit décidé que tous les habitants du Royaume de toute qualité et de toute condition, paieront les impôts et subsides sans exception proportionnellement à leurs fortunes. ”

“ Seulement c'était encore une illusion de croire que l'invitation souveraine adressée aux paroisses, communautés et bailliages de rédiger, suivant la coutume, des cahiers de doléances, allait suffire pour ramener d'emblée cette toujours désirée et fuyante prospérité générale. Puisque le roi, disait-on, manifeste enfin le désir d'être éclairé, puisqu'il ordonne à ses loyaux sujets de porter directement aux pieds de son trône l'exposé de
leurs souffrances, ces souffrances vont s'évanouir à la lumière de sa toute-puissance. ”

“ En présence du danger, et croyant éviter de pires malheurs, l'Archevêque de Paris
céda au mouvement général, qui dans les séances précédentes avait porté chacun à faire des sacrifices au nom de son ordre ; aussi abandonna-t-il la cause de la dîme, en déclarant : « Mes collègues n'ont fait que devancer le sacrifice que nous offrons tous à la patrie; nous remettons dans les mains de la Nation toutes les dîmes ecclésiastiques, et nous nous confions entièrement en la sagesse de l'Assemblée nationale. » Le cardinal de la Rochefoucauld constata que le clergé était unanime à faire cet abandon. ”

“ Pour les résultats des époques postérieures, chargées de besoins nouveaux, il ne peut être question de juger par une simple comparaison de budgets ; il est nécessaire de procéder différemment. On considère — et en cela il faut poser comme une loi économique devant présider à la confection de tout budget — que les recettes d'un budget ne peuvent être fixées arbitrairement, et doivent au contraire être déterminées, dans une juste proportion, par l'importance de ses revenus, lesquels, pour un État, consistent uniquement dans une part des
revenus de la richesse publique. ”

“ La suppression de tous les impôts, qui seraient remplacés par des impositions, l'une foncière, l'autre personnelle, l'une et l'autre payées également et individuellement par les trois Ordres et sur un même rôle.
Un arpentage à l'amiable, un classement des terres proportionné à leur valeur, et un débouché pour les ventes des denrées paraissent devoir être la seule base de l'opération ; une fois faite, l'impôt, abonné par les États provinciaux, s'assied de lui-même sur les provinces, sur les paroisses et sur les contribuables. ”

“ Jeune alors, il reçut là des leçons de choses bien faites pour renforcer les tendances de sa politique future. Les divisions qui régnaient dans l'Assemblée, l'irritation apportée par chaque ordre dans ses revendications, la stérilité enfin des travaux entrepris, l'auraient à elles seules détourné de tout appel aux États
Généraux, comme moyen de gouvernement, si, par ses propres sentiments, et à l'exemple de Marie de Médicis, il n'avait été déjà porté vers un régime de pouvoir absolu. ”

“ A la veille de la Révolution, on considérait que les grandes questions politiques, économiques et sociales, alors à l'ordre du jour, ne pouvaient être résolues utilement, sans une consultation directe de la nation tout entière. C'est pour cela que l'ordonnance du 24 janvier 1789 imposa à la généralité des communautés, paroisses et bailliages du royaume, l'obligation de rédiger des cahiers destinés à porter aux États Généraux l'expression fidèle de leurs doléances. ”

“ A la môme époque, la Convention s'occupa des enfants naturels, qui, on le sait, n'avaient sous l'ancien régime, aucun droit dans la succession de leurs père et mère. Cambacérès, soutenant alors un principe qu'il devait abandonner plus tard, se fit le défenseur principal de leurs droits. Il existe, dit-il, une loi supérieure à toutes les autres, loi éternelle, inaltérable, la loi de la nature. Tout homme, devenu père, est tenu à tous les devoirs de la paternité, dont l'accomplissement ne peut dépendre de l'omission des formes religieuses ou politiques. ”

“ Les Français, y dit-on, n'acquittent les impôts qu'afin d'être protégés et d'être parfaitement libres dans leurs personnes, et complètement maîtres dans leurs maisons ; aussi tout impôt qui exige — comme dans le cas particulier — des visites domiciliaires, est une honte pour un état policé et doit être banni à jamais... On ne peut voir sans étonnement que les citoyens soient obligés d'ouvrir leurs portes à des hommes... ”

“ Citons textuellement quelques-uns des préambules placés en tête de ses cahiers :
« L'amour de Louis XVI est devenu l'unique sentiment des Français ! Ses peuples des campagnes semblent avoir oublié tous leurs maux pour s'abandonner aux transports que ses bontés font naître ! Un avenir heureux va succéder aux jours où ils ne trouvaient d'autre bien que celui de parvenir à l'acquit des impôts... » (Cahier général des plaintes et doléances du Tiers-État du bailliage de Bar-le-Duc.) ”

“ Quand il s'agit de la vénalité des offices, le Tiers-État ne suppose pas un instant qu'elle puisse disparaître sans indemnité, et de toutes parts, à Coutances, comme à Toulon, à Rennes, comme ailleurs, il vote, sans qu'aucune voix contraire ne s'élève, le principe du remboursement.
En ce qui concerne les biens ecclésiastiques, si l'unanimité des cahiers n'en a pas prescrit le maintien, l'honneur n'en est-il pas moins sauf, grâce à une majorité proclamant, soit le statu quo, soit une simple réforme ? ”

“ Les voeux de la nation tout entière avaient condamné les privilèges pécuniaires et autres dont avaient profité certaines classes sous l'ancien régime ; or, aujourd'hui, en dépit de ces voeux, et au mépris de décisions formellement prises, une autre classe, qui ne s'appelle pas la noblesse, mais qui n'en est pas moins une aristocratie privilégiée, n'accapare-t-elle pas à son profit honneurs, places et faveurs de toutes sortes ? ”

“ Selon lui, un emprunt revient en entier aux besoins du moment, et ses intérêts ainsi que son amortissement sont à prélever sur les emprunts à venir ! Théorie fausse et néfaste, qui en détruisant le crédit et en augmentant progressivement le déficit, conduit fatalement à la banqueroute! Necker emprunta donc sans recourir à la bourse des contribuables. Loin d'exciter le mécontentement, ses appels au crédit lui valurent de frénétiques applaudissements. La Nation bien évidemment ne pouvait que se féliciter de n'avoir pas à contribuer par des surcharges d'impôts à ces emprunts incessants. ”

“ L'origine des institutions de l'ancien régime, — telles que la constitution, les impôts, la religion, les droits féodaux, etc. — les transformations qu'elles ont subies à travers les siècles, l'influence enfin qu'elles ont eue sur l'existence sociale du peuple, voilà autant de sujets que, pour mieux comprendre l'utilité des réformes demandées, nous devrons aborder. Du reste afin de donner plus d'autorité à leurs plaintes, de nombreuses réunions de bailliages ne se sont-elles pas, dans leurs cahiers, livrées, elles aussi, à de longues dissertations historiques ? ”

“ C'est dans ce dernier sens, ainsi que nous l'avons déjà dit, que conclurent tous les cahiers sans exception, aussi bien ceux des villes que ceux des campagnes : chacun doit, répétaient les uns et les autres, contribuer à l'impôt dans la proportion de ses facultés. L'Assemblée constituante et l'Assemblée législative prirent ce voeu pour base de leurs décisions.
Visant une autre question, importante aussi, les Cahiers avaient formulé le voeu que la répartition des impôts ne fut plus laissée à l'arbitraire, et se fit au contraire d'après des bases précises. ”

“ Toutes lois seront formées dans les États Généraux, et y seront promulguées sous la sanction du roi ; la Nation ne sera soumise à aucune loi qu'elle n'aurait pas consentie.
La Nation ne pourra être assujettie à aucun impôt qu'elle n'aura pas expressément accordé. — (Bailliage d'Auxois.)
Demander une loi immuable et constitutionnelle qui appelle le Tiers-État à toutes Assemblées des États Généraux en nombre égal à celui des deux autres Ordres, qui ordonne qu'il sera perpétuellement voté à ces Assemblées, par tête et jamais par Ordre, et qui fixe le retour périodique des assemblées. ”

“ Quant aux charges établies au profit de l'État, on imaginait tout un plan de réformes, en tête duquel figuraient notamment : la suppression d'un grand nombre de charges inutiles, dont la liste occupait sur le cahier au moins 21 pages in-8° ; la réduction de toutes tailles, aides, gabelles, etc., à moitié de ce qu'elles étaient en 1576 ; l'abolition de la vénalité des offices, l'abandon du système des fermes générales, des monopoles industriels et commerciaux, etc., et
cent autres réformes dont l'inscription se retrouvera sur les cahiers de 1789. ”

“ Si la sagesse impose à un particulier, à peine d'une ruine lente, mais certaine, l'obligation de limiter ses besoins au montant de ses revenus, elle impose de même à un État, sous peine d'annihiler la fortune publique, le devoir de limiter les siens, sans pouvoir les dépasser, aux ressources qu'il a rationnellement le droit d'en tirer. ”

“ Nous avons dit, dans notre Introduction, que les voeux relatifs à la Constitution sont les seuls qui, aux assemblées délibérantes, aient fait l'objet d'un dépouillement.
L'impôt ne peut être accordé que d'une tenue des États Généraux à l'autre ”

“ Le prix du sel est exorbitant : nous le payons à 8 sols de France la livre, encore faut-il payer le voyage d'un messager pour l'aller chercher à trois lieues, au magasin. C'est un grand objet de dépense, surtout dans la maison d'un laboureur... Ce prix extraordinaire cause des horreurs dans la basse classe du peuple que l'indigence pousse à se hasarder d'en aller prendre à l'étranger qui nous avoisine, et où le prix n'est qu'à un sol et demi la livre ; la plupart de ces pauvres gens sont pris ou attaqués par les employés. ”

“ Le Code civil, dans ses parties principales, est donc né de la Révolution ; et comme à cet égard ses institutions sont totalement différentes des anciennes, il va, transformant le monde social, l'orienter vers des moeurs nouvelles, appeler à la possession de la terre, et des autres biens, un plus grand nombre de citoyens, égaliser dans les familles les fortunes, en y introduisant la concorde, et donner enfin aux choses économiques plus d'activité. ”

“ Si, quittant le monde de la science, et de la littérature, nous entrons dans le domaine de l'art, nous voyons à côté des écoles et des bibliothèques, des ateliers où florissait l'étude de la peinture et de la sculpture. A Clairvaux, à Cluny, et dans d'autres abbayes s'entassaient — oeuvres des religieux et des artistes laïques encouragés par eux — les merveilles de l'art, telles que vitraux, tapisseries, tombeaux, statues, et aussi ces tableaux, dont l'exposition récente des primitifs nous a révélé la valeur. Mais l'architecture plus encore proclame la gloire de leurs immortels travaux. ”

“ Suivant certaines règles, il doit un tiers du revenu aux religieux, et avec les deux autres tiers qu'il conserve, il est obligé de satisfaire au paiement des impôts, des frais du culte, et à la distribution des aumônes ; mais en général, pressé par les nécessités de sa vie mondaine, il néglige toutes ces charges, réduisant les prébendes de ses religieux, ainsi que les secours de ses pauvres, et laissant tomber en ruines les bâtiments, dont il n'est que l'usufruitier. ”

“ Mais il ne faut pas s'en étonner, car à lire les cahiers, on est pris de compassion pour les malheureuses victimes de ces droits, et leurs doléances font apparaître chez elles une misère si profonde, et, comme conséquence, une irritation si vive, que l'on se trouve en quelque sorte amené à considérer que cette question « des colombiers et de la chasse » a certainement, avec celle plus générale des impôts, et celle plus particulière « du sel », été, dans l'esprit des paysans, une des causes les plus déterminantes de la Révolution. ”

“ Lesdits baillis et sénéchaux faisaient signifier ces convocations : au clergé dans tous les bénéfices ; à la noblesse dans les fiefs et seigneuries ; et au
Tiers-État, dans les villes, villages et paroisses, avec invitation pour les personnes convoquées à se trouver à un jour indiqué dans la ville principale du bailliage ou de la sénéchaussée, d'y apporter leurs plaintes, et d'y élire un, deux ou tel autre nombre de députés des trois Ordres pour assister à l'assemblée des États Généraux. ”

“ L'Assemblée nationale entra dans les vues des populations. Elle commença par abaisser le prix du sel à 6 sous la livre, en déclarant en même temps la consommation absolument libre, en interdisant les visites et les saisies au domicile des particuliers, et en ne laissant subsister des pénalités que l'amende (23 septembre 1789) ; et peu après, le 21 mars 1790, elle supprima complètement la gabelle.
Mais on fit depuis un retour à l'ancienne législation, car l'impôt du sel fut rétabli le 24 avril 1806. La quotité du droit varia à plusieurs reprises ”

“ Pour repousser les taxes dont on voulait la frapper, la noblesse prétendait « que la même main ne pouvait en même temps tenir la bourse et l'épée » ; pour repousser celles qui le menaçaient aussi, le clergé pensait sans doute que le même
coeur ne pouvait aider à la fois les pauvres et l'État. ”