Biens ecclésiastiques

“ L'administration des biens ecclésiastiques est l'objet de règlements généraux et d'actes particuliers d'exécution ou d'application de ces règlements.
Le pouvoir réglementaire en matières ecclésiastiques réside dans le souverain Pontife et dans les évêques et autres prélats agissant soit conciliairement, soit individuellement, mais toujours selon les règles de la subordination hiérarchique. Le souverain Pontife et les conciles généraux l'exercent dans toute l'Eglise ; les conciles provinciaux, dans leur province ; les archevêques et évêques dans leur diocèse ”

“ Toutes les fois que les biens ecclésiastiques ont été pillés, l'Etat et les peuples n'ont guère profité de cette dépouille; elle a toujours été la proie des grands. L'on commence d'ordinaire cette opération par former des projets et dresser des plans sublimes. Lorsque les parts sont faites, chacun garde celle dont il s'est emparé, et les vues d'intérêt public s'en vont en fumée. ”

“ Le patronage ecclésiastique, que l'on ne voit ni dans les anciens canons, ni dans les lois de Justinien , est celui qui appartient à un clerc, soit à raison de son bénéfice, soit à raison de sa dignité, soit parce qu'il a bâti, fondé ou doté une église avec des biens ecclésiastiques.
Le patronage laïque est celui qui appartient à un laïque, qui a fondé ou doté une église, ou à un clerc, qui a fondé ou doté une église avec des biens séculiers. ”

“ VICARIALES. — Les titres ecclésiastiques des cures, des succursales et des chapelles vicariales, sont des établissements paroissiaux reconnus par la loi civile comme personnes morales, capables, ainsi que les fabriques, d'acquérir et de posséder toutes sortes de biens, meubles et immeubles. On nomme biens de cùre, de succursale, de chapelle vicariale, les biens qui constituent la dotation du titre ecclésiastique et dont le titulaire de la paroisse a la possession, la jouissance et l'administration, sous la direction et l'autorité de l'évêque du diocèse. ”

“ On fait que les évêques ont été pendant longtemps les dispensateurs de tous les biens ecclésiastiques de leurs dioceses (35) . Ces biens étoient consacrés à tous les besoins des églises, & c'est de là que vinrent les regles renouvellées par tant de conciles généraux ou particuliers, sur la distribution des biens des églises (36) .
On fait que pendant long-temps, dans l'église , l'ordre & le titre ou office étoient inséparables. Il n'y avoit point de prêtres sans titres ”

“ Nous voulons que les évêques et les clercs évitent de scandaliser les fidèles par une recherche affectée dans leurs vêtements. Il est défendu à qui que se soit de piller les biens ecclésiastiques, après la mort des évêques. Nous décidons que les sous-diacres, mariés ou vivant en concubinage, seront privés de tout bénéfice ecclésiastique. Défense à tout fidèle d'assister à la messe des prêtres mariés ou concubinaires. Les moines et les chanoines réguliers ne devront étudier ni les lois, ni la médecine pour en retirer du profit. ”

“ Quelques jours après, le principe posé fut mis à exécution par un décret qui ordonnait la mise en vente de 400 millions de biens ecclésiastiques. Telle fut, en France, la fin des bénéfices qui, ainsi qu'il résulte de leur définition, ne peuvent exister là où il n'y a pas de biens d'Église. Ils avaient également disparu avec ceux-ci chez les nations où la réforme avait prévalu, le désir de s'emparer des richesses du clergé n'ayant pas peu contribué à déterminer beaucoup de princes et seigneurs à embrasser le protestantisme. ”

“ TITRE V ART. 1er. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.
ART. 2. — Sa Sainteté, au nom de l'Eglise, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayant-cause. ”

“ On est plus éclairé aujourd’hui ; on sait que les biens ecclésiastiques sont la partie du revenu de l’État employée par le gouvernement à défrayer les dépenses de la religion, et qu’il est le maître de supprimer cette dépense, s’il la juge inutile, en laissant à chacun le soin de payer les prêtres dont il croit avoir besoin. ”

“ Et les biens ecclésiastiques confisqués et vendus pendant la Révolution, seront-ils restitués? — Non, le Saint-Siège consent à ce que les acquéreurs ne soient pas troublés, mais le Gouvernement, de son côté, s'engage à servir un traitement convenable aux évêques et aux curés. Remarquez ce point, Messieurs, si vous voulez comprendre le caractère du budget des cultes. ”

“ Quand on dit que là où une religion n'est pas dominante, les procédés des ecclésiastiques sont une chose indifférente à l'honneur et à l'intérêt des citoyens, on dit une chose qu'il faudrait oublier si elle était; car il importe, pour qu'une religion soit respectée, que les citoyens attachent quelque prix à la dispensation de ses bienfaits et à la célébration de ses mystères. ”

“ En ce qui concerne les biens qui appartiennent aux membres du clergé :
1° Les clercs sont exempts des tailles et corvées personnelles pour les biens ecclésiastiques et pour ceux qui leur échoient par succession en ligne directe. Ils sont aussi dispensés pour les dîmes et les revenus des bénéfices.
2° Ils peuvent posséder des biens nobles sans être assujettis
(1) Voir suprà, p. 284.
(2) Isambert, t. XX, p. 254. — Art. 38, ordonnance d'avril 1695.
PRIVILÈGES DU CLERGÉ. 391
aux droits de franc-fief. La plupart des Coutumes les exemptent même des corvées réelles. ”

“ Les biens ecclésiastiques doivent servir d'abord au culte, puis au soulagement des pauvres. D'après le plan le meilleur, on y arriverait en formant avec les bénéfices situés sur une paroisse un patrimoine confié à la fabrique, qui aurait le devoir d'affecter les revenus aux emplois indiqués par le fondateur. Elle aurait soin de l'entretien des églises et des accessoires du culte, de l'enseignement et de l'assistance, et les habitants se trouveraient ainsi déchargés de contributions qu'ils doivent lever sur eux-mêmes dans ces divers buts. ”

“ Il est permis aux ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, d'accepter tous les Bons qu'on offre et d'en acheter des biens de l'Église, pour pourvoir honnêtement à leur sustentation, sans cependant avoir l'intention d'acquérir le domaine des biens achetés, mais de les conserver aux Eglises auxquelles ils appartiennent, et auxquelles ils seront tenus de les rendre, en temps et lieu, avec les fruits non nécessaires à la vie ”

“ Chargé de diriger le culte et de pourvoir aux besoins religieux dans son diocèse, il faut qu'il ait en son pouvoir les moyens d'accomplir sa mission. Or ces moyens lui manqueraient si l'administration des biens et l'emploi des revenus consacrés au culte et aux besoins religieux de son diocèse n'étaient pas soumis à son autorité. ”

“ L'Eglise de France, par exemple, doit particulièrement se montrer jalouse de conserver avec fidélité le précieux dépôt de ses libertés et de ses franchises. Quant aux matières de foi, les décisions des synodes ou conciles particuliers sont sans doute d'un grand poids; mais elles ne lient le corps entier de l'Eglise qu'autant qu'elles ont été reçues dans toute la chrétienté. Chaque souverain, en qualité de protecteur, peut soumettre à l'examen des évêques de ses Etats, ce qui a été décidé par un concile particulier assemblé dans un territoire étranger. ”

“ Les ecclésiastiques de ces contrées étaient régis par des coutumes particulières ils n'avaient aucune idée de notre droit canonique. Ils respecteront nos maximes, quand nous leur en aurons démontré la véritable source en leur faisant connaître nos lois, nous leur aurons appris à les aimer. L'instruction fait tout elle bannit les préjugés des erreurs, comme la lumière chasse les ténèbres. ”

“ En effet, l'absence des grands Seigneurs, dont presque tous les revenus viennent se perdre dans la Capi- tale , a fait à nos campagnes une plaie profonde , qui ne peut plus être fermée que par les biens ecclésiastiques. ”

“ Il était dit dans le contrat que la religion catholique, apostolique et romaine serait conservée dans tout le royaume, que les ecclésiastiques seraient maintenus en la paisible jouissance de leurs églises, que les bénéficiers dont les biens auraient été ravis sous prétexte de la religion seraient déchargés de la quote-part à laquelle ils se trouveraient imposés pour la subvention, au prorata de la valeur des spoliations, que durant le temps que les gens d’église contribueraient à la subvention par eux accordée ils ne seraient imposés à aucuns autres décimes ou emprunts particuliers. ”

“ L'autorité ecclésiastique n'éprouvera aucun obstacle dans l'exercice de son saint ministère. L'autorité laïque devra concourir, par tous les moyens en son pouvoir, à protéger la morale, le culte et la religion, en empêchant les scandales qui les blessent; elle prêtera aussi à l'Eglise l'appui nécessaire pour l'exercice de l'autorité épiscopale. — Art. 13. Les biens ecclésiastiques seront librement administrés par les Evêques et les curés des paroisses et des bénéfices pendant la possession, conformément aux dispositions canoniques. — Art. ”

“ De droit commun, les évêques ont toujours été collateurs ordinaires des bénéfices et titres ecclésiastiques de leurs diocèses.
La dernière partie de notre article comprend une simple précaution de police tendant à écarter des hommes qui seraient suspects à l'Etat. On ne peut contester à un gouvernement l'exercice du droit sacré de sa propre conservation, droit que la nature garantit au moindre individu. ”

“ Mais il lui écrira comme au chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. — C'est le métropolitain qui donnera l'institution canonique, et, sur son refus, un autre évêque désigné par le directoire du département.—Le casuel est supprimé. Les biens ecclésiastiques ayant été décrétés biens nationaux, la constitution , par compensation, inscrirait comme dette de l'Etat les traitements des évêques et des curés. ”

“ Il est dit dans cet article que toutes les fondions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seront autorisées et fixées par les règlements.
Les choses saintes ne sont point dans le commerce de la vie; elles sont un présent du Ciel; on doit les distribuer comme on les a reçues. Ce serait les profaner que d'y attacher un prix comme on pourrait le faire des objets qui sont la matière des conventions humaines.
Mais les ministres du Culte ne sont pas exempts des besoins qui assiègent les autres hommes; ils doivent trouver leur subsistance ”

“ On croit qu'au Moyen Age le clergé ne contribuait pas aux charges de l'Etat et que ses biens étaient exempts d'impôts; rien n'est plus contraire à la vérité. Il faut distinguer les biens de l'Eglise de ceux qui formaient le patrimoine des ecclésiastiques. ”

“ L'obligation de faire l'aumône regarde tous les chrétiens, mais spécialement les ecclésiastiques, lesquels, après avoir pris sur les biens de l'Eglise une frugàle et modeste substance, ne doivent pas oublier que tout le reste appartient aux pauvres comme leur propre patrimoine. ”

“ Dans l'administration de son diocèse, l'évêque sera libre d'exercer tous les droits qui lui appartiennent, en vertu de son ministère pastoral, et qui résultent de la teneur et des dispositions des saints canons, selon la discipline actuelle de l'Eglise approuvée par le St-Siége. — Art. 10. Les biens temporels que l'Eglise possède en propre et qu'elle acquerra dans la suite seront toujours et intégralement conservés ; et l'on ne pourra ni les aliéner ni en employer le fonds ni les revenus à d'autres usages sans le consentement de la puissance ecclésiastique ”

“ « Chacun vit de son travail ou de ses fonctions, c'est le droit de tous les hommes. Les prêtres n'en sauraient être exclus. De pieuses prodigalités avaient comblé de richesses le clergé de France et lui avaient créé un
immense patrimoine. L'Assemblée constituante l'appli qua aux besoins de l'Etat, mais sous la promesse de salarier les fonctions ecclésiastiques. Cette obligation trop négligée sera remplie avec justice, économie et intelligence. Il n'en coûte pas au Trésor public la quinzième partie de ce que la nation a gagné à la réunion des biens du clergé. ». ”

“ Si l'évêque meurt ou se démet de l'épiscopat, son successeur ou celui qui, temporairement tient sa place (soit qu'il ait un coadjuteur avec future succession, soit que le chapitre .élise un vicaire capitulaire, suivant la règle des sacrés canons) reconstituera aussitôt un consistoire qui, comme il a déjà été dit, soit agréé du gouvernement. — Art. 31. Les églises catholiques et romaines sont librement réparées aux frais des communautés ou des particuliers qui veulent bien se charger de ce soin. ”

“ Quant aux redevances & aux biens fonds, die notre Canon, que le Roi notre Seigneur a donnés aux Eglises, en leur accordant encore l’exemption du Tribut public pour ces fonds & pour les Ecclésiastiques qui en jouiroient. ”

“ Le Gouvernement ne donne pas aujourd'hui quarante millions aux ecclésiastiques la dotation des Eglises est bien loin d'égaler les revenus des biens dont il s'est emparé, revenus qui, à l'époque, s'élevaient à plus de 60 millions, et qui, à cette heure iraient à plus de deux cents. Cependant la population a augmenté de plus d'un tiers d'où il résulte de nouveaux besoins spirituels. Il n'est donc pas étonnant que plusieurs fois les chambres législatives se soient occupées de l'amélioration du sort du clergé et aient pris en considération diverses pétitions qui leur étaient adressées. ”

“ Bien des acheteurs s'étaient déjà présentés pour l'acquisition des biens du clergé, qui a été suspendue à force de réclamations faites par les ecclésiastiques qui ont promis de payer le montant de la somme que le gouvernement voudra leur imposer, mais à parler avec franchise, je pense
que c'est sur un changement qu'ils se fondent. ”