Alfred Gautier

“ Le droit de chasse et le droit de pêche ont été de bonne heure des droits communs à tous, s'il est vrai que l'humanité ait commencé par vivre de la chasse et de la pêche avant de tirer sa subsistance de la culture du sol. Seulement, les plaisirs de la chasse se rapprochant des exercices de la guerre, on devait, sous le régime féodal, tendre à reconnaître ces droits aux seigneurs plus libéralement qu'aux roturiers. Déjà même pendant les périodes mérovingienne et carolingienne, on voit des seigneurs se réserver le droit de chasser dans certaines forêts, de pêcher dans certains étangs. ”

“ Le service de cour consiste en ce que le vassal est tenu d'assister le seigneur dans l'administration de la justice du fief. Tous les barons ont en France une cour féodale à laquelle les vassaux doivent venir siéger, à peine de saisie féodale s'ils n'obéissent pas aux réquisitions qui leur sont adressées. C'est devant cette cour que sont jugées les affaires qui sont soulevées entre les vassaux du même seigneur. On rattache cette manière de rendre la justice aux coutumes franques d'après lesquelles les hommes ne pouvaient être jugés que par leurs pairs. ”

“ Mirabeau, s'attaquant directement à la difficulté qui était au fond de cette grave controverse, fut amené à se demander quelle était la situation des corporations et des personnes morales vis-à-vis de l'État, et prononça ces paroles pleines de profondeur : « Les générations passées n'avaient pas le droit d'enchaîner à leur volonté capricieuse les générations qui n'étaient point encore. Les corps particuliers n'existent point vis-à-vis de l'État, ils n'existent point par eux-mêmes ni pour eux; formés par la société, ils doivent cesser d'être quand ils cessent d'être utiles (1) . » ”

“ La taille arbitraire sur les serfs aurait pu, en se transformant et en se généralisant, devenir l'origine d'un impôt proportionnel à la fortune de chacun. Mais l'affranchissement des serfs et l'établissement des communes enlevèrent à la royauté le droit de tailler à volonté ses sujets en faisant varier la taxe suivant les besoins de l'État. C'est plutôt l'aide féodale qui permit à la monarchie de se créer des ressources. ”

“ Il n'est pas de question qui, dans notre ancien droit, ait autant divisé les auteurs et avec eux les Coutumes, que celle de savoir si, en cas de difficulté entre un seigneur et le propriétaire d'une terre, dans le doute et le silence des titres, cette terre devait être présumée censive ou alleu. Les Coutumes peuvent, à ce point de vue, se diviser en plusieurs groupes. Dans certaines Coutumes de l'Ouest, où la féodalité avait de plus profondes racines que partout ailleurs, avait prévalu le principe nulle terre sans seigneur. ”

“ Rien d'étonnant dès lors si la saisine a disparu pour les biens roturiers puisqu'elle n'était plus qu'une charge sans utilité pour l'acquéreur. Il en resta néanmoins des traces dans les clauses de vest et dévest, saisine et dessaisine, qui, d'après certaines coutumes, durent être insérées dans les actes et dont l'insertion produisit les mêmes effets que l'ensaisinement primitif. — Pour les fiefs, la nécessité d'un ensaisinement par le port de foi et d'hommage fut maintenue et l'on disait « on ne peut acquérir vraie saisine en fief sans foi ou assentement du seigneur (4) . » ”

“ Il est en effet conforme , non-seulement aux idées et aux moeurs de la noblesse, mais encore à celles de la bourgeoisie qui, à mesure qu'elle s'enrichit et occupe un rang plus élevé dans l'ordre social, cherche à conserver et à transmettre à ses enfants la situation qu'elle a acquise. Mais si les principes ne changent pas, l'étude du droit devient plus scientifique. A l'époque de la Renaissance, un souffle nouveau anime nos jurisconsultes, qui, avec les secours d'une admirable érudition, vont chercher dans l'étude du droit romain et retrouver les principes éternels du droit. ”

“ Quelles étaient les attributions de la Chambre des comptes? Elle recevait le serment des baillis et sénéchaux en leur qualité de comptables des deniers royaux ; elle examinait les comptes de tous les comptables agents de la royauté ou des bonnes villes; enfin, elle enregistrait les ordonnances et édits relatifs aux finances et avait comme le Parlement le droit de faire des remontrances. Elle était encore chargée dans l'intérêt des finances royales de vérifier et enregistrer les lettres d'anoblissement, de légitimation, de naturalité, d'amortissement, etc. ”

“ Transmission du fief. — 1° La transmission des fiefs par voie de succession comporte toujours le droit de masculinité et le droit d'aînesse, mais les différences entre les Coutumes à ce sujet sont infinies, et d'ailleurs la succession aux fiefs n'étant plus absolument distincte de celle des autres biens, ne saurait trouver place que dans l'exposé du régime général des successions. Les seuls fiefs dont la transmission doit toujours se faire intégralement aux mâles et aux aînés sont les fiefs de haubert, c'est-à-dire, comme nous l'avons vu, ceux qui étaient réservés exclusivement aux chevaliers. ”

“ Pothier disait à ce sujet dans son Traité des fiefs (3) : « La seigneurie directe, en tant qu'elle est considérée comme séparée de l'utile, ne consiste que dans une seigneurie d'honneur et le droit de se faire reconnaître seigneur de la chose par ceux qui la possèdent. La seigneurie utile comprend le droit de percevoir toute l'utilité de la chose, d'en jouir, user et disposer à son gré, à la charge, néanmoins, de reconnaître le seigneur direct. » ”

“ Quant au démembrement du fief, la plupart des Coutumes , et notamment la Coutume de Paris, posaient en principe que « nul ne peut démembrer son fief au préjudice de son seigneur (1) . » Il résultait de là que, si le vassal cédait une partie de son fief sans le consentement du seigneur, l'aliénation était valable par rapport à l'acquéreur, mais ne pouvait être opposée au suzerain et, lorsque celui-ci avait à exercer la commise ou la saisie féodale, il avait le droit de la pratiquer sur le fief entier. ”

“ Si en soutenant que le testament est de droit naturel on veut dire qu'il est tellement conforme à la nature qu'il a toujours existé, on dit exactement le contraire de la vérité. L'histoire nous montre, plus particulièrement par l'exemple de la législation ancienne qui est la plus connue de nous, c'est-à-dire la législation romaine, comment s'est opérée insensiblement, par l'adoption ou par la vente, la transition des idées anciennes aux idées modernes en matière de succession. ”

“ Jusque-là les hommes avaient été obligés de supporter des tailles et des corvées sans limites. Ils ne pouvaient quitter leur lieu d'habitation sans le consentement du seigneur, ils étaient soumis à des banalités de toute sorte et leurs réclamations contre le seigneur n'étaient point soumises à une justice régulière. Aussi voyons-nous que, dans les chartes d'affranchissement, ce sont moins des droits politiques que tous ces droits primordiaux sans lesquels l'existence est insupportable, qui sont stipulés par les hommes des communes. ”

“ Le droit de gîte ou de procuration est un droit qui remonte aux rois Francs de la première race et même aux traditions romaines d'après lesquelles les fonctionnaires pouvaient, en traversant une localité, se faire loger et fournir des moyens de transport. Ce droit s'appelait sous les rois Francs mansionaticum ou piaratae. Il devint, sous les Capétiens, le droit de gîte et permit au roi, quand il se rendait dans une ville de son royaume, d'y coucher avec sa suite et d'être défrayé par le seigneur et les habitants du lieu. ”

“ Il est certain que, à une époque où la terre n'était pas encore complètement occupée, où chacun pouvait la cultiver pour son propre compte, s'il n'y avait pas eu d'esclavage, les hommes n'auraient pas eu de loisir. Le travail de l'esclave permettait à l'homme libre de se consacrer à la discussion des affaires politiques et au service militaire, et à coup sûr dans le monde antique, une société sans esclaves aurait été vis-à-vis des autres dans une véritable infériorité. ”

“ Le caractère essentiel de la Révolution est d'avoir substitué à une société fondée sur l'inégalité et le privilège, une société nouvelle dans laquelle l'égalité de droit est aussi absolue que possible. Depuis 1789, il n'y a plus de distinction de classes conférant à une catégorie spéciale de citoyens des droits ou des privilèges particuliers. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelles que soient leur naissance, leur fortune ou leur religion ”

“ Y eut-il, dans l'organisation sociale qui s'établit après les invasions, inégalité entre la condition des Romains et celle des Barbares? Sans doute, personne ne soutiendrait plus aujourd'hui que le régime féodal fut la conséquence immédiate de la conquête, et que les Gallo-Romains furent réduits à l'état de colons ou de serfs, mais les hommes de race germanique n'occupèrent-ils pas tout au moins, dans la société franque, une place privilégiée? ”

“ Depuis que la France avait été séparée de la Germanie par le traité de Verdun de 843, les derniers des rois Carolingiens représentaient vraiment les intérêts français et lorsque Hugues Capet, en 987, fut élu roi de France, la féodalité à laquelle il devait son avènement existait déjà dans les moeurs du pays. Pendant tout le cours du Xe siècle, sous le règne des derniers Carolingiens, la royauté était devenue élective, tant la puissance des grands balançait déjà l'autorité des descendants de Charlemagne. ”

“ Pour succéder il fallait donc faire partie de la communauté de famille et l'on ne pouvait y entrer que par la naissance, ou, dans les cas extrêmes, par l'adoption qui créait une parenté fictive remplaçant la parenté naturelle. Dans le plus ancien droit, le vrai mode de succession pour les personnes non parentes était l'adoption qui jouait dans les sociétés antiques un rôle bien plus important que dans les sociétés modernes et qui consistait surtout en ce que l'on faisait agréer par une assemblée des chefs de famille l'entrée de l'adopté dans une famille nouvelle. ”

“ Il est vrai que l'esclavage ne créait pas toujours une situation trop pénible à ceux qui avaient à le supporter. Ainsi, à Rome et dans les petites villes grecques, lorsque les esclaves étaient en petit nombre et par suite en rapport plus intime avec le maître, lorsqu'ils avaient été pris à la guerre parmi des gens de même race et de moeurs analogues, l'esclavage, si rigoureux en droit qu'il pût être, était sans doute en fait supportable. ”

“ Au XVIe siècle, on distinguait au plus bas degré de la hiérarchie, les prévôts qui exerçaient leur juridiction dans les campagnes et dans les villes qui n'avaient pas de juges particuliers; au-dessus d'eux, les baillis et sénéchaux placés au centre de circonscriptions étendues que l'on appelait bailliages et investis du droit de juger dans leurs assises les appels des prévôts; enfin, au-dessus de ces derniers, les Parlements, qui étaient le dernier degré de juridiction, à moins qu'il n'y eût évocation de l'affaire en Conseil du roi. ”

“ Mais si des personnes franches sont mariées avec des serfs, quelle est la condition des enfants? A l'origine on appliquait la règle la plus favorable au seigneur et que l'on formulait ainsi : Le pire emporte le bon (3) . Peu importe que la personne de condition serve soit le père ou la mère, dans les deux cas l'enfant devient serf. Plus tard cette règle si rigoureuse fut contestée et sous l'influence du principe du droit romain sur l'esclavage partus ventrem sequitur, on soutint que l'enfant devrait suivre la condition de sa mère et ne deviendrait serf que lorsque celleci serait serve. ”

“ Tenure en franche aumône. — A côté de l'alleu nos anciens jurisconsultes plaçaient la franche aumône, c'est-à-dire la terre qui appartient à l'Église et qui n'est soumise à aucune redevance, soit qu'elle ait bénéficié d'une charte d'immunité, soit qu'elle ait été léguée par un testateur sans autre réserve que l'obligation de dire des prières. Loysel, dans ses Institutes coutumières, l'assimile au franc-alleu : « Tenir en main-morte, franc-alleu et franche aumône est tout un en effet. » ”

“ Celui qui possède une censive ne peut à son tour sous-accenser, c'est-à-dire détacher des biens tenus à charge de cens une terre dont le détenteur serait obligé à redevance vis-à-vis du possesseur de la première censive. La censive, en effet, suppose un rapport féodal, et de la part de celui qui la constitue une tenure noble et un droit de seigneurie. Celui qui n'est que censitaire ne peut à lui seul faire entrer son bien dans la hiérarchie féodale et acquérir des droits qui appartiennent seulement aux nobles possesseurs de fief. ”

“ Au-dessous des nobles se trouvaient une multitude considérable de serfs ou de personnes réduites à une condition voisine de la servitude. Les pauvres gens étaient taillables et corvéables à merci et miséricorde, et sans doute le souvenir des différences qui existaient antérieurement entre les colons, les lides et les serfs véritables s'était effacé, tous les manants ou gens de poeste étant réduits à la même misérable condition. Mais vers le XIe siècle, il commença à s'élever au sein de la société féodale une nouvelle classe de personnes jouissant d'une liberté relative. ”