Édouard Guétat

“ « Vous devenez homme du roi en tel fief que vous reconnaissez tenir de lui. » Le vassal répondait : « Oui. » — Il était entré dans les moeurs de faire, à cause de cela, un présent au chambellan et de lui abandonner le manteau et l'épée que le vassal avait quittés pour faire hommage.
Plus d'un efois le vassal dut regretter la perte de ces objets, auxquels se rattachait le souvenir de l'investiture. Aussi, pour concilier tous les intérêts, le roi Philippe III remplaça-t-il, en vertu de l'ordonnance de 1272, la tradition de ces divers objets, par le payement d'une somme d'argent. ”

“ On pensa que la jouissance des fruits du fief devait être, dans les familles nobles, la juste récompense des soins donnés par les ascendants à la faiblesse du mineur, et qu'elle devait, dans tous les cas, leur être accordée comme une marque de cette déférence si bien développée par l'esprit féodal.
Mais, dès que le bail ne reposa plus sur la nécessité du service de guerre et fut un privilège accordé aux ascendants nobles, au double titre d'indemnité et de respect, il s'étendit et s'appliqua désormais aux vilenages comme aux fiefs. ”

“ XIIe siècle, porter un coup redoutable à l'arbitraire de la féodalité, c'est la renaissance du droit romain négligé au milieu des troubles des IXe, Xe, XIe siècles, et que des causes accidentelles vont faire fleurir encore à Bologne avec Irnérius, à Montpellier avec Placentin. Son développement prendra en France un essor rapide et considérable, car le peuple trouvera en lui les maximes du droit naturel et de l'équité, ce qui adoucira ses moeurs : le juge y puisera des règles plus certaines et des solutions nombreuses qu'il appliquera par analogie, ce qui facilitera sa tâche. ”

“ Sous l'empire de ce sentiment, les coutumes germaniques imaginèrent un moyen particulier qui permit au propriétaire de faire, de son vivant, parvenir son patrimoine entier à l'homme qu'il désirait pour héritier. Ce moyen, qui survécut d'ailleurs même à l'adoption des testaments par les barbares, fut ce que la loi salique appela affatomia, ce que la loi des Ripuaires désigna sous le nom de affatomi, ce qui était connu dans la coutume lombarde sous les noms de thingatto, thinx, geratinx. ”

“ Le seul fait de renier soit la tenure féodale, soit le serment de fidélité, suffit pour constituer le désaveu, pourvu que ce reniement fût entier et opéré de mauvaise foi. Si le feudataire, tout en reconnaissant sa terre vassale d'une autre, contestait seulement la propriété du prétendu suzerain sur la terre dominante, ou si, en se reconnaissant l'homme de tel suzerain, il contestait seulement la mouvance invoquée par celui-ci, il n'y avait pas désaveu. ”

“ « Si une femme prétend que son mari n'a jamais consommé le mariage, qu'ils aillent à la croix, et si ce que la femme dit se trouve vrai, qu'ils soient séparés et qu'elle fasse ce qu'elle voudra.» — On lit également dans l'article 8 de la charte dressée pour le partage de l'Empire entre les fils de Charlemagne : « S'il se produit, au sujet des confins du royaume, quelque contestation que le témoignage soit impuissant à résoudre, on cherchera la vérité et la volonté de Dieu par le jugement de la croix, sans recourir à aucun combat. » ”

“ Le roi enfin y rencontrera l'idée de la puissance souveraine sous les atteintes des derniers siècles et verra, grâce à lui, grandir dans l'esprit du peuple l'idée de soumission à l'autorité.
La législation barbare submergée par le droit romain, qu'elle avait jadis fait un instant presque oublier, disparaîtra à son tour. Si, sous Philippe le Bel, on en arrive à invoquer la loi salique pour la succession au trône, ce sera à titre de tradition non écrite, oralement transmise. ”

“ Le relief ou rachat est le droit de mutation payé au suzerain par le vassal, lorsqu'il prenait possession d'un fief qui lui était transmis à titre gratuit.
Pour comprendre l'origine, la nature et le développement de ce droit, il faut se rappeler que le but principal des premières inféodations se résumait dans la création du lien personnel qui, par le serment de foi et d'hommage, unissait le vassal au suzerain. L'un était pour l'autre un soldat, un conseiller et un fidèle : l'autre était en retour un protecteur dévoué. ”

“ Il décrit point par point la procédure suivie contre le cadavre. On lui nomme un curateur, dont les devoirs sont minutieusement prévus. On le sale ou on l'embaume, suivant l'état de la succession, en attendant que la marche de la procédure permette de l'inhumer. Et, quand on le condamne, c'est à « être traîné sur une claie, la face contre terre, par les rues et carrefours, pendu à une potence, et ensuite jeté à la voirie » (1) . Si le cadavre n'a pu être retrouvé, c'est contre la mémoire du défunt que l'instance est dirigée et c'est elle que le curateur représente. ”

“ Désaveu. — Le désaveu était l'acte par lequel un vassal, après avoir renié son suzerain, rendait foi et hommage à un autre seigneur (2) . Le désaveu résultait donc de la réunion de deux faits, savoir : le reniement de son suzerain et la prestation du serment de fidélité à un autre. Il en fut du moins ainsi jusqu'au délà du XIIIe siècle. Par conséquent, jusqu'à cette époque, si le vassal se contentait de nier que sa terre fût un fief, et prétendait simplement qu'elle était un aleu, il ne se rendait pas, par cela seul, coupable de désaveu (3) . ”

“ Au contraire, après les invasions barbares, il n'y avait pas en Gaule une législation unique obligeant tous les sujets indistinctement. Chacun était soumis à la loi de sa propre nationalité, dans quelque pays de la Gaule qu'il fût né ou qu'il habitât. Ainsi le Franc était, dans toute la Gaule, soumis à la loi franque, le Burgonde à la loi burgonde, le Visigoth à la loivisigothe et le Romain à la loi romaine. ”

“ Le bail à rente était un contrat par lequel un individu cédait à un autre la propriété d'un immeuble, sous la réserve à son profit d'un droit de rente annuelle retenue sur le dit immeuble, et que le concessionnaire s'engageait à lui payer, tant qu'il détiendrait le bien cédé. Comme dit Loysel, « on met la terre en gagnage par baux à rente, cens ou fiefs. » ”

“ Ce fut une illusion, les plaideurs persistèrent à en appeler à la justice du roi lui-même siégeant dans son conseil privé, dit désormais Conseil d'État. Le Grand Conseil devint un rouage secondaire, presque inutile, et maintenu seulement pour servir de contrepoids au Parlement.
La compétence du Conseil d'État ne fit même que grandir d'année en année (1) ; car, aux procès dont il avait anciennement la connaissance, le roi ajouta toutes les poursuites qui furent la conséquence des guerres de religion, des édits contre les protestants et des troubles de la Fronde. ”

“ Aussi, dès que Charles VII aura chassé les Anglais du sol national, nous le verrons reporter sa pensée vers les coutumes et en prescrire la rédaction officielle par l'ordonnance de 1453. Peut-être même, s'il faut en croire Dumoulin, Charles VII concevra-t-il déjà le grandiose, projet d'unifier la législation française. Quoi qu'il en soit, la rédaction des coutumes exigera un siècle : commencée en 1495, elle ne se complétera que sous le règne de Charles IX, et il faudra attendre la Révolution française pour voir accomplir l'unification de notre droit. ”

“ Enfin, Louis le Hutin rendit la célèbre ordonnance du 3 juillet 1315, par laquelle il affranchissait tous les serfs de ses terres qui consentiraient à désintéresser leurs maîtres dans des conditions déterminées : « Comme selon le droit de nature, chacun doit naître franc... nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs et voulant que la chose en vérité soit accordante au nom, voulons que franchise soit donnée à bonnes et valables conditions... pour ce que les autres seigneurs, qui ont hommes de corps, prennent exemple à nous de les ramener à franchise (2) . » ”

“ L'expression albani ou aubain changea d'ailleurs de sens, au temps féodal, car elle désigna alors tout individu né dans une seigneurie indépendante de celle où il vivait, puisque l'État, à cette époque, était la seigneurie.
Quelle était la condition juridique de l'aubain? On a souvent dit qu'il était purement et simplement serf, cela en vertu du principe rapporté par Beaumanoir (2) , à savoir: que tout homme venant se fixer pendant un an et un jour sur une seigneurie, devenait le serf du seigneur sur la terre duquel il s'établissait. ”

“ La véritable histoire du droit français ne commence sans doute que quand tous les éléments appelés à le constituer sont réunis, c'est-à-dire quand la législation de Rome, celle des Germains et les premiers canons de l'Église sont en présence : à peu près au temps de Clovis.
Mais le jurisconsulte ne doit pas oublier que notre pays, avant d'être l'Empire Franc, avait été une province romaine et, plus avant encore, la Gaule indépendante. Il est donc important de savoir ce que ces premiers fonds ont laissé dans la législation qui a suivi. ”

“ Les travaux des enfants profitaient donc au père, dont ils grossissaient l'usufruit : mais en retour, le père ne pouvait pas disposer de ses propres biens sans leur consentement ou tout au moins sans la réserve de leur légitime (2) .
C'était done toujours le père qui exerçait le mundium sur la personne de ses enfants et la tutelle sur leurs biens. S'il venait à mourir, l'exercice de ces droits passait au mâle le plus proche (3) , mais jamais aux femmes, puisque, impropres à porter les armes, elles étaient toujours dans une condition inférieure, soumises à la puissance de quelqu'un. ”

“ Il y avait chez les Gaulois, comme chez tous les peuples aryens, des hommes libres et des esclaves.
Il n'y a rien de particulier à dire des esclaves gaulois. Ils étaient, comme ceux de Rome, l'objet d'une vraie propriété, à tel point que, peu avant l'arrivée de César, on les brûlait encore sur le bûcher de leurs maîtres (2) .
Il est bon, au contraire, de parler des personnes libres et des traits caractéristiques de leur condition. — Au rapport de César, les hommes libres de la Gaule se divisaient en trois classes : les druides, les chevaliers et la plèbe (3) . ”

“ La famille apparaît tout à la fois comme une administration et un tribunal. Ainsi qu'on l'a très bien dit, « elle n'est pas seulement une agrégation de personnes unies par la communauté d'origine ; c'est encore une organisation politique, une sainte fédération qui a pour but de défendre par le conseil, le serment et les armes, les personnes et les biens de la corporation. » ”

“ L'oeuvre de chacun envisagée individuellement constitue un volumen, et l'ensemble des travaux de tous est l'Edictum Longobardiae, bien que cependant, dans l'usage, on désigne souvent par le nom de edictum l'oeuvre d'un roi seul.
L'édit des rois lombards diffère extérieurement des autres lois barbares en ce qu'il ne se compose pas de textes de toutes provenances groupés autour d'un même sujet, sans indication du législateur à qui chacun est dû, ainsi que cela a lieu dans les lois salique, ripuaire, bavaroise, etc. etc. L'oeuvre de chaque législateur y est demeurée distincte et isolée. ”

“ « Qui fait l'enfant doit le nourrir, » a dit plus tard Loysel. Or le père étant débiteur d'aliments envers ses enfants, tout son patrimoine, même acquêt, était grevé de cette dette, puisque tous les biens d'un débiteur sont le gage de ses créanciers. Il ne pouvait donc pas faire, même sur ses meubles et ses acquêts, des libéralités entre vifs ou testamentaires, avant d'avoir acquitté ses dettes d'aliments. ”

“ Sous l'influence de ces sociétés, le mariage même noble, qui créait une existence commune à peu près indissoluble, arriva, par la force des principes reçus, à être envisagé comme constituant une société, c'est-à-dire une communauté de biens entre les époux. La femme devenait ainsi, par l'application même des principes régissant les sociétés taisibles, une véritable associée ayant un droit égal à celui de son mari, droit transmissible à ses héritiers (2) . Ce fut là l'exacte origine de la communauté conjugale. ”

“ On comprend aussi, disons-nous encore, que l'institution du duel judiciaire, comme preuve de droit commun devant les tribunaux, dut s'opposer longtemps à ce que la capacité de la femme fût complète ; car comment eût-elle pu avoir des droits libres et indépendants, si elle était exposée, à chaque instant, à ne les conserver en justice que par les gages de bataille, dont la pratique lui était impossible, aussi arriva-t-on assez tôt à lui permettre de combattre par champion, comme on lui avait permis d'acquérir un fief et de le servir par advocatus (2) . ”

“ Charlemagne de son côté, issu d'une souche nouvelle, s'inclina par ambition et un Pape posa pour la première fois la couronne sur la tête d'un empereur.
La race franque atteignit alors l'apogée de sa puissance. Mais, Charlemagne mort, elle entra bien vite dans une décadence irrémédiable. Ses faibles successeurs, incapables de maintenir l'unité dans l'Empire, furent dès le milieu du rxe siècle, impuissants à maîtriser leurs grands bénéficiers. Ceux-ci affirmèrent leur indépendance, et la vie de la France entra dans une autre phase : celle de la féodalité. ”

“ Il faut seulement en conclure qu'il était difficile de déraciner de l'esprit fier et batailleur de nos aïeux, une coutume aussi invétérée et aussi naturelle que celle de la vengeance. De ce que nous avons vu en France des duels à toute époque, il ne résulte pas que le duel fût et soit autorisé par nos lois. De nos jours encore, le meurtre n'a-t-il pas souvent pour mobile un sentiment de vengeance ?
Témoin de quelques excès, Charlemagne renouvela expressément la prohibition de la guerre privée déjà défendue par les lois antérieures (2) . ”

“ A. Dévolution héréditaire du fief. — L'indivisibilité du fief s'opposant à ce qu'il fût réparti en plusieurs lots héréditaires, force fut de l'attribuer pour le tout à un seul des héritiers du vassal. Or, les filles étant, dès l'origine, exclues de la tenure en fief, par cela même qu'elles n'étaient point aptes à porter les armes, le conflit ne s'éleva qu'entre les héritiers mâles : et parmi ceux-ci, il parut naturel d'attribuer le bien à l'aîné. De là le droit d'aînesse (1) . ”

“ Tous ses titres sont unanimes à ne jamais faire varier le vergeld de la victime d'après sa nationalité, mais seulement d'après la classe sociale à laquelle elle appartient, le vergeld de l'affranchi valant la moitié de celui de l'ingénu (2) . — La loi visigothique pose exactement les mêmes principes (3) . — Quant à la loi salique, si elle paraît parfois élever le vergeld du Franc plus que celui du Romain, c'est qu'on la traduit inexactement : par le mot Francus, elle désigne l'homme libre, et, par celui de Romanus, elle désigne l'homme affranchi suivant un mode romain. ”

“ Entre les nobles et les serfs, qui constituaient les deux classes extrêmes de la société féodale, venait s'emplacer une catégorie intermédiaire : celle des hommes qui, selon l'expression de Beaumanoir, étaient « francs naturellement ».
L'éminent auteur de la Coutume de Beauvoisis désigne sous le nom de hommes de poeste (homines potestatis) , toute cette classe moyenne composée des hommes qui étaient libres, c'est-à-dire non serfs, sans cependant être nobles (1) . ”

“ Ces personnes étaient autorisées à faire servir le fief par un advocatus. Les motifs de cette dispense sont énergiquement exprimés par les Assises de Jérusalem: — Obliger la fille de soixante ans à se marier serait, disent-elles, offenser Dieu et la raison, parce que « femme qui a passé soixante ans a perdu sa porture selon la nature .. » — Puis ces filles ou veuves n'auraient pas toujours pu trouver un homme qui acceptât le rôle de mari, parce que «les femmes qui auraient quatre-vingts, quatre-vingt-dix, cent ans, seraient si déchues, comme si elles fussent à moitié pourries ». ”

“ Le peuple ne les aperçut même pas ; car l'Empire romain disparu sembla revivre dans l'organisation territoriale de l'Église, calquée sur les anciennes divisions administratives, et qui survécut elle-même aux Barbares (2) . — D'autre part, le chef des Francs n'était pas un roi ayant un pouvoir quelconque sur le sol. Il était simplement le commandant des armées de la fédération formée par les tribus (3) . Les Gallo-Romains ne virent donc en lui qu'un général successeur des proconsuls romains. Comme pour maintenir l'illusion, Dagobert s'appelait lui-même : rex Francorum et Romanorum (4) . ”

“ La réponse à cette question paraît assez simple en ce qui concerne les Burgondes et les Visigoths dans leurs rapports avec les Romains. On se souvient en effet que ces deux catégories de Barbares se fixèrent sur le sol de la Gaule en vertu des traités signés avec les empereurs romains et par lesquels ils se constituaient, pour ainsi dire, les soldats de l'Empire. Il est donc tout naturel qu'ils aient tenu à conserver leur législation nationale au milieu du monde romain dans lequel ils venaient vivre. Une armée qui occupe un pays ne se soumet pas à la loi de ce pays. ”