Succession royale

“ ART. 1er. Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.
2. Lorsque le Roi est mineur, le prince le plus proche du trône, dans l'ordre de succession établi par la Déclaration et la Charte de 1830, âgé de vingt et un ans accomplis, est investi de la Régence pour toute la durée de la minorité.
3. Le plein et entier exercice de l'autorité royale, au nom du Roi mineur , appartient au Régent.
Il est saisi à l'instant même de l'avènement. ”

“ La Monarchie est héréditaire, quand les enfants du prince régnant sont appelés à lui succéder par ordre de primogéniture. Dans plusieurs monarchies, les femmes, comme les hommes, ont droit au trône ; chez d'autres, où l'on observe la loi salique, les enfants mâles seuls sont appelés à porter la couronne. L'hérédité est le mode de succession le plus naturel et celui qui présente le moins d'inconvénients. ”

“ Dans quelques uns de leurs royaumes la couronne est héréditaire ; dans d'autres elle est élective. A la mort d'un prince héréditaire, c'est son frère et non son fils qui lui succède; mais, après la mort du frère, le fils du premier est appelé au trône, et le laisse de même à son frère. Dans d'autres Etats héréditaires, c'est au premier neveu par les sœurs que tombe la succession. Dans les Etats électifs, quelques uns des plus grands personnages de la nation s'assemblent après la mort du roi pour lui choisir un successeur, et se réservent le droit de le déposer s'il manque à ses obligations. ”

“ A tous les points de vue, son pouvoir est beaucoup plus fort que celui du roi. Car tandis que le roi devient électif, il est strictement héréditaire, et de bonne heure, déjà au xe siècle, le droit de succession unique s’établit, si bien que les principautés ne se démembrent pas. ”

“ Chaque fois qu'on a voulu changer ou réformer la méthode établie par nos lois, et la coutume immémoriale et le mode de succession dans l'hérédité de la couronne, il en est résulté des guerres sanglantes et des perturbations qui ont désolé la monarchie, Dieu permettant que malgré les desseins et les mesures contraires à la succession régulière, celle-ci ait toujours prévalu. ”

“ Au surplus, la question de savoir si, en théorie, il vaut mieux que les biens particuliers du prince continuent de lui appartenir, ou que sa personne civile meure, que sa succession s'ouvre et que ses héritiers soient l'état ou ses fils, est une question oiseuse à l'égard du roi actuel, puisqu'il ne peut échapper aux liens de la législation qui l'a saisi le premier jour de son règne. ”

“ Si ce n’est pas tel ou tel individu roi, c’est au moins telle ou telle dynastie, telle ou telle succession de prince dont la puissance fut consacrée à une époque quelconque par le vœu du peuple ou de ses représentans. ”

“ Puis, les joies du coeur et la gloire d'obéir à la nature valent bien la splendeur du trône et l'éclatante contrainte de commander.
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est donc sans droit à la succession aux armes de Napoléon. Car la succession, image de la donation, a pour élément l'affection, source de la paternité, de ses jouissances, et aussi de la quasi-paternité, l'adoption. Aimer, haïr; sauver, ôter la vie, voilà les motifs de donation, de succession ou d'indignité. ”

“ Le testament de ce prince contient une clause remarquable ; c'est celle par laquelle il laisse au peuple ( c'est-à-dire aux ecclésiastiques et aux nobles ) la faculté après la mort de ses enfans , de se choisir un souverain, parmi celui des membres de sa famille qui leur plaira. Il en donna lui-même l'exemple, puisqu'il intervertit l'ordre de la succession au trône et à l'empire , en investissant de ces dignités Louis-le-Débonnaire, le plus jeûne de ses enfans, au préjudice des fils de ses aînés. ”

“ Ce point d'appui, à la fois extérieur à l'humanité et homogène avec elle-même, c'est l'ordre dé succession généalogique, en la personne de celui qui, à telle époque d'organisation ou de réorganisation, est élu ou accepté, ou se présente comme l'expression du mieux possible. Une fois qu'il est intronisé, c'est à lui de maintenir sa dynastie et sa race, aux risques et périls de son nom et de son oeuvre. ”

“ Il y a dans la succession impériale, dont le prince entendait se porter héritier, des ressources qui vont mieux peut-être aux idées positives de ce siècle. Notre régime de liberté, au milieu des avantages qu'il comporte, a des misères auxquelles il faut pourvoir et des nécessités menaçantes. ”

“ De quel droit revêtiriez-vous d'un corps les rêves de quelques individus isolés, pour aliéner, au détriment de la nation française, une portion précieuse de son héritage, l'affection de toute la famille, royale? ”

“ Si par la légitimité tu entendais seulement la transmission de la couronne par succession, nous serions parfaitement d'accord. La royauté ne doit pas être élective; et, sous la charte de 1830, comme sous la charte de 1814, elle se transmet par succession, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture. Mais tu veux davantage, tu veux que jamais cette transmission ne puisse être interrompue, et tu frappes d'anathème tout gouvernement qui sera établi par un autre moyen. ”

“ La famille sur le trône aura entraîné la nation à son insu, et malgré elle, dans sa cause, dans son humiliation et dans son desastre. C'est justement ce que nous redoutons dans cette affaire : une guerre de famille imposée à une nation par par un mariage de convenance privée, une guerre de succession sans le bénéfice possible de la succession! une,dot de défiances et de jalousies européennes! ”

“ Un tel établissement de succession cause mille révolutions, et rend le trône aussi chancelant que la succession est arbitraire. L'ordre de succession étant une des choses qu'il importe le plus au peuple de savoir, le meilleur est celui qui frappe le plus les yeux, comme la naissance et un certain ordre de naissance. Une telle disposition arrête les brigues, étouffe l'ambition; on ne captive plus l'esprit d'un prince faible, et l'on ne fait point parler les mourants. ”

“ Dans les dynasties, héréditaires, la succession, au trône est généralement réglée par les, lois, constitutionnelles, et c'est exclusivement à, la; nation qu'appartient le soin de résoudre les questions qui se rattachent, à, l'exercice du,pouvoir souverain. ”

“ Dans toutes les monarchies électives, il arrive souvent que la puissance et le crédit soit de celui qui occupe le trône, soit de ses enfants ou proches parents, fait porter le choix sur celui qui viendrait à la succession, si la couronne était héréditaire. ”

“ Suivre ou précéder le Prince impérial, mais ne pas le quitter, respecter l’ordre de succession prescrit par la Constitution de l’Empire à laquelle il devait tout, veiller sur l’orphelin, en défendre la cause et ne point commettre des actes d’indépendance qui ressemblaient à des actes d’usurpation.
Déposséder l’héritier légitime de ses droits et se substituer à lui n’était point chose facile ; mais il paraît que la casuistique de l’ambition autorise certaines interprétations morales que j’appelle tout bêtement des infamies. ”

“ Aussi, répliqua le comte de Toulouse, nous ne prenons que la qualité de princes du sang Légitimés; c'est une dénomination qui distingue notre naissance comme la barre de nos armes, sans porter préjudice aux princes légitimes. Quant au droit de succession au trône, je ne fatiguerai point votre attention des mille exemples que nous avons trouvés en notre faveur dans les registres de la couronne ; je me bornerai à répéter que nos prétentions ne font non plus aucun tort à Messieurs les princes. Vous avouerez du moins que ce droit intéresse la nation. ”

“ Le Roi peut-il déranger l'ordre de succession au trône qui a été établi par nos ancêtres ? dit Merlin 3. On comprend sans peine qu'il ne le peut pas. Nous l'avons déjà dit, la loi du royaume appelle à la couronne, selon l'ordre de la ligne, tous les mâles du sang royal; et celui d'entre eux qui, à la mort du Roi, se trouve l'aîné de ses plus proches parents, lui succède jure sanguinis et sanguinitatis. Il est son successeur, mais il n'est pas son héritier, parce que la succession à la couronne se défère par une, substitution légale et perpétuelle. ”

“ Tu comprendras, devant ce trésor, d'âge en âge Grossi par nos aïeux, sans cesse triomphants, Que, pour tous, la patrie est le saint héritage Que les pères mourants doivent à leurs enfants 1.
Cet héritage impose aussi des devoirs qu'il faut connaître.
Une succession, comme je vous l'ai expliqué précédemment, n'est transmise qu'avec ses charges. Qui prend les biens prend les dettes. Ce n'est pas gratuitement que tout ce passé de la France dont nous héritons nous a été légué. ”

“ Afin de faire mieux apprécier les pertes douloureuses et irréparables de ces nobles victimes, et la cruauté féroce des républicains à leur égard, je vais passer rapidement en revue les institutions monarchiques, en indiquant les trésors de bonheur et les sources de félicité qu'elles font naître autour d'elles.
Pour faire un civet, prenez un lièvre, dit la Cuisinière bourgeoise; pour faire un monarque, prenez n'importe qui ou n'importe quoi, dit le Code de la succession aux trônes, pourvu, toutefois, que ce n'importe qui ou ce n'importe quoi soit l'héritier apparent de la couronne. ”

“ Ce sera une : monarchie héréditaire, et cependant livrée à tous les maux d'une succession disputée. Vous aurez donc monarchie héréditaire, sans le grand avantage qui compense tous les inconvénients de ce gouvernement, le droit incontestable du successeur. Vous aurez une monarchie élective sans le seul avantage de cette constitution, la faculté d'élever sur le trône un homme distingué par ses vertus, ses services et son éducation dans la seule école des principes ”

“ La Monarchie de droit divin se dit encore légitime, parce que c'est par droit
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de succession que le trône lui revient. Le roi en hérite aussi naturellement que de tout autre bien paternel. Le mort saisit le vif. Le roi est mort, vive le roi ! Le trône est un patrimoine de la famille, qui revient de droit à l'aîné des enfants mâles. Que ce roi soit fou, idiot, prodigue, débauché, cruel, enfant ou vieillard, capable ou incapable, digne ou indigne, honnête homme ou scélérat, et nous en avons eus de toutes ces façons, peu importe; sa naissance l'a fait notre roi ”

“ S'il en est sorti, et si, étant parvenu à l'âge de dix-huit ans , il ne rentre pas en France après avoir été requis par une proclamation du corps législatif, il est censé avoir abdiqué le droit de succession au trône.
2. Si l'héritier présomptif est mineur, le parent majeur,
premier appelé à la régence. ”

“ M. Baroche, par MM. Duvergier, Conti, et le baron Sibert de Corillon, conseillers d'Etat, par MM. le général Parchappe, le baron de Beauverger, Rigaud, Du Mirai, députés, on y trouve la pensée du bon roi Henri IV, savoir : que la révision des titres de noblesse doit porter spécialement sur ceux dont la production n'est pas toujours possible et sur les surnoms1 ; que les consciences honnêtes ne doivent pas craindre le scandale des poursuites malveillantes ; que le gouvernement ne veut pas changer la succession successorale des titres de noblesse. ”

“ Par légitimité, j'entends transmission!' héréditaire dû pouvoir entre, les mains d'une famille que le temps et l'assentiment, des peuples ont affermie sur le trôné. Cet ordre régulier de succession, le plus propre à prévenir les maux de l'anarchie, à préserver un Etat de toute secousse dangereuse, me paraît établi dans, l'intérêt du peuple bien plus encore que dans l'intérêt des rois. C'est seulemènt en ce sensque j'ai compris le principe de la légitimité. Des publicistes, des orateurs célèbres, des peuples entiers l'ont ainsi compris ”

“ Que le gouvernement français est une mo« narchie héréditaire et non élective;
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» Que la succession à la couronne est dévolue » de droit et sans partage, à l'aîné de la » ligne masculine la plus proche dans la famille » régnante;
» Que les femmes et leurs descendans mâles » sont exclus de la succession au trôné ;
» Que la personne du Roi est sacrée et invio" lable; que quiconque porte atteinte à ses droits » par paroles , par écrits ou autrement est cou» pable du crime de lèse majesté , et encourt les » peines les plus sévères ”

“ Les nations modernes, chez lesquelles nous trouvons indifféremment l'un et l'autre mode de succéder, ont accordé plus ou moins de latitude et de garanties à chacune de ces. successions, suivant les circonstances politiques, les influences morales et suivant les lieux. En ce qui concerne la succession légitime, on peut se demander comment la loi réglera l'ordre des successions entre les héritiers du sang; si l'égalité présidera aux partages, ou s'il y aura des priviléges et un ordre de primogéniture. ”

“ Nous ne disons donc pas que la Royauté Héréditaire dans là Monarchie Représentative suppose, chez la famille à qui elle échoit, une trarismission perpétuelle de capacité ; nous établissons seulement, à rencontre des préjugés révolutionnaires, que la succession régulière de l'intelligence et des facultés morales, dans une racé qui peut profiter de tous les moyens d'éducation et qui vit dans les circonstances les plus favorables à son développement, est une règle; tandis; que les fils incapables, nés de pères capables et bien placés pour leur donner l'exemple, forment une exception. ”

“ Que votre sagesse apprenne et sache que nul n'a de royaume en succession par droit antérieur, si la totalité du royaume ne l'a unanimement élu après avoir invoqué la grâce du Saint-Esprit, et ne l'a choisi entre tous, en raison de ses qualités éminentes. de sorte que celui qui est au-dessus de tous les autres dans le royaume par sa vaillance, soit au-dessus de tous par le pouvoir et l'autorité. ”

“ Tels avaient été depuis leur illustre aïeul, tels étaient encore au moment où commença la Révolution, les généreux représen-
tants d'une famille que les dons de l'esprit et du cœur enrichis- : saient à la fois, nomme par droit de succession. ”