Succession au trône

“ L'ordre de succession au trône peut, dans les maisons souveraines, avoir encore aujourd'hui pour conséquence l'acquisition de la souveraineté, lorsque la constitution l'a sanctionné, et lorsque les populations intéressées le reconnaissent. ”

“ Quelle haute idée nos pères ne devaient-ils pas avoir de la royauté, puisqu'ils respectaient des rois qui marchaient pour ainsi dire au milieu d'eux, dépouillés de tout l'éclat qui les environne aujourd'hui !
La succession au trône, dévolue aux femmes à l'exclusion des mâles, en usage dans quelques Etats, menace la tranquillité de tous ; elle a le grand danger de détrôner des familles vivantes, qui contrarient la marche générale de la société en descendant quand tous les autres montent, et qui vont cherchant partout des trônes à occuper. ”

“ Un tel établissement de succession cause mille révolutions, et rend le trône aussi chancelant que la succession est arbitraire. L'ordre de succession étant une des choses qu'il importe le plus au peuple de savoir, le meilleur est celui qui frappe le plus les yeux, comme la naissance et un certain ordre de naissance. Une telle disposition arrête les brigues, étouffe l'ambition; on ne captive plus l'esprit d'un prince faible, et l'on ne fait point parler les mourants. ”

“ Aussi, répliqua le comte de Toulouse, nous ne prenons que la qualité de princes du sang Légitimés; c'est une dénomination qui distingue notre naissance comme la barre de nos armes, sans porter préjudice aux princes légitimes. Quant au droit de succession au trône, je ne fatiguerai point votre attention des mille exemples que nous avons trouvés en notre faveur dans les registres de la couronne ; je me bornerai à répéter que nos prétentions ne font non plus aucun tort à Messieurs les princes. Vous avouerez du moins que ce droit intéresse la nation. ”

“ Là rélfexion et l'expérience démontrent encore assez clairement que, si, dans une monarchie où l'hérédité de la succession au trône est un principe reconnu, le législateur adoptait le mode de dévolution de la régence et de la tutelle électives, de préférence à celui de la régence et de la tutelle héréditaires ou même à celui de la régence et de la tutelle testamentaires;, il préparerait de ses mains le foyer des dissensions intestines, et que de la tombe royale jaillirait l'étincelle qui viendrait bientôt ennammer ce foyer de discorde et de guerre civile. ”

“ La succession au trône a lieu par ordre de primogéniture ; c'est l'aîné des fils de la Reine, et non l'aîné de tous les fils, qui est le prince héritier (1) . Les femmes, incapables de rendre le culte, d'accomplir des sacrifices, sont exclues du trône, mais sont admises comme régentes (2) . ”

“ La Monarchie est héréditaire, quand les enfants du prince régnant sont appelés à lui succéder par ordre de primogéniture. Dans plusieurs monarchies, les femmes, comme les hommes, ont droit au trône ; chez d'autres, où l'on observe la loi salique, les enfants mâles seuls sont appelés à porter la couronne. L'hérédité est le mode de succession le plus naturel et celui qui présente le moins d'inconvénients. ”

“ Le testament de ce prince contient une clause remarquable ; c'est celle par laquelle il laisse au peuple ( c'est-à-dire aux ecclésiastiques et aux nobles ) la faculté après la mort de ses enfans , de se choisir un souverain, parmi celui des membres de sa famille qui leur plaira. Il en donna lui-même l'exemple, puisqu'il intervertit l'ordre de la succession au trône et à l'empire , en investissant de ces dignités Louis-le-Débonnaire, le plus jeûne de ses enfans, au préjudice des fils de ses aînés. ”

“ Dans quelques uns de leurs royaumes la couronne est héréditaire ; dans d'autres elle est élective. A la mort d'un prince héréditaire, c'est son frère et non son fils qui lui succède; mais, après la mort du frère, le fils du premier est appelé au trône, et le laisse de même à son frère. Dans d'autres Etats héréditaires, c'est au premier neveu par les sœurs que tombe la succession. Dans les Etats électifs, quelques uns des plus grands personnages de la nation s'assemblent après la mort du roi pour lui choisir un successeur, et se réservent le droit de le déposer s'il manque à ses obligations. ”

“ Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, et lui donne le droit de régler l’ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu’il est prévu dans le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. ”

“ Nous nous contenterons donc ici de faire une seule réflexion : c’est que cet acte important se détruit par les clauses mêmes qui le constituent, dont la première est l’imbécillité du prince mentionné dans le dit acte, et la seconde l’impossibilité où est un roi de France de déshériter celui de ses fils que les lois et les constitutions du royaume destinent à son trône après lui, ainsi que tous les princes qu’appelle leur naissance à la succession de l’héritier présomptif. ”

“ Nous voyons par là que les grandes puissances ne demandaient à Philippe V, pour reconnaître sa légitimité et son droit de succession à la couronne, que de renoncer à ses droits éventuels au trône de France, c'est-à-dire de remplir la clause qu'exigeait déjà le testament de Charles II, et qu'il n'avait pas remplie jusqu'alors. ”

“ S'il arrive que la succession au trône ou la régence soit contestée, à qui appartient-il de décider, sinon à ce même peuple qui a d'abord élu ses rois, qui leur a conféré l'autorité dont ils se trouvent revêtus et en qui réside foncièrement la souveraine puissance, etc., etc. ”

“ La succession au trône est restreinte aux mâles ; l'ordre linéal avec le droit de primogéniture et de représentation, arrêté par la convention de 1743 et par le décret de la diète de 1700 3, est confirmé. Le roi seul gouvernera le royaume selon les lois, et le sénat lui tiendra lieu de conseil. ”

“ La famille sur le trône aura entraîné la nation à son insu, et malgré elle, dans sa cause, dans son humiliation et dans son desastre. C'est justement ce que nous redoutons dans cette affaire : une guerre de famille imposée à une nation par par un mariage de convenance privée, une guerre de succession sans le bénéfice possible de la succession! une,dot de défiances et de jalousies européennes! ”

“ Un prince, un membre de la famille royale, dont la conduite politique — contrairement à l'exemple de sa conduite privée — ne fut pas toujours exempte de blâme envers le souverain, accepte, au mépris de son honneur, la succession d'un trône auquel il n'avait aucun droit. ”

“ Ce sera une : monarchie héréditaire, et cependant livrée à tous les maux d'une succession disputée. Vous aurez donc monarchie héréditaire, sans le grand avantage qui compense tous les inconvénients de ce gouvernement, le droit incontestable du successeur. Vous aurez une monarchie élective sans le seul avantage de cette constitution, la faculté d'élever sur le trône un homme distingué par ses vertus, ses services et son éducation dans la seule école des principes ”

“ Si l'ordre de succession au trône, assez généralement établi dans toute, l'Europe, qui consacré la légitimité, est évidemment le meilleur, celui qui paraît le moins susceptible de, révolutions , qui par conséquent est le plus dans l'intérêt des peuples; on ne peut nier cependant, qu'il ne réunisse plusieurs graves inconvéniens, qui souvent ont troublé les états, et causé de grandes calamités. Ces inconvéniens sont, la minorité , la caducité, et l'incapacité des princes. ”

“ Dans toutes les monarchies électives, il arrive souvent que la puissance et le crédit soit de celui qui occupe le trône, soit de ses enfants ou proches parents, fait porter le choix sur celui qui viendrait à la succession, si la couronne était héréditaire. ”

“ Mais ces lois ont été si souvent violées, & la succession a été si fort dérangée, qu’à-présent lorsque le roi vient à mourir, celui de la famille royale qui est le plus puissant, s’empare de la couronne ; de sorte qu’il arrive rarement que le plus proche & véritable héritier monte sur le trône, ou soit en état de s’y maintenir. ”

“ Au défaut du Roi, ce droit est dévolu au Régent, ou aux Princes du Sang, s'il n'y a point de Régent, aux Pairs & Grands Officiers de la Couronne, s'il n'y a aucun Prince du Sang.
Dans leur origine, les Etats Généraux ne sont que les Conseillers du Prince : mais dans certains cas ils font revêtus de tout le pouvoir souverain. Ces cas sont,
1°. Si le Trône est vacant, soit que le Roi soit mort sans laisser de successeur, soit qu'il ait laissé la Reine enceinte, & que le Successeur soit incertain, soit que le droit à la succession soit contesté. ”

“ La Monarchie de droit divin se dit encore légitime, parce que c'est par droit
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de succession que le trône lui revient. Le roi en hérite aussi naturellement que de tout autre bien paternel. Le mort saisit le vif. Le roi est mort, vive le roi ! Le trône est un patrimoine de la famille, qui revient de droit à l'aîné des enfants mâles. Que ce roi soit fou, idiot, prodigue, débauché, cruel, enfant ou vieillard, capable ou incapable, digne ou indigne, honnête homme ou scélérat, et nous en avons eus de toutes ces façons, peu importe; sa naissance l'a fait notre roi ”

“ A l'heureuse issue de la guerre de succession dans laquelle Philippe V, par son courage et surtout celui de la reine, reconquit un trône presque perdu, le roi, conseillé par son grand-père Louis XIV, se préoccupa de perpétuer dans sa race une souveraineté qui pouvait en sortir par des mariages, si les infantes étaient maintenues dans leur habileté à succéder. ”

“ S'il en est sorti, et si, étant parvenu à l'âge de dix-huit ans , il ne rentre pas en France après avoir été requis par une proclamation du corps législatif, il est censé avoir abdiqué le droit de succession au trône.
2. Si l'héritier présomptif est mineur, le parent majeur,
premier appelé à la régence. ”

“ Dans les dynasties, héréditaires, la succession, au trône est généralement réglée par les, lois, constitutionnelles, et c'est exclusivement à, la; nation qu'appartient le soin de résoudre les questions qui se rattachent, à, l'exercice du,pouvoir souverain. ”

“ Puis, les joies du coeur et la gloire d'obéir à la nature valent bien la splendeur du trône et l'éclatante contrainte de commander.
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est donc sans droit à la succession aux armes de Napoléon. Car la succession, image de la donation, a pour élément l'affection, source de la paternité, de ses jouissances, et aussi de la quasi-paternité, l'adoption. Aimer, haïr; sauver, ôter la vie, voilà les motifs de donation, de succession ou d'indignité. ”

“ Que le gouvernement français est une mo« narchie héréditaire et non élective;
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» Que la succession à la couronne est dévolue » de droit et sans partage, à l'aîné de la » ligne masculine la plus proche dans la famille » régnante;
» Que les femmes et leurs descendans mâles » sont exclus de la succession au trôné ;
» Que la personne du Roi est sacrée et invio" lable; que quiconque porte atteinte à ses droits » par paroles , par écrits ou autrement est cou» pable du crime de lèse majesté , et encourt les » peines les plus sévères ”

“ Restituez les apanages, puisqu'en cessant de renoncer et d'être fidèles, vous avez perdu le droit de les conserver; restituez les apanages, puisqu'en brisant la loi de succession au trône, vous avez détruit, de fond en comble la raison d'être de ces apanages. Lorsque nos anciens rois ceignaient la couronne avec laquelle, disait le
— 49 — bon Henri IV, ils contractaient un mariage saint et politique, ils lui apportaient en dot tous leurs biens personnels qu'ils confondaient sans réserve avec son domaine. ”

“ Sous la première et sous la seconde race de nos rois,, la royauté fut héréditaire dans les deux familles des Mérovingiens et des Carlovingiens, qui occupèrent successivement le trône : les femmes ont toujours été exclues en France de la succession à la couronne. ”

“ « Nous avons démontré jusqu'à « l'évidence la plus incontestable, que de temps im« mémorial la loi de succession au trône y a appelé « les femmes à défaut d'enfans mâles du roi ré« gnant. » Toute cette phrase est vraie, à l'exception des deux mots derniers, qui sont dénués de toute vérité -et contraires aux faits. Les femmes ont succédé au trône à défaut absolu d'enfans mâles de la race royale, et non pas seulement, comme ditM. Zéa, à défaut d'enfans mâles du roi régnant. ”

“ ART. 1er. Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.
2. Lorsque le Roi est mineur, le prince le plus proche du trône, dans l'ordre de succession établi par la Déclaration et la Charte de 1830, âgé de vingt et un ans accomplis, est investi de la Régence pour toute la durée de la minorité.
3. Le plein et entier exercice de l'autorité royale, au nom du Roi mineur , appartient au Régent.
Il est saisi à l'instant même de l'avènement. ”

“ Cependant si celui-ci vient à décéder sans postérité, le frère cadet devient l'héritier du trône, suivant les usages relatifs à la succession. Si, au contraire, il n'est point dans leur coutume que le second frère succède à l'aîné, quand celui-ci n'a pas laissé d'enfant, alors un autre que lui, de la lignée de son frère, hérite du trône, que ce soit le petit-fils ou le fils du petit-fils, ou bien un fils ou une fille de sœur. Ce duc gouvernait une portion de pays étranger à la nation française. Le roi de France voulut la lui enlever et mettre un autre à sa place. ”

“ « Nous Princes, soussignés, frère, neveu, » cousins de S. M. Louis XVIII, roi de » France et de Navarre, pénétrés des » mêmes sentiments dont notre Souverain » Seigneur et Roi se montre si dignement » animé dans sa réponse à la proposition » qui lui a été faite de renoncer au trône » de France, et d'exiger de tous les Princes » de sa maison une renonciation à leurs » droits imprescriptibles de succession à » ce même trône, déclarons :
» Que notre attachement à nos devoirs » et à notre honneur, ne peuvent jamais » nous permettre de transiger sur nos » droits ”