Primogéniture

Définition et enjeux

Félix Julien Jean Bigot de Préameneu Code civil des Français 1804

Les enfans ou leurs descendans succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendans, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu’ils soient issus de différens mariages.
Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef : ils succèdent par souche, lorsqu’ils viennent tous ou en partie par représentation.
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Portrait de Émile Cheysson Émile Cheysson L'Organisation de la famille, selon le vrai modèle signalé par l'histoire de toutes les races et de tous les temps… (1875)

ART. VI. Quand un héritier de la maison et biens vient à décéder sans enfants de légitime mariage, la succession des biens et maison doit passer à son frère ou sœur, suivant l'ordre de primogéniture, ou, en leur défaut, au petit-fils aîné ou fille aînée du père du décédé ou autre degré plus éloigné, toujours en ligne descendante et ordre de primogéniture.
Source : Gallica

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