Henry-Etienne-Jean-Baptiste-Léon Fréminet

“ Ce qui est étrange, c'est que Pothier considère cette jurisprudence comme plus conforme à la théorie Romaine que celle des autres Parlements. « Le droit de retour qui a lieu dans les pays de droit écrit est, dit-il, une pure invention des interprètes, et serait fort inconnu aux jurisconsultes Romains s'ils revenaient au monde. » Et il ajoute : « Ce droit n'a pas été reçu par le Parlement de Paris. Ce n'est qu'à titre de succession que les ascendants succèdent aux choses qu'ils ont données à leurs enfants morts sans enfants. » ”

“ L'émancipation ne se faisant plus par des mancipations, mais par rescrit (forme introduite par Anastase, 1. 5, C. de emancip. 8-49) ou par déclaration devant le magistrat, il en résulte que l'émancipateur ne peut plus être autre que le père ou un ascendant paternel : la bonorum possessio unde decem disparaît. (Inst. de bonor. poss., § 4 ; et L. 6, C. de emancip.) .
La capitis deminutio, qui accompagne toujours l'émancipation, n'a plus d'influence sur les droits de succession entre frères et sœurs ”

“ Si le retour légal constitue un droit de succession, du moins ne porte-t-il que sur des biens d'une certaine origine, et non point sur l'ensemble du patrimoine : il faut pourtant que les autres biens soient dévolus à quelqu'un, et c'est alors les règles de la succession ordinaire qui s'appliquent. ”

“ Mais dans la querela, la preuve de l'insanité résulte d'une présomption légale : il suffit à l'enfant d'établir qu'il n'avait donné à son auteur aucun sujet légitime de lui préférer quelque autre. La théorie de la quercla implique donc l'opinion préconçue que nul ne doit, sans motifs graves, exclure ses enfants de sa succession, et elle aboutit à restreindre le droit du propriétaire. ”

“ La réserve ne peut appartenir qu'à ceux que les dispositions du défunt privent de l'émolument héréditaire sans anéantir le principe de leur vocation ; or, précisément, la loi n'attribue pas à l'ascendant donateur de vocation héréditaire sur les choses dont le donataire a disposé : il n'est pas possible de parler de succession reservée là où il n'y a pas de succession. ”

“ A aucun point de vue, par conséquent, les père et mère naturels ne peuvent prétendre au retour légal.
262. — Le retour légal n'est établi qu'en faveur de l'ascendant qui a personnellement la qualité de donateur.
« Les ascendants, dit l'art. 747, succèdent aux choses par eux données. » Si c'est l'aïeul paternel qui avait donné à son petit-fils, c'est l'aïeul seulement qui a une vocation au retour, — ce ne peut jamais être le père : celui-ci ne pourra exercer le retour qu'autant qu'il l'aura trouvé, déjà ouvert, dans la succession de l'aïeul. ”

“ Quand la philosophie eut éveillé la raison publique, il était impossible qu'on ne fût pas frappé des inconvénients d'une puissance paternelle qui devenait quelque chose comme une exploitation. Mais l'agent ordinaire du progrès, le préteur, n'osa point porter la main sur cette puissance paternelle qui, plus que la religion d'où elle dérivait, était alors la base de la société romaine, — ou peutêtre chercha-t-il vainement, pour ses aspirations de réforme, le déguisement de légalité dont il les voilait d'habitude. ”

“ Le retour légal de l'ascendant, auquel en le ressuscitant les auteurs du Code Napoléon n'ont consacré qu'un article, est une institution tellement exceptionnelle qu'elle ne peut se faire place sans froisser quelque principe et sans causer quelque embarras. ”

“ Ainsi, un collatéral éloigné, pourvu qu'il soit agnat, se trouvant en présence du père seul, l'exclut et recueille toute la succession ; — au contraire, un frère, même agnat, laisse au père l'usufruit.
Ainsi, quand c'est le père qui se trouve seul avec des frères et sœurs, ceux-ci ont la nue-propriété tout entière, mais perdent tout l'usufruit; — quand c'est la mère, leur droit porte sur la pleine-propriété, mais sur une partie seulement. ”

“ Si le frère est germain ou utérin, il prend certainement la totalité, car il descend de l'aïeul et peut lui opposer l'art. 72. Que s'il est consanguin, il semble qu'il puisse encore opposer l'art. 72 à l'aïeul, car il descend d'un ascendant non-seulement du même degré, mais d'un degré plus proche. Toutefois, un frère est un collatéral, et un frère consanguin n'est collatéral que dans la ligne paternelle ; or, les collatéraux d'une ligne paraissent ne devoir succéder à la totalité qu'autant qu'il n'y a dans l'autre aucun parent, même ascendant (art. 90) . ”

“ La philosophie n'avait converti que les intelligences cultivées : le Christianisme conquiert les humbles. On peut marcher franchement dans la voie des réformes : toutefois le Sénat et les Empereurs ne procèdent encore que par retouches : le vieil édifice, bigarré de restaurations disparates, reste debout, objet d'un respect nominal. Quatre siècles de plus, et les scrupules ont disparu : on crée de toutes pièces un système de succession ab intestat en harmonie avec l'idée nouvelle. ”

“ Ceux qui ont cessé d'être sous la puissance du défunt tandis qu'il existait encore, ne peuvent devenir ses héritiers siens. Il en est de même des enfants qui n'ont jamais été en sa puissance. Conséquences : les enfants émancipés, la femme libérée de la manus, celle qui n'y a jamais été soumise, les descendants par les femmes et les liberi naturales, n'ont aucun droit de succession.
Les femmes ne pouvant avoir la puissance sur personne, l'ordre des héiitiers siens n'existe pas dans leur succession. Conséquence : leurs enfants et descendants, même légitimes, ne leur succèdent pas. ”

“ Lorsqu'un défunt laisse un frère, un ascendant autre que père ou mère, et qu'il a fait un legs universel, la renonciation que fait le frère est valable. Cette renonciation est nécessaire et suffisante pour que l'ascendant puisse invoquer sa réserve.
5. — Les père et mère naturels n'ont pas de réserve dans la succession de l'enfant par eux reconnu.
6. — Les père et mère naturels n'ont pas droit au retour légal.
7. — Lorsqu'il y a tout à la fois des enfants légitimes et des enfants naturels, comment connait-on le total de la portion réservée de la succession? ”

“ Nous pensons donc que le droit de retour légal est dans le Code Napoléon un droit de succession. Il constitue une exception au principe que la loi ne recherche pas l'origine des biens pour en régler la transmission. ”

“ Par le premier, les mères peuvent, en cette qualité, succéder à leurs enfants dans l'ordre des agnats, mais non pas toutes les mères : la réforme reste un privilège inspiré par les mêmes préoccupations que les lois caducaires. Toutefois, un pas est fait vers la constitution d'un ordre d'ascendants : la mère vient à un rang spécial, et non plus avec la qualité générale de cognate. — Le sénatus-consulte Orphitien appelle par réciprocité les enfants à la succession de leur mère. ”

“ L'ascendant qui a fait une donation ou un partage entrevifs à la charge de prestations appréciables en argent, n'est pas à considérer comme donateur pour la portion des biens donnés dont la valeur est représentée ou absorbée par les charges, mais seulement pour la portion excédant cette valeur. ”

“ Remarquons que la manus ne fait succéder une femme aux enfants de son mari que quand cette manus a cessé par la mort du mari et des ascendants ayant la puissance sur le mari : tant que cette condition n'est pas réalisée, l'enfant ne peut avoir d'hérédité, à moins qu'il ne soit sorti de la famille; et d'ailleurs, si la manus a cessé du vivant du mari par l'émancipation ou la diffarreatio (3) , la femme n'est plus l'agnate des agnats de son mari. ”

“ Dans la coutume de Paris (art. 311) et dans beaucoup d'autres à sa suite (Troyes, art. 103 et 104, etc.) , les père et mère, à leur défaut les aïeuls ou aïeules ou les autres ascendants, succèdent à leur descendant mort sans postérité, préferablement à tous les collatéraux. Ils sont mieux traités que par les Novelles, qui leur imposaient le concours des frères germains et même des enfants des frères germains.
Le partage entre les ascendants se fait par têtes, même quand ils sont d'égal degré : c'est une autre différence avec la théorie Justinienne. ”

“ Une coutume, celle de Dreux, ne fait aucune mention des ascendants. Celle de Montargis (ch. 15, art. 7) les confond avec les collatéraux et s'en réfère pour le classement à la proximité du degré. Celle de Bretagne (art. 593 et 594) ne place pas non plus les ascendants dans une classe privilégiée, et leur préfère les collatéraux qui sont au même degré qu'eux, de sorte que les aïeuls et aïeules ne viennent qu'après les frères et sœurs, les bisaïeuls qu'après les oncles et tantes.
A ces exceptions près, toutes les coutumes attachent à la qualité d'ascendant des droits particuliers de succession. ”

“ Il faut même reconnaître que les objets donnés dont le donataire a disposé par testament ne se retrouvent pas dans la succession comme l'entend l'art. 747, alinéa premier. En vain argumente-ton, avec l'art. 724, de la saisine générale de l'héritier pour prétendre que les objets légués se trouvent en droit comme en fait dans la succession : nous répondons, avec l'art. 711 et l'art. 1014 que dès l'instant du décès le légataire a sur l'objet de son legs un droit privatif dont l'exercice seulement est subordonné à la délivrance. ”

“ De l'art. 731 on pourrait conclure qu'il y a dans le Code trois ordres seulement d'héritiers, descendants, ascendants, collatéraux. A s'en tenir à la qualité de la parenté, il y a, si l'on veut, trois catégories de personnes susceptibles d'être héritières ; mais il y a en réalité quatre ordres d'héritiers : 1° Les descendants; 2° les frères et sœurs ou leurs descendants, et, grâce à leur présence, le père et la mère; 3° les ascendants ; 4° les collatéraux autres que ceux du deuxième ordre. ”

“ En matière d'hérédité ab intestat, le préteur, sans toucher aux divisions en ordres de la loi des XII Tables, paralysa ou modifia les résultats des vocations qu'elle établissait. L'intention de transmettre ses biens aux parents selon la nature lui paraissant raisonnable, il la présuma chez les autres, et il en tint compte autant qu'il le put par la bonorum possessio unde cognati. C'est le premier pas et le plus grand : la famille naturelle est reconnue, — en sous-ordre, il est vrai. ”

“ Le Code laisse tout ce qui n'est pas disponible dans une masse indivise, — donc, il ne constitue pas un droit distinct et personnel au profit de tel ou tel parent favorisé, — donc, il laisse subsister une succession à partager.De ces inductions nous concluons que la réserve est, dans le Code comme dans le droit de la Révolution, une succession ab intestat imposée au défunt, — et, par conséquence, qu'il faut, pour y prétendre, non-seulement être parent de telle qualité, mais être héritier acceptant. ”

“ L'ascendant ne vivant jamais dans la même famille religieuse que son descendant sui juris et susceptible d'avoir une hérédité, il était rationnel de ne présumer chez aucun défunt l'intention de laisser ses biens à un ascendant.
35. — Pour se rendre un compte exact des conséquences du système, il ne faut pas l'isoler des droits résultant de la patria potestas, de la manus et de l'émancipation avec fiducie. En somme, au point de vue des intérêts de fortune, la situation de l'ascendant qui exerce la puissance est très-avantageuse ; celle de la mère n'est pas trop mauvaise. ”

“ « c'est tout ou rien » comme le dit M. Demolombe.
La seule question possible est celle-ci : le mot postérité s'applique-t-il dans l'art. 747 à l'enfant naturel? Si oui, l'ascendant donateur est absolument sans droit (premier système) .
Cette opinion radicale n'a guère trouvé de partisans : l'enfant naturel sur pied d'égalité avec l'enfant légitime, c'est une chose contraire à l'esprit du Code Napoléon. Il faut donc décider que la présence d'un enfant naturel du donataire n'empêche pas l'ouverture du retour légal. ”

“ Le patrimoine des fils de famille se complète, ils ont pour certains biens une succession même susceptible de testament, pour les autres une succession ab intestat, et la qualité d'ascendant selon la nature est un titre à cette succession. Toutes les mères ont, sans restriction, les droits du sénatus-consulte Tertullien. L'émancipation transformée ne peut plus attribuer qu'à un ascendant les droits de succession à l'émancipé. Enfin, l'avènement de la parenté d'origine servile à l'hérédité des affranchis achève de ruiner la vieille théorie. ”

“ Une innovation des plus importantes consiste en ce que
le droit de retour n'a lieu que quand le donataire meurt sans enfants. Ce retour est généralement accordé à plus de personnes que dans le Droit Romain : seul le Parlement de Grenoble n'y admet que les ascendants paternels du sexe masculin; les autres y admettent indistinctement tous les ascendants. Le Parlement de Toulouse y admet même les plus proches collatéraux, frères et sœurs, oncles et tantes. ”

“ Lorsque le chef de la famille n'a pas, par testament, chargé quelqu'un de rendre les honneurs à ces morts sacrés parmi lesquels il va lui-même prendre place, il faut, comme le dit fort bien M. Fustel de Coulanges, pour connaître l'héritier des biens, chercher le continuateur du culte. C'est en premier lieu le fils; à défaut de fils, c'est la descendance par mâles; puis c'est le plus proche parent par les mâles, le frère ”

“ La réserve de tout ascendant héritier ordinaire se calcule sur la même masse que la quotité disponible, mais elle ne se prend que sur ce qui reste des biens ordinaires après fournissement de la quotité disponible : elle est annulée si la quotité disponible absorbe tous les biens ordinaires. ”

“ La bonorum possessio dimidise partis n'ouvre pas la succession ab intestat, elle aboutit à imposer une institution d'héritier (jubetur ita testari, dit Gaïus ) ; — la plainte d'inofficiosité « intestatum patremfamilias facit. » (2) La bonorum possessio n'a lieu qu'à l'égard d'un défunt émancipé et ne peut profiter qu'à un ascendant paternel du sexe masculin ; — la plainte d'inofïiciosité a lieu à l'égard de tout ingénu sui juris et est accessible à tous les ascendants. ”