Parlement de Toulouse

“ Cette affreuse aventure n’était point la faute du parlement de Toulouse, mais celle d’un capitoul qui est bien puni aujourd’hui de son fanatisme. Cela ne serait pas arrivé au parlement de Dijon ; il est bien doux de vivre sous ses lois. ”

“ Les Maniban sont, avec les Fieubet, les Bertier, les Rességuier, les Bastard, etc., la gloire et l'honneur du Parlement de Toulouse, ce second Parlement de France, dont l'existence si mouvementée se relie intimement à toutes les phases de l'histoire du pays. Tout en partageant les passions et souvent même les préjugés de leur époque, ils savent sans cesse faire prévaloir la vérité, et, par la dignité de leur caractère comme par l'élévation de leur esprit, ils prennent une des places les plus considérables dans les rangs et à la tête de l'illustre compagnie. ”

“ Je regarde, monsieur, la saisie faite à Montpellier comme une insolence punissable [2] . Des mémoires juridiques, signés de quinze avocats, présentés au conseil, sont assurément plus respectables que l’arrêt du parlement de Toulouse. C’est intervertir l’ordre de la justice que de supprimer des factums d’avocats qui demandent justice. Le parlement de Toulouse n’en a pas le droit. Mais il veut éloigner les coups qu’on lui porte, et par cela même il fait voir qu’il les mérite. ”

“ Ce qui n’en mérite point, c’est le parlement de Toulouse, si en effet, comme il y a toute apparence, les Calas sont innocents. Il est très-important que tout le public soit au fait de cette horrible aventure. Vous n’avez pas donné assez d’exemplaires des Pièces justificatives : à peine les connaît-on ici, et tout Paris devrait en être inondé. Je vous réponds bien de ne pas me taire, et de faire crier tous ceux qui m’écouteront ; jésuites, parlements, janspnistes, prédicants de Genève, franche canaille que tout cela, et, par malheur, canaille méchante et dangereuse. ”

“ Les yeux des juges, si clairvoyants d’ailleurs, furent fascinés par les emportements d’une populace aveugle, par l’appareil d’un catafalque qu’éleva le zèle le plus imprudent, par cette fureur religieuse qui allait jusqu’à invoquer comme un martyr un malheureux mélancolique mort de sa propre main. Tout le parlement de Toulouse n’est pas détrompé encore. Plaignons la faiblesse humaine qui tombe si aisément dans l’erreur, et qui en sort si difficilement. ”

“ Vous ne me dites rien non plus du parlement de Bourgogne, qui s’est avisé aussi de cesser de rendre justice pour faire dépit au roi, qui sans doute est fort affligé qu’on ne juge point mes procès. Le monde est bien fou, mes chers anges. Pour le parlement de Toulouse, il juge ; il vient de condamner un ministre de mes amis à être pendu [5] , trois gentilshommes à être décapités, et cinq ou six bourgeois aux galères, le tout pour avoir chanté des chansons de David. Ce parlement de Toulouse n’aime pas les mauvais vers. ”

“ D’ailleurs ce n’est pas elle seulement qui m’intéresse, c’est le public, c’est l’humanité. Il importe à tout le monde qu’on motive de tels arrêts. Le parlement de Toulouse doit sentir qu’on le regardera comme coupable tant qu’il ne daignera pas montrer que les Calas le sont ; il peut s’assurer qu’il sera l’exécration d’une grande partie de l’Europe. ”

“ Vous ne serez pas étonnés, Messieurs, que les despotes sanguinaires qui avaient eu l'audace de porter la main jusqu'au trône de nos rois, aient osé traduire devant leurs juges assassins les magistrats qui avaient été pendant tant d'années les courageux défenseurs des libertés publiques. Le Parlement de Toulouse fut un de ceux qui fournit le plus de victimes; mais disons-le hautement et avec orgueil, on n'osa pas les juger à Toulouse. Le peuple n'avait pas complètement oublié ceux qu'il appelait ses pères ”

“ Le parlement de Toulouse s’étant montré peu disposé, en 1691, à acheter des charges qu’on se proposait d’y créer, un traitant offrit de s’en charger à forfait pour 500.000 livres ; mais le contrôleur-général fît savoir au premier président : « que le roi donnait la préférence à la compagnie pour la vente des offices de nouvelle création. » Le parlement était donc invité à acheter les nouveaux offices, non pour les éteindre, mais pour les revendre ; il répondit, « qu’il ne se trouvait pas en état d’exécuter cet engagement, n’ayant ni crédit, ni fonds pour les avances... » ”

“ C'est le signe assuré des révolutions, lorsque, dans un conflit des pouvoirs publics, chaque parti paraît à peu près dans son droit et que, comme l'a dit un homme de notre temps, on peut se demander vraiment « où est le devoir ». C'est un peu ce qui se passait alors à Toulouse; mais, au fond, on sent bien que le Parlement manquait à la fois de sagesse, de patriotisme et de politique. L'égoïsme parlementaire avait remplacé l'amour du pays, et, dans toutes ces levées de mortiers, il s'agissait bien plus de l'orgueil d'un corps que de l'intérêt du peuple. ”

“ Toulouse, la fidèle Toulouse, dont le parlement a cassé la délibération des états avant aucun ordre du roi, ne se trouve plus assez fidèle maintenant, tant ce qu'on lui demande est inouï : on fausse son parlement, on enlève à ses capitouls la garde de ses portes, on la traite en ville rebelle et vaincue, on l'emplit de soldats, on étouffe le murmure, populaire. Est-ce donc si exacte justice, que celle qui à besoin de tant de défense et d'appui ?... Oui, monsieur le cardinal, je lui dirais tout cela. ”

“ « Ce parlement a une façon particulière de juger les reproches et les objets ; il les admet quelquefois suivant leur différente qualité, de façon qu'ils n'emportent pas
(1) « Mais l'usage du parlement de Toulouse est de peser et balancer si au juste la valeur de chaque reproche, que la plus petite diminution n'est que d'un quart, qui est le notetur, et la plus grande est de sept huitièmes, qui réduit le témoin à la valeur de la huitième partie de sa déposition, ce qui se marque par dubia notetur, nota forti. » ”

“ Le parlement de Toulouse a fait des remontrances du 17 juillet, que l'on vient de publier imprimées : c'est au sujet d'une affaire de refus de sacrements que le roi a évoquée ; le Parlement a obéi, mais remontre avec la plus grande force que c'est une injustice et traite à fond le désordre des évocations. ”

“ En vous remerciant de l’épigramme sur le cocu du parlement de Toulouse. Je souhaite que ce soit un des juges des Calas ; mais des cornes et des chansons sont une punition trop légère de l’abominable jugement qu’ils ont rendu.
J’espère que, dans huit jours, nous obtiendrons la révision au conseil ; mille accidents nous ont retardés.
Pour les jésuites, je les trouve des fous ; il faut avoir bien peu de raison pour se plaindre de retrouver sa liberté avec un justaucorps et une pension ; mais l’esprit de corps et l’esprit de parti seront toujours plus forts que la philosophie. ”

“ Devait-il refuser l'enregistrement des édits pour sauver le roi? Le Parlement de Toulouse, fidèle à ses traditions, voulut se montrer aussi le défenseur des droits du peuple, et il crut rester, en même temps, le ferme soutien de la royauté ; il décida qu'il refuserait l'enregistrement des édits et, comme le Parlement de Paris, il demanda la réunion des Etats généraux.
M. de Rességuier aborda sans hésitation la difficile question en face de laquelle il se trouvait placé ; et il combattit la tendance du parlement ”

“ En même temps, le jeune magistrat prenait son essor rapide au Parlement ; car, dès le 22 août 1714, le roi le nommait président à mortier. C'était l'époque où le premier président François de Bertier avait remplacé Thomas de Morant, et où le Parlement de Toulouse, tout à fait discipliné et entièrement dévoué au principe de la monarchie absolue, ne donnait plus signe, comme autrefois, de vie politique, se contentant de remplir pour le mieux ses vastes attributions judiciaires. Aussi les débuts du jeune président furent-ils exempts des tribulations par lesquelles étaient passés ses ancêtres. ”

“ Savez-vous bien tout ce que craint M. Mariette ? C’est qu’on ne falsifie les pièces à Toulouse. Dans quel siècle abominable vivons-nous, si on a raison de soupçonner un parlement d’être faussaire et de mériter ce qu’il a fait à Jean Calas ! ”

“ Aussi, chaque parlement, surtout après la découverte de l'imprimerie, qui donna tant de facilité pour la diffusion des livres, eut-il de nombreux arrêtistes. Le parlement de Toulouse eut ses Larochefiavin, ses Mainard, ses d'Olive, ses Cambolas, ses Catelan ; celui de Bordeaux, ses Boyer et ses Lapeirère ; celui de Grenoble, ses Guy-Pape, ses Basset, ses Expilly ; celui d'Aix, ses Duvair, ses Boniface, ses Grimaldi.
Il en fut de même pour les pays coutumiers. Les collecteurs d'arrêts du parlement de Paris peuvent à peine se compter. ”

“ M, Debrus est probablement informé que le 21 mars toutes les chambres du parlement de Toulouse s’assemblèrent, et qu’on nomma des commissaires pour faire des remontrances au roi ; ils doivent demander : 1° que Sa Majesté n’accorde plus si facilement des évocations ; 2° si elle en accorde, que ce ne soit que d’un parlement à un autre ”

“ Mais les parlemens de Bordeaux & de Provence ayant été établis dans la suite, l’on démembra de celui de Toulouse les sénéchaussées de Gascogne, de Guienne, Landes, Agénois, Bazadois, Périgord, Saintonge, &c. ensorte que le parlement de Toulouse ne comprend plus en son ressort que les sénéchaussées & présidiaux de Toulouse, Beaucaire ou Nîmes, Carcassonne, le Puy en Velay, Montpellier, Beziers, Limoux, Villefranche de Rouergue, Rhodez, Cahors, Castelnaudary, Montauban, Ausch, Leïtoure, Pamiers, Figeac, Lauserte, Uzès, sénéchal ducal ”

“ Ainsi le duc de Montmorency, qui avait pris part à une révolte dans le Languedoc, fut jugé par le parlement de Toulouse. Prévoyant le sort qui l'attendait, il dédaigna de prolonger ses jours en récusant ses juges. « Mon parti est pris , dit-il, je ne veux point chicaner ma vie. » Louis XIII était à Toulouse quand la sentence de mort fut prononcée. Le peuple, ému de compassion, se rassembla autour de son appartement, criant grâce et miséricorde. Le roi resta inflexible et le coupable fut livré, le 23 octobre 1632, aux mains du bourreau, dans l'hôtel de ville de Toulouse. ”

“ Un grand nombre d’avocats s’établirent à Castres, et, en prenant place peu à peu dans l’administration de la cité, ils y firent prévaloir de plus en plus l’esprit et les principes qui dirigeaient la chambre.
En 1613, la reine régente provoqua dans le pays une certaine agitation, en changeant le mode auparavant suivi pour la présentation des conseillers catholiques. Jusqu’alors, le Parlement de Toulouse les désignait lui-même, et les prenait dans son sein. La reine voulut choisir huit conseillers sur une liste de douze qui lui serait fournie par le Parlement. ”

“ En dehors de ces deux cours souveraines, les parlements se comptent sur deux thèses très simples qui s'opposent : l'acceptation du legs n'interdit pas de demander le supplément de légitime ; l'acceptation du legs enlève tout recours au légitimaire.
A la première conception, sont fidèles les parlements de Dijon et de Toulouse et le sénat de Chambéry (7) y donne sa voix. L'espèce la plus caractéristique a été jugée par un arrêt sans date du parlement de Toulouse : un sieur Destouets avait deux fils ; l'aîné se marie contre le gré de son père qui institue le cadet ”

“ EXTRAIT des registres des actes de Mariage de la paroisse Saint-Etienne de Toulouse, Haute-Garonne, déposes aux archives de l'état-civil de cette ville. Haut et puissant seigneur Alexandre-Claude-George-Hipolite Dadvisard, conseiller au parlement de Toulouse, fils mineur de haut et puissant seigneur Pons-Thomas-Joseph Dadvisard, MARQUIS DE TALEYRAN, président à mortier au dit parlement et de dame Depanis d'une part. ”

“ Le parlement, indigné de se voir vaincu à Toulouse, prétendit exercer son autorité sur les autres villes de son ressort. Le président Daffis et deux conseillers députés se transportèrent dans les villes de Béziers, de Nîmes, de Beaucaire et dans quelques autres du Bas-Languedoc, procédant avec énergie contre les prétendus séditieux, qui ne voulaient ni de Philippe II pour roi, ni de l'inquisition pour reine et maitresse. ”

“ Il n'y a pas seulement là un vice de forme; et des exemples prouvent que ce n'est pas en vain que les formes boni rigoureusement prescrites en pareille matière. Cambon en cite dans son réquisitoire. Au nombre des magistrals du parlement de Toulouse, se trouvait un conseiller nommé Perès. Il n'avait pas pris part à la protestation de ses collègues contre la dissolution du Parlement. Un décret de l'Assemblée constituante l'avait reconnu ; les autorités de Toulouse s'étaient empressées de constater ses contre-protestations et sa conduite civique. ”

“ Il ne fait que passer à Toulouse : le Parlement venait de publier un édit pour réglementer les réunions d’étudians ; il prononce deux discours où il blâme le Parlement, attaque les magistrats qui empêchent les étudians de se réunir, attaque les étudians d’une autre « nation » que la sienne, s’emporte contre la barbarie et la sottise des Toulousains. Le succès de cette éloquence, ce fut qu’il y eut des troubles parmi les étudians. Le Parlement supprima les réunions et bannit Dolet pour excitation à la révolte. ”

“ De tous côtés, des gentilshommes ou des paysans, généralement les deux, s'agitent et menacent : ainsi dans la montagne Noire le sieur de Riols et le sieur de Villeneuve, dont les usurpations avaient été punies par Froidour. Le Parlement de Toulouse, d'abord respectueux du réformateur, soutient maintenant la noblesse locale. Froidour doit se plaindre à maintes reprises au Conseil du Roi, qui casse les arrêts du Parlement, mais en attendant la justice forestière est paralysée. ”

“ Le pays au delà (formant la langue d'oc) fut compris dans le ressort du parlement de Toulouse 2. Dans la suite, et pour les provinces du royaume composant les douze gouvernements, il fut créé successivement treize parlements et deux conseils souverains 3.
Les parlements, aux deux époques déterminées, ont eu des rôles différents : alliés courageux de la royauté dans son travail d'émancipation, ils ont combattu avec persévérance et succès la féodalité et la théocratie politique ou judiciaire. C'est aux parlements qu'on doit les appels comme d'abus, les arrêts et remon1. ”